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Arrêté - 2022 651T SAUR Rendreux reparation fuite
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 651T SAUR Rendreux reparation fuite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Vi
JU
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
2 Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-651T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par la SAUR (ATU OUEST),
sise 21 Rue Anita Conti - 56000 VANNES,
afin de procéder à une réparation de fuite,
au 13 Rendreux, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du jeudi 24 novembre 2022 à 8 H 00 au vendredi 25 novembre 2022 à 18 H 00,
- La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la SAUR qui en assurera la maintenance de jour
comme de nuit,
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l’auteur : M. Christophe ROUILLÉ
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général Adjoint
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 24 novembre 2022
P/Le Maire et par délégation,
P/Le Directeur Général des Services et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint,
Monsieur Christophe ROUILLÉ à #
NT
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20221124-arr2022-651T-AU
Date de télétransmission : 24/11/2022
Date de réception préfecture : 24/11/2022
24/11/2022
25/11/2022