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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04 10 fonds de concours grosne
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04 10 fonds de concours grosne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Industrie,
Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
, ~~. ~ ~ _. Affiché le _
~ ~~ ID:090-249000241-20210520-2021 04 10 -DE
COMMl1NAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 20 mai à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOLTN SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Fatima I~IIELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hubert REINICHE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Chantal BEQUILLARD,Anissa BRTKH, Daniel BOUR, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Vincent FREARD, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid RANCIE, Jean-Louis HOTTLET, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GERARD, Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Florence PFI~URTER, Virginie REY, Anne- Catherine STEINER-BOBILLIER, Françoise THOMAS,Jérôme TOLJRNU,et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir : Daniel BOUR à Lounès ABDOLIN SONTOT, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima KI~LIFI, Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Virginie REY à Thomas BIETRY, Jean-Louis HOTTLET à Hubert REINICHE, Cédric PERRIN à Gilles COURGEY,Anaïs MONNIER à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 11 mai 2021 Le 20 mai 2021 En exercice 50 Présents 26
Votants 32
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Martine BENJAMAA est désignée.
2021-04-10 Fonds de concours enveloppe 2021 à la commune de Grosne-Acquisition de matériel d'outillage technique /fourniture et pose de 3 luminaires
Rapportezrr:Claude MONNIER
Vic l'a~•ticle L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Tef°Nitoriales, Vii la demande defonds de concours p~~ésentée par la commune de Grosne,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2021, la commune de Grosne a sollicité la CCST pour
- L'acquisition de matériel d'outillage technique,
- La fourniture et la pose de 3 luminaires
20?1-04-10 Fonds de~ concotu~s Grosue Page 1 siu• 3 Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
Affiché le ` --~
ID :090-249000241-20210520-2021 04 10-DE
A . Acquisition de matériel d'outillage technique
Budget prévisionnel
DEPENSES HT RECETTES HT
Libellé Montant HT Détail Montant HT
Acquisition de matériel
d'outillage technique
3 196.04 Fonds de concours CCST 639.21
Autofinancement commune 2 556.83
TOTAL 3196.04 TOTAL 3196.04
Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après
déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT.
En cas d'attribution d'une subvention supplémentait•e, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de Grosne pour l'acquisition de matériel d'outillage technique,
~ De plafonner ce fonds de concours à un montant de 639.21 € (six cent trente-neuf euros et vingt et un centimes) dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT, • D'autoriser le Président à signez• la convention relative à ce fonds de concours, en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.
B . Fourniture et pose de 3 luminaires
Bud et révisionnel
DEPENSES HT RECETTES HT
Libellé Montant HT Détail Montant HT
Fourniture et pose de 3
luminaires
9 797.45 Fonds de concours CCST 1959.49
Département 4 898.72
TDE 90 529.06
Autofinancement commune 2 410.18
TOTAL 9 797.45 TOTAL 9 797.45
Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (ait L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
2021-04-1 U Fonds de. coiico~u-s Crosne Page 2 sin• 3 Envoyé en préfecture (e 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/0612021
{'' 'I Affiché le --
ID:090-249000241-20210520-2021 04 10-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de Grosne pour la fourniture et la pose de 3 luminaires,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 1 959.49 € (mille neuf cent cinquante-neuf euros et quarante-neuf centimes) dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours, en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le
MERCREDI
Le Président, ~~,p
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JUIN 2021 -~~`~~%
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2021-04-IU Fonds de. concours Crosne Page 3 sur 3