Arrêté - ARRETE M24F022

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Arrêté - ARRETE M24F022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté Macé. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE M24F022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, rne -ARRETE N°M24F022-

LE DÉPARTEMENT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES

N° 21, N°225, N°225E, N°264, N°56, N°360, N°260E, N°260, N°18, N°266, N°308, N°208, N°53, N°268, N°854, N°20, N°216, N°15, N°229, N°329, N°301, N°43, N°224, N°25, N°17, N°801, N°265, N°257, N°368E, N°368, N°118, N°354, N°890, N°255, N°462, N° 224 et RD 300

et sur les ROUTES DÉPARTEMENTALES À GRANDE CIRCULATION N° 962 et N° 924

Le Président du Conseil départemental de l'Orne,

. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,

« VU le Code de la Route,

« VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police,

« VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié,

« VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

. VU la déclaration de manifestation de Course Cycliste de « Flers Cyclisme 61 » reçue en Préfecture de l'Orne concernant l'épreuve intitulée : « Tour Cycliste de Flers Agglo (3 étapes) »,

« VU ja demande d’avis circonstancié de Monsieur le Préfet de l'Orne.

« VU l'avis de M. le Directeur Départemental des Territoires, par délégation de M. le Préfet de l'Orne,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement de la course cycliste dite : « Tour Cycliste de Flers Agglo », il est nécessaire de réglementer la circulation sur les routes départementales empruntées par les coureurs et situées hors agglomération,

+ Etape n° 1 - samedi er juin 2024 (de 14h00 à 18h00) : LA FERRIERE AUX ETANGS / CERISY BELLE ETOILE, + Etape n° 2 — dimanche 02 juin 2024 (de 9h00 à 12h00): SAINT GEORGES DES GROSEILLERS/ SAINT GEORGES DES GROSEILLERS, + Etape n° 3 - dimanche 02 juin 2024 (de 14h00 à 18h00) : FLERS / FLERS,

CONSIDÉRANT que la compétition se déroulera sous le régime de l’usage exclusif temporaire de la chaussée,

-ARRETE-

ARTICLE 1° — Le samedi 1° juin et le dimanche 2 juin 2024, les participants et les véhicules de l’organisation accompagnant l'épreuve cycliste intitulée : « Tour Cycliste de Flers Agglo (3 étapes) » bénéficieront d’un usage exclusif temporaire de la chaussée des routes départementales empruntées par les 3 étapes et situées hors agglomération sur les communes de : LA FERRIERE AUX ETANGS, BANVOU, SAINT BOMER LES FORGES, CHAMPSECRET, DOMPIERRE, LES MONTS D'ANDAINE, BELLOU EN HOULME, LA COULONCHE, BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE, LA FERTE MACE, BEAUVAIN, LE GRAIS, LONLAY LE TESSON, LE MENIL DE BRIOUZE, BRIOUZE, SAINTE OPPORTUNE, DURCET, SAINTE HONORINE LA GUILLAUME, CRAMENIL, SAINTE HONORINE LA CHARDONNE, ATHIS VAL DE ROUVRE, SAINT GEORGES DES GROSEILLERS, CERISY BELLE ETOILE, SAINT PHILBERT SUR ORNE, LA LANDE PATRY, LA LANDE SAINT SIMEON, AUBUSSON, LA BAZOQUE, SAINT PAUL, LA CHAPELLE BICHE, LA CHAPELLE AU MOINE, FLERS, MESSEI, ECHALOU, MENIL HUBERT SUR ORNE, LANDIGOU et MONTILLY SUR NOIREAU.

ARTICLE 2 — Le samedi 1° juin 2024 de 14h00 à 18h00 (Étape 1 Course en ligne) et le dimanche 02 juin 2024 de 14h00 à

18h00 (Étape 3 — Course en ligne), au passage de chaque épreuve : interruption ponctuelle de la circulation de tous les véhicules, autres que ceux de l’organisation et des secours, entre le véhicule ouvreur et le véhicule de fin de course. Les usagers arrêtés attendront la fin du passage de la « bulle de la course » et devront respecter Les consignes des signaleurs.

ARTICLE 3 — Le dimanche 02 juin 2024 de 09h00 à 12h00 (Étape 2 — course contre la montre par équipe), la circulation sera interdite dans le sens inverse de la course pendant toute la durée de l'épreuve sur les routes départementales suivantes : RD 300 du PR 7+233 au PR 3+057, RD 18 du PR 26-929 au PR 30+520 , RD 265 du PR 0000 au PR 01+390, RD 257 du PR 07+342 au PR 08+517 et du PR 08+823 au PR 11+362 et RD 229 du PR 9+750 au PR 17+356, sur Le territoire des communes de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS, LA LANDE PATRY, LA BAZOQUE, CALIGNY et CERISY BELLE ETOILE.

Dans le sens de la course, interruption ponctuelle de la circulation de tous les véhicules, autres que ceux de l’organisation et des secours,

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il départementalentre le véhicule ouvreur et le véhicule de fin de course. Les usagers arrêtés attendront la fin du passage de la « bulle de la course » et devront respecter Les consignes des signaleurs

ARTICLE 4 - Les véhicules déviés suite aux prescriptions mentionnées en article 3, emprunteront l'itinéraire suivant dans le sens de

la course, devant le véhicule ouvreur ou derrière le véhicule de fin de course : RD 300, RD 18, RD 265, RD 229 et RD 257.

ARTICLE 5 — L'arrêt et le stationnement seront interdits des deux cotés sur le circuit de l’étape 2 (course contre la montre).

ARTICLE 6 - Les prescriptions des articles 1 à 5 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par les soins et aux frais des organisateurs « Flers Cyclisme 61 », après accord des services du Conseil Départemental (agence des infrastructures départementales du Bocage).

ARTICLE 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté sera publié sur le site intemet du Conseil départemental de l'Ome. Les membres de l'organisation intervenant sur la vois publique devront disposer d’un exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu'ils doivent être en mesure de présenter à la demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes départementales (forces de l'ordre, services départementaux).

ARTICLE 9 - Un recours contentieux à l'encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr) . Le tribunal peut être saisi par voie postale (Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN cedex 4), ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».

ARTICLE 10 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;

- M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne,

- Mesdames et Messieurs les Maires (communes mentionnées en article 1‘),

- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Ome,

- M. le Président de Flers Cyclisme 61 (M. DURAND Philippe, 21 rue de La Géroudière — 61100 FLERS),

ARTICLE 11 - Sont destinataires du présent arrêté à titre d’information :

- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Orne,

- M. le Chef de service du SAMU 61,

- M. le Directeur Départemental des Territoires,

- M. le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l'Orne,

Fait à ALENÇON, le 28/05/2024

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Pour le Président du Conseil départemental

Acte publié et certifié exécutoire le 31/05/2024

Christophe de BALORRE, Président du Conseil départemental