Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023.069 inscription au plan departemental des iti
Déliberation - 2023.069 inscription au plan departemental des iti
PLU - Annexes - Plan départemental des Itinéraires de Promenade et
PLU - Annexes - Plan Departemental Itineraire Promenade Randonnee
PLU - Annexes - Plan Départemental des Itinéraires de Promenades e
Acte - 25025 Délibération Déclassement de chemins rur
Déliberation - 16 Plan Departemental des Itineraires de promenade
Déliberation - delib 19 plan departemental des itineraires de p
PLU - Annexes - Plan Départemental des Itinéraire de Promenade et
Déliberation - 4 AR Plan Departemental des Itineraires de Promena
Déliberation - 2024 06 28 08 Plan Departemental DES Itineraires de Promenade et de Randon
Document publié le Vendredi 22 juillet 1983 par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 28 08 Plan Departemental DES Itineraires de Promenade et de Randon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
________________________________________________________________________ __________________
Vendegies sur Ecaillon
Page 1 sur 2
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean FAURE. Étaient présents (12) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Hubert CARPENTIER, M. Cédric DERET, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Joselyne GILLERON, MME Christel GRATTEPANCHE, MME Nathalie LODATO, M. Philippe PIERART, MME Catherine WITASSE Avait donné pouvoir (3) :
MME Marie GUILLAUMON donne pouvoir à M. Benoit CARION
MME Brigitte DECAUX donne pouvoir à M. Cédric DERET
M. Louis LEBRIEZ donne pouvoir à M. Hubert CARPENTIER
Étaient excusés (3) : MME Marie GUILLAUMON, MME Brigitte DECAUX, M. Louis LEBRIEZ
Absents (0) :
Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal
M. Jacques DOMAS est nommé Secrétaire de Séance
Numéro interne de l’acte : DCM 2024/5/8
Thème : domaines_de_com pétence_par_t hèmes / Aménagement du territoi re
OBJET : PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet complémentaire relatif au circuit « la Quérénaingeoise » pour inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Conformément à la loi du 22 juillet 1983 (art. 56), vu la délibération du 25 mars 1991 du Conseil Général du Nord arrêtant le projet de Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et autorisant la consultation des communes, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur le projet, puis à désigner les voiries et les chemins ruraux pour lesquels il donne son accord.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les chemins ruraux désignés ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité de l’itinéraire est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d’un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée et ce en accord avec le Département.
Après avoir pris connaissance du projet complémentaire sur le territoire communal, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’émettre un avis favorable,
- D’inscrire les voiries concernées au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,
- D’autoriser le Département du Nord à réaliser le balisage des itinéraires conformément à la charte officielle du balisage et de la signalétique.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
24/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 28/06/2024 – 20h00
Date d’affichage en ligne
03/07/2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Vendegies-sur-Ecaillon OBJET : PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
________________________________________________________________________ __________________
Vendegies sur Ecaillon
Page 2 sur 2
Commune de Vendegies-sur-Ecaillon – Itinéraire : la « Quérénaingeoise »
Informations générales sur le chemin Informations complémentaires s’il s’agit d’un chemin privé
Tronçon et désignation de la voie
nature et état de viabilité privé ou
public
Nom du ou
des
propriétaire
s
Référenc
es
cadastral
es
Servitude
publique
Chemins VTT à
inscrire
Chemin rural dit « chemin du
Cateau », feuille cadastrale ZK.
Croisements des territoires de Artres,
Sepmeries, Bermerain
Chemins inscrits
au PDIPR
Chemin rural dit « La petite obérue »,
feuille cadastrale A. De Saint-Martin-
sur-Ecaillon à Vendegies-sur-Ecaillon
Chemins inscrits
au PDIPR RD 114 Chaussée Brunehaut
Chemins inscrits
au PDIPR Voie communale Rue des Saules
Chemins inscrits
au PDIPR RD 958 rue de Solesmes
Chemins inscrits
au PDIPR RD 958 rue de Valenciennes
Chemins inscrits
au PDIPR Voie communale Vieux Chemin
Chemins inscrits
au PDIPR Voie communale rue Basse
Chemins inscrits
au PDIPR
Chemin rural de la Bruyère (direction
du Menhir)
Chemins inscrits
au PDIPR Chemin rural dit « Courti Garçon »
AFR
Vendegies ZI 9
AC1 /
T7 /
ZNIEFF
Le Secrétaire de Séance
M. Jacques DOMAS
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies-sur-Ecaillon,
Le Président de séance,
Jean FAURE