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Déliberation - N° 9 Budget ht Lotissement 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - N° 9 Budget ht Lotissement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le 22/03/2023 S'LOT
ID : 058-215802786-20230321-N2023_009-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Mars 2023
N° 2023-009
Le 21 mars 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE, légalement convoqué le 16 mars 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Manuel DE JESUS, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
(articles L 2121-7 à L 2121-34).
Effectif légal : 19 Effectif en exercice: 19
Présents: MM BELIN, CONDAMINE, DAUDIER, GLEZ, LESUEUR, MAUBLANC, MAYONOBE, MAZAL, RIBEIRO, Mmes BARAO, BOUILLON, GOMES DA SILVA, LE HOUEZEC, MARTIN, MAUDELONDE, MIRE.
Excusés : Mme ZIEGLER BARSÉ (pouvoir donné à Mme GOMES DA SILVA), Mme JOLLET (pouvoir donné à Mme LE HOUEZEC).
Secrétaire de séance : Monsieur GLEZ.
BUDGET HT DU LOTISSEMENT 2023
Le Conseil Municipal est appelé à voter le budget HT du lotissement de la Commune pour l’exercice 2023 par
chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget du lotissement de la Commune et donne lecture au Conseil Municipal des différents articles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la présente délibération.
Pour copie certifiée conforme au registre,
Le Maire,
Manuel DE JESUS
LOTISSEMENT DE PLAGNY
DEPENSES RECETTES
Nomenclature Libellé du compte Montant Nomenclature Libellé du compte Montant
Frais accessoires sur Résultat de fonctionnement
608 (043) terrains 5 050,80 902 reporté 27 777,76
Services bancaires et
627 | assimilés 0,00 7015 | Ventes terrains
6015 | Terrains à aménager 5 000,00 774 | Subvention communale
Intérêts réglés à
66111 | échéance (1860) 5050,80| Opérations d'ordre
Opérations d'ordre 796 (043) | Transfert Intérets 5 050,80
71355 (042) | Sortie de stock 512 696,95 71355 (042) | Variation des stocks aménagés 494 969,99
TOTAL 527 798,55 TOTAL 527 798,55
DEPENSES RECETTES
Nomenclature Libellé du compte Montant Nomenclature Libellé du compte Montant
Remboursement :
16874 | brun 242 787,15 PRE 225 060,19 Stock final (PR m2
3555 | vendus) 494 969 ,99 1641 | Emprunt relais
168741 | Avance par BP
3555(040) | Sortie de Stock 512 696,95
TOTAL 737 757,14 TOTAL 737 757,14