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Arrêté - ARR2026 046 Portant autorisation d'un débit de boissons temporaire au sou des écoles pour la kermesse de fin d'année
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 046 Portant autorisation d'un débit de boissons temporaire au sou des écoles pour la kermesse de fin d'année)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
COMMUNE de CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Commune de
.
CANTON DE LE PONT DE CLAIX
Champagnier
»
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°ARR2026_046
PORTANT AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AU SOU DES ECOLES POUR LA KERMESSE DE FIN D'ANNÉE DE L'ÉCOLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE CHAMPAGNIER, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2 ; VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L3335-4; VU l’Arrêté Préfectoral fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
;
VU l’Arrêté Préfectoral du 25 mars 2019 portant règlement général de police établissant en matière de débits de boissons des zones protégées autour de certains édifices ou établissements ; VU la demande d’autorisation d'établir un débit de boisson temporaire du 23 septembre 2026 formulée par Mme
Stéphanie
LOMBARD
présidente
de
l'Association
« Le
Sou
des
Ecoles de
Champagnier»
à
l’occasion de la kermesse de fin d'année de l'école
Arrête
Article 1 A l'occasion d’une
manifestation
publique qui aura
lieu à
dans
l'enceinte de
l'Espace des 4 Vents à
CHAMPAGNIER - Chemin du Gal 38800 CHAMPAGNIER
Le dimanche 29 novembre 2026 de 7 heures
à 20 heures
Mme
Stéphanie
LOMBARD,
présidente
de
l'association
« Le
Sou
des
Ecoles
de
Champagnier »,
à
l’occasion du vide grenier est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de catégorie 1 et 3 à savoir :
-
boissons
du
1% groupe
:
les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool; - la licence de 3° catégorie, dite «licence restreinte» ou « licence III » permet de proposer des boissons du 3° groupe (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ).
Article 2 Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 25 mars 2019 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 20h et le respect des zones protégées du département. Article 3 Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Arrêté ARR2026_046/ 1 sur 2 Article
4
Le présent arrêté devra être affiché par le ou les représentants de l'association lors de la manifestation organisée. Article
5
Les services municipaux sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Article 6 Le présent arrêté
peut faire
l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa
notification, d'un
recours contentieux devant
le Tribunal
administratif de
Grenoble.
Dans ce
même délai,
un
recours
gracieux peut être déposé devant le maire de la Commune de CHAMPAGNIER. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux. Article 7 La
Brigade
de
Gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire d'une ampliation.
La
présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux
agents de l'autorité. Fait à Champagnier, le 1°" octobre 2026 Le Maire Florent CHOLAT RELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le destinataire d'une
décision
qui désire la contester
peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
Arrêté ARR2026_046
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