Procès Verbal - PV de la seance du 21.05.2025 signe

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Procès Verbal - PV de la seance du 21.05.2025 signe Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune d'Agneaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 21.05.2025 signe)Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Famille, Ville d'AGNEAUX Conseil Municipal du 21 mai 2025

Commune d’Agneaux

PROCES-VERBAL de la séance de AGNEAUX

Cité Art de Vivre Conseil municipal du 21 mai 2025

Date de convocation : 14 mai 2025 Date d'affichage : 26 juin 2025

QUESTIONS SOUMISES A DÉLIBÉRATION

1- Demande de subvention : Agneaux Football Club (AFC) — Tournoi de football « Le trophée des normands » ;

2- Conseil départemental de la Manche -— Appel à participation au fonds d'aide aux jeunes 2025 ;

3- Conseil départemental de la Manche — Appel à participation au fonds de solidarité logement 2025 ;

4- CAF — Reconduction de la convention territoriale globale pour la période 2025-2028 ;

5- Conseil municipal — Création d’un comité consultatif de la jeunesse ;

6- KAUFMANN & BROARD : Rétrocession des équipements communs du lotissement du pré aux vallons ;

7- SDEM50 : Modifications des statuts ;

DEROULEMENT DE LA SEANCE

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt et un mai à vingt heures, le conseil municipal d’Agneaux,

dûment convoqué le 14 mai 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick SIMON, Maire.

Étaient présents : Patrick SIMON, Elisabeth LEGRAND, Jean-Charles ENOT, Michel DUPONT,

Evelyne MASSICOT, Guillaume MARTIN, Hervé BRIXTEL, Yolande MARIE, Lydie TANAY,

Claudine MIDI, Géraldine PAING, Yingying LECLERC, Anne-Lise CHAMPVALLONT, Christophe FOUILLEUL, Baptiste GIARD.

Étaient absents excusés : Dany DAVID (procuration à Mme Nathalie BLOUET), André

BULUCUA (procuration à Jean-Charles ENOT), Emilie MARIE (procuration à Yolande MARIE).

Etaient absents: Nathalie BLOUET, Olivier DUVAL, Christelle PERRUAUX, Elodie HAUTOT,

Guillaume CLAYE, David DELATTE, Etienne CHOISY, conseillères et conseillers municipaux.

Nombre de conseillers en exercice : 25

Nombre de conseillers présents : 15

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) : 10

Procuration(s) : 3

Nombre de votants : 18Ville d'AGNEAUX Conseil Municipal du 21 mai 2025

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités (CGC), Mme CHAMPVALLONT Anne - Lise a été désignée comme secrétaire de séance.

RRRRRRRRER

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2025 : Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité sans observations.

1) Rapport de délibération n° 1 - Demande de subvention — FC Agneaux — Tournoi

de football.

Rapporteur : M. Patrick SIMON - Maire.

— CF ANNEXE 1 : Convention de partenariat.

M. le maire présente le rapport de délibération n° 1.

« Je vous saurais gré de bien vouloir vous prononcer sur la demande de subvention de Agneaux Football Club, dans le cadre de l’organisation d'un tournoi de football régional le dimanche 08 et lundi 09 juin prochains. Le montant sollicité est de 500.00 € ».

M. le maire invite l'assemblée à délibérer sur cette proposition, et précise que les crédits correspondants sont prévus au compte financier unique 2025, au chapitre 65 « Autres charges

de gestion courante », à l’article 65748 « Autres personnes de droit privé ».

M. le maire sollicite l'autorisation de signer la convention de partenariat avec le club, et soumet

le rapport au vote.

Débat :

M. ENOT indique qu'il ne participera pas au vote (14 votants).

M. FOUILLEUL souhaite intervenir et souligne les valeurs de fair-play qui préside au fonctionnement du club.

Personne ne souhaitant s'exprimer, M. le maire soumet le rapport de délibération n° 1 au vote.

Vote :

Le rapport de délibération n° 1 est adopté à l'unanimité sans observations.

2) Rapport de délibération n° 2 — Conseil départemental de la Manche — Appel à participation au fonds d’aide aux jeunes pour l’année 2025.

Rapporteur : Mme Elisabeth LEGRAND, 1" adjointe.

— CF ANNEXE 2 : Bilan 2024.

Mme LEGRAND présente le rapport de délibération n° 2.

«Le Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) est un dispositif départemental dont l'objectif est deVille d'AGNEAUX Conseil Municipal du 21 mai 2025

soutenir les jeunes de moins de 25 ans, sous conditions de ressources.

Le FAJ répond à de nombreuses problématiques des jeunes les plus en difficulté et contribue à lever les freins à la recherche d'emploi.

En 2024, 1023 jeunes ont bénéficié du FAJ par le biais d'une aide individuelle ou d'actions collectives.

Sur le volet individuel, les soutiens peuvent porter sur deux axes :

- Aides liées à la subsistance : frais liés à l'alimentation, à l'hygiène, et aux vêtements de 1ère nécessité ;

- Aides liées à l'insertion: Vêtements ou outils professionnels, frais liés à une formation, mobilité.

Le Fonds d'aide aux jeunes soutient également des actions collectives ».

Mme LEGRAND invite l'assemblée à statuer sur la participation de la commune pour 2025.

Atitre indicatif, Mme LEGRAND rappelle que la contribution de la commune peut être calculée selon la base suivante : 0,23 € par habitant (981.18 € - Population municipale au 1°" janvier 2025 = 4 266 habitants), ou un montant forfaitaire.

Mme LEGRAND précise que la gestion administrative et financière du FAJ est assurée par la ligue de l'enseignement de Normandie, et que les crédits sont prévus au chapitre 65, à l’article 6558 du compte financier unique 2025.

Débat :

Personne ne souhaitant s'exprimer, Mme LEGRAND soumet le rapport de délibération n° 2 au vote.

Vote :

Le rapport de délibération n° 2 est adopté à l'unanimité sans observations.

3) Rapport de délibération n° 3 — Conseil départemental de la Manche — Appel à participation au fonds de solidarité logement (FSL) pour l’année 2025. Rapporteur : Mme Elisabeth LEGRAND, 1" adjointe.

Mme LEGRAND présente le rapport de délibération n° 3.

« Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) est un dispositif départemental dont l'objectif est d'aider les personnes en difficultés à accéder ou se maintenir dans un logement, par le biais d'aides financières et de mesures d'accompagnement. Ces mesures sont complémentaires aux actions menées par les centres communaux d'action sociale, les centres médico-sociaux, les partenaires institutionnels et associatifs.

Le FSL s'inscrit dans les orientations du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées, à travers la coordination de l'ensemble des acteurs du logement.Ville d'AGNEAUX Conseil Municipal du 21 mai 2025

En 2024, 835 ménages ont ainsi pu être relogés grâce au FSL dans la Manche. 1 284 ménages ont quant à eux été aidés pour le paiement de leur loyer ou de leurs factures d'énergie, de chauffage et d'eau.

La dégradation du contexte économique et social de ces dernières années a accru les situations de précarité. Et c'est dans ce contexte que le Département de la Manche continue d'adapter ses politiques d'aides notamment dans le cadre du FSL qui reste un levier important pour lutter contre les exclusions. Cette mobilisation s'est traduite en 2024 par la revalorisation des critères d'attribution des aides financières FSL, afin d'ouvrir l'éligibilité à un public élargi, précaire rencontrant des difficultés d'accès et de maintien dans le logement.

Cette évolution a naturellement conduit à une augmentation des sollicitations et des aides accordées.

Mme LEGRAND invite l'assemblée à statuer sur la participation de la commune pour 2025. À titre indicatif, Mme LEGRAND rappelle que la contribution de la commune peut être calculée selon les bases suivantes :

- 0,70 € par habitant pour une commune dont le nombre d'habitants est compris entre 2 000 et 4 999 habitants, soit la somme de 2 986.20 € (population municipale au 1°’ janvier 2025 = 4 266 habitants). ;

Mme LEGRAND précise que le bilan d'activité 2024 du FSL ne sera disponible que courant du deuxième trimestre 2025, et que les crédits sont prévus au chapitre 65, à l’article 6558 du compte financier unique 2025.

Débat :

M. le maire demande si ce dispositif s'impose aux communes. Mme LEGRAND répond par la négative.

Des précisions sont demandées sur le calcul de la population. M. le maire indique que les modalités de calcul de la population (modalités définies par l'INSEE) seront jointes au PV de séance.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Mme LEGRAND soumet le rapport de délibération n° 3 au vote.

Vote :

Le rapport de délibération n° 3 est adopté à l'unanimité sans observations.

4) Rapport de délibération n° 4 — CAF de la Manche — Reconduction de la convention territoriale globale pour la période 2025 - 2028.

Rapporteur : Mme Evelyne MASSICOT, 5" adjointe.

— CF ANNEXE 3 : Projet de convention.Ville d'AGNEAUX Conseil Municipal du 21 mai 2025

La convention territoriale globale de la caisse d'allocations familiales (CAF) est une convention

de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en

direction des habitants d’un territoire.

Elle définit les objectifs partagés entre la caisse d'allocations familiales et les établissements publics de coopération communale et intercommunale, ainsi que l'accompagnement financier

de la caisse d'allocations familiales appelé bonus territoire », pour le fonctionnement des

structures petite enfance et enfance jeunesse (accueil périscolaire, ludothèque...).

La première convention territoriale globale CAF a été signée pour la période de 2020-2023. Celle-ci est arrivée à échéance en décembre 2024. Deux avenants à cette convention initiale ont été signés au cours de la période :

- Avenant 2022: A la suite des contrats enfance jeunesse, nouvelle modalité

d'accompagnement financier de la CAF- Bonus Territoire ;

- Avenant 2024 : Prorogation de la convention initiale 2020-2023, de l'avenant 2022 afin

d'assurer la continuité des objectifs et des financements pour l'année 2024.

Une nouvelle convention territoriale globale CAF est en cours de renouvellement, pour la période de 2025- 2028, qui précisera les objectifs partagés entre l'EPCI Saint-Lô Agglo, les communes et la CAF (caisse d'allocations familiales de la Manche).

Mme MASSICOT indique que le rapport de délibération n° 4 est ajourné.

5) Rapport de délibération n° 5 — Conseil municipal — Création d’un comité

consultatif de la jeunesse.

Rapporteur : Mme Yinying LECLERC, conseillère municipale déléguée au conseil

municipal des jeunes.

Mme BLOUET arrive à 20 h 38.

Mme LECLERC présente le rapport de délibération n° 4.

« La commune peut créer un comité consultatif de la jeunesse qui pourra être consulté sur toutes les questions ou projets concernant les jeunes dans la commune.

Le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2143-2, qui prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Considérant qu'il est souhaitable d'associer et de consulter les jeunes par rapport aux projets et décisions de la commune dans les domaines les concernant,Ville d'AGNEAUX Conseil Municipal du 21 mai 2025

Considérant enfin que la création d'un comité consultatif de la jeunesse contribuera à préparer les jeunes à leur vie d'adultes et d'habitants de la cité,

Je vous propose :

1. D'instituer un comité consultatif de la jeunesse pour la durée du présent mandat.

2. De fixer sa composition de 18 à 21 membres, âgés de 10 à 15 ans;

3. De préciser que ce comité consultatif pourra être consulté, à l'initiative du maire, sur tout projet communal intéressant la vie des jeunes.

4. Pour son fonctionnement, ce comité consultatif disposera d'un budget annuel de 1 000.00 euros, inscrit au budget de la commune ».

Mme LECLERC invite l'assemblée à délibérer.

Débat :

Mme CHAMPVALLONT demande pourquoi recruter parmi la classe d'âge 10-15 ans ? Que se passe -t-il lorsque qu'un membre atteint l’âge de 15 ans ?

Mme LECLERC précise que c’est en règle générale la tranche d'âge la plus sollicitée.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Mme LEGRAND soumet le rapport de délibération n° 5 au vote.

Vote :

Le rapport de délibération n° 5 est adopté à l'unanimité sans observations.

6) Rapport de délibération n° 6 — Lotissement PRE AUX VALLONS -— Projet de convention de rétrocession des équipements communs du lotissement.

Rapporteur : M. Jean-Charles ENOT — 2è"e adjoint.

— CF ANNEXE 4 : Projet de convention.

M. ENOT présente le rapport de délibération n° 6.

« L'intégration dans le domaine public des équipements communs d'une opération d'aménagement (voies, trottoirs, espaces verts, etc...) relevant des compétences d’une commune, peut résulter de différentes procédures amiables ou contraintes. Ces équipements sont le plus souvent transférés aux communes, mais elles n'ont pas pour autant l'obligation de les reprendre.

Le code de l'urbanisme impose que le sort des voies et espaces communs soit géré dès le dépôt de la demande de permis d'aménager (PA) en vertu des articles R 442-7 et 8 du code de l'urbanisme (CU) :Ville d'AGNEAUX Conseil Municipal du 21 mai 2025

- Soit le lotisseur a conclu avec la commune ou l'EPCI compétent une convention prévoyant le transfert dans leur domaine de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés ;

- Soit le lotisseur s'engage à constituer une association syndicale libre (ASL) des acquéreurs de lots à laquelle sont dévolus la propriété, la gestion et l'entretien des équipements communs ;

- Soit, ils sont destinés à être attribués en propriété aux acquéreurs de lots.

Pour autant, le transfert des équipements peut aussi s'opérer bien après l'achèvement du lotissement.

Le promoteur du lotissement du pré aux vallons, KAUFMANN & BROAD, sollicite de la

commune la rétrocession des équipements communs du lotissement.

Le permis d'aménager a été accordé, et la commercialisation des lots est en cours. Les travaux n'ont pas commencé.

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir délibérer sur le projet de convention de rétrocession des équipements communs du lotissement du pré aux vallons joint.

Je vous précise que la rétrocession définitive n'interviendra qu'après la réception des travaux, réalisés conformément à la réglementation en vigueur dans le cadre d’une seconde délibération.

Cette procédure ne nécessite pas d'enquête publique. Seuls, une délibération du conseil municipal et un acte de cession sont exigés ».

M. ENOT soumet le rapport de délibération n° 6 au débat.

M. CHOISY arrive au moment du vote à 20 h 55, et participe au vote.

Débat :

M. FOUILLEUL demande où en est le dossier de rétrocession du lotissement du ROCREUIL ? Quelles charges pour la commune ?

Mme MARIE demande le prix de cession au m°.

Mme CHAMPVALLONT demande des précisions sur le quartier du long buisson, et impasse du Chardonnet ?

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, M. ENOT soumet le rapport de délibération n° 6 au vote.

Vote :

Le rapport de délibération n° 6 est adopté à l'unanimité sans observations.Ville d'AGNEAUX Conseil Municipal du 21 mai 2025

7) Rapport de délibération n° 7 —- SDEM50 — Modifications des statuts.

Rapporteur : M. Jean-Charles ENOT — 2ère adjoint.

— CF ANNEXE 5 : Note synthétique et statuts du SDEM50.

M. ENOT présente le rapport de délibération n° 7.

« Je vous saurais gré de bien vouloir prendre connaissance de la note synthétique annexée au présent rapport, qui présente les modifications apportées aux statuts du SDEM50.

— Le projet de modification statutaire a pour objet de modifier l'adresse du siège administratif du SDEM50, à la suite du déménagement des services dans les nouveaux locaux situés à 5, rue Célestin GERARD à AGNEAUX (50180) ;

— Le projet de modification statutaire a aussi pour objet de mettre à jour certaines références réglementaires (articles législatifs et réglementaires abrogés), de compléter certaines compétences (ELECTRICITE / INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES / GAZ/ RESEAUX DE CHALEUR), et de préciser et ajouter certaines missions complémentaires (art. 4 des statuts) ;

— Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l'arrêté préfectoral portant modification statutaire.

Les communes membres du SDEM50, conformément aux dispositions de l’article L 5211-17

du code général des collectivités territoriales (CGCT), disposent d'un délai de trois mois à

compter du 02 avril 2025 pour approuver ces statuts.

À défaut de délibération dans ce délai, l'avis sera réputé défavorable (Article L5711-1 du

CGCT) ».

M. ENOT invite l'assemblée à délibérer sur les modifications statutaires proposées.

Débat :

Personne ne souhaitant s'exprimer, M. ENOT soumet le rapport de délibération n° 7 au vote.

Vote :

Le rapport de délibération n° 7 est adopté à l'unanimité.

Fin de la séance à 22 h 35.

La secrétaire,

Mme CHAMPVAL