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Déliberation - D085 APPROBATION DM N°3 AU BP
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D085 APPROBATION DM N°3 AU BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR Prefecture
017-211701461-20241218-D085 2024-Dx
Reçu le 19/12/2024
Publié 1e 19/12/2024
fi Échillais *“— Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 085-2024 |
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 17
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 23
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence
de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le douze décembre deux mille vingt-quatre.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric,
DAUTRICOURT Arnaud, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric,
MOREAU Karine, SEUGNET Leïla, MORIN Delphine, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne,
TRÉVIEN Sonia, BICHON Angélique, LEBOUC Patricia.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: URBANI Sébastien (HEURTEBISE Serge), VEILLON Dominique (TRÉVIEN Sonia),
PAYET Patrice (CLAUSE Patrick), VIOLLEAU Sébastien (GIRARD Jean-Pierre), GUEVEL Stéphanie
(PRUGNIÈRES Anne-Cécile), MANCA Isabelle (ROUSSEAU Étienne), LE GOFF Magalie, ROBIN
Séverine, DUPONT Bertrand.
Absent : BOCCARD Bruno.
Secrétaire de séance : MOREAU Karine
OBJET: APPROBATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 ;
Vu l'avis favorable de la commission des Finances en date du 16 décembre 2024 ;
Suite à la réception de la nouvelle balayeuse et à la vente de l’ancienne à la Commune de Trizay, il
est nécessaire de passer des écritures de cession. En outre, le montant attribué par le Département
pour la création de la salle multi sports et du plateau actif n'avait pas été intégré dans sa totalité en
recettes d’investissement.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
017-211701461-20241218-D085 2024-DE
Reçu le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024
Dépenses Recettes
Article (chap.) Fonction —- Opération | Montant Article (chap.} Fonction - Opération | Montant
192(040) 01 : plus au moins-value sur | 84 173,04 13148(13) 020 : participation | - 83 500,00
cession balayeuse TRIZAY balayeuse SOUBISE
21838(21) 020-88 : matériel info 12 000,00 1323(13) -515-120 : Département 108 400,00
2313(041) 01 : avance ECBL 37 362,90 13241(13)845 92: participation | 68 500,00
balayeuse SOUBISE
2313(23) -515-120 : constructions 111 400,00 21571(040) -01: cession balayeuse | 114 173,04
TRIZAY
238(041) 01 : avances ECBL 37 362,90
244 935,94 244 935,94
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Les
Article (chap.) Fonction Montant Article (chap.) Fonction Montant
675(042) 01 : valeurs comptables des | 114 173,04 775(77) 845 : produits des cessions | 30 000,00
immobilisations d’immobilisations
7761(042) -01 : diff sur réalisations 84 173,04
114 173,04 114 173,04
| Total Dépenses | 359 108,98 | Total Recettes | 359 108,98 |
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Noël ROUSSELLE, Adjoint aux finances et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D'approuver la décision modificative n°3 telle que présentée ci-dessus.
Pour : 23 Fait et délibéré en séance
Contre : 0 Le 18/12/2024
Abstention : 0
Le Maire,
Claude MAUGAN
La Secrétaire de séance,
Karine MOREAU
Affiché le 2 rat
- 6 JAN. 2075
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délal de deux mois
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