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Déliberation - D083 2025 DM 4
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D083 2025 DM 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
É Échillais —" Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°083-2025 |
SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 23
L'an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le quatre novembre deux mille vingt-cinq.
Présents : MAUGAN Claude, Mme PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie,
DAUTRICOURT Arnaud, PAYET Patrice, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, BICHON Angélique,
MORIN Delphine, URBANI Sébastien, CLAUSE Patrick, LEBOUC Patricia, BERBUDEAU Éric, TRÉVIEN
Sonia, GIRARD Jean-Pierre, MANCA Isabelle, VEILLON Dominique, ROUSSEAU Etienne, VIOLLEAU
Sébastien, DUMAS FERNANDES Jacqueline.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : MOREAU Karine a donné procuration à M. URBANI Sébastien,
Mme SEUGNET Leila a donné pouvoir à Mme BICHON Angélique,
Absents excusés : Séverine Robin, Bruno Boccard,
Absents : Bertrand Dupont, Magalie Le Goff.
OBJET: DECISION MODIFICATIVE ICNE :
Vu le Code Général des Collectivités,
Considérant la nécessité d’abonder le montant des ICNE (Intérêts Courus Non Echus), il est nécessaire d’ins-
crire les écritures d'ordres budgétaires suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Art 661121 +4024.80€ | Art 748374 + 4 024.80 €
TOTAL 4024.80€ TOTAL 4 024.80 €
Le conseil municipal, décide à l'unanimité :
> D’approuver la décision modificative ci-dessus,
Pour : 23 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 12/11/2025
Abstention : O0 le Maire, Claude MAUGAN
La secrétaire de séance,
Mme Jacqueline DUMAS FERNANDES
Publiée le : 2
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux més3 compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr