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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Trémeheuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 22 mars 2024 pour affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC
SÉANCE DU 22 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux mars à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par le Maire, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre SORAIS, Maire, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M. SORAIS Pierre, M. NOURRY Stéphane, Mme HERVÉ Martine, M. GRIVEL Roland, Mme DENIS Joëlle, Mme LECAN Catherine, M. VEILLON Yannick, M. Denis HAMELIN, M. JOUBERT Éric
Absent(s) excusé(s) : M. GAUTIER Daniel, M. GANCHE Bruno
Nombre de
conseillers
: En exercice : 11 Présents : 9 Absents : 2 Pouvoirs : 0 Votants : 9
Date de convocation : 07/03/2024
Date d’affichage : 07/03/2024
Secrétaire de séance : Mme HERVÉ Martine
**************************
Ordre du jour
➢ Désignation du secrétaire de séance ;
➢ Approbation du dernier compte rendu ;
➢ Approbation du compte de gestion 2023 de la commune ;
➢ Approbation du compte administratif 2023 de la commune ;
➢ Vote des taux d’imposition ;
➢ Affectation du résultat 2023 du budget de la commune ;
➢ Vote du budget primitif 2024 de la commune ;
➢ Tarifs salle polyvalente ;
➢ PLUi – Avis sur le projet arrêté de PLUi de la Communauté de Communes Bretagne Romantique (CCBR) ;
➢ Logement communal – Devis rénovation salle de bain ;
➢ Questions diverses
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal précédent
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 février 2024 a été approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal. 2
Approbation du Compte de Gestion 2023
Compte de gestion dressé par le comptable du SGC de Dol de Bretagne.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
➢ Approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : Unanimité
Approbation du Compte Administratif 2023
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023 de la commune. Il rappelle que l’assemblée délibérante a voté le budget primitif 2023 au niveau :
Du chapitre pour la section de fonctionnement
De l’opération pour la section d’investissement avec les chapitres « opérations d’équipement »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2023 +
DM
Réalisées en
2023
011 Charges à caractère général 96 500,00 € 44 765,69 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 70 000,00 € 52 900,98 € 65 Autres charges de gestion courante 62 000,00 € 39 244,43 € 66 Charges financières 4 696,87 € 4 696,87 €
023 Virement à la section d'investissement (opération d’ordre) 98 311,58 € 0,00 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 516,86 € 4 516,86 € TOTAL 336 025,31 € 146 124,83 €
Chapitre RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2023 +
DM
Réalisées en
2023
70 Produits des services et du domaine 600,00 € 699,76 € 73 Impôts et taxes 143 776,79 € 156 422,34 € 74 Dotations, subventions, participations 75 106,00 € 71 673,00 € 75 Autres produits de gestion courante 10 500,00 € 28 173,35 € 76 Produits financiers 1,00 € 2,56 € 77 Produits exceptionnels 500,00 € 0,00 € 002 Excédent antérieur reporté 105 541,52 € - TOTAL 336 025,31 € 256 971,01 €
Résultat de l’exercice 2023 + 110 846,18 € 3
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre DEPENSES BP 2023 + DM Réalisées en 2023
16 Emprunts et dettes assimilées 34 727,66 € 33 652,66 € 204 Subventions d’équipement versées 10 355,49 € 9 104,00 € 21 Opérations d’équipement 280 202,20 € 39 508,73 € 23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € TOTAL 325 285,35 € 82 265,39 €
Chapitre RECETTES BP 2023 +
DM
Réalisées en
2023
10 Apports, dotations et réserves 126 922,65 € 131 281,27 € 13 Subventions d’équipement 38 228,39 € 38 728,39 € 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 € 450,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 98 311,58 € 0,00 € 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 516,86 € 4 516,86 € 041 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 001 Excédent antérieur reporté 56 305,87 € 0,00 € TOTAL 325 285,35 € 174 976,52 €
Résultat de l’exercice 2023 + 92 711,13 €
Monsieur Le Maire passe la présidence à Monsieur Stéphane NOURRY, 1er adjoint au Maire, et quitte la salle pour le vote du compte administratif de la commune de l’année 2023.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane NOURRY, 1er adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Pierre SORAIS, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
➢ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023 de la commune lequel peut se résumer ainsi :
Sections Fonctionnement Investissement
Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Montants reportés de 2022 0,00 € 155 541,52 € 0,00 € 56 305,87 € Opérations de l'exercice 2023 146 124,83 € 256 971,01 € 82 265,39 € 174 976,52 € Reste à réaliser pour N+1 0,00 € 0,00 € 28 333,04 € 0,00 € Opérations de clôture 141 066,83 € 245 795,41 € 203 347,41 € 193 872,49 €
Résultats de l’exercice 2023 110 846,18 € 92 711,13 € Résultats de clôture 216 387,70 € 149 017,00 €
➢ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
➢ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
➢ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
➢ Vote à l’unanimité le compte administratif 2023 de la commune.
VOTE : Unanimité 4
Vote des taux des impôts directs locaux
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit ;
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,00 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 38,79 %
- taxe d’habitation (TH) : 12,73 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.
VOTE : Unanimité
Affectation du Résultat 2023
Le Compte Administratif 2023 du budget de la commune présente un résultat de clôture de fonctionnement excédentaire de 216 387,70 €.
La section d’investissement se clôture au 31/12/2023 avec un excédent d’un montant de 149 017,00 €.
Il est proposé d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement 2023 en section de fonctionnement du Budget Primitif 2024 au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » soit 156 387,70 € et l’autre partie au compte 1068 soit un montant de 60 000 €.
Il est également proposé d’affecter au compte 001 « Excédent d’investissement reporté » le montant de 149 017,00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la reprise des résultats de l’exercice 2023 et les affectations aux comptes 001, 002 et 1068.
VOTE : Unanimité
Vote du Budget Primitif 2024
Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’année 2024 de la commune.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre DEPENSES BP 2024 011 Charges à caractère général 101 500,00 € 5
012 Charges de personnel et frais assimilés 71 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 62 000,00 € 66 Charges financières 4 009,12 € 023 Virement à la section d'investissement 148 327,86 € 042 Opération d’ordre de transfert entre sections 6 117,72 € TOTAL 392 954,70 €
Chapitre RECETTES BP 2024 70 Produits des services et du domaine 700,00 € 73 Impôts et taxes 153 575,00 € 74 Dotations, subventions, participations 71 792,00 € 75 Autres produits de gestion courante 10 500,00 € 76 Produits financiers 0,00 € 77 Produits exceptionnels 0,00 € 013 Atténuation de charges 0,00 € 002 Excédent antérieur reporté 156 387,70 € TOTAL 392 954,70 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre DEPENSES
BP 2024
(RAR 2023 + nouv.
Crédits 2024)
16 Emprunts et dettes assimilées 36 000,00 € 204 Subventions d’équipement versées 9 104,00 € 21 Immobilisations corporelles 0,00 €
23 Immobilisations en cours 325 915,25 € TOTAL 371 019,25 €
Chapitre RECETTES
BP 2024
(RAR 2023 + nouv.
Crédits 2024)
10 Apports, dotations et réserves 66 556,67 € 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 148 327,86 € 040 Opération d’ordre de transfert entre sections 6 117,72 € 001 Excédent antérieur reporté 149 017,00 € TOTAL 371 019,25 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ Vote le budget primitif 2024 de la commune au niveau :
▪ du chapitre pour la section de fonctionnement
▪ du chapitre pour la section d’investissement, avec les chapitres « opérations d’équipement »
➢ Précise qu’il s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi : 6
SECTION DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 392 954,70 € 392 954,70 €
Section d’investissement 371 019,25 € 371 019,25 €
VOTE : Unanimité
Révision des tarifs de la salle communale
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal la révision des tarifs de location de la salle communale. Les tarifs actuellement appliqués sont ceux fixés par la délibération n° 2019-10 du 05 avril 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ Fixe les tarifs de location de la salle communale, à compter du 1er janvier 2025, comme suit :
Commune Communauté de communes Hors Communauté de communes
Location pour un seul
repas midi 175 € 220 € 300 € Chauffage 50 € 50 € 50 € Location avec un repas
soir 263 € 320 € 400 € Chauffage 80 € 80 € 80 € Location réception
matinée, après-midi ou
soirée (pas d’accès
cuisine, pas de vaisselle)
60 € 80 € 80 €
Chauffage 20 € 20 € 20 €
➢ Décide que les associations, dont le siège se trouve sur la commune, bénéficieront une fois par an d’une mise à disposition gratuite et d’une location avec réduction de moitié du tarif de la salle communale, cette disposition s’appliquant sur l’année civile ;
➢ Fixe à 800 € le montant de la caution demandée pour la location de la salle ;
➢ Précise que la mise à disposition de la vaisselle est comprise dans le tarif de la location de la salle ;
➢ Précise que, dans le cas où le prix n’aurait pas été fixé, le coût facturé à l’usager sera égal au montant de l’article facturé à la mairie pour son remplacement, majoré des frais de port.
➢ Fixe le coût de l’heure de ménage à 50 € si la salle n’est pas rendue dans un état de propreté correct.
VOTE : Unanimité 7
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : Avis sur le projet arrêté de PLUi de la Communauté de Communes Bretagne Romantique (CCBR)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-15 et R.153-5,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de communes Bretagne romantique ;
Vu la délibération du Conseil communautaire 2018-05-DELA-70 du 31 mai 2018 prescrivant l’élaboration du PLUi, précisant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation ; Vu la délibération du Conseil communautaire 2021-05-DELA-66 du 27 mai 2021 portant débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire 2023-03-DELA-35 du 30 mars 2023 portant débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) - Compléments à la suite des observations des Personnes Publiques Associées (PPA) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire 2023-11-DELA-129 du 30 novembre 2023 portant débat n°3 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; Vu la Délibération du Conseil communautaire 2024-02-DELA-19 du 29 février 2024 portant arrêt de projet de PLUi et bilan de la concertation.
Vu le projet de PLUi arrêté et notifié aux communes et notamment les OAP et dispositions réglementaires,
Contexte :
La Communauté de Communes Bretagne Romantique (CCBR) a engagé l’élaboration du PLU intercommunal par délibération du 31 mai 2018. Ce document d’urbanisme à l’échelle intercommunale permet d’avoir une vision globale et cohérente du territoire de demain par la définition d’une stratégie d’aménagement commune et partagée.
L’ensemble des 25 communes a été pleinement associé à l’élaboration du document, notamment au travers du Comité de Pilotage comprenant 2 élus référents de chaque commune. Ceux-ci ont siégé au sein de groupes de travail thématiques et sectoriels et ont assuré le lien entre l’échelle communale et intercommunale.
Le travail d’élaboration du PLUi, malgré un contexte contraint (crise sanitaire, évolutions législatives, etc.), a abouti à la définition des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), expression du projet politique porté par les élus. Celles-ci sont déclinées en trois axes :
AXE 1 : UN TERRITOIRE RURAL ATTRACTIF, ORGANISE ET SOLIDAIRE Orientation 1 : L’affirmation du rôle de la Bretagne romantique dans un territoire élargi et attractif ; Orientation 2 : Les communes comme moteur du projet et lieux de concrétisation des objectifs communautaires ; Orientation 3 : Le confortement des agglomérations tout en maintenant la diversité des lieux de vies.
AXE 2 : UN TERRITOIRE DE QUALITE
Orientation 4 : La pérennité du cadre de vie et du bien-être local ;
Orientation 5 : Le renforcement des espaces de nature et la mise en valeur des ressources locales ; Orientation 6 : L’animation des centres-villes et des centres-bourgs ;
Orientation 7 : La diversité et la qualité de l’habitat ;
Orientation 8 : L’optimisation et la qualité des sites et espaces d’activités.
AXE 3 : UN TERRITOIRE EQUILIBRE
Orientation 9 : Une stratégie de développement économique au service des actifs et des habitants ; Orientation 10 : Des réponses aux besoins de déplacements externes et internes au territoire ; Orientation 11 : La cohérence entre le développement résidentiel et la capacité d’accueil du territoire. Pour permette la mise en œuvre de ces 3 axes, ces objectifs sont déclinés dans l’ensemble des pièces constitutives du PLUi (rapport de présentation, règlement écrit et graphique, orientations d’aménagement et de programmation sectorielles et thématiques, annexe)
Le projet de PLUi a été arrêté par délibération du conseil communautaire de la CCBR le 29 février 2024. Cette phase permet d’acter le fait que les documents constituant le PLUi sont désormais stabilisés. Ils sont à présents soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées et à l’ensemble des communes. C’est dans ce cadre que la CCBR sollicite l’avis de la commune de Trémeheuc sur le projet de PLUi. En effet, en application des articles 8
L.153-15 et R.153-5 du Code de l’urbanisme, les communes ont la possibilité d’émettre leur avis sur le projet de PLUi arrêté dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet de PLUi.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’émettre un avis Favorable
VOTE : Unanimité
Logement communal – Rénovation de la salle de bain
Monsieur le Maire présente au conseil municipal deux devis concernant la rénovation de la salle de bain du logement communal.
Montant devis PC Elec : 5 387,60 € HT
Montant devis SARL DAVY : 6 036,29 € HT
Montant devis COBAC : 5 253,00 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- De valider le devis de l’entreprise COBAC pour un montant de 5 253,00 € HT ; - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la communauté de communes (CCBR) la subvention au titre de l’aide à l’investissement des petites communes ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
VOTE : Unanimité