Procès Verbal - 2021 12 06 PV

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Procès Verbal - 2021 12 06 PV Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Lajoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 12 06 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 DECEMBRE 2021 – 18H30

L’an deux mille vingt et un, le six décembre à 18h30, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hubert MAITRE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 11

Date de convocation : 29/11/2021

Date d’affichage : 13/12/2021

PRESENTS : Hubert MAITRE, Thierry GRENARD, Denis MIQUEL, Camille PERILLAT, Anthony GUIGNE-BOLOGNE, Mathieu LE MOULLEC, Catherine CRAEN, Olivier CARNAUD, Julien DEFFRADAS, Hervé REGAD-PELAGRU.

EXCUSE : Edwige MOREL (a donné procuration à Julien DEFFRADAS).

Secrétaire de séance : Camille PERILLAT

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2021

Catherine CRAEN regrette que ses remarques n’aient pas été prises en compte. Le Maire lui rappelle qu’un retour été attendu pour le lundi avant 9 heures. En effet, l’affichage doit être fait sous huitaine. Elle a envoyé ses modifications à 16h.

Les précisions de Catherine CRAEN sont les suivantes :

• Le SMAAHJ : Radio Bleu a fait un reportage qui a été relayé par TF1, ce qui a occasionné un « délire médiatique ». Une cellule de l’ARS est intervenue pour stopper ce phénomène. • Les réseaux d’assainissement : elle se réjouit que les travaux aient été bien effectués et que le rapport soit aussi encourageant.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal est adopté, à 10 voix pour et 1 contre (Catherine CRAEN).

65/2021 : AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE, CHEMINEMENTS ET MODES DOUX SUR LA RD 292 (ROUTE DE LAMOURA) – APPROBATION DU PROJET

Le Maire rappelle que la Commune a lancé une étude pour l’aménagement et la sécurisation de la traversée du village, ainsi que pour les cheminements et modes doux sur la RD 292 – Route de Lamoura. Le Cabinet Archigraph’ a travaillé sur ce projet : les plans ont été partagés, les dernières modifications ont été intégrées à ce plan finalisé.

Le Maire présente le chiffrage : le coût total pour ce projet s’élève à 925 732,50 € HT.

Hervé REGAD-PELAGRU demande s’il s’agit d’un devis. Thierry GRENARD lui répond qu’il s’agit d’une estimation.

Denis MIQUEL demande si approuver ce projet engage la Commune. Thierry GRENARD lui répond qu’il s’agit d’une étude de coût et ce n’est donc pas un engagement.

Le Maire rappelle que c’est une estimation du montant des travaux, par le cabinet d’étude.2

Catherine CRAEN demande ce qu’est un plan de recollement. Thierry GRENARD lui répond qu’il s’agit d’un plan qui décrit les travaux réellement réalisés à la fin d'un chantier (par opposition aux plans de projet qui décrivent les travaux prévus).

Catherine CRAEN demande ce qu’est le « HAP ». Camille PERILAT lui répond qu’il s’agit des « Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques ». Thierry GRENARD explique que si des HAP sont constatés dans les enrobés actuels, une extraction et recyclage doivent être obligatoirement effectués. Le Maire ajoute qu’il est surpris de dépasser le million d’euros pour ces projets, mais qu’au final il y a beaucoup de mètres linéaires, ce qui chiffre très vite. Thierry GRENARD précise qu’il y a entre 700 et 800 mètres linéaires. Denis MIQUEL confirme qu’il y a plutôt 800 mètres linéaires. Catherine CRAEN demande si ces travaux vont se faire en une seule tranche. Le Maire et Thierry GRENARD lui répondent qu’une seule tranche ne peut pas passer dans le budget communal. Le nombre de tranches de travaux dépendra des financements que la Commune obtiendra. Catherine CRAEN fait le constat que dans les municipalités ayant déjà effectués ce type de travaux, la circulation est très modérée avec les aménagements.

Le Maire explique que ce projet est le projet de la mandature.

Thierry GRENARD ajoute qu’il faudra certainement choisir les sections à faire en priorité. Denis MIQUEL insiste sur la section de l’école qui doit être prioritaire. Thierry GRENARD lui répond que cela dépendra aussi de l’ampleur des travaux à effectuer.

Catherine CRAEN demande si au lieu de faire par section, il ne serait pas plutôt envisageable de faire par type de travaux. Thierry GRENARD lui répond que non.

Catherine CRAEN demande si le Département du Jura s’est positionné sur une date pour le carrefour, à la sortie du village, en direction de Lamoura. Thierry GRENARD lui répond que cela sera en 2022 ou 2023, mais ce n’est pas arrêté.

Thierry GRENARD explique aussi que l’estimation est un peu haute et espère qu’à la consultation des entreprises, les tarifs proposés seront plus bas. Le Maire ajoute que les matériaux ont aussi fortement augmenté récemment.

Thierry GRENARD rappelle que voter l’approbation du projet n’engage à rien sur les travaux ensuite. Cela permet d’avancer sur le projet et ses projections au niveau du financement.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’aménagement et de sécurisation de la traversée du village et le projet de cheminements et modes doux sur la RD 292 (route de Lamoura) pour un montant HT de 925 732,50 €,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

66/2021 : AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE, CHEMINEMENTS ET MODES DOUX SUR LA RD 292 (ROUTE DE LAMOURA) – DEMANDES DE FINANCEMENTS

Le Maire explique que le secrétariat de mairie s’est renseigné auprès de plusieurs structures pour les besoins de financement pour le projet d’aménagement et de sécurisation de la traversée du village, ainsi que pour le cheminements et modes doux sur la RD 292 (Route de Lamoura) : la Région Bourgogne – Franche Comté, le Département du Jura, la Préfecture, la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, le Commissariat à l’Aménagement du Massif du Jura, le Parc Naturel Régional du Haut Jura. La Ville de Saint-Claude qui a effectué un réaménagement de son centre-bourg a aussi été contactée afin de connaitre les financements qu’elle a obtenus pour un tel projet.

Le Maire conclut qu’à ce jour, la Commune peut déposer un dossier de demande de financement à l’Etat/Préfecture (DETR), au Département du Jura, ainsi qu’au Commissariat à l’Aménagement du Massif du Jura. Ces demandes doivent être effectuées avant le 31 décembre 2021. Il n’est pas exclu que d’autres dispositifs se mettent en place début 2022.

Mathieu LE MOULLEC s’étonne qu’il n’y ait pas plus d’aide pour le déplacement doux.3

Le Maire lui explique que le Parc Naturel Régional du Haut Jura a certes des aides, mais seulement sur du mobilier lié aux déplacements doux (arceaux vélos, etc.).

Le Maire ajoute qu’il ne lancera aucuns travaux tant que les subventions ne seront pas notifiées. Il ne souhaite pas reproduire la situation pour la réfection du bâtiment de la poste, pour laquelle la dernière subvention n’a pas été versée par l’Europe et pour laquelle il a fallu négocier avec la Communauté de Communes pour ce versement. Thierry GRENARD rappelle qu’il y a eu quelques manquements à la mise en place de ce dossier dès le départ, avec notamment une estimation trop basse du CAUE, pour au final un projet à 600 000 euros. Les subventions n’ont donc pas été demandées sur les bons montants de base, ce qui a mis en difficulté la Commune.

19h25 : Arrivée d’Anthony GUIGNE-BOLOGNE

Le Maire rappelle que le FCTVA est récupéré deux ans après. L’avance de trésorerie revient donc à la Commune.

Catherine CRAEN demande si le Département a un droit de regard sur ces travaux. Thierry GRENARD répond qu’effectivement, il faudra le consulter.

Mathieu LE MOULLEC demande si un prêt sera nécessaire pour ces travaux. Thierry GRENARD le confirme. Le Maire explique qu’il faudra aussi vérifier le taux d’endettement de la Commune pour ce nouveau prêt.

Julien DEFFRADAS demande si les bandes de roulement seront prises en charge par le Département du Jura. Thierry GRENARD lui répond qu’effectivement, c’est le Département qui devra prendre en charge, mais la Commune devra avancer les fonds et demander le remboursement ensuite. Le Maire précise que les subventions octroyées sont ensuite disponibles sur deux ans. Une prorogation est ensuite possible, la demande étant à faire aux financeurs.

Le Maire présente le plan de financement prévisionnel qui pourrait s’établir comme suit :

Pourcentages Montants HT

Etat (DETR) 40 % 370 293,00 € Département du Jura 20 % 185 146,50 € Commissariat à l’Aménagement du Massif du Jura 20 % 185 146,50 € Autofinancement 20 % 185 146,50 € TOTAL 100 % 925 732,50 € TVA de 20 % 185 146,50 €

Total TTC 1 110 879,00 €

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus, - SOLLICITE une subvention de l’État d’un montant de 370 293 €, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux,

- SOLLICITE une subvention du Département du Jura d’un montant de 185 146,50 €, - SOLLICITE une subvention du Commissariat à l’Aménagement du Massif du Jura d’un montant de 185 146,50 €,

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

67/2021 : AUTORISATION DE MANDATEMENT EN INVESTISSEMENT :

o Autorisation de mandatement en investissement – Budget principal M57

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :4

« dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget Primitif qui devra intervenir avant le 15 Avril 2022.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2022, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, à savoir :

BUDGET COMMUNAL

Chapitres Budget primitif 2021 25 % 21 Immobilisations corporelles 211 500,00 € 52 875,00 € 23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € TOTAL 211 500,00 € 52 875,00 €

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

o Autorisation de mandatement en investissement – Budget Assainissement M49

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget Primitif qui devra intervenir avant le 15 Avril 2022.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :5

- AUTORISE, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2022, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, à savoir :

BUDGET ASSAINISSEMENT

Chapitres Budget primitif 2021 25 % 21 Immobilisations corporelles 18 000,00 € 4 500,00 € 23 Immobilisations en cours 10 000,00 € 2 500,00 € TOTAL 28 000,00 € 7 000,00 €

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

68/2021 : COMMUNICATION

o Sélection des photos dans le cadre de la Convention de droit et utilisation de photographies avec la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude

Le Maire rappelle que la Commune de LAJOUX a été sollicitée en juin 2021 par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (CCHJSC) pour un projet de reportage photos, pour combler le déficit d’images des vingt-deux communes de son territoire. Lors de sa dernière séance, le Conseil municipal a délibéré sur la convention de droit et utilisation de photographies avec la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude. Le montant à payer par la Commune est de 150€ pour ces dix photos.

Le Maire présente les photos qui ont été réalisés et précise qu’une sélection de 10 photos doit être faite.

Catherine CRAEN regrette les gros manques dans ces photos. Le Maire lui répond que le photographe n’est pas du secteur, ce qui est constaté par les photos proposées.

Le Maire explique qu’il a transmis à la CCHJSC une liste de lieux, mais que le photographe n’a jamais contacté la Commune pour les prises de vue.

Catherine CRAEN regrette que l’identité du village de LAJOUX comme « commune rurale » ne ressorte pas dans ces photos. Le Maire ajoute que les prises de vues montrent beaucoup la Commune de MIJOUX. Ce sentiment est partagé par les autres conseillers.

Après échanges, le Conseil municipal sélectionne les photos suivantes :

• Lajoux-3-DJI_0502

• Lajoux-7-DJI_0510

• Lajoux-9-DJI_0513

• Lajoux-12-DJI_0518

• Lajoux-18-DJI_0529

• Lajoux-23-DJI_0536

• Lajoux-25-0R7A4217

• Lajoux-29-DJI_0540

• Lajoux-31-DJI_0543

• Lajoux-35-DJI_0547

Le Maire précise qu’une liste doit être envoyée pour les localisations pour les photos en hiver. Il sera demandé à ce que le photographe annonce sa venue et qu’un représentant de la Commune de LAJOUX soit avec lui lors des prises de vue.

o Bulletin municipal

Le Maire explique que la Commission « Bulletin » a beaucoup travaillé à remodeler le bulletin municipal : il est presque finalisé. L’impression se fera chez AMB Graphics. La mobilisation des conseillers pour la distribution de ce bulletin « Automne-Hiver 2021 » est essentielle à sa bonne diffusion. La distribution aura lieu la semaine du 20 décembre.6

o Logo de la Commune

Le Maire rappelle qu’une discussion a eu lieu lors de la dernière séance de Conseil municipal concernant le logo de la Commune. S’était alors posée la question de changer de logo ou non. Au terme de la discussion, il avait été acté de vectoriser le logo actuel. Après réflexion, Catherine CRAEN a demandé à ce que le logo qu’elle a dessiné ne soit plus utilisé.

Le Maire présente les propositions de différents prestataires :

Prestataires Création d’un nouveau logo Déclinaison charte graphique

Camille BERTHET 150 € TTC

ABM Graphic Entre 500 et 1 100 € TTC ----

Marie-Anne LE METAYER 700 € TTC ----

Stéphane FLUTET 770 € TTC 440 € TTC Roman CHARPENTIER 1 200 € TTC 450 € TTC

Catherine CRAEN ajoute que la Commune doit bien définir ses attentes.

Camille PERILLAT précise que l’esprit du village doit se retrouver dans ce nouveau logo. Le Maire explique qu’un cahier des charges devra être transmis au prestataire sélectionné. Hervé REGAD-PELAGRU insiste sur le fait que la Commune doit être le propriétaire exclusif de ce nouveau logo.

Camille PERILLAT regrette de ne pas pouvoir voir le travail de chacun des graphistes pour faire ensuite un choix.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONFIRME le choix de créer un nouveau logo pour la Commune de LAJOUX - PRECISE le choix du prestataire, à savoir « « L’Association Photographique – Murmure… de Vie » (Camille BERTHET)

- MANDATE le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

69/2021 : TRACES D’ATTELAGES CANINS ET EQUINS DANS LA COMBE D’EN HAUT

Le Maire explique que Nicolas GUITTON a interpelé le Directeur du Syndicat Mixte des Monts Jura (SMMJ), Jean-Luc AMOROS, pour la création de tracés potentiels en fonction des différents activités (raquettes, ski de fond, ski nordique, attelages canins, attelages équins, pédestres, snowbikes) sur le secteur de la Combe d’en Haut.

Le Maire explique qu’effectivement, il y a eu des soucis sur les pistes de ski de fond, sur le secteur de la Combe d’en Haut : Monsieur GUITTON promenait des clients sur un traineau, tiré par son cheval d’attelage. Les pistes ont été alors très endommagées et n’étaient plus skiables par les pratiquants de ski nordique.

Jean-Luc AMOROS a répondu que sur les pistes de ski de fond, il n’y a aucune activité autorisée à l’exception du ski de fond. En proposant des tracés pour de nouvelles activités, il convient de définir qui demande et surtout qui finance. Le SMMJ n’est pas compétent en la matière. Monsieur AMOROS invite Monsieur GUITTON à ne pas reproduire les différentes intrusions volontaires et involontaires, comme cela a été le cas sur l’hiver 2020-2021.

Hervé REGAD PELAGRU explique qu’il s’est entretenu avec Nicolas GUITTON à ce propos. La situation n’est pas simple dans le secteur de la Combe d’en Haut, notamment sur les ponts pour traverser de la Rivière de la Valserine.

Camille PERILLAT ajoute que le SMMJ a aussi précisé que ce n’est pas sécuritaire de faire passer un cheval avec un traineau et des skieurs sur la même piste.7

Julien DEFFRADAS rappelle que c’est de la responsabilité du Maire en cas d’accident. Le Maire ajoute que la Commune ne se substituera pas à la Communauté de Communes et au SMMJ qui ont la compétence en matière de ski de fond. La Réserve Naturelle de la Haute Chaîne du Jura est aussi concernée.

Thierry GRENARD rappelle que la Commune de MIJOUX se bat pour conserver un damage sur son territoire et que la détérioration des pistes par les chevaux risque fort de stopper le SMMJ dans le damage du secteur, ce qui serait regrettable.

INFORMATIONS DIVERSES

Association de parents d’élèves « Les Flocons de Lamoura Lajoux » :

La venue du Père Noël sur la Commune de LAJOUX est annulée, par mesure de précaution, du fait de la crise COVID.

Colis de fin d’année

Les colis de fin d’année seront confectionnés et distribués le samedi 11 décembre.

Site internet

Le nouveau site Internet de la Commune est presque finalisé. Il sera fonctionnel sous peu.

Ateliers « Café numérique » (ADMR)

Ces ateliers se sont déroulés sur sept séances (Découvrir et manipuler la tablette - Utiliser l'application "agenda " pour prévoir ses rendez-vous - Prendre, envoyer et gérer ses photos - Naviguer sur Internet - Envoyer, recevoir, joindre une pièce jointe à un mail - Télécharger une application). Quatre personnes ont participé. Le groupe a été satisfait de la session : les membres ont trouvé intéressant l'utilisation de la tablette et des différentes fonctions possibles. Ils ont apprécié d'être en petit groupe. Les membres sont intéressés pour participer à de nouveaux ateliers sur d’autres thématiques, proposés par l’ADMR.

Déneigement des parkings

Il est demandé à tous les habitants de la Commune de bouger leurs voitures le plus souvent possible, pour permettre le déneigement des parkings.

Des panneaux seront installés pour permettre aux administrés de connaitre les horaires de déneigement, et les parkings sur lesquels stationner la nuit.

Déneigement et neige sur la route

Depuis les premières neiges, il a été constaté que certains administrés déneigent leurs accès privés et mettent toute leur neige sur la voirie communale. Le Conseil municipal rappelle qu’il est interdit de mettre de la neige sur la route et demande à ce que les administrés gardent la neige sur leur propriété. Des courriers vont être envoyés aux personnes concernées.

Déneigement des poubelles et des bornes incendie

Toute aide pour déneiger les molochs et les bornes incendie est la bienvenue. Cela permettrait à Nicolas, l’agent communal en charge du déneigement, de pouvoir se consacrer au déneigement de la voirie.

Chèques naissance

En 2021 : 5 naissances.

Les chèques cadeaux ont été remis aux heureux parents qui remercient la Commune pour ce geste.

Fermeture SIE de Saint Claude

Au 1er janvier 2022, le Service Impôts des Particuliers de Saint-Claude ferme définitivement. Il faudra s’adresser au Service des Impôts des Particuliers de Lons-le-Saunier (2 rue Turgot).8

Cabinet infirmier

Le nouveau cabinet d’infirmières ouvrira le 1er février 2022 au village.

Réunion Arrêté Protection Préfectoral Biotope forêts d’altitude –

Une réunion de terrain s’est tenue le 25 novembre afin de préparer la phase de « revoyure » de l’APPB foret d’altitude du Haut Jura, qui date de 2019. Pour rappel, cet arrêté réglemente entres autres, la circulation des véhicules à moteur sur certaines routes en vue de préserver la faune locale. L’objectif était de présenter à la Sous-Préfète des éléments concrets, lui permettant de prendre conscience des enjeux et des attentes de chacun, notamment du monde cynégétique qui revendiquait la nécessité de conserver leur droit d’accès à certaines zones pour des raisons pratiques essentiellement (approche trop longue à pied, prise des postes de chasse …)

Urbanisme 2021

• Permis de construire :

Parcelles Adresses Natures des travaux Etats Dates de décision

1 AB 177 6, La Montagne au Paul Extensions d'une maison individuelle Refusée 30/04/2021 2 AD 248 Route de Lamoura Construction d'une maison individuelle avec garage Acceptée 25/03/2021 3 AD 116 Le Content Construction d'une maison individuelle avec garages Refusée 03/03/2021 4 AD 116 Le Content Construction d'une maison individuelle avec garages Acceptée 21/06/2021 5 AW 83 Sous Montoiseau Garage accolé à la maison Acceptée 27/06/2021

6 AC 223, 330, 332 36, Le Village Réaménagement et extension Acceptée 27/07/2021

7 AB 177 6, La Montagne au Paul Extension Sud-Est et annexe Sud-Ouest Acceptée 27/07/2021

8 AC 69 - 46 46, Le Village

Aménagement d'une construction existante avec

conservation du volume existant

Changement de destination

Acceptée 29/09/2021

9 AC 320 18, Le Triolet Construction d'un carport Acceptée 22/11/2021 10 AW 127 Sous Montoiseau Construction d'une maison individuelle Acceptée 06/12/2021

• Déclarations préalables :

Parcelles Adresses Natures des travaux Etats Dates de décision

1 AD 64, 65, 271 Route de Sur les Champs Aménagement de bois debout (clôture) Acceptée 03/05/2021

2 AD 240 Route de Lamoura Réfection toiture Acceptée 02/09/2021

3 AV 137 Le Petit Pré Isolation de façade avec tavaillons Acceptée 02/09/2021

4 AB 149 8, La Montagne au Paul Agrandissement d'une ouverture en façade Acceptée 29/09/2021

5 AC 75 44 Le Village Changement de destination Acceptée 04/11/2021

6 AC 130 31, Le Village Isolation thermique extérieure et ravalement de façade sur un bâtiment existant Acceptée 09/11/2021

Passe sanitaire pour les remontées mécaniques

Le 6 décembre à 18 heures a eu lieu une audioconférence avec le Préfet du Jura concernant l’obligation du passe sanitaire pour les remontées mécaniques. Il y a obligation de fournir un plan de contrôle pour les remontées mécaniques, avec envoi des résultats des contrôles aléatoires.

Fermeture de la mairie :

Du mardi 14 au vendredi 24 décembre inclus (formations + congés).

Séance levée à 21h00.