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Arrêté - 238.06.06 concert BHV
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 238.06.06 concert BHV)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NIEVRE
DP / 2024 / 06 / 238
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
04 juin 2024
= VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants,
CIRCULATION
Et VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et
STATIONNEMENT notamment ses articles L 2 212-1, et suivants,
VU la circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les
bruits de voisinage,
Le BHV
VU l'ordonnance N°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux
spectacles,
1 Boulevard de la République VU la Loi N°99-198 du 18 mars 1999 relative aux spectacles,
VU l'arrêté préfectoral N°2007-P-2817 relatif à la lutte contre le
bruit dans le département de la Nièvre et notamment son article
Jeudi 06 juin 2024 4 qui donne la possibilité au maire d’accorder, par arrêté
comprenant des conditions d'exercices relatives au bruit, des
dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières
telles que manifestations commerciales, culturelles ou sportives,
fêtes ou réjouissances,
VU la demande de Monsieur Arnaud Marette, bar le BHV
concernant l’organisation d’un concert, le jeudi 06 juin 2024,
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser sans
modification des dispositions actuelles du stationnement,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
A R RE T E
ARTICLE 01 : Le jeudi 06 juin 2024, de 18 heures à minuit, le bar le BHV, représenté par Monsieur
Arnaud Marrette est autorisé à organiser un concert.
ARTICLE 02 : La manifestation se déroulera à l’intérieur du bar le BHV et sur l’emplacement de la terrasse de l'établissement. Sept places de stationnement au devant de l'établissement seront neutralisées de 17 heures à minuit.
ARTICLE 03 : En aucun cas il ne sera autorisé d'implantation de matériaux (tables-chaises) sur les voies de circulation (Boulevard de la République) pour des raisons de sécurité (directives Préfet Nièvre-plan Vigipirate) — en aucun cas la circulation ne pourra être entravée ou interrompue.
ARTICLE 04 : L’organisateur s’assurera que le niveau sonore ne dépasse pas les 85 décibels jusqu’à 22 heures. De 22 heures jusqu’à minuit, le niveau sonore ne devra pas dépasser les 75 décibels, pour le respect de la tranquillité publique et du voisinage. ARTICLE 05 : Le non-respect de l’arrêté municipal constitue une infraction prévue et réprimée par l'article R. 610-5 du Code Pénal. Tout manquement à l’article 4 du présent arrêté expose les bénéficiaires de l'autorisation aux poursuites prévues par l’article R 1337-6 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 06 : Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d’exercices relatives au bruit, est
dérogatoire aux dispositions générales relatives aux bruits de voisinage du Code de la Santé Publique et
de l’arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
ARTICLE 07 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne-Cours-sur-Loire.
DEUX MILLE VINGT QUATRE
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