Procès Verbal - PV seance du 06.11.2024 approuve

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Procès Verbal - PV seance du 06.11.2024 approuve Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune d'Agneaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 06.11.2024 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, " Commune d’Agneaux LP LM, eur < PROCES-VERBAL de la séance de A s à Cité Art de Vivre Conseil municipal du 06 novembre 2024 Date de convocation : 31/10/2024. Date d'affichage : 19/12/2024. QUESTIONS SOUMISES À DÉLIBÉRATION L'an deux mille vingt-quatre, le six novembre, à vingt heures, le conseil municipal d'Agneaux, dûment convoqué le 31 octobre 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick SIMON, Maire. Étaient présents: Patrick SIMON, Elisabeth LEGRAND, Jean-Charles ENOT, Dany DAVID, Michel DUPONT, Evelyne MASSICOT, Nathalie BLOUET, Yolande MARIE, Lydie TANAY, André BULUCUA, Claudine MIDI, Géraldine PAING, Ying-Ying LECLERC, Anne-Lise CHAMPVALONT, Christophe FOUILLEUL, Baptiste GIARD, Etienne CHOISY, Emilie MARIE. Étaient absents excusés, représentés : Guillaume MARTIN (ayant donné procuration à Nathalie BLOUET), Olivier DUVAL (ayant donné procuration à Evelyne MASSICOT), Guillaume CLAYE (ayant donné procuration à Christophe FOUILLEUL), David DELATTE (ayant donné procuration à Yolande MARIE), conseillères et conseillers municipaux. Etaient absents : Hervé BRIXTEL, Christelle PERRUAUX, Elodie HAUTOT. Nombre de conseillers en exercice : 25 Nombre de conseillers présents : 18 Formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) : 3 Procuration(s) : 4 Nombre de votants : 22 Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités (CGC), M. Etienne CHOISY a été désigné comme secrétaire de séance. RESSOURCES HUMAINES 1) Rapport de délibération n° 1 - Modification du tableau des emplois : Création d’un emploi de vacataire pour l’étude du soir. Rapporteur _: Mme Evelyne Massicot — Adjointe aux affaires scolaires et à la jeunesse. Mme MASSICOT présente le rapport de délibération n° 1. « Au cours du Conseil municipal de juillet dernier, nous avons créé, comme chaque année à pareille époque, quatre emplois à durée déterminée pour la surveillance de l'étude du soir pour l’année scolaire 2024-2025. Depuis, un changement d'organisation est intervenu dans le fonctionnement du centre de loisirs, nous obligeant à recruter un vacataire supplémentaire jusqu’à la fin de la présente année scolaire. EE PV séance du conseil municipal du 06/11/2024 1Mme MASSICOT propose à l'assemblée de créer, pour l'année scolaire 2024 / 2025, un emploi de vacataire pour assurer l'étude surveillée du soir à raison de 01 h 30 par jour scolaire. Le taux de vacation (1h30) est fixé à 20 € (congés payés inclus), selon la délibération du 14/06/2018 fixant le montant de la vacation. Le versement de la rémunération est subordonné à la remise au service du personnel des heures effectuées. Mme MASSICOT précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024 au chapitre 64 « Charges de personnel », à l’article 6414 « Personnel rémunéré à la vacation ». RRRRIRRRRR Débat : e Mme DAVID demande s'il est possible de modifier le taux de vacation ? M. le maire précise que ce taux correspond à un taux horaire de 13.33 euros bruts. Personne ne souhaitant plus s'exprimer, M. le maire soumet le rapport de délibération n° 1 au vote. Le rapport de délibération n° 1 est adopté à l'unanimité des membres présents, soit 22 voix. 2) Rapport de délibération n° 2 — Vote des indemnités des élus. Rapporteur: M. Patrick SIMON, maire. M. le maire présente le rapport de délibération n° 2. « Consécutivement à l'élection du maire et des adjoints intervenue le 12 octobre dernier, il convient que l'assemblée se prononce sur le montant des indemnités des élus. Dans ce but, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance, ci-dessous, des dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relatives aux indemnités de fonctions des maires et des adjoints. Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux ont été revalorisés à compter du 1°" janvier 2020, comme suit. — indice brut mensuel 1027 au 1° janvier 2024 : 4 110.52 €. Maires Population totale Taux maximal (en % de Indemnité brute l'indice brut 1027) mensuelle (en euros) 3 500 — 9 999 55 2 260.79 Adjoints Population totale Taux maximal (en % de Indemnité brute l'indice brut 1027) mensuelle (en euros) 3 500 — 9 999 22 904.32 Conseillers délégués Population totale Taux maximal (en % de Indemnité brute | PV séance du conseil municipal du 06/11/2024 Dl'indice brut 1027) mensuelle (en euros) 3 500 — 9 999 6 246.63 M. le maire précise qu’il souhaite nommer en sus deux conseillers municipaux délégués supplémentaires, et invite l'assemblée à se prononcer sur les montants d'indemnités proposés ci-après : bideminités de fonctions Taux maximal (en % de Indemnité brute l’indice brut 1027) mensuelle (en euros) Maire 52 2137.47 1°" adjoint 21.28 874.96 2ème adjoint 21.28 874.96 3ème adjoint 21.28 874.96 4ème adjoint 21.28 874.96 sème adjoint 21.28 874.96 6è"e adjoint 21.28 874.96 7ème adjoint Di 374.96 Conseiller délégué 1 5.00 205.00 Conseiller délégué 2 4.00 164.00 ENVELOPPE MENSUELLE BRUTE 8 631.19 ENVELOPPE ANNUELLE BRUTE 103 574.28 1- Les taux des conseillers municipaux délégués sont respectivement 5.00 % et 4.00 %, et le taux de l'indemnité du maire 52 %. 2- Le montant des indemnités des adjoints et conseillers délégués (sauf celle du maire qui s'impose, et s’il en fait la demande) sont fixés dans les limites prévues par la loi, sans dépasser l'enveloppe indemnitaire globale. L'enveloppe indemnitaire disponible est constituée de l'indemnité maximale du maire (hors majoration — dans ce cas il faut une seconde délibération), augmentée des indemnités maximales des adjoints en exercice (hors majoration). Les adjoints pris en compte pour le calcul de cette enveloppe sont ceux exerçant effectivement leurs fonctions. Si tous les postes d’adjoints ne sont pas pourvus, ce calcul doit être obtenu sur la base du nombre réel d’adjoints, ceux-ci devant en outre détenir une délégation de fonction (JO AN, 20.01.2009, question n° 32322, p. 542). 3- Le Conseil municipal peut accorder des indemnités de fonction de niveaux différents à des élus remplissant les mêmes fonctions. La décision de réduire les indemnités de fonction ne peut s'inspirer que de motifs inhérents à l'importance quantitative des fonctions effectivement exercées ou à l'intérêt de la commune. EEE PV séance du conseil municipal du 06/11/2024 3De même, la délibération qui fixe le montant des indemnités de fonction doit reposer sur des critères objectifs, et non être prise en considération de la personne ou de son comportement (JO Sénat, 01.09.2011, question n° 18530, p. 2276). 5- L'article L 2123-24-1-1 du CGCT, créé par la loi Engagement et proximité, prévoit que chaque année les communes établissent et communiquent aux conseillers municipaux, avant l'examen du budget de la commune, un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat ». M. le maire invite l'assemblée à se prononcer. at Personne ne souhaitant s'exprimer, M. le maire soumet le rapport de délibération au vote. Le rapport de délibération n° 2 est approuvé à l'unanimité, soit 22 voix. 3) Rapport de délibération n° 3 - Délégations de pouvoirs du Conseil municipal au maire pour la durée du mandat. Rapporteur : M. Patrick SIMON, maire. M. le maire présente le rapport de délibération n° 3. « Aux termes de l’article L 2121-29 du CGCT, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Le conseil municipal est donc investi d'une compétence générale pour délibérer des affaires communales. Il peut toutefois, pour des raisons d'ordre pratique, et de facilité de gestion des affaires communales, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire. Ainsi, les compétences déléguées écartent l'intervention obligatoire et répétée du conseil municipal (le conseil municipal n'étant tenu de se réunir qu’au moins une fois par trimestre). Les domaines de compétence pouvant être délégués par le conseil municipal sont énoncés à l’article L 2122-22 du CGCT. Le conseil municipal peut déléguer la totalité des attributions prévues à l’article L 2122-22, ou limiter ses délégations à certaines d’entre elles seulement. Le conseil municipal doit, même s'il confie la totalité des attributions au maire, fixer des limites ou conditions des délégations données au maire sur les matières traitées dans les paragraphes suivants : - Détermination des tarifs des différents droits ; - Réalisation des emprunts ; - Délégation de l'exercice des droits de préemption urbain ; - Actions en justice ; - Règlement des dommages provoqués par des véhicules municipaux ; A 4 PV séance du conseil municipal du 06/11/2024- Réalisation de lignes de trésorerie ; - Exercice du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ; - Exercice du droit de priorité (art. L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme) ; - Renouvellement de l'adhésion de la commune aux associations dont elle est membre. Les délégations sont accordées pour la durée du mandat de maire : les délégations temporaires ne sont pas autorisées. Toutefois, le conseil municipal peut à tout moment mettre fin à une délégation en cours de mandat (art. L 2122-23). Le retrait de délégation peut être partiel ou total, définitif ou révoqué à nouveau plus tard. Aussi, il vous est proposé de me confier les délégations suivantes : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De procéder, dans la limite d'un montant unitaire ou annuel de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L 1618-2 et à l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour tous les marchés de travaux, de fournitures et de services dont le mode de dévolution est à procédure adaptée ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; PV séance du conseil municipal du 06/11/2024 512° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés, et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (pour les communes de moins de 50 000 habitants) : 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre ; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie, d'un montant maximum de 200 000 € par année civile ; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 300 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ; 27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation. PV séance du conseil municipal du 06/ 11/2024 |29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123-19 du code de l'environnement. - De compléter, conformément à la possibilité prévue à l'alinéa 2 de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, cette délégation en autorisant, en cas d'empêchement du Maire, l'intervention des adjoints dans les domaines de délégation qui leur ont été confiés par le Maire pour les matières précitées ; - De compléter, conformément à la possibilité prévue à l'alinéa 3 de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, cette délégation en demandant au Maire de rendre compte à chacune des réunions obligatoires de toutes les décisions prises en vertu de cette délégation ». M. le maire invite l'assemblée à se prononcer. RRRRRRIRAR e M. FOUILLEUL rappelle l'application du règlement financier, et pointe les montants importants qui y sont soulignés. Il met en exergue l'importance des délégations qui sont consenties. M. le maire rappelle qu'il a obligation de rendre compte des décisions qu'il a prises dans ce cadre. Le rapport de délibération n° 3 est adopté à l'unanimité, soit 22 voix. 4) Rapport de délibération n° 4 — Pôle de santé - Propositions de réduction du montant des charges à régler. Rapporteur : M. Patrick SIMON, maire. — CF annexe 1 : Détail du calcul. M. le maire présente le rapport de délibération n° 4. « Dans le but d’alléger le montant des charges, et en particulier, d’atténuer l'impact de l'augmentation du prix de l'électricité, il vous est proposé, à titre exceptionnel, d'exonérer les locataires du pôle de santé : - D'une part de la taxe foncière 2023, cette exonération devenant pérenne ; - D'une partie des coûts de maintenance et d'entretien du bâtiment, lesquels auraient alourdis sensiblement le montant des charges ; - D'affecter le remboursement du SDEM50 perçu en 2023 par la commune, au prorata de la part de la consommation électrique du pôle de santé rapporté à la consommation globale de la commune. M. le maire invite l'assemblée à délibérer sur ces propositions. RRRRRRARRRR Personne ne souhaitant s'exprimer, M. le maire soumet le rapport de délibération n° 3 au vote. Le rapport de délibération n° 4 est adopté à l'unanimité, soit 22 voix. PV séance du conseil municipal du 06/11/20245) Rapport de délibération n° 5 — Gestion patrimoniale - Acquisition de la parcelle — Vallée CAGON. Rapporteur : M. Michel DUPONT — Adjoint aux travaux. — (CF annexes 2 - Courrier de confirmation, plan d'aménagement et devis). M. DUPONT présente le rapport de délibération n° 5. « Dans le but de réaliser des travaux rue de la vallée CAGON, et d'améliorer le circuit de collecte des ordures ménagères en permettant, notamment, au camion de mieux manœuvrer, je vous propose de faire l'acquisition de deux parcelles de terrain d'une superficie totale de 160.44 m° (parcelle n° AR 203 — 157 m°, et parcelle n° AR 204 — 3.44 m?), au prix de 4 000 € net vendeur. Les frais d'acte (environ 1000 €), et de géomètre (1 500 €) seront supportés par la commune. M. DUPONT invite l'assemblée à délibérer. RAR Personne ne souhaitant s'exprimer, M. le maire soumet le rapport de délibération n° 5 au vote. Le rapport de délibération n° 5 est adopté à l'unanimité, soit 22 voix. 6) Questions diverses. 1- M. le maire rappelle la visite de quartier prévue le 16/11/2024 ; 2- Le Contentieux relatif à la station de lavage route de Coutances est évoqué. 3- Réunion de référents de quartier — Vendredi 22/11/2024 salle du Conseil municipal ; 4- Pétition de la résidence des pastorales : apporter une réponse rapide ; Pose de potelets pour éviter le stationnement intempestif des véhicules ; 5- Réunion d’information le 26/11 à 18 heures après la réunion de groupe pour une présentation de l'audit organisationnel ; 6- Mairie fermée exceptionnellement le 08/11 après-midi pour réunion avec les agents ; 7- Réunion de groupe le 20/11 à 20 h — Présentation du projet d'établissement de la médiathèque — Débat d'orientation budgétaire en réunion de groupe en décembre ; 8- Château d’Agneaux — Fin du projet de rachat ; 9- M. ENOT rappelle la date du téléthon le 30 novembre 2024 ; 10-Marché de Noël : Ouverture de 16 h à 20h, le 14/12/2024 ; 11-Communication : Faire Agneaux Contact; Adjoints et conseillers puissent communiquer — Evelyne Massicot et Michel DUPONT ; Travail des commissions mis en valeur ; Les associations (rencontres à organiser pour favoriser les échanges) ; 12-Cérémonie du 11/11/2024 ; 106" anniversaire de l'armistice à 10 h 30 (messe), 11 h 30 dépôt de gerbes par les enfants — 11 h 45. Vin d'honneur Fin de séance à 21 h 32.