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Compte-Rendu - Compte rendu du 28.03.2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Trémeheuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28.03.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC
SÉANCE DU 28 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit mars à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par le Maire, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre SORAIS, Maire, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M. SORAIS Pierre, M. NOURRY Stéphane, Mme HERVÉ Martine, M. GAUTIER Daniel, M. GRIVEL Roland, Mme DENIS Joëlle, Mme LECAN Catherine, M. VEILLON Yannick, M. Denis HAMELIN, M. JOUBERT Éric
Absent(s) excusé(s) : M. GANCHE Bruno
Nombre de
conseillers
: En exercice : 11 Présents : 10 Absents : 1 Pouvoirs : 0 Votants : 10
Date de convocation : 17/03/2025
Date d’affichage : 17/03/2025
Secrétaire de séance : Mme HERVÉ Martine
**************************
Ordre du jour
➢ Approbation du dernier compte rendu ;
➢ Bâtiment communal – Local des garages ;
➢ Ventes des anciennes tables de la salle communale ;
➢ Approbation du CFU 2024 (Compte Financier Unique) ;
➢ Vote des taux d’imposition ;
➢ Affectation du résultat 2024 du budget de la commune ;
➢ Vote du budget primitif 2025 de la commune ;
➢ Questions diverses
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal précédent
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 février 2025 a été approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
Location des deux garages au 1, rue du Bas Châtaignier
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la société Climax Diffusion ne louera plus les deux garages situés au 1 rue du Bas Châtaignier au 30 avril 2025.
La société Distri'Presse, qui succède à la SARL Climax Diffusion dans son activité de distribution de journaux, souhaite poursuivre la location des garages dès le 1" mai 2025.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande et de fixer le tarif de la location d'un garage. 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
➢ Accepte la demande de la société Distri'Presse ;
➢ Fixe le tarif de la location d'un garage à 85 € ;
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des garages et tout document relatif à
cette affaire.
VOTE : Unanimité
Vente des anciennes tables de la salle communales
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre les anciennes tables et les chariots de la salle communale.
Monsieur le Maire propose de les vendre entre 50 € et 70 € la table, et 20 € le chariot.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de les vendre au prix de 50 € la table et de 20 € le chariot.
VOTE : Unanimité
Approbation du Compte Financier Unique 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Après s’être fait présenter le Compte Financier Unique 2024 par Monsieur Stéphane NOURRY, 1er Adjoint au Maire,
Hors de la présence de Monsieur Pierre SORAIS, le Maire,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ARTICLE 1 : APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultat
Reporté 2023 - 216 387,70 € - 149 017,00 € - 365 404,70 € Part affectée à
l’investissement
2024
60 000,00 € - - - 60 000,00 € -
Opérations de
l’exercice 2024 164 033,40 € 253 709,68 € 125 863,03 € 80 231,86 € 289 896,43 € 333 941,54 € Résultat de
l’année 2024 - 89 676,28 € - 45 631,17 € - - 44 045,11 € Résultat de
clôture 2024 - 246 063,98 € - 103 385,83 € - 349 449,81
ARTICLE 2 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
VOTE : Unanimité
Vote des taux des impôts directs locaux
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. 3
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit ;
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35,00 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 38,79 %
- taxe d’habitation (TH) : 12,73 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.
VOTE : Unanimité
Affectation du Résultat 2024
Le Compte Financier Unique 2024 du budget de la commune présente un résultat de clôture de fonctionnement excédentaire de 246 063,98 €.
La section d’investissement se clôture au 31/12/2024 avec un excédent d’un montant de 103 385,83 €.
Il est proposé d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement 2024 en section de fonctionnement du Budget Primitif 2025 au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » soit 186 063,98 € et l’autre partie au compte 1068 soit un montant de 60 000 €.
Il est également proposé d’affecter au compte 001 « Excédent d’investissement reporté » le montant de 103 385,83 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la reprise des résultats de l’exercice 2024 et les affectations aux comptes 001, 002 et 1068.
VOTE : Unanimité
Vote du Budget Primitif 2025
Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’année 2025 de la commune.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre DEPENSES BP 2025
011 Charges à caractère général 100 500,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 71 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 62 000,00 €
66 Charges financières 3 500,00 €
023 Virement à la section d'investissement 155 790,06 €
042 Opération d’ordre de transfert entre sections 8 033,92 €
TOTAL 400 823,98 € 4
Chapitre RECETTES BP 2025
70 Produits des services et du domaine 385,00 €
73 Impôts et taxes 133 575,00 €
74 Dotations, subventions, participations 70 300,00 €
75 Autres produits de gestion courante 10 500,00 €
76 Produits financiers 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 €
013 Atténuation de charges 0,00 €
002 Excédent antérieur reporté 186 063,98 €
TOTAL 400 823,98 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre DEPENSES
BP 2025
(RAR 2024 + nouv.
Crédits 2025)
16 Emprunts et dettes assimilées 35 450,00 €
204 Subventions d’équipement versées 22 104,00 €
21 Immobilisations corporelles 144 304,19 €
23 Immobilisations en cours 132 600,00 € TOTAL 334 458,19 €
Chapitre RECETTES
BP 2025
(RAR 2024 + nouv.
Crédits 2025)
10 Apports, dotations et réserves 6 248,38 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 155 790,06 €
040 Opération d’ordre de transfert entre sections 8 033,92 €
001 Excédent antérieur reporté 103 385,83 €
TOTAL 334 458,19 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ Vote le budget primitif 2025 de la commune au niveau :
▪ du chapitre pour la section de fonctionnement
▪ du chapitre pour la section d’investissement, avec les chapitres « opérations d’équipement »
➢ Précise qu’il s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi :
Section Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 400 823,98 € 400 823,98 €
Section d’investissement 334 458,19 € 334 458,19 €
VOTE : Unanimité