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Procès Verbal - PV CM 27mars2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Bertholène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27mars2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE BERTHOLENE

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 27 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

commune de BERTHOLENE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Christophe BERNIÉ,

Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de conseillers présents où représentés : 15

Nombre de conseillers absents et excusés : O

Présents ou représentés : Christophe BERNIE, Aurore BOULAROT, Laureen BOULET, Philippe BOSC, Olivier

CAUSSE, Emilie CROZES, Armand FABIE, Amandine FERREIRA, Pierre GABRIAC, Nathalie LAVABRE,

Laurence NEGRIER, Christophe PARAYRE, Julien BERTHIER, Marie LOPEZ, Jean-Baptiste BLANCHARD

Absents et excusés :

formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.

° __ Approbation du pracès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mars 2026

Le projet de procès-verbal de la réunion du 22 mars 2026 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il

est soumis à adoption du conseil.

Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 22 mars 2025 à l'unanimité des suffrages

exprimés :

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés : POUR :15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

+ __ Nomination d’un secrétaire de séance

En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal

nomme Laurence NEGRIER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

Adopté à l'unanimité.

e Création de commission 2026

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipai peut former des commissions chargées d’étudier les

projets soumis au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres. Elles sont

convoquées par le maire, qui en est le président de droit, les commissions désignent un vice-président qui

peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Monsieur le Maire propose de créer une commission finances et demande à la liste « Bertholène,

continuons ensemble » de proposer un candidat : pas de candidat pour la liste « Bertholène Continuons

ensemble ».L Commission des finances : Christophe BERNIÉ, Laurence NEGRIER, Olivier CAUSSE, Pierre

GABRIAC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité, la proposition de M. le Maire.

e Délégué du SIEDA (Syndicat intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron)

Votes pour : 14 —Vote contre : 0 — Abstentions : 1

Monsieur le Maire expose au Comité Municipal qu’à la suite des élections municipales des 15 et 22 Mars

2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du SIEDA, Syndicat

Intercommunal d’Energies du Département de l'Aveyron.

Après vote du Conseil Municipal, est élu délégué communal auprès du SIEDA:

Monsieur Christophe BERNIÉ

Adresse personnelle :73 rue Crès Al Priou — Anglars

12310 BERTHOLENE

. Désignation du délégué à l’Assemblée extra-syndicale du SMICA

Votes pour : 14 - Vote contre: 0 — Abstentions : 1

Vu:

- le Code général des collectivités territoriales ;

- les statuts du SMICA, notamment l’article 6.1 relatif à la composition de lassemblée extra-syndicale et

l’article 6.3 portant sur le fonctionnement de l’Assemblée extra-syndicale ;

Considérant :

- le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux élections municipales des 15

et 22 mars 2026;

- que la collectivité est adhérente du SMICA ;

- qu’il appartient à l’organe délibérant de désigner son représentant au sein de l’Assemblée extra-

syndicale ;

- qu’il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil :

Article 1 - Désignation du délégué

Est désignée en qualité de déléguée, représentant la collectivité au sein de l’Assemblée extra-syndicale

du SMICA : Madame Laurence NEGRIER

Article 2 - Mandat

Le délégué ainsi désigné exercera son mandat pour la durée du mandat de l'assemblée délibérante, sauf

nouvelle décision de celle-ci.Article 3 - Notification

La présente délibération sera transmise :

- à Monsieur le Président du SMICA ;

- à la Préfecture au titre du contrôle de légalité ;

° Désignation des Délégués du SMAEP de Montbazens Rignac (Syndicat Mixte

d’Adduction d'Eau Potable)

Votes pour : 14 —Vote contre : 0 — Abstentions : 1

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales des 15 mars 2026,

il appartient au Conseil Municipal de désigner deux délégués titulaires auprès du Syndicat Mixte

d’Adduction d'Eau Potable de MONTBAZENS-RIGNAC (SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC).

I! convient donc de désigner deux délégués titulaires selon les modalités définies notamment par le Code

Général des Collectivités Territoriales.

DISPOSITIF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après vote du conseil, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants pour siéger au Comité Syndical

du SMAEP DE MONTBAZENS-RIGNAC et représenter la Commune de BERTHOLENE :

-Monsieur BERNIÉ Christophe

Adresse personnelle :73 rue Crès AI Priou — Anglars

12310 BERTHOEENE

-Monsieur FABIE Armand

Adresse personnelle : 1206 route de Reilhac

12310 BERTHOLENE

° Désignation des Délégués du Conseil Municipal auprès des différents syndicats

Votes pour : 14 — Vote contre :0 — Abstentions : 1

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, qu’à la suite des élections du 15 mars 2026, il appartient

au conseil municipal de désigner les délégués titulaires et suppléants auprès des différents syndicats.

Après vote du conseil municipal sont élus délégués :

SMBV2A (Syndicat mixte du bassin versant Aveyron-Amont

Proposition d’élu référent communal : M. BERNIÉ Christophe

SIVU Ligne SNCF Bertholène-Espalion- un délégué titulaire : M. BERNIÉ Christophe

- un délégué suppléant : M. GABRIAC Pierre

Conseil d'administration d'EJEL :

Titulaire : Mme FERREIRA Amandine

CNAS : un délégué élu : Laurence NEGRIER, un délégué agent : Corinne PEGORIER

Collectivités Forestières : 1 délégué titulaire : Armand FABIE, 1 délégué suppléant : Christophe

PARAYRE.

°« Désignation d’un correspondant défense

Votes pour : 14 — Vote contre : 0 — Abstentions : 1

En effet, le Gouvernement a mis en place en 2001 un réseau de correspondants défense au sein de

chaque commune.

L’élu désigné par le conseil municipal devient l'interlocuteur privilégié des administrés et des autorités

civiles et militaires du département sur les questions de défense. A ce titre il entretient des relations

étroites avec la délégation militaire départementale laquelle en retour l’informe autant que de besoin de

l'actualité défense nationale et départementale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne :

Monsieur Pierre GABRIAC

e Désignation d’un correspondant Prévention routière

Votes pour : 14 — Vote contre :0 —Abstentions : 1

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de procéder à la désignation d’un correspondant

sécurité routière parmi les conseillers municipaux.

Monsieur le Maire propose la candidature de M. Pierre GABRIAC.

Après en avoir délibéré, ie Conseil Municipal désigne Monsieur Pierre GABRIAC, correspondant sécurité

routière.

+ Commission d'Appel d’offres 2026

Votes pour :14 —Vote contre :0 — Abstentions : 1

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du CGCT,

Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour

la durée du mandat.8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L.

213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un

montant inférieur à 250 000 euros ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la

limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-

2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation

pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal

fixé à 200 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'articie L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (par exemple pour un montant inférieur à

500 000 euros), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles,

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives

à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou

de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

||

Î

Î

iConsidérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de trois membres titulaires

et trois suppléants du conseil municipal élus par le conseil municipal,

Monsieur le Maire demande à la liste « Bertholène, continuons ensemble » de proposer un candidat : pas

de candidat pour la liste « Bertholène Continuons ensemble ».

Sont candidats au poste de titulaire : Armand FABIE, Olivier CAUSSE, Pierre GABRIAC

Sont candidats au poste de suppléant : Philibpe BOSC, Nathalie LAVABRE, Christophe PARAYRE

Sont désignés membres de la Commission d'Appel d'Offres :

Président : Christophe BERNIE

Titulaires : Armand FABIE, Olivier CAUSSE, Pierre GABRIAC

Suppléants : Philippe BOSC, Nathalie LAVABRE, Christophe PARAYRE.

+ Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Votes pour :15 — Vote contre : 0 — Abstentions : 0

Monsieur le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités

territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat

certaines attributions de cette assemblée,

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations

suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 500 € par droit unitaire, les tarifs des

droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une

manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits

et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d’un montant unitaire de 200 000.€, à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des

risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il de l'article L 1618-2 et

à de l'article L. 2221-5-4, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les

actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès

l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux;°e __ Indemnités de fonction : Maire, Adjoints, conseiller municipal délégué

Votes pour :15 —Vote contre : O0 — Abstentions : 0

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 22/03/2026 constatant

l'élection de trois adjoints,

Vu les arrêtés portant délégation de fonctions à Mme NEGRIER, M. FABIE, Mme BOULET adjoints et M.

CAUSSE, conseiller municipal délégué,

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception

de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois

suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou

de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant

l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus

concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au

barème applicable, à la demande du maire;

Considérant que M. le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de

fonction inférieure au barème légal ;

M. le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de

fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction du maire, adjoints et conseiller municipal délégué) est, dans

la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles

d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités

territoriales, fixé aux taux suivants :

- Maire :46.44 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1% adjoint : 19,80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2° adjoint : 17.23 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3° adjoint : .17.23 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseillers délégué : 10.29 % de l'indice brut terminal de la fonction publiqueCOMMUNE de BERTHOLENE

Tableau récapitulatif des indemnités (annexé à la délibération)

{article L 2123-24 du CGCT)

POPULATION (totale au dernier recensement) : 1059 (art. L 2123-23 du CGCT pour les communes)

1- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE {maximum autorisé)

En 2026 soit : indemnité maximale {55.7%) + quatre adjoints ayant délégation x 21.38% = 141.22%

Il - INDEMNITÉS ALLQUEES :

À - Maire

Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en % de

” | l'indice brut terminal de la

fonction publique)

Montant en euros

: : 46.44% 1908.93 Christophe BERNIE

B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

Nom du bénéficiaire et % Indemnité (allouée en %

de l'indice brut terminal

de la fonction publique}

Montant en euros

NEGRIER laurence 1° adjointe 19.80% 813.88

FABIE Armand 2è" adjoint 17.23% 708.24 17.23% 768.24 BOULET Laureen 3°"° adjointe

Enveloppe globale 100.70 %

{indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation)

C- CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE - délégation du maire art. L 2122-18 et 20 du CGCT (art. L 2123 24, II

- non cumulable avec celle du L2123-24-1- 11)

Identité indemnité {allouée en %

des bénéficiaires de l'indice brut terminal

de la fonction publique)

Montant en euros

CAUSSE Olivier 10.29% 422.97

Total général : 110.99%° Renforcement et extension du réseau d’eau potable- Lestrade

Votes pour : 14 — Vote contre : 0 — Abstentions : 1

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire afin d'alimenter plusieurs projets d'urbanisme, de réaliser

un renforcement et une extension du réseau d’eau potable sur la route de Lestrade et le chemin de la

Croix Rouge.

Le Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de MONTBAZENS-RIGNAC, maître d'ouvrage, a fait établir

le coût estimatif de ces travaux qui s'élève à 104 524,50 € HT., y compris les frais de maîtrise d'œuvre et

de suivi des travaux.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, conformément aux règles 2026 de financement des

réseaux publics du S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC, la contribution restant à la charge de la

commune est de 8 707,24 €.

Il appartient au Conseil Municipal de s'engager par délibération à verser cette somme au Trésor Public,

(trésorerie de MONTBAZENS) et de notifier au Syndicat dans les meilleurs délais la présente délibération

afin qu’il puisse donner l’ordre de service pour mise en chantier.

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1°) de demander au Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de MONTBAZENS-RIGNAC d'agir comme

maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux précités.

2°} de s'engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 8 707,24 € correspondant à la contribution

restant à la charge de la commune conformément aux règles 2026 de financement des réseaux publics du

S.M.A.E.P. de MONTBAZENS-RIGNAC

3°) dans l'éventualité ou des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement

de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive majorée de 5%

pour frais de gestion, de maîtrise d'œuvre et de suivi des travaux, dont une copie nous sera transmise par

le SMAFEP de MONTBAZENS RIGNAC.

Communications diverses :

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de démission de Mme PRESNE qui sera annexée au procès-

verbal de la Séance.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des démissions de Mme LACAZE, M. FABRY, Mme PRESNE,

Mme POIGNET, M. SLIWA.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-et-une heures deux minutes.

Christophe BERNIÉ, Laurence NEGRIER

Maire Secrétaire