Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 27 juillet 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 07 juillet 20

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 31 juillet 202

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 28 juillet 202

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 27 novembre 20

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 27 décembre 20

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 20 juillet 202

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 25 juillet 202

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 12 juillet 202

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial n°2 du 06 juille

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA special du 27 juillet 201

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 27 juillet 2023 Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 27 juillet 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2023-128

PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2023Sommaire

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des

solidarités /

42-2023-07-25-00005 - Décision affectation et intérims DDETS 42 - 1er août

2023 (10 pages) Page 3

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /

42-2023-07-26-00001 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire

SRU 2022 pour la commune de BONSON. (2 pages) Page 14

42-2023-07-26-00002 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire

SRU 2022 pour la commune de SAINT-GALMIER. (2 pages) Page 17

42-2023-07-26-00003 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire

SRU 2022 pour la commune de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT. (2 pages) Page 20

42-2023-07-26-00004 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire

SRU 2022 pour la commune de SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ. (2 pages) Page 23

42-2023-07-26-00005 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire

SRU 2022 pour la commune de SAINT-ROMAIN LE PUY. (2 pages) Page 26

42-2023-07-26-00006 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire

SRU 2022 pour la commune de SURY-LE-COMTAL. (2 pages) Page 29

42-2023-07-26-00008 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire

SRU 2022 pour la commune de VILLEREST. (2 pages) Page 32

42-2023-07-26-00007 - ImpressionArrêté de prélèvement 2023 au titre de

l'inventaire SRU 2022 pour la commune de VEAUCHE. (2 pages) Page 35

42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison

42-2023-07-04-00007 - Arrêté portant autorisation de la 6ème Montée

historique de Marlhes les 29 et 30 juillet 2023 (5 pages) Page 38

242_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2023-07-25-00005

Décision affectation et intérims DDETS 42 - 1er

août 2023

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-07-25-00005 - Décision affectation et intérims DDETS 42 - 1er août 2023 3Direction régionale

de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités

Auvergne-Rhône-Alpes

1

Lyon, le 25 juillet 2023

DECISION DREETS/T/2023/35 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département de la Loire, et gestion des intérims

La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône- Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,

Vu l’arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l’arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination d’Isabelle NOTTER sur l’emploi de directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu la décision n° DREETS/T/2022/45 du 7 septembre 2022 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu la décision n° DREETS/T/2022/67 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

ARRETE

Article 1 : Affectation des responsables d’unité de contrôle

Sont nommées comme responsables des unités de contrôle (UC) de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Loire les agents suivants :

- Pour l’unité de contrôle n° 1 Loire Nord : Marie-Cécile CHAMPEIL, directrice adjointe du travail - Pour l’unité de contrôle n° 2 Loire Sud-Est : Sandrine BARRAS, directrice adjointe du travail - Pour l’unité de contrôle n° 3 Loire Sud-Ouest : Isabelle BRUN-CHANAL, directrice adjointe du travail

Article 2 : Affectation des agents de contrôle en section d’inspection

Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de la DDETS de la Loire les agents suivants :

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-07-25-00005 - Décision affectation et intérims DDETS 42 - 1er août 2023 4Direction régionale

de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités

Auvergne-Rhône-Alpes

2

 Unité de contrôle n° 042U01 « Loire Nord »

Section LN1 (U01N01) : section vacante

Section LN2 (U01N02) : section vacante

Section LN3 (U01N03) : Gilles BURELLIER, contrôleur du travail

Section LN4 (U01N04) : Guillaume SCHWAIGER, inspecteur du travail

 Unité de contrôle n° 042U02 « Loire Sud-Est »

Section SE1 (U02SE01) : Alex POLY, inspecteur du travail

Section SE2 (U02SE02) : Jean-Philippe VUILLERMOZ, inspecteur du travail Section SE3 (U02SE03) : Kévin GOUTELLE, inspecteur du travail

Section SE4 (U02SE04) : Hossine HALLAL, inspecteur du travail

Section SE5 (U02SE05) : section vacante

Section SE6 (U02SE06) : Ridvan KISAKAYA, inspecteur du travail

Section SE7 (U02SE07) : section vacante

Section SE8 (U02SE08) : Maud PERRARD-IDSMAINE, inspectrice du travail Section SE9 (U02SE09) : Maud ALLAIN, inspectrice du travail

 Unité de contrôle n° 042U03 « Loire Sud-Ouest »

Section SO1 (U03SO01) : Sylvie TALICHET, inspectrice du travail

Section SO2 (U03SO02) : section vacante

Section SO3 (U03SO03) : Jean-François ACHARD, inspecteur du travail

Section SO4 (U03SO04) : Cécile DILLOT, inspectrice du travail

Section SO5 (U03SO05) : Mélanie CAVALIER, inspectrice du travail

Section SO6 (U03SO06) : section vacante

Section SO7 (U03SO07) : section vacante

Section SO8 (U03SO08) : Corinne PIZZELLI, inspectrice du travail

Section SO9 (U03SO09) : Jérôme ORIOL, inspecteur du travail

Article 3 : Exception pour les décisions administratives

Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11-1 du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés à la responsable de l’UC pour les établissements situés sur les sections LN1, LN2 et LN3.

En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section LN4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la responsable de l’UC n° 3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par la responsable de l’UC n° 2.

Article 4 : Contrôle des établissements d’au moins cinquante salariés à l’UC 1

Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11-2 du code du travail, le contrôle des établissements d’au moins cinquante salariés situés sur la section n° 3 est assuré par la responsable de l’UC.

En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, l’intérim est assuré par l’inspecteur du travail de la section LN4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la responsable de l’UC n° 3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par la responsable de l’UC n° 2.

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-07-25-00005 - Décision affectation et intérims DDETS 42 - 1er août 2023 5Direction régionale

de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités

Auvergne-Rhône-Alpes

3

Article 5 : Gestion des intérims

En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l’article 1 ci-dessus, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

 Unité de contrôle n° 1 « Loire Nord »

A. Intérims sur les sections vacantes de l’UC 1 (sections LN1 et 2)

Établissements

concernés Contrôles par

Établissements

de moins de

cinquante

salariés

Le contrôleur de la section LN3

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la responsable de l’UC ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section LN4

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la responsable de l’UC n° 3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par la responsable de l’UC n° 2

Établissements

d’au moins

cinquante

salariés

La responsable de l’UC

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section LN4

ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par la responsable de l’UC n° 3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par la responsable de l’UC n° 2

B. Intérims en cas d’absence ou d’empêchement des agents de l’UC 1

L’intérim du contrôleur du travail de la section LN3 est assuré par l’inspecteur du travail de la section LN4 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la responsable de l’UC ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par la responsable de l’UC n° 3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par la responsable de l’UC n° 2.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section LN4 est assuré par le contrôleur du travail de la section LN3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par la responsable de l’UC, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par la responsable de l’UC n° 3 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par la responsable de l’UC n° 2.

 Unité de contrôle n° 2 « Loire Sud-Est »

A. Intérims sur les sections vacantes de l’UC 2

A.1 Intérims sur la section vacante SE5

a) Contrôle sur la section vacante SE5

Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Par

CHATELUS, FONTANES, GRAMMOND, MARCENOD, RIVE-DE-

GIER, SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ

L’inspecteur de la section SE3,

Kévin GOUTELLE

SAINT-ETIENNE, les IRIS : L’inspectrice de la section SE8, Maud PERRARD-IDSMAINE 422181301 (Beaulieu),

422181302 (Lassaigne),

422181304 (La Marandinière),

422181406 (Sainte-Chapelle),

422182001 (Parc de l’Europe Est),

422182002 (La Palle),

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-07-25-00005 - Décision affectation et intérims DDETS 42 - 1er août 2023 6Direction régionale

de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités

Auvergne-Rhône-Alpes

4

422181401 (La Dame Blanche),

422181402 (Villebœuf),

422181403 (Fauriel-Le Platon),

422181404 (Fauriel-Rond-Point),

422182003 (Parc de l’Europe),

422182004 (Le Portail Rouge),

422182005 (La Métare)

SORBIERS, SAINT-JEAN-BONNEFONDS L’inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL

En cas d’absence ou d’empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions ci- dessous au paragraphe définissant les modalités d’intérim des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n° 2.

b) Décisions administratives sur la section vacante SE5

Les décisions administratives sont prises par la responsable de l’UC, Sandrine BARRAS, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur ou inspectrice du travail en charge par intérim du contrôle sur le secteur géographique correspondant. En cas d’absence ou d’empêchement de ce ou cette dernière, il est fait application des dispositions ci-dessous au paragraphe définissant les modalités d’intérim des inspecteurs du travail de l’UC n° 2.

A.2 Intérims sur la section vacante SE7

a) Contrôles sur la section vacante SE7

Pour les barrages Contrôles par

Établissements et ouvrages des aménagements hydrauliques concédés L’inspecteur de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ

Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôles par

BOURG-ARGENTAL, SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE

SAINTETIENNE, l’IRIS 422180803 (Bergson)

L’inspecteur de la section SE2,

Jean-Philippe VUILLERMOZ

FARNAY, LA GRAND-CROIX, PAVEZIN, SAINTE-CROIX-EN-JAREZ, BESSEY, LA CHAPELLE-VILLARS, CHAVANAY, CHUYER,

COLOMBIER, GRAIX, LUPE, MACLAS, MALLEVAL, PELUSSIN,

ROISEY, SAINT-APPOLINARD, SAINT-MICHEL-SUR-RHONE,

SAINT-PIERRE-DE-BŒUF (excepté les ouvrages des aménagements

hydrauliques concédés), VERANNE, VERIN

L’inspecteur de la section SE6,

Ridvan KISAKAYA

SAINT-ETIENNE, les IRIS :

422180701 (Grand-Clos),

422180702 (Montaud),

422180804 (Barra-Révollier),

422180805 (La Terrasse-Étivalière, Grouchy),

422181701 (Bel-Air-Momey-Le Golf),

422181702 (Côte Chaude-Michon)

L’inspectrice de la section SE9,

Maud ALLAIN

En cas d’absence ou d’empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions ci- dessous au paragraphe définissant les modalités d’intérim des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n° 2.

b) Décisions administratives sur la section vacante SE7

Les décisions administratives sont prises par la responsable de l’unité de contrôle, Sandrine BARRAS, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur ou inspectrice du travail en charge par intérim du contrôle sur le secteur géographique correspondant. En cas d’absence ou d’empêchement de ce ou cette dernière, il est fait application des dispositions ci-dessous au paragraphe définissant les modalités d’intérim des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n° 2.

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-07-25-00005 - Décision affectation et intérims DDETS 42 - 1er août 2023 7Direction régionale

de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités

Auvergne-Rhône-Alpes

5

B. Modalités d’intérim des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n° 2 Loire Sud-Est pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers ainsi que pour la prise des décisions administratives

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, est assuré par l’inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SE8, Maud PERRARD-IDSMAINE, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section SE9, Maud ALLAIN.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, est assuré par l’inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SE8, Maud PERRARD-IDSMAINE, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SE9, Maud ALLAIN.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, est assuré par l’inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SE9, Maud ALLAIN, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SE8, Maud PERRARD-IDSMAINE.

L’intérim de l’inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL, est assuré par l’inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SE8, Maud PERRARD-IDSMAINE, ou, en cas d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section SE9, Maud ALLAIN, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, est assuré par l’inspecteur du travail de la section SE4, Hossine HALLAL, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SE9, Maud ALLAIN, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SE8, Maud PERRARD-IDSMAINE, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SE8, Maud PERRARD-IDSMAINE, est assuré par l’inspectrice du travail de la section SE9, Maud ALLAIN, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY, ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SE9, Maud ALLAIN, est assuré par l’inspectrice du travail de la section SE8, Maud PERRARD-IDSMAINE, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-07-25-00005 - Décision affectation et intérims DDETS 42 - 1er août 2023 8Direction régionale

de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités

Auvergne-Rhône-Alpes

6

l’inspecteur de la section SE4, Hossine HALLAL ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE3, Kévin GOUTELLE, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE2, Jean-Philippe VUILLERMOZ, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE6, Ridvan KISAKAYA, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section SE1, Alex POLY.

 Unité de contrôle n° 3 « Loire Sud-Ouest »

A. Intérims sur les sections vacantes de l’UC 3

A.1 Intérims sur la section vacante SO2

a) Contrôles sur la section vacante SO2

Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôlés par

AILLEUX, DEBATS-RIVIERE-D’ORPRA, L’HOPITAL-SOUS-

ROCHEFORT, LEIGNEUX, PALOGNEUX, SAINT-LAURENT-

ROCHEFORT, TRELINS

L’inspectrice de la section SO1,

Sylvie TALICHET

CHALAIN-D’UZORE, CHAMPDIEU, CHATELNEUF, MARCILLY-LE- CHATEL, MARCOUX, MORNAND-EN-FOREZ, PRALONG, ROCHE,

SAINT-PAUL-D’UZORE

L’inspectrice de la section SO4,

Cécile DILLOT

CERVIERES, CHALMAZEL-JEANSAGNIERE, LA CHAMBA, LA

CHAMBONIE, LA COTE-EN-COUZAN, NOIRETABLE, SAIL-SOUS-

COUZAN, SAINT-BONNET-LE-COURREAU, SAINT-DIDIER-SUR-

ROCHEFORT, SAINT-GEORGES-EN-COUZAN, SAINT-JEAN-LA-

VETRE, SAINT-JULIEN-LA-VETRE, SAINT-JUST-EN-BAS, SAINT-

PRIEST-LA-VETRE, SAINT-THURIN, LES SALLES, SAUVAIN, LA

VALLA-SUR-ROCHEFORT

L’inspecteur de la section SO9,

Jérôme ORIOL

SAINT-PRIEST-EN-JAREZ, les IRIS :

0101 (Est) L’inspecteur de la section SO3, Jean-François ACHARD

0102 (Ouest), hormis le CHU et la SAS Le Clos Champirol) L’inspectrice de la section SO8, Corinne PIZZELLI

0102 (Ouest) :

- Le Centre hospitalier universitaire, CHU, de Saint-Étienne, sis avenue

Albert Raimond,

- La SAS Le Clos Champirol, sise avenue Albert Raimond

La responsable de l’UC,

Isabelle BRUN-CHANAL

SAINT-ETIENNE, les IRIS :

422180801 (Carnot) La responsable de l’UC, Isabelle BRUN-CHANAL

422180901 (Le Marais Méons Grange-Neuve) pour :

- Le boulevard Thiers côté impair,

- La rue Barroin, les numéros 11 et 46,

- Le boulevard Jules Janin, les numéros impairs de 27 à 57,

- La place Jean Daste,

422181001 (La Treyve-Puits-Thibaud)

L’inspectrice de la section SO5,

Mélanie CAVALIER

b) Décisions administratives sur la section vacante SO2

Les décisions administratives sont prises par la responsable de l’UC, Isabelle BRUN-CHANAL, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-07-25-00005 - Décision affectation et intérims DDETS 42 - 1er août 2023 9Direction régionale

de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités

Auvergne-Rhône-Alpes

7

SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SO1, Sylvie TALICHET.

A.2 Intérims sur la section vacante SO6

a) Contrôles sur la section vacante SO6

Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôlés par

APINAC, ESTIVAREILLES, LURIECQ, MERLE-LEIGNEC, SAINT-

BONNET-LE-CHATEAU, SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE, SAINT-NIZIER-DE-FORNAS, LA TOURETTE, USSON-EN-FOREZ

L’inspectrice de la section SO1,

Sylvie TALICHET

LA-CHAPELLE-EN-LAFAYE, CHENEREILLES, MARGERIE-

CHANTAGRET, MAROLS, MONTARCHET, SAINT-JEAN-

SOLEYMIEUX, SOLEYMIEUX

L’inspectrice de la section SO4,

Cécile DILLOT

PERIGNEUX L’inspectrice de la section SO5, Mélanie CAVALIER

SAINT-ETIENNE, les IRIS :

422180502 (Tardy),

422180602 (Séverine),

L’inspectrice de la section SO8,

Corinne PIZZELLI

422181501 (Bizillon-Charcot Ouest),

422182102 (La Rivière),

422182201 (Bellevue),

422182204 (Le Mont-La Jomayère),

L’inspectrice de la section SO5,

Mélanie CAVALIER

422180601 (Beaubrun),

422180603 (Couriot-Tarentaise),

422181601 (Montferré),

422181602 (La Cotonne),

L’inspecteur de la section SO9,

Jérôme ORIOL

422181603 (Montmartre-Le Devey-Malacussy) L’inspecteur de la section SO3, Jean-François ACHARD

b) Décisions administratives sur la section vacante SO6

Les décisions administratives sont prises par la responsable de l’unité de contrôle, Isabelle BRUN-CHANAL, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section SO1, Sylvie TALICHET, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL.

A.3 Intérims sur la section vacante SO7

a) Contrôles sur la section vacante SO7

Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Contrôlés par

ABOEN, CALOIRE, ROZIER-COTES-D’AUREC, SAINT-MAURICE-EN- GOURGOIS

L’inspecteur de la section SO3,

Jean-François ACHARD

SAINT-PAUL-EN-CORNILLON, FRAISSES, UNIEUX L’inspectrice de la section SO4, Cécile DILLOT

FIRMINY, les IRIS :

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-07-25-00005 - Décision affectation et intérims DDETS 42 - 1er août 2023 10Direction régionale

de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités

Auvergne-Rhône-Alpes

8

420950101 (Centre),

420950102 (Laprat-Benaud),

420950201 (Chazeau),

420950202 (Tardive),

420950203 (Tremollet),

420950204 (Firminy-Vert),

420950205 (Fayol),

L’inspectrice de la section SO5,

Mélanie CAVALIER

420950301 (Abattoir),

420950302 (Bas Mas),

L’inspectrice de la section SO4,

Cécile DILLOT

SAINT-ETIENNE, les IRIS :

422180201 (Élisée Reclus),

422180204 (Préfecture),

422180301 (Crêt de Roc Ouest),

L’inspectrice de la section SO8,

Corinne PIZZELLI

422180202 (Jacquard),

422180203 (Camelinat),

422180901 (Le Marais Méons Grange-Neuve) pour :

- La rue Gustave Delory,

- La rue Molina côté pair,

- La rue Pierre de Coubertin côté pair,

- L’allée Amilcar Cipriani,

- L’impasse d’Arsonval,

422181303 (Montchovet)

L’inspectrice de la section SO1,

Sylvie TALICHET

b) Décisions administratives sur la section vacante SO7

Les décisions administratives sont prises par la responsable de l’unité de contrôle, Isabelle BRUN-CHANAL, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SO1, Sylvie TALICHET.

B. Modalités d’intérim des inspecteurs du travail pour la prise des décisions administratives et le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO1, Sylvie TALICHET, est assuré par l’inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, est assuré par l’inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SO1, Sylvie TALICHET.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, est assuré par l’inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-07-25-00005 - Décision affectation et intérims DDETS 42 - 1er août 2023 11Direction régionale

de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités

Auvergne-Rhône-Alpes

9

du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

par l’inspectrice du travail de la section SO1, Sylvie TALICHET, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, est assuré par l’inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SO1, Sylvie TALICHET, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section SO4, Cécile DILLOT.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assuré, à l’exception du contrôle des entreprises et établissements de transport et travail aérien, par l’inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SO1, Sylvie TALICHET, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER.

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI, est assuré, pour le contrôle des entreprises et établissements de transport et travail aérien, par la responsable de l’unité de contrôle, Isabelle BRUN- CHANAL.

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SO9, Jérôme ORIOL, est assuré par l’inspectrice du travail de la section SO1, Sylvie TALICHET, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section SO3, Jean-François ACHARD, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO4, Cécile DILLOT, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section SO5, Mélanie CAVALIER, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section SO8, Corinne PIZZELLI.

Article 6 : Difficulté de remplacement

À titre exceptionnel, en cas d’impossibilité de remplacement au sein d’une même unité de contrôle selon les modalités fixées à l’article 4 ou en cas d’absence d’une durée supérieure à 15 jours de l’un des agents de contrôle de l’unité de contrôle, cette difficulté est signalée par la responsable de l’unité de contrôle à la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et un intérim par décision de la directrice est alors mis en place auprès d’agents d’une autre unité de contrôle.

Article 7 : Compétence départementale si nécessaire

Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l’article 1 participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d’inspection de la législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l’unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 8 : Entrée en vigueur

La présente décision abroge et remplace la décision n° DREETS/T/2022/67 au 1er août 2023 ou au plus tard le lendemain de sa publication.

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-07-25-00005 - Décision affectation et intérims DDETS 42 - 1er août 2023 12Direction régionale

de l’économie, de l’emploi,

du travail et des solidarités

Auvergne-Rhône-Alpes

10

Article 9 : Exécution

La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire sont chargées de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

La directrice régionale, de l’économie,

de l’emploi, du travail et des solidarités,

Isabelle NOTTER

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2023-07-25-00005 - Décision affectation et intérims DDETS 42 - 1er août 2023 1342_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2023-07-26-00001

Arrêté de prélèvement 2023 au titre de

l'inventaire SRU 2022 pour la commune de

BONSON.

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00001 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de BONSON. 14

Arrêté n° DT-23-0438

Portant sur la mise en œuvre de l’article 55 de la loi

relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et la prononciation du prélèvement 2023 au titre de l’inventaire SRU 2022 pour la commune de Bonson

Le préfet de la Loire

Vu les articles L.302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH) ;

Vu l’article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation ;

VU le décret n° 2023-107 du 17 février 2023 définissant les conditions d’application du 1° du III de l’article L. 302- 5 du code de la construction et de l’habitation et portant diverses mesures d’adaptation;

VU le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l’article R. 302-14 du code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2023-2025;

Vu l’absence de transmission de l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, avant le 31 octobre 2022 ;

CONSIDERANT le nombre de 340 logements sociaux présents sur la commune au 1er janvier 2022, notifié à la commune par courrier du 6 décembre 2022;

CONSIDERANT le nombre de 35 logements sociaux manquants pour atteindre l’objectif de 20% ;

CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2022 ;

CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2021 ;

Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er : Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du CCH au titre de l’année 2023 est fixé pour la commune de Bonson à 5 600 € et affecté à l’établissement public de l’ouest Rhône-Alpes (EPORA).

Article 2 : Le prélèvement visé au 1er article sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois d’août à novembre de l’année 2023.

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00001 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de BONSON. 15Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire et madame la directrice départementale

des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux intéressés.

Saint-Étienne, le 26 juillet 2023

Le préfet,

Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 3. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet de la Loire. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00001 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de BONSON. 1642_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2023-07-26-00002

Arrêté de prélèvement 2023 au titre de

l'inventaire SRU 2022 pour la commune de

SAINT-GALMIER.

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00002 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de SAINT-GALMIER. 17

Arrêté n° DT-23-0441

Portant sur la mise en œuvre de l’article 55 de la loi

relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et la prononciation du prélèvement 2023 au titre de l’inventaire SRU 2022 pour la commune de Saint-Galmier

Le préfet de la Loire

Vu les articles L.302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH) ;

Vu l’article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation ;

VU le décret n° 2023-107 du 17 février 2023 définissant les conditions d’application du 1° du III de l’article L. 302- 5 du code de la construction et de l’habitation et portant diverses mesures d’adaptation;

VU le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l’article R. 302-14 du code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2023-2025;

Vu l’absence de transmission de l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, avant le 31 octobre 2022 ;

CONSIDERANT le nombre de 320 logements sociaux présents sur la commune au 1er janvier 2022, notifié à la commune par courrier du 6 décembre 2022;

CONSIDERANT le nombre de 191 logements sociaux manquants pour atteindre l’objectif de 20% ;

CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2022 ;

CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2021 ;

Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er : Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du CCH au titre de l’année 2023 est fixé pour la commune de Saint-Galmier à 60 044 € et affecté à l’établissement public de l’ouest Rhône-Alpes (EPORA).

Article 2 : Le prélèvement visé au 1er article sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois d’août à novembre de l’année 2023.

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00002 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de SAINT-GALMIER. 18Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire et madame la directrice départementale

des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux intéressés.

Saint-Étienne, le 26 juillet 2023

Le préfet,

Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 3. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet de la Loire. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00002 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de SAINT-GALMIER. 1942_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2023-07-26-00003

Arrêté de prélèvement 2023 au titre de

l'inventaire SRU 2022 pour la commune de

SAINT-JUST SAINT-RAMBERT.

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00003 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT. 20

Arrêté n° DT-23-0440

Portant sur la mise en œuvre de l’article 55 de la loi

relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et la prononciation du prélèvement 2023 au titre de l’inventaire SRU 2022 pour la commune de Saint-Just- Saint-Rambert

Le préfet de la Loire

Vu les articles L.302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH) ;

Vu l’article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation ;

VU le décret n° 2023-107 du 17 février 2023 définissant les conditions d’application du 1° du III de l’article L. 302- 5 du code de la construction et de l’habitation et portant diverses mesures d’adaptation;

VU le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l’article R. 302-14 du code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2023-2025;

Vu l’absence de transmission de l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, avant le 31 octobre 2022 ;

CONSIDERANT le nombre de 891 logements sociaux présents sur la commune au 1er janvier 2022, notifié à la commune par courrier du 6 décembre 2022;

CONSIDERANT le nombre de 438 logements sociaux manquants pour atteindre l’objectif de 20% ;

CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2022 ;

CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2021 ;

Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er : Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du CCH au titre de l’année 2023 est fixé pour la commune de Saint-Just-Saint-Rambert à 126 482 €.

Article 2 : Le montant du prélèvement hors majoration, d’un montant de 84 321 € est affecté à l’établissement public de l’ouest Rhône-Alpes (EPORA).

Article 3 :Le montant de la majoration visée à l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, et résultant de l’application de l’arrêté de carence en date du 17 décembre 2020 est fixé à 42 161 euros et est affecté au fonds national des aides à la pierre visé à l’article L. 435-1 du même code.

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00003 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT. 21Article 4 : Le prélèvement visé au 1er article sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois d’août à novembre de l’année 2023.

Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire et madame la directrice départementale

des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux intéressés.

Saint-Étienne, le 26 juillet 2023.

Le préfet,

Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 3. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet de la Loire. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00003 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de SAINT-JUST SAINT-RAMBERT. 2242_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2023-07-26-00004

Arrêté de prélèvement 2023 au titre de

l'inventaire SRU 2022 pour la commune de

SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ.

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00004 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ. 23

Arrêté n° DT-23-0442

Portant sur la mise en œuvre de l’article 55 de la loi

relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et la prononciation du prélèvement 2023 au titre de l’inventaire SRU 2022 pour la commune de Saint- Marcellin-en-Forez

Le préfet de la Loire

Vu les articles L.302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH) ;

Vu l’article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation ;

VU le décret n° 2023-107 du 17 février 2023 définissant les conditions d’application du 1° du III de l’article L. 302- 5 du code de la construction et de l’habitation et portant diverses mesures d’adaptation;

VU le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l’article R. 302-14 du code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2023-2025;

Vu l’absence de transmission de l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, avant le 31 octobre 2022 ;

CONSIDERANT le nombre de 359 logements sociaux présents sur la commune au 1er janvier 2022, notifié à la commune par courrier du 6 décembre 2022;

CONSIDERANT le nombre de 68 logements sociaux manquants pour atteindre l’objectif de 20% ;

CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2022 ;

CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2021 ;

Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er : Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du CCH au titre de l’année 2023 est fixé pour la commune de Saint-Marcellin-en-Forez à 13 922€ et affecté à l’établissement public de l’ouest Rhône-Alpes (EPORA).

Article 2 : Le prélèvement visé au 1er article sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois d’août à novembre de l’année 2023.

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00004 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ. 24Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire et madame la directrice départementale

des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux intéressés.

Saint-Étienne, le 26 juillet 2023.

Le préfet,

Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 3. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet de la Loire. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00004 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ. 2542_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2023-07-26-00005

Arrêté de prélèvement 2023 au titre de

l'inventaire SRU 2022 pour la commune de

SAINT-ROMAIN LE PUY.

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00005 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de SAINT-ROMAIN LE PUY. 26

Arrêté n° DT-23-0443

Portant sur la mise en œuvre de l’article 55 de la loi

relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et la prononciation du prélèvement 2023 au titre de l’inventaire SRU 2022 pour la commune de Saint-Romain le Puy

Le préfet de la Loire

Vu les articles L.302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH) ;

Vu l’article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation ;

VU le décret n° 2023-107 du 17 février 2023 définissant les conditions d’application du 1° du III de l’article L. 302- 5 du code de la construction et de l’habitation et portant diverses mesures d’adaptation;

VU le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l’article R. 302-14 du code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2023-2025;

Vu l’absence de transmission de l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, avant le 31 octobre 2022 ;

CONSIDERANT le nombre de 205 logements sociaux présents sur la commune au 1er janvier 2022, notifié à la commune par courrier du 6 décembre 2022;

CONSIDERANT le nombre de 149 logements sociaux manquants pour atteindre l’objectif de 20% ;

CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2022 ;

CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2021 ;

Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er : Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du CCH au titre de l’année 2023 est fixé pour la commune de Saint-Romain le Puy à 40 260€ et affecté à l’établissement public de l’ouest Rhône-Alpes (EPORA).

Article 2 : Le prélèvement visé au 1er article sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois d’août à novembre de l’année 2023.

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00005 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de SAINT-ROMAIN LE PUY. 27Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire et madame la directrice départementale

des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux intéressés.

Saint-Étienne, le 26 juillet 2023.

Le préfet,

Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 3. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet de la Loire. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00005 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de SAINT-ROMAIN LE PUY. 2842_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2023-07-26-00006

Arrêté de prélèvement 2023 au titre de

l'inventaire SRU 2022 pour la commune de

SURY-LE-COMTAL.

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00006 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de SURY-LE-COMTAL. 29

Arrêté n° DT-23-0444

Portant sur la mise en œuvre de l’article 55 de la loi

relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et la prononciation du prélèvement 2023 au titre de l’inventaire SRU 2022 pour la commune de Sury Le Comtal

Le préfet de la Loire

Vu les articles L.302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH) ;

Vu l’article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation ;

VU le décret n° 2023-107 du 17 février 2023 définissant les conditions d’application du 1° du III de l’article L. 302- 5 du code de la construction et de l’habitation et portant diverses mesures d’adaptation;

VU le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l’article R. 302-14 du code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2023-2025;

Vu l’absence de transmission de l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, avant le 31 octobre 2022 ;

CONSIDERANT le nombre de 389 logements sociaux présents sur la commune au 1er janvier 2022, notifié à la commune par courrier du 6 décembre 2022;

CONSIDERANT le nombre de 166 logements sociaux manquants pour atteindre l’objectif de 20% ;

CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2022 ;

CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2021 ;

Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er : Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du CCH au titre de l’année 2023 est fixé pour la commune de Sury le Comtal à 26 889 € et affecté à l’établissement public de l’ouest Rhône-Alpes (EPORA).

Article 2 : Le prélèvement visé au 1er article sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois d’août à novembre de l’année 2023.

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00006 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de SURY-LE-COMTAL. 30Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire et madame la directrice départementale

des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux intéressés.

Saint-Étienne, le 26 juillet 2023.

Le préfet,

Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 3. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet de la Loire. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00006 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de SURY-LE-COMTAL. 3142_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2023-07-26-00008

Arrêté de prélèvement 2023 au titre de

l'inventaire SRU 2022 pour la commune de

VILLEREST.

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00008 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de VILLEREST. 32

Arrêté n° DT-23-0446

Portant sur la mise en œuvre de l’article 55 de la loi

relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et la prononciation du prélèvement 2023 au titre de l’inventaire SRU 2022 pour la commune de Villerest

Le préfet de la Loire

Vu les articles L.302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH) ;

Vu l’article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation ;

VU le décret n° 2023-107 du 17 février 2023 définissant les conditions d’application du 1° du III de l’article L. 302- 5 du code de la construction et de l’habitation et portant diverses mesures d’adaptation;

VU le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l’article R. 302-14 du code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2023-2025;

Vu l’absence de transmission de l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, avant le 31 octobre 2022 ;

CONSIDERANT le nombre de 139 logements sociaux présents sur la commune au 1er janvier 2022, notifié à la commune par courrier du 6 décembre 2022;

CONSIDERANT le nombre de 287 logements sociaux manquants pour atteindre l’objectif de 20% ;

CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2022 ;

CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2021 ;

Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er : Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du CCH au titre de l’année 2023 est fixé pour la commune de Villerest à 61 264 € et affecté à l’établissement public de l’ouest Rhône-Alpes (EPORA).

Article 2 : Le prélèvement visé au 1er article sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois d’août à novembre de l’année 2023.

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00008 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de VILLEREST. 33Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire et madame la directrice départementale

des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux intéressés.

Saint-Étienne, le 26 juillet 2023.

Le préfet,

Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 3. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet de la Loire. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00008 - Arrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de VILLEREST. 3442_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2023-07-26-00007

ImpressionArrêté de prélèvement 2023 au titre

de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de

VEAUCHE.

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00007 - ImpressionArrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de VEAUCHE. 35

Arrêté n° DT-23-0445

Portant sur la mise en œuvre de l’article 55 de la loi

relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et la prononciation du prélèvement 2023 au titre de l’inventaire SRU 2022 pour la commune de Veauche

Le préfet de la Loire

Vu les articles L.302-5 à L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH) ;

Vu l’article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l’habitation ;

VU le décret n° 2023-107 du 17 février 2023 définissant les conditions d’application du 1° du III de l’article L. 302- 5 du code de la construction et de l’habitation et portant diverses mesures d’adaptation;

VU le décret n° 2023-325 du 28 avril 2023 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l’article R. 302-14 du code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2023-2025;

Vu l’absence de transmission de l’état des dépenses déductibles, prévu à l’article R.302-17 du CCH, avant le 31 octobre 2022 ;

CONSIDERANT le nombre de 305 logements sociaux présents sur la commune au 1er janvier 2022, notifié à la commune par courrier du 6 décembre 2022;

CONSIDERANT le nombre de 496 logements sociaux manquants pour atteindre l’objectif de 20% ;

CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2022 ;

CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2021 ;

Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er : Le montant du prélèvement visé à l’article L. 302-7 du CCH au titre de l’année 2023 est fixé pour la commune de Veauche à 133 108 € et affecté à l’établissement public de l’ouest Rhône-Alpes (EPORA).

Article 2 : Le prélèvement visé au 1er article sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article L.2332-2 du CGCT des mois d’août à novembre de l’année 2023.

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00007 - ImpressionArrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de VEAUCHE. 36Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire et madame la directrice départementale

des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux intéressés.

Saint-Étienne, le 26 juillet 2023.

Le préfet,

Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 3. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet de la Loire. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-07-26-00007 - ImpressionArrêté de prélèvement 2023 au titre de l'inventaire SRU 2022 pour la commune de VEAUCHE. 3742_Préf_Préfecture de la Loire

42-2023-07-04-00007

Arrêté portant autorisation de la 6ème Montée

historique de Marlhes les 29 et 30 juillet 2023

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-07-04-00007 - Arrêté portant autorisation de la 6ème Montée historique de Marlhes les 29 et 30 juillet 2023 38Sous-Préfecture de Montbrison

Bureau de la réglementation

et des libertés publiques

ARRETE N°084/2023 PORTANT AUTORISATION DE LA 6ème MONTEE HISTORIQUE DE MARLHES LES 29 et 30 JUILLET 2023

Le préfet de la Loire

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;

VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 à R.331-34, R. 431-37, A 331-17 à A. 331-32 et D. 331-5 ;

VU la demande présentée par M. Patrick MAGNOULOUX, président de l’association «Ecurie Chrono », sis mairie, 5 place Marcellin Champagnat à Marlhes, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les 29 et 30 juillet 2023, la 6ème montée historique de Marlhes ;

VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;

VU l’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 établie le 27 avril 2023 ;

VU le contrat d'assurances conforme aux dispositions générales du code du sport relatives aux polices d'assurances ;

VU l'engagement de l’organisateur à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l’organisateur ou à leurs préposés ;

VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve ;

VU l’arrêté pris par M. le président du conseil départemental de la Loire en date du 13 juin 2023 afin de réglementer la circulation et le stationnement pendant l'épreuve ;

VU l’arrêté pris par M. le maire de Marlhes en date du 30 juin 2023 afin de réglementer la circulation et le stationnement pendant l'épreuve ;

VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le 22 juin 2023 ;

Standard : 04 77 96 37 37

Télécopie : 04 77 96 11 01

Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/5

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-07-04-00007 - Arrêté portant autorisation de la 6ème Montée historique de Marlhes les 29 et 30 juillet 2023 39VU l’arrêté préfectoral n°22-098 du 2 mai 2023 donnant délégation de signature à M. Jean- Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;

Sur proposition du sous-préfet de Montbrison ;

A R R E T E

ARTICLE 1er : L'association «Ecurie Chrono», représentée par son président, M. Patrick MAGNOULOUX, est autorisée à organiser, les 29 et 30 juillet 2023 aux conditions définies par le règlement de l'épreuve et suivant l'itinéraire ci-annexé, l'épreuve automobile intitulée « 6ème montée historique de Marlhes ».

La montée historique est une démonstration de véhicules de plus de 30 ans ou véhicules de prestige et /ou rares présentant un grand intérêt historique (sans limite d’âge) sur la RD 10 (route fermée). Le chronométrage est interdit et l'excès de vitesse est autorisé dans les limites fixées par l'organisateur. Le nombre de véhicules et de participants est limité à 100, le nombre de spectateurs à 500.

ARTICLE 2 : L'épreuve se déroulera ainsi qu'il suit :

 Vérifications administratives et techniques et d’authenticité : le samedi 29 juillet 2023 de 15h00 à 19h00 ou le dimanche 30 juillet 2023 de 6h00 à 6h45  Briefing : le 30 juillet 2023 à 9 h

 phase de reconnaissance : le 30 Juillet 2023 de 9 h 30 à 12 h 30.  Phase de démonstration : le 30 Juillet 2023 de 13 h 30 à 19 h 30.

Les participants devront être majeurs et équipés de casque. Aucun changement de personne au cours du parcours.

ARTICLE 3 : L'épreuve empruntant la voie publique sera réalisée sur route fermée à la circulation conformément aux dispositions prises par l'arrêté susvisé de M. le président du département de la Loire.

ARTICLE 4: Le docteur Jordan DANIEL, médecin inscrit au conseil de l’ordre, une ambulance avec équipage de la société « Ambulances SJ2M » et une équipe de secouristes de l'Ordre de Malte seront sur place et assureront les premiers secours.

APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS

Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avéreront insuffisants, l'organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :

1 – le PC de la course sollicite auprès du centre de traitement de l’alerte (CTA) concerné, par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre. 2 – Le CTA déclenche le ou les centres de sapeurs-pompiers concernés et informe le centre 15.

3 – Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec le PC course.

L’organisateur devra communiquer avant le départ de la manifestation aux services d’urgence le numéro de téléphone du PC secours.

Standard : 04 77 96 37 37

Télécopie : 04 77 96 11 01

Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 2/5

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-07-04-00007 - Arrêté portant autorisation de la 6ème Montée historique de Marlhes les 29 et 30 juillet 2023 40L'organisateur s'engage à interrompre la manifestation, afin de laisser libre passage pour les engins de secours se rendant sur une intervention.

ARTICLE 5 : Les zones réservées aux spectateurs seront uniquement situées sur le côté droit montant.

Les zones en surplomb du parcours présentant un risque d'éboulement seront interdites au public.

Un double barriérage devra être mis en place au départ et dans les zones situées au niveau de la chaussée.

L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité jugées nécessaires pour assurer à tout moment, la sécurité des spectateurs, ceux ci devant se placer dans des zones délimitées par de la rubalise de couleur verte. Les zones interdites au public seront signalées avec de la rubalise rouge et des panneaux.

Une attention particulière devra également être portée au cheminement des spectateurs. Un balisage sera réalisé par l'organisateur et des parkings publics seront prévus à cet effet.

ARTICLE 6 : Les véhicules des spectateurs seront stationnés sur des parkings aménagés à cet effet, et sous l'entière responsabilité de l'organisateur.

ARTICLE 7 : Un nombre suffisant de signaleurs portant un signe distinctif devra être prévu aux emplacements sensibles, équipés d'extincteurs et reliés avec le départ et la direction de course par radio. Ils devront également être porteurs de gilets à haute visibilité et drapeaux réglementaires. Avant le début de l'épreuve, l’organisateur devra s’assurer de la mise en place de ces personnels et de cette signalisation. Le matériel utilisé par les commissaires devra être systématiquement désinfecté.

ARTICLE 8 : Dès que les voies désignées ci-dessus sont interdites à la circulation, les organisateurs sont seuls habilités à réglementer leur utilisation, en liaison avec le commandant du service d'ordre et le chef du service de sécurité.

ARTICLE 9: En cas d'accident, toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison radio pour arrêter immédiatement la manifestation qui ne pourra se poursuivre qu'après accord entre le responsable du service d'ordre et le directeur de la course.

ARTICLE 10 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Patrick MAGNOULOUX, organisateur technique nommément désigné devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures techniques et de sécurité, prescrites après avis de la commission départementale de sécurité routière, ont été prises.

L'organisateur devra produire, avant le départ des reconnaissances et de la démonstration, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Cette attestation sera transmise à l'adresse électronique suivante : pref- epreuves-sportives@loire.gouv.fr

ARTICLE 11 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de la manifestation, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les maires des communes concernées,

Standard : 04 77 96 37 37

Télécopie : 04 77 96 11 01

Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 3/5

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-07-04-00007 - Arrêté portant autorisation de la 6ème Montée historique de Marlhes les 29 et 30 juillet 2023 41afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 12 : Les dispositifs de jalonnement de l’épreuve ne devront ni masquer la signalisation réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances et ils seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux frais des organisateurs.

ARTICLE 13 : Toutes dispositions devront être prises pour que le déroulement de la manifestation ne nuise pas à la propreté du site. Tout marquage au sol, mentionnant la manifestation, sera interdit. Après l’épreuve, les organisateurs devront veiller au nettoyage des espaces réservés au public et autres secteurs traversés par la manifestation, et à la dépose de toutes formes de balisage.

ARTICLE 14 : L'organisateur est débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.

L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.

La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.

ARTICLE 15 : Protection des captages d’eau :

Les activités et installations liées à l’épreuve sportive doivent respecter en permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d’eau potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :

- dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ;

- dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou les mesures fixées par :

- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l’eau et textes d’application),

- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d’eau (code de la santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).

Prévention des nuisances sonores :

Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour réduire le risque d’atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée d’exposition), entre autres en s’assurant de l’absence de tout comportement anormalement bruyant durant l’épreuve.

Standard : 04 77 96 37 37

Télécopie : 04 77 96 11 01

Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 4/5

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-07-04-00007 - Arrêté portant autorisation de la 6ème Montée historique de Marlhes les 29 et 30 juillet 2023 42La totalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs devront disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des véhicules et pour le cas échéant interdire l’accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasserait les normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L. 131-14 et suivants du Code du Sport.

Les émissions sonores, l’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en permanence, sur les propriétés habilitées de tiers riverains des parcours , les valeurs maximales d’émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R1336-7 du Code de la Santé Publique) qui sera appliquée sans que les conditions d’exercice fixées par le présent arrêté puissent y faire obstacle.

ARTICLE 16 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 17 : Copie du présent arrêté sera adressée à :

- M. le président du conseil départemental (pôle aménagement et développement durable), - MM. les représentants des élus départementaux à la CDSR,

- MM. les représentants des maires à la CDSR,

- M. le maire de Marlhes,

- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR), -M. le directeur des services de l’éducation nationale de la Loire -service départemental de la jeunesse, de l’engagement et des sports,

- Mme. la directrice départementale des territoires,

- M. le directeur départemental du service d’incendie et de secours, - M. le directeur du SAMU 42,

- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile, - M. André LIOGIER, délégation de la fédération française de motocyclisme, - M. Yves GOUJON, de l'automobile club du forez,

- M. Patrick MAGNOULOUX, président de l’association « Ecurie Chrono » auquel est accordée cette autorisation dont il doit mettre en œuvre sous sa responsabilité, chacune des prescriptions.

Pour exécution chacun en ce qui le concerne.

Montbrison, le 4 juillet 2023

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet,

signé Jean-Michel RIAUX

Standard : 04 77 96 37 37

Télécopie : 04 77 96 11 01

Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 5/5

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-07-04-00007 - Arrêté portant autorisation de la 6ème Montée historique de Marlhes les 29 et 30 juillet 2023 43