Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 27 décembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 27 décembre 2023 Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 27 décembre 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2023-237

PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2023Sommaire

42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet

42-2023-12-22-00011 - Arrêté n°DS-2023-2836 portant agrément du centre

de sensibilisation à la sécurité routière "ACTIV PERMIS" (3 pages) Page 3

42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa

42-2023-12-27-00002 - Arrêté portant habilitation des agents publics aux

fins de solliciter l'Ofpra (2 pages) Page 7

42-2023-11-27-00006 - Décision n°14-2023 délégations de signature MRL (2

pages) Page 10

242_Préf_Préfecture de la Loire

42-2023-12-22-00011

Arrêté n°DS-2023-2836 portant agrément du

centre de sensibilisation à la sécurité routière

"ACTIV PERMIS"

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-12-22-00011 - Arrêté n°DS-2023-2836 portant agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière "ACTIV PERMIS" 3PRÉFET

DE LA LOIRE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DES SÉCURITÉS

Bureau des politiques de la sécurité intérieure

Pôle sécurité routière

Tél. : 04 77 48 48 48

Courriel : pref-securite-routiere@loire.gouv.fr

Arrêté portant agrément n° R 23 042 0001 0

Centre de sensibilisation à la sécurité routière

« Activ Permis »

229 rue Saint-Honoré 75001 PARIS

ARRETE n° DS-2023-2836

PORTANT AGREEMENT DU CENTRE DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE « Activ Permis »

Le Préfet de la Loire

VU le code de la route et notammentses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6, R.223-5 à R.223-9;

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;

VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;

VU l'arrêté n° 2023-266 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;

VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 relatif à l’autorisationd'animerles stages de sensibilisationà la sécurité routière ;

VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditionsd'exploitationdes établissementschargés d'organiser et d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

VU la demande d'agrément présentée le 17 octobre 2023 et réputée complètele 20 novembre 2023 par M. Jean-Pierre GAURRAND, pour le centre de sensibilisationà la sécurité routière nommé « Activ Permis », dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré à Paris (75001) et dont la salle de formation est située Hôtel KYRIAD - 77 rue de la Montat — 42100 SAINT-ETIENNE ;

VU l'avis de la direction départementale des territoires du 19 décembre 2023;

Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies pour cette salle ;

Sur proposition de M. le directeur des sécurités ;

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-12-22-00011 - Arrêté n°DS-2023-2836 portant agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière "ACTIV PERMIS" 4ARRETE

ARTICLE 1° - M. Jean-Pierre GAURRAND est autorisé à exploiter, sous le n° R 23 042 0001 0, le centre

de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « Activ Permis », dont le siège social se situe 229

rue Saint-Honoré à Paris, pour dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le

département de la Loire.

ARTICLE 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent

arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit les conditions requises.

ARTICLE 3 - L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation située :

- Hôtel KYRIAD - 77 rue de la Montat - 42100 SAINT-ETIENNE, salle de 40 m?

ARTICLE 4 - Les personnes animant les stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent

posséder l'autorisation d'animer prévue par l'arrêté ministériel du 26 juin 2012.

ARTICLE 5 - Le présent agrément n'est valable que pour l'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Tout changement d'adresse du local de formation devra faire l'objet d'une demande de modification de l'agrément d'exploiter, présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

ARTICLE 6 -Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.

ARTICLE 7 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter doit être présentée deux mois avant la date du changement de la reprise.

ARTICLE 8 - Le local de formation doit respecter :

- les prescriptions du règlement sanitaire départemental prises en application du code de la santé publique,

- les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à la sécurité contre les

risques d'incendie dans les immeubles recevant du public,

- les normes d'accessibilité applicables à la catégorie d'établissements recevant du public dont relève le local de formation

ARTICLE 9 - Le titulaire du présent agrément devra respecter le programme de formation et les obligations relatives à l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière

conformément aux annexes 5 et 6 de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé. Il devra informer le préfet de toute annulation de stages au moins 8 jours à l'avance.

ARTICLE 10 - L'exploitant de l'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière adresse au préfet, au plus tard le 31 janvier de chaque année :

- un rapport complet d'activité au titre de l’année précédente mentionnant le calendrier des stages

organisés ainsi que l'identité des animateurs, les effectifs et le profil des stagiaires (répartition selon les quatre cas définis dans l'attestation de stage), le nombre de stages organisés et leur type (permis à points, alternatif, mixte),

- le calendrier prévisionnel des stages devant être organisés au cours de l'année à venir et l'identité des animateurs accompagné des copies des autorisations d'animer les stages et des justificatifs du lien contractuel avec l'exploitant.

ARTICLE 11 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 susvisé.

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr |

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-12-22-00011 - Arrêté n°DS-2023-2836 portant agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière "ACTIV PERMIS" 5ARTICLE 12 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le

registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par arrêté ministériel du 8 janvier 2001.

ARTICLE 13 - La sous-préfète, directrice de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont

mention sera insérée au recueil des actes administratifs

Fait à Saint Etienne, le ê ê BEC. 2023

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète, dicectrice de cabinet

Judicaëte-RUBY

Copie adressée à :

- M. Jean-Pierre GAURRAND

229 rue Saint-Honoré

75001 Paris

- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière

à l'attention de Monsieur Philippe USSON

- Recueil des actes administratifs

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr |

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-12-22-00011 - Arrêté n°DS-2023-2836 portant agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière "ACTIV PERMIS" 642_Préf_Préfecture de la Loire

42-2023-12-27-00002

Arrêté portant habilitation des agents publics

aux fins de solliciter l'Ofpra

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-12-27-00002 - Arrêté portant habilitation des agents publics aux fins de solliciter l'Ofpra 7E Service des Migrations et de l'intégration PREFET Pôle « Eloignement »

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Le Préfet de la Loire

Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), et notamment son livre VI « décisions d’éloignement », ainsi que ses articles L721-2 et R721-1 relatifs à la possibilité,

pour l’autorité administrative, de solliciter l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) dans le but d’obtenir tout document d'état civil ou de voyage relatif à la détermination de la nationalité des pesonnes déboutées de leur demande d’asile ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 paru au Journal Officiel le 12 janvier 2023 nommant M. ROCHATTE Alexandre, Préfet de la Loire ;

Considérant que le Préfet de la Loire est amené, dans le cadre de la lutte contre l’immigration irrégulière et en liaison avec les services de police et de gendarmerie compétents, à prendre des décisioris d’éloignement du territoire français à l’encontre des personnes en situation irrégulière qui peuvent être contrôlées dans son département, qu’elles aient ou non leur résidence -dans ce département, ceci en application du livre VI du CESEDA intitulé « décision d’éloignement » ;

Considérant que la prise de décisions d’éloignement du territoire français peut avoir pour conséquence le placement de personnes en situation irrégulière aux centres de rétention de Lyon Saint-Exupéry, situés dans le département du Rhône, en application des articles L 741-1 à L 754-1 du CESEDA ;

Considérant que les agents de la préfecture de la Loire, mais aussi ceux de la Direction Zonale de la Police Aux Frontières (DZPAF) Sud-Est, notamment ceux qui travaillent pour le compte du « Pôle- interservices éloignement zonal » (PIEZ), ont vocation à saisir l'OFPRA afin d'obtenir les documents cités supra, en application de l’article R721-1 du CESEDA, qui dispose que « en cas de rejet de la demande d’asile, le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides informe le préfet compétent des documents mentionnés à l’article L721-2 dont il dispose en original ou en copie. À la demande du préfet, le directeur de l’Ofpra communique ces documents aux agents personnellement et spécialement habilités par arrêté préfectoral en raison de leur mission et de leurs responsabilités dans le domaine de l’application de la réglementation des étrangers ou de son contentieux. »

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire. gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-12-27-00002 - Arrêté portant habilitation des agents publics aux fins de solliciter l'Ofpra 8-2-

Considérant qu’il convient de désigner les agents habilités à ces missions, qui seront chargés d’effectuer les recherches nécessaires pour l’étude de la situation administrative des étrangers placés en rétention administrative à la suite d’une décision du Préfet de la Loire ;

ARRETE

Article 1 : Les agents publics dont les noms suivent sont, en application des articles L721-2 et R721-1 du CESEDA, habilités à solliciter l'OFPRA aux fins d’obtenir des documents ou copies de documents d’état civil ou de voyage permettant d’établir la nationalité des personnes dont la demande d’asile a été rejetée, à condition que cette communication s’avère nécessaire à la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement, et qu’elle ne porte pas atteinte à la sécurité de ces personnes et de leurs proches : |

Agents de la préfecture de la Loire

- Mme ROLLIN Nathalie - Mme LEILIA Duval

- Mme CHAREYRE Denise - Mme NUNEZ Maud

- Mme LATOUR Chrystelle - Mme TELLIEZ Aurélie

- Mme GOUTTEFANGEAS Nadine - Mme GUIRONNET Béatrice

- Mme NACERA Kaïd - M. MANDON William

- Mme BOUCIF Camelia

Agents du Pôle Interservices Eloignement (PIE) de la DZPAF-SE :

- MOGUEZ Sylvie - AGRIPNIDIS Christophe

- BELTRAME Jean-Luc - CHARRIER Cédric

- LAMBERT Marie - PHILIPPON Sébastien

- VITTOZ Patricia

Article 2 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire et M. le Directeur zonal de la police aux frontières Sud-Est sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution de la présente - décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs, et dont un exemplaire sera adressé à la DZPAF Sud-Est.

Fait à Saint-Étienne, le 27 DEC. 2023

{

{ Alexandre ROCHATTE

Por

et pa

Le Serfiäi Æ.

Dofpaté ScHUrFE) ECKER

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-12-27-00002 - Arrêté portant habilitation des agents publics aux fins de solliciter l'Ofpra 942_Préf_Préfecture de la Loire

42-2023-11-27-00006

Décision n°14-2023 délégations de signature MRL

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-11-27-00006 - Décision n°14-2023 délégations de signature MRL 10RUE RENE RUE RON SR RU ST ER ECS PR RER

« tre bien chez soi »

MRL

11 route de Chambles

42176 SAINT-JUST SAINT-RAMBERT CEDEX

Etablissement Hébergement des Personnes Agées Dépendantes

Foyer de Vie

Service de Soins Infirmiers À Domicile

Accueil de Jour

DECISION N°14-2023

relative aux délégations de signature

DIRECTION

& 04 77 363101 04 77 36 31 31 mri@mri-42.fr

Affaire suivie par Virginie CROS — Assistante de direction

LE DIRECTEUR, ORDONNATEUR DU BUDGET,

= Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 315-17 ;

È Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 portant rénovation de l’action sociale et médico-sociale ;

È Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

n Vu les articles L. 131-9 et suivants code des Juridictions financières ;

a Vu l'arrêté n°2023-17-0499 mettant fin à l'intérim des fonctions de direction à la MRL de

M. Clément CAILLAUX au 26 novembre 2023 ;

ï Vu l'arrêté n°2023-17-0500 désignant M. Xavier HUARD, directeur d'hôpital, directeur-adjoint

du CH de Roanne pour assurer l'intérim des fonctions de direction à la MRL à compter

du 27 novembre 2023.

DECIDE

ARTICLE 1 — La décision n°07-2023 est annulée et remplacée par la présente décision.

ARTICLE 2 — Délégation permanente est donnée à l'effet de signer au nom du Directeur par intérim à :

d Les titres de recettes de l'Etablissement, les mandats de

Mme Carole BIADATTI dépenses de l'Etablissement dans la limite des crédits budgétaires

Attachée d'administration disponibles,

hospitalière " Les titres de recettes de l'Etablissement liés à la facturation

Responsable des frais de séjour,

Pôle Achats et Finances et " Les certificats de service fait au niveau des factures,

Pôle Accueil et Information

et

Mme Françoise ROLLY

Attachée d'administration

hospitalière

Responsable

Pôle Ressources Humaines et

Conditions de Travail

5 Tout document budgétaire se rapportant aux dépenses de

classe 6

5 Tout document interne et externe se rapportant à la gestion du

Pôle Achats et finances à l'exclusion des contrats et marchés,

n Tout document interne et externe se rapportant à la gestion du

Pôle Accueil et Information.

" Les titres de recettes et mandats de dépenses de

l'Etablissement dans la limite des crédits budgétaires disponibles liés

à la gestion et aux dépenses de personnel,

5 Tout document interne et externe se rapportant à la gestion du

Pôle des Ressources Humaines et Conditions de Travail, à

l'exception des contrats de travail.

Mme Françoise ROLLY

Attachée d'administration

hospitalière (AAH)

Responsable

Pôle Ressources Humaines et

Conditions de Travail

= Toutes les demandes d'autorisation d'absences à l'exception

des chefs de service et le secrétariat de direction

=" Toutes les attestations liées aux professionnels

"Tous les documents liés au service de santé au travail

Téléphone : 04 77 36 31 36

Fax : 04 77 36 31 31

Courriel : mrl@mrl-42.fr

Site Internet : www.mri-42 fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-11-27-00006 - Décision n°14-2023 délégations de signature MRL 11Madame Emilie NOVE

Praticien Hospitalier

Pharmacien gérant

" Les demandes de prix hors marché Pharmaloire, UNIHA et

GHT Loire

= Les bons de commandes

" Tout document interne ou externe se rapportant à la

Pharmacie à Usage Interne.

— En l'absence de Madame Emilie NOVE, Praticien hospitalier, une

délégation est également donnée à, Monsieur Méry DIOP Praticien

hospitalier, à l'effet de signer tout document se rapportant à la

Pharmacie à Usage Intérieur.

ARTICLE 3 — La présente délégation prend effet à compter du 27 novembre 2023. Elle sera portée à la

connaissance du Conseil d'Administration lors de sa prochaine séance.

ARTICLE 4 — La présente délégation sera transmise au comptable public assignataire de

l'Etablissement accompagnée des modèles de signatures des agents concernés et portée à la

connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage. Elle fera l'objet d'une transmission à la Préfecture du département pour publication.

Fait à Saint-Just Saint-Rambert, le 27 novembre 2023.

Le Directeur par intérim,

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-11-27-00006 - Décision n°14-2023 délégations de signature MRL 12