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Arrêté - 184.14.09 Animation balade en canoe Coeur de ville
Arrêté - 211.21.06 Animation concert MacDo
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 211.21.06 Animation concert MacDo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NIEVRE DP / 2024 / 05 / 211
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
21 mai 2024
=. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants,
CIRCULATION 5
Et VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et
STATIONNEMENT notamment ses articles L 2 212-1, et suivants,
VU la circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les
bruits de voisinage,
Restaurant McDonald’s
Animation avec « DJ DISCO VU l'ordonnance N°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux
Sono » spectacles,
s VU la Loi N°99-198 du 18 mars 1999 relative aux spectacles,
Avenue du 85° de Ligne
VU l'arrêté préfectoral N°2007-P-2817 relatif à la lutte contre le
bruit dans le département de la Nièvre et notamment son article
Vendredi 21 juin 2024 4 qui donne la possibilité au Hate d'accorder, par Se
comprenant des conditions d’exercices relatives au bruit, des
dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières
telles que manifestations commerciales, culturelles ou sportives,
fêtes ou réjouissances,
VU la demande de Madame Caroline NEVEU, Manager,
concernant l’organisation d’une animation avec un DJ sur la
terrasse du Restaurant McDonald’s — Avenue du 85°" de Ligne -
58200 Cosne-Cours-sur-Loire,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
A R RE T E
ARTICLE 01 : Le Vendredi 21 juin 2024, de 19 heures à 22 h 30, le Restaurant McDonald’s, managé par
Madame Caroline NEVEU, est autorisé à organiser une animation à l’intérieur du restaurant et à l’extérieur
sur la terrasse avec le groupe « DJ Disco Sono ».
ARTICLE 02 : En aucun cas il ne sera autorisé d’implantation dé matériaux (tables-chaises) sur les voies de circulation (Avenue du 85% de république et parking devant le McDonald’s) pour des raisons de sécurité (directives Préfet Nièvre-plan Vigipirate) — en aucun cas la circulation ne pourra être entravée ou interrompue.
ARTICLE 03 : L’organisateur s’assurera que le niveau sonore ne dépasse pas les 85 décibels jusqu’à 22 heures. De 22 heures jusqu’à 00 h 00, le niveau sonore ne devra pas dépasser les 75 décibels, pour le respect de la tranquillité publique et du voisinage. ARTICLE 04 : Le non-respect de l’arrêté municipal constitue une infraction prévue et réprimée par l'article R. 610-5 du Code Pénal. Tout manquement à l’article 4 du présent arrêté expose les bénéficiaires de l'autorisation aux poursuites prévues par l’article R 1337-6 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 05 : Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est
dérogatoire aux dispositions générales relatives aux bruits de voisinage du Code de la Santé Publique et
de l’arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
ARTICLE 06 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, Madame la
Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pêle de Santé de Cosne-Cours-sur-Loire.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE