Conseil Municipal - N° 8 BP COMMUNE 2023 NOTE SYNTHETIQUE

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Déliberation - Note synthetique BP 2023

Conseil Municipal - N° 8 BP COMMUNE 2023 NOTE SYNTHETIQUE Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Sermoise-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - N° 8 BP COMMUNE 2023 NOTE SYNTHETIQUE)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 22/03/2023

Reçu en préfecture le 22/03/2023

Publié le 22/03/2023 S L624

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BUDGET PRIMITIF 2023

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

L'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de

permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. D'autre part, la loi NOTRE du 07 août 2015 crée, en article 107,

de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.

Cette note répond donc à cette obligation.

ELEMENTS DE CONTEXTE

1/ Population

La population totale de Sermoise sur Loire : source INSEE

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

1669 hab | 1669 hab | 1665 hab | 1655 hab | 1651hab | 1585 hab | 1560 hab | 1549 hab

La population DGF de Sermoise sur Loire (population INSEE +résidences secondaires) :

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

1675hab | 1671hab | 1661hab | 1651hab | 1567 hab | 1571hab | 1554hab Non

communiqué

2/ Analyse des ratios

Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population DGF :

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

596 € 617 € 697 € 675€ 676 € 669 € 658 € 685 €

Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population DGF :

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

852€ 876 € 854 € 852€ 846 € 838 € 857 € 824€Envoyé en préfecture le 22/03/2023

Reçu en préfecture le 22/03/2023

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Produit des impositions directes / population DGF :

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

320 € 316€ 328€ 351€ 357 € 364 € 383 € Non communiqué

Ce ratio est en hausse en raison de la baisse de la population puisqu'il n’y a pas eu d'augmentation de la

fiscalité au titre de l’année 2022.

Taux d'imposition 2023 :

En 2023 comme en 2022, les communes ne percevront plus de taxe d'habitation. L'Etat a pris des mesures

compensatoires en faveur des collectivités.

La garantie d'équilibre des ressources communales sera assurée :

- par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB),

- par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage.

Le nouveau taux de TFPB rehaussé du taux départemental est devenu le nouveau taux de référence

communal.

La commune n’augmentera pas ses taux en 2023 pour ne pas alourdir la fiscalité des administrés.

Les décisions fiscales seront soumises au vote de l’assemblée délibérante lors de ce conseil municipal.

Pour mémoire, en 2022 les taux votés étaient les suivants :

- Taxe foncière communale sur les propriétés bâties : 16,49 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,11 %

Encours de la dette/population

L'encours de la dette représente la somme que la commune doit aux banques chaque fin d’année.

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

232 € 304 € 304 € 304 € 141 € 141 € 575 € Non communiqué

Pour 2021, le ratio est en hausse car la nouvelle mandature a choisi d'effectuer un emprunt pour la Maison

pluridisciplinaire de santé actuellement occupée à hauteur de 90 % à ce jour et 70 % à partir d’avril 2023.

DGF (dotation globale de fonctionnement) / population :

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

102 € 101 € 78€ 76€ 76€ 85 € 88 € 83€

Ce ratio est en baisse pour l’année 2022 et il convient de rester prudent pour les années à venir.

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

38% 47% 44% 46% 47% 47% 471% 41% 48%

Le pourcentage est en hausse en raison du départ de 2 agents et de leur remplacement ainsi que de

l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires de la FPT à savoir 3,5 % depuis le 1er juillet 2022 (indice

stable depuis 2010) et ce, malgré la baisse des dépenses réelles de fonctionnement.Envoyé en préfecture le 22/03/2023

Reçu en préfecture le 22/03/2023

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Dépenses de personnel diminuées des aides / dépenses réelles de fonctionnement :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

37% 45% 41% 44% 44% 47% 46% 40% 46%

Ce ratio mesure la charge de personnel de la collectivité. Cette charge a augmenté avec le remplacement de

deux agents.

(Dépenses réelles de fonctionnement + Remboursement de la dette) / Recettes réelles de fonctionnement :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

86% 75% 76% 86% 80% 80% 82% 77% 84%

Ce ratio s’appelle la marge d’autofinancement. C’est la capacité de la commune à financer l'investissement,

une fois les charges obligatoires payées.

Plus le ratio est faible, plus la commune peut financer ses investissements par l'autofinancement sans avoir

nécessairement recours à l'emprunt.

Avec un ratio supérieur à 100%, les investissements restent possibles sans autofinancement mais avec

uniquement le recours à l'emprunt.

3/ Liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de subventions

Subventions aux associations à hauteur de 9 350 €

Amicale du personnel 1 300,00 €

Amicale pétanque 300,00 €

Association des donneurs de sang 300,00 €

Chamis de Sermoise (Les) 150,00 €

Club du 3ème age 100,00 €

Comité de comice Nevers - Magny-Cours 1 300,00 €

Coopérative école du bourg 400,00 €

Country dance 300,00 €

Dés Masqués (Les) 300,00 €

Ecole de rugby 500,00 €

Engincroyables (Les) 400,00 €

|Foutu Cancer 58 200,00 €

Gymnastique volontaire 700,00 €

Racing club Nevers Challuy Sermoise 2 400,00 €

Section locale anciens combattants 200,00 €

Sermoisienne (La) 250,00 €

USON tennis = 250,00 €Envoyé en préfecture le 22/03/2023

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BUDGET 2023

L'année 2022 s'achève avec un excédent cumulé de 297 785,17 €.

En 2023, les objectifs financiers qui ont préfiguré à la construction du budget primitif peuvent être résumés

comme suit :

- en matière de dépenses de fonctionnement : maintenir la rigueur dans l'exécution des dépenses courantes

en poursuivant les efforts de rationalisation des moyens (humains et matériels), veiller à la mise en

conformité de tous les bâtiments communaux, tout en continuant à assurer le soutien aux associations et

attirer de nouveaux habitants ;

- en matière de recettes : stabilité de l'imposition communale, identification des éléments du patrimoine

(matériels et immobilier) pouvant faire l’objet de cessions, sollicitation de subventions pour les programmes

d’investissements à venir.

IL'est à noter que le budget de fonctionnement a été rationalisé en dépenses de manière que celles-ci soient

couvertes par les recettes prévisionnelles.

La vente des parcelles du lotissement est toujours une priorité pour 2023. Elle nous permettra d’envisager

plus sereinement la réalisation des investissements futurs, dont l’absence serait préjudiciable pour le

développement de notre collectivité.

Pour 2023, nous pouvons envisager la poursuite de l'étude du réaménagement des espaces devant l’école et

les salles des fêtes, engager les études de rénovation de la place du Souvenir, la poursuite de la réalisation

d’un espace bio diversité, prévoir des opérations de sécurisation et d'amélioration des voies publiques,

étudier la transition écologique par l'éclairage public et les matériels de la collectivité, investir dans

l'aménagement du cimetière (ajouter des cases au colombarium) et entamer une procédure de reprise dans

l’ancien et nouveau cimetière, faire en sorte que les appartements de la commune soient économes en

énergie, développer les espaces du numérique faciles d'accès à tous au sein de la Mairie et permettant de

créer du lien social, faciliter la gestion de l’ALSH et de la restauration scolaire par les familles résidant à

Sermoise mais aussi à Challuy..

Néanmoins, la situation financière de la commune de Sermoise sur Loire reste fragile au regard des

contraintes économiques et sanitaires, du conflit en Ukraine, des baisses de dotations, même si elles sont en

atténuation, qui impactent toujours la collectivité et limitent de façon importante ses marges de manœuvre

tant en fonctionnement qu’en investissement.Envoyé en préfecture le 22/03/2023

Reçu en préfecture le FRE L

Publié le 22/03/2023 C

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LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Evolution en fonctionnement de 2014 à 2022

1600 000 €

1400 000 € 1358 744€

125 K uésoi7e 123000€ ge ns. 1193045€ 1215 439€ ee

1200 000 € 1144 479 URL

104 34F€

1124 978 € = # 1227483 €

1000 000 € HASAIE 1087 370€ 1102 795 € 1103130€

194€ 1033 543 € 1027914 €

999829€ 998 707€

800 000 €

600 000 €

400 000 € 323 741€ 411074€ 281025 € 297 785€

200 000 € 297 574€ 219813È

211701€ JSLTARE

139 582€

€

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

mm Dépenses Réeiles Recettes Réelles ——— ExcédentLES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Envoyé en préfecture le 22/03/2023

Reçu en préfecture le 22/03/2023

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SECTION DE FONCTIONNEMENT PREVU

DEPENSES

Chapitre 011 Charges à caractère général 469 060,00 € Chapitre 012 Charges de personnel 493 080,00 € Chapitre 014 Atténuation de produits 12 000,00 € Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 247 750,03 € Chapitre 66 Charges financières 16 000,00 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles 13 500,00 € Chapitre 68 Dotations amortissements et provisions 30 000,00 € Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 € Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert de section à section 19 850,60 €

1 301 240,63 €|

RECETTES

Chapitre 013 Atténuation de charges 6 000,00 €

Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 38 000,00 €

Chapitre 73 Impôts et taxes 911 728,00 €

Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 159 887,00 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 61 100,00 €

Chapitre 76 Produits financiers | 0,00 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 €

Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2191,56€

Chapitre R 002 Résultat de fonctionnement anticipé ou reporté 196 123,04 €

1375 029,60 €

Recettes de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

1375 029,60 €

1 301 240,63 €

Résultat de fonctionnement anticipé ou reporté 73 788,97 €

Chapitre 011 = Charges à caractère général :

+ Volonté de continuer à maîtriser les dépenses à caractère général (eau, gaz, électricité, fluides...) ;

+ Hausse du budget énergie, électricité, fluides en raison du contexte économique;

+ Hausse du budget voirie pour 2023

+ Hausse du budget entretien de bâtiments afin de veiller à leur mise en conformité.

Chapitre 012 = Charges de personnel :

+ Recours à des contractuels en raison de contraintes sanitaires, en cas de besoin saisonnier(s) ou pour

faire face à des besoins spécifiques ;

4 Prise en compte des augmentations des différentes caisses de cotisations et du point d'indice des

fonctionnaires.

Chapitre 65 = Autres charges de gestion courante :

Ce chapitre enregistre principalement :

4 les indemnités aux élus ;

+ les dépenses relatives aux subventions aux associationsEnvoyé en préfecture le 22/03/2023

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+ la hausse significative de la contribution au SDIS

Chapitre 66 = Charges financières :

Ce chapitre enregistre les intérêts des emprunts. Il est en augmentation en raison d’un nouvel emprunt pour le lotissement de Plagny en 2022.

Chapitre 67 = Charges exceptionnelles :

Ce chapitre tient compte de la participation de la commune à l’ALSH de Challuy.

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 013 = Atténuations de charges :

Ce chapitre enregistre les remboursements de notre assurance du personnel pour les accidents du travail et

les arrêts maladie.

Chapitre 70 = Produits des services et du domaine :

Ce chapitre enregistre les recettes liées au service périscolaire. Aucun changement significatif pour 2023.

Chapitre 73 = Impôts et taxes :

En 2023, stabilité par rapport à 2022, la municipalité malgré la baisse des diverses dotations a décidé de ne

pas augmenter la fiscalité.

Chapitre 74 = Dotations et participations :

Stagnation par rapport à 2022. Toutefois, il convient de noter que la municipalité propose un nouveau

service état-civil avec la mise en place du dispositif pour les pièces d'identité et les passeports.

Concernant les dotations de l’Etat

4e La principale, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : tout comme en 2021, la stagnation se

confirme ;

4 En ce qui concerne la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et la Dotation de Solidarité Urbaine

(DSU), le gouvernement a décidé de maintenir les montants 2023 au niveau de ceux de 2020 ;

+ Pour la Dotation de Solidarité Urbaine

Celle-ci est versée aux communes dont les critères sociaux sont inférieurs à la moyenne en fonction

de certains critères (comme le revenu moyen par habitant, le nombre de logements sociaux, le

nombre de personnes touchant les allocations logements...).

Chapitre 75 = Autres produits de gestion courante :

Ce chapitre enregistre les recettes liées aux locations des logements communaux et des espaces de la

Maison pluridisciplinaire de santé. Aucun changement significatif pour 2023.

Chapitre 77 = Produits exceptionnels :

Ce chapitre enregistre les recettes exceptionnelles.Envoyé en préfecture le 22/03/2023

Reçu en préfecture le FRE G L 9

Publié le 22/03/2023

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LA SECTION D’INVESTISSEMENT

PREVU PREVU RAR 2022 RAR 2022 oo1 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté A4817113€ 001 Excédent 2022 € 202 Frais études [réalisat® doc environnemental) 3 700,00 € 021 [Virement de la section de fonctionnement - € Frais études (PLU) 27 000,00 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 101 662,13 € 2041481 ETUDE WARNANT 22 800,00 € 1322 Région subv étude Plagny 17.694,00 € 2041481 ETUDE WARNANT 9 520,00€ ant JAchatterrain [aire de retournement Message) 525,00 € 2157 Terrassement remblais pierres déplacement compteur clôtures accès 3 000,00€ chemin

2158 Autres installations, materiel et outillages techniques (chaudière) 4 640,00 €

Travaux 2023 2023 1391 (040) [Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables 2191,56€ 10222 FCTVA 10 000,00 € 1641 Emprunts restaurant/garderie/terrain lotissement 28 000,00 € 1321 Sub Etat DETR 2022 [place du souvenir) 7.600,00 € 1641 Emprunt MSP 26 667,00€ 1321 Sub Etat DETR 2023 | place du souvenir) 36 250,00 € 1641 Emprunt Lotissement 18 496,15 € 1321 DETR 2022 [équipements sécurité routière] 8 000,00 € 1321 DETR 2023 8 000,00 €

1641 Sous-total 73163,15 € 1322 Sub CRBFC (bome accueil) 3 300,00 € 202 Frais études [réalisat” doc environnemental) complément étude Lichen 2 080,00 € 1323 DCE 2021-2023 (1er versement) 7 600,00 €

2041 Subventions d'équipement aux organismes publics (RD 907) 25 000,00 € 1323 DCE 2021-2023 (solde) DL - place du souvenir 12 400,00 € 2046 JAttributions de compensation d'investissement [gestion des eaux 8 350,60 € 1323 DCE 2022-2024 (place du souvenir) 20 000,00 € 2051 (Concessions et droits similaires [logiciels métiers) 6100,00€ 1323 Amendes de police 8 000,00 € au [Construction d'une dôture (barriere, végétalisation) 2 000,00 € 1641 Emprunt régularisation recettes 1 400,03 €] at Projet espace éducatif biodiversité 20 000,00 € 165 [Caution location Appart école et presbytere 450,00 €] 212 Maitrise d'œuvre centre bourg 42 000,00 € 27638 Remboursement budget lotissement 224 666,11 €| n31 Equipement du cimetiere (colombarium) 5 000,00 € 2802 [Amortissements frais études, d'élaboration, révision (PLU) 3 500,00 € 2131 Etude de programmation MOE batiments locatifs 10 000,00 € 2805 Amortissements concessions, brevets, licences (logiciels) 8 000,00 € 2151 Projet sécurisation voirie (écluses, ralentisseurs, plateaux...) 20 000,00 € 2157 Materiel et outillage technique [adoucisseur MSP, jeux enfants) 5 000,00 € 2183 Matériel informatique (Borne accueil) 5 700,00 € 2183 Materiel informatique école [ordinateurs et vidéoprojecteur) 1 500,00 €

Opérations d'ordre Opérations d'ordre 28046 JAttributions de compensation d'investissement 8350,60 €

TOTAL 347441,44€ TOTAL 546 872,87 €

AUTOFINANCEMENT BP : Lissaisel

Outre les dépenses obligatoires comme le remboursement des emprunts et les logiciels métiers, la commune

s'engage dans la mise en conformité de 3 logements communaux (classés en F pour un logement et en E pour les 2 autres).

L'année 2023 sera principalement consacrée à la poursuite et la finalisation du PLU, l'achèvement du

quartier du Message, la sécurisation de la voie publique, la réalisation d’un espace de biodiversité, l'étude du

réaménagement de la place du Souvenir ainsi que la commercialisation du lotissement communal à

proximité de la Maison pluridisciplinaire de santé, ce qui permettra de ralentir la baisse de la population.

RESULTAT PREVISIONNEL au 31/12/2023

Recettes de fonctionnement 1 375 029,60 €

Dépenses de fonctionnement 1 301 240,63 €

Excédent de fonctionnement 73 788,97 €

Recettes d'investissement 546 872,87 €

Dépenses d'investissement 347 441,44 €

Excédent d'investissement 199 431,43 €