Procès Verbal - 2021 04 26 PV

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Procès Verbal - 2021 04 26 PV Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Lajoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 26 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 AVRIL 2021 – 18H30

L’an deux mille vingt et un, le vingt-six avril à 18h30, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Hubert MAITRE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de votants : 11

Date de convocation : 12/04/2021

Date d’affichage : 30/04/2021

PRESENTS : Hubert MAITRE, Thierry GRENARD, Edwige MOREL, Denis MIQUEL, Camille PERILLAT, Anthony GUIGNE-BOLOGNE, Mathieu LE MOULLEC, Catherine CRAEN, Olivier CARNAUD, Julien DEFFRADAS, Hervé REGAD-PELLAGRU,

Secrétaire de séance : Denis MIQUEL

Avant de commencer la séance, le Maire demande à ajouter 2 points à l’ordre du jour : • Appartement communal du Triolet – 3ème étage : Loyer

• Règlementation des bruits de voisinage sur la Commune

A l’unanimité, les membres du Conseil municipal acceptent ces ajouts à l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29 MARS 2021

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal est adopté, sans remarque, à 10 voix pour et 1 abstention (Catherine CRAEN qui était absente lors de la dernière séance).

Catherine CRAEN, absente lors de la dernière séance du Conseil municipal, regrette que les jeunes ayant commandé des Cartes Avantages Jeunes sur l’année 2020-2021 ne soient pas venus les récupérer. Edwige MOREL lui explique qu’une inscription en mairie devient obligatoire pour les demandes de cartes 2021-2022.

Catherine CRAEN demande des précisions concernant les créances douteuses mises au budget. Le Maire lui explique que c’est une opération devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2021. Thierry GRENARD précise qu’il y a forcément des impayés pour les communes (restauration scolaire, loyers, déneigement…).

Catherine CRAEN évoque la question du renouvellement du tracteur. Le Maire lui répond qu’effectivement, le tracteur actuel a déjà 7 ans et qu’il est temps de le changer pour conserver la garantie. Il rappelle que le tracteur de la Commune de LAMOURA a cassé récemment, après la fin de garantie, et que les réparations s’élèvent à 18 000€. Le Maire remercie à nouveau Julien DEFFRADAS pour tout le travail engagé sur ce dossier.

Hervé REGAD-PELLAGRU évoque à nouveau la question du provisionnement pour le nouveau tracteur. Si cela est règlementaire et possible, une provision serait à prévoir dans le prochain budget communal.

26/2021 : CONTRAT DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CTE)

Simon MUCCILLI, chargé de mission Transition Ecologique et Développement Durable à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude présente le « Contrat de Relance de Transition Ecologique » (CRTE) aux membres du Conseil municipal.Contrat de

Transition

Écologique

& D oo

A

< Le contrat de transition écologique illustre La méthode souhaitée par le

Gouverrement pour accompeñver Les territoires : une coconstruttion avec Les

Élus, les entreprises et Les ciimyens qui font Le pari d'une transition écologique géréretriesz d'activités Économiques Et d'opportunités sociales »

Emmanuelle re

secrétaire d'Étot auprès du ministre d'Étot, ministre de la Transition écologique et solidaire

LL =: et

UN CONTRAT ADAPTÉ TROIS OBJECTIFS

AU TERRITOIRE +Démontrer par l'action que l'écologie est un

Lancés en 2018, les contrats de transition écologique moteur de l'économie, et développer l'emploi {CTE) traduisent les engagements environnementaux local par la transition écologique (structuration

pris par la France (Plan climat, COP21, One Planet filières, création de formations).

Summit) au niveau local. Ce sont des outils au + Agir avec tous les acteurs du territoire, publics

service de la transformation écologique de territoires comme privés pour traduire concrètement la

volontaires, autour de projets durables et concrets. transition écologique.

Mis en place par une ou plusieurs intercommunalités, le Accompagner de manière opérationnelle les

CTE est coconstruit à partir de projets locaux, entre les situations de reconversion industrielle d'un ter- collectivitéslocales, l'État lesentreprises, lessyndicats, ritoire (formation professionnelle, reconversion de les associations... Les territoires sont accompagnés sites).

aux niveaux technique, financier et administratif, par .

les services de l'État, les établissements publics et les mil

collectivités. Signé après six mois de travail, le CTE fixe

un programme d'actions avec des engagements précis

et des objectifs de résultats.

| 4 1 d

QUELS ACTEURS ENGAGÉS ?

À

CITOYENS, ASSOCIATIONS,

ENTREPRISES ET SYNDICATS

Proposer des projets à l'établissement public

de coopération intercommunale (EPCI)

& CE pu & R éLABORATION A

ÉTAT, RÉGIONS,

DÉPARTEMENTS ÉTABLISSEMENT PUBLIC Accompagner les projets de CTE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Porter les projets du CTE proposés en lien

avec l'Etat, les régions et les départements,

et définir les modalités de suivi

Une fois signe, le CTE est suivi et mis en œuvre par l'EPCI avec le soutien de l'Etat, de la région et du département. Le CTE devient ainsi ün outil au service des projets portés par les citoyens, les associations, les entreprises et les syndicats

2ETUDE PRELIMIAITRE TRAVERSEE DU VILLAGE (TV) ET CHEMINEMENT DOUX ROUTE DE LAMOURA (RDL)

ENTREPRISES

ARCHIGRAPH ABCI SIDEC

MISSIONS T\ >DI TV RDL R DL TV RDL

Etat des lieux relevé |

topographique 2322,00 |1668,00 |1409,50 | 1409,50

Esquisse 1044,00 | 1392,00 2663,50 991,50

374,00 648,00 |2528,/ 1,25 jl 1409,50 | 573,50 Estimatif

TOTAL HT en euros

3708,00 5482,5 |2974,50

TOTAL HT TV + RDL | 1053 8457,00 € HT

(+) 3690 € (3/5) pour TV et 2460 € (2/5) pour RDL = 6150 €

3

Cette intervention et les échanges qui ont suivi, ont permis de mettre en lumière les actions que chacun peut mettre en place à son échelle.

19h05 : Arrivée de Hervé REGAD-PELLAGRU

19h10 : Arrivée d’Anthony GUIGNE BLOGNE

Le Maire remercie Simon MUCCILLI pour son intervention.

27/2021 : TRAVERSEE DU VILLAGE / DEPLACEMENT DOUX : ETUDES

Thierry GRENARD, Premier Adjoint, explique que quatre cabinets ont été sollicités pour les études préliminaires concernant la traversée du village et le cheminement doux située sur la Route de Lamoura :

Thierry Grenard précise que ces quatre entreprises ont, entre autres, un domaine d’expertise dans les études sur les améliorations et sécurisation de la voirie. Différentes étapes sont à prévoir dans ces études préliminaires : un état des lieux / relevé topographique, une esquisse, un estimatif. Cet estimatif sera ensuite utilisé pour les demandes de subventions, ainsi que pour l’élaboration du budget communal.

Catherine CRAEN demande si chaque offre englobe bien les mêmes choses. Thierry GRENARD répond que la finalité est la même.

Catherine CRAEN demande où se trouvent les sièges de ces entreprises. Thierry GRENARD lui répond que le siège d’Epode est à Chambéry, celui d’Archigraph à Varambon (Ain), celui d’ABCD à Montmorot et celui du SIDEC à Lons-le-Saunier.

Thierry GRENARD explique qu’il serait bon de ne pas tarder sur le choix de l’entreprise. Il rappelle que le Conseil départemental a déjà bien avancé sur le carrefour en direction de LAMOURA et qu’il sera préférable de combiner ces travaux avec ceux du cheminement doux. D’ailleurs, il est tout à fait envisageable de dissocier les 2 projets, confier l’étude pour la traversée du village à l’une, l’étude pour le cheminement doux à une autre, en fonction du devis.4

Camille PERILLAT demande s’il sera possible de concerter les habitants sur ces projets. Thierry GRENARD lui répond qu’il serait bon de pouvoir consulter les habitants sur ce projet, tout en tenant compte des restrictions imposées par la crise sanitaire actuelle. Le Maire est aussi de cet avis.

Catherine CRAEN demande si la commune ne pourrait pas transmettre un relevé topographique qui aurait déjà été fait dans le passé. Thierry GRENARD lui répond qu’effectivement, si un relevé topographique peut être retrouvé et qu’il est exploitable, la Commune aura cela en moins à payer.

Catherine CRAEN est surprise par de si gros écart de prix. Edwige MOREL demande s’il y a eu des négociations pour arriver à ces montants. Anthony GUIGNE-BOLOGNE demande si les cabinets d’études ne pourraient pas s’aligner au niveau tarif. Thierry GRENARD répond qu’aucune négociation n’a été faite pour le moment.

Hervé REGAD-PELLAGRU intervient : la Commune doit se décider pour avancer dans ces deux projets. Julien DEFFRADAS intervient : il faut aussi choisir l’offre la mieux-disante et conserver la différence pour la suite des travaux de réalisation.

A l’unanimité, il est décidé d’ajourner la décision, de rencontrer à nouveaux les bureaux d’études pour approfondir leurs offres, avant une décision au prochain conseil municipal.

28/2021 : COTE COUR – CONVENTION DE PARTENARIAT SAISON 2021-2022

Le Maire explique que chaque année, la Commune conventionne avec l’Association « Côté Cour » pour la programmation de spectacles vivants pour jeune public.

Le coût « fauteuil moyen » pour a saison 2021-2022 est de 40 €. La Commune participe à hauteur de 10 € par enfant, le reste étant pris en charge par des subventions des partenaires publics. Depuis 2018, la charge financière pour la Commune s’élève à 340 € par saison, ce qui garantit un minimum de 34 places pour un spectacle pour les enfants de l’école de LAJOUX.

Edwige MOREL précise que ces spectacles sont vraiment bien, avec thèmes différents et adaptés au public des écoles.

Le Maire précise qu’en 2020, aucun spectacle n’a pu avoir lieu. La participation a tout de même été versée à l’Association. Thierry GRENARD précise que cette participation 2020 a aussi été une aide financière pour les intermittents du spectacle, touchés durement pas la crise sanitaire.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de partenariat avec l’Association « Côté Cour » pour la saison 2021-2022,

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette décision.

29/2021 : RENOUVELLEMENT DU TRACTEUR - PRET

Le Maire rappelle que lors de la dernière séance du conseil municipal, il a été décidé de renouveler le tracteur selon les conditions suivantes :

Dépenses Recettes

Achat du nouveau tracteur avec dégivrage du

hayon arrière, lève-palette sur 3 points

arrière, frais administratif (carte grise)

133 130 € Reprise de l’ancien tracteur 65 000 €

Entretien pendant 5 ans (ou 2 400 heures) 6 000 € Autofinancement 79 530 € Extension de garantie 5 ans (ou 2 400 heures) 5 400 €

Coût total

de l’opération 144 530 €

Recettes totales

pour l’opération 144 530 €5

La Commune n’a pas la trésorerie suffisante pour régler cet achat dans son intégralité, en une seule échéance. Les banques ont donc été sollicitées et la Caisse d’Epargne a la proposition de prêt la mieux-disante, à savoir :

Montant du prêt 80 000 €

Durée du prêt 5 ans

Taux fixe 0,30 %

Echéance trimestrielle 4 031,57 €

Montant annuel 16 126.30 €

Frais de dossier 100,00 €

Coût total du prêt 731,50 €

Il est précisé que la somme d’autofinancement de 79 530 €, nécessaire à l’achat du nouveau tracteur, est arrondie à 80 000 €. Les échéances trimestrielles permettent de conserver un meilleur taux.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition de la Caisse d’Epargne ainsi présentée.

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette décision.

30/2021 : APPARTEMENT COMMUNAL DU TRIOLET AU 3EME ETAGE - LOYER

Le Maire explique que la locataire actuelle, Madame VINCENT, a posé sa dédite pour quitter le logement qu’elle occupe actuellement Rue du Triolet – 3ème étage, composé de : 1 cuisine/salle à manger - salon, 1 chambre, 1 coin nuit, 1 cellier, 1 WC, 1 salle de bain, 1 balcon, 1 local de rangement au rez-de-chaussée, pour une surface totale de 76,76 m². Il précise le tarif actuel du loyer, à savoir 464,23 € de loyer, et 10 € de charges pour le ménage des communs. La dédite de 3 mois se terminera au 15 juillet 2021.

Hervé REGAD-PELLAGRU demande en quoi consiste les 10 € de charges. Thierry GRENARD lui répond que cela couvre les frais de ménage des communs, les ampoules des escaliers et l’entretien de la chaudière. Edwige MOREL précise que toutes les autres charges (chauffage au gaz, eau, électricité) sont à ajouter par le locataire lui-même. Hervé REGAD-PELLAGRU alerte sur le fait que s’il y a une facturation des charges, il doit y avoir une régularisation de faite en fonction des frais réels (sur factures). Thierry GRENARD propose un loyer qui englobe ces charges. Julien DEFFRADAS propose le montant de 490€ par mois.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le loyer du logement situé au 1 rue du Triolet – 3ème étage à 490 €, - MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

31/2021 : REGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE SUR LA COMMUNE DE LAJOUX

Le Maire explique qu’un arrêté du Préfet du Jura stipule que les travaux de bricolage et jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés :

• Les jours de semaine (du lundi au samedi) : de 8h à 12h et de 13h30 à 20h • Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

Le 13 mai 2015, un arrêté municipal règlementant les bruits de voisinage sur la commune de LAJOUX avait été pris et stipule que :

« Tous travaux tels que les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou tous dispositifs bruyants ne peuvent être effectués6

que : du lundi au samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 20h00. Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés. »

Le Maire pose la question de rétablir les horaires de de l’arrêté préfectoral, permettant ainsi aux habitants travaillant du lundi au samedi, de pouvoir tondre et bricoler les matins des dimanches et jours fériés. Thierry GRENARD précise qu’un arrêté du Maire peut réduire un arrêté du Préfet, mais que le contraire n’est pas possible.

Hervé REGAD-PELLAGRU demande en quoi cela gène de bricoler et tondre lorsque l’on en a la possibilité. Thierry GRENARD répond que pour les voisins directs, cela est parfois ennuyant. Julien DEFFRADAS explique que le Maire est en charge de la police sur sa commune : le Maire est donc seul décisionnaire. De plus, les habitants travaillant du lundi au samedi n’ont pas d’autre choix que de tondre les matins des dimanches et jours fériés, ou alors, cela sera tard en fin de journée : autant donc laisser aux gens les options de tondre les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h. Mathieu LE MOULLEC intervient : il est tout de même appréciable d’avoir une journée sans bruit sur la commune.

Le Maire explique que cette décision est un arrêté du Maire, mais il préfère consulter les conseillers pour avoir leur avis. Il demande aux membres du Conseil municipal s’ils souhaitent maintenir cet arrêté, ou s’ils préfèreraient le modifier afin que les travaux de bricolage et jardinage soient autorisés les matins des dimanches et/ou jours fériés.

Un vote de principe est alors fait, pour autoriser le bruit de voisinage les matins (10h-12h) des dimanches et jours fériés : 10 voix pour et 1 abstention (Mathieu LE MOULLEC).

Un arrêté du Maire sera donc pris pour abroger celui du 13 mai 2015. La règlementation des bruits de voisinage qui s’appliquera sur la Commune de Lajoux sera donc celle de l’arrêté préfectoral, à savoir : • Les jours de semaine (du lundi au samedi) : de 8h à 12h et de 13h30 à 20h • Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

INFORMATIONS DIVERSES

Repérage des canalisations

L’entreprise « Visiotub » qui passera ce mardi 27 avril pour repérer les canalisations d’assainissement avant que les travaux d’enfouissement de la fibre ne démarrent.

Communication

Le site Internet de la Commune de LAJOUX est toujours hors-service. Une demande de site temporaire va être faite au plus vite. Un rendez-vous est prévu avec l’entreprise « LyraCom » pour faire un point sur la situation. Un changement d’hébergeur sera aussi envisagé : l’hébergeur doit obligatoirement stocker ces données en France.

La page Facebook de la Commune « Lajoux 39310 » est alimentée régulièrement. Elle a été mise en place plus rapidement, pour contrer l’absence du site de la Commune.

Nettoyage de printemps

Un nettoyage du village est prévu le samedi 1er mai, organisé par Haut Jura Ski (à 9h à Lamoura, à 10h à Lajoux et à 14h à La Pesse).

Des tas de tôles ont aussi été faits sur le territoire de la Commune. Ils seront à évacuer.

Fleurissement du village

Les fleurs ont été commandées. Le village sera fleuri pour la fin mai.

Travaux – Madame et Monsieur CUPILLARD

Madame et Monsieur CUPILLARD vont enrober l’accès de leur maison et souhaite goudronner la totalité jusqu’à la route, en forme de triangle. Ils rencontrent un souci de pente de la route : toute l’eau dévale chez eux, et l’enrobé risque fort d’aggraver la situation.7

Une réunion sur place a eu lieu :

• La commune prendra à sa charge la cunette béton qui permettra de stopper l’eau dans son écoulement et de la diriger vers le fossé. Elle sera positionnée en prévision de l’élargissement de la voirie à cet endroit (travaux qui vont devenir rapidement nécessaires). • Madame et Monsieur Cupillard se chargeront de l’enrobé.

Restauration scolaire

Les modifications des inscriptions pour la restauration scolaire arrivent très souvent au secrétariat de mairie. Chaque modification implique de prévenir le prestataire et vérifier les taux d’encadrement règlementaire par les agents du service « restauration scolaire ». En période COVID, cela implique aussi de manier tables et chaises pour répondre aux effectifs rattachés à chacune des classes : le non- brassage des classes étant toujours fortement recommandé.

Aussi, il est demandé aux familles d’être vigilantes lors de l’inscription de leurs enfants à la restauration scolaire pour éviter au maximum les modifications par la suite. Une modification à ce propos du règlement de la restauration scolaire sera à envisager : les inscriptions se feront plus tôt, les changements de dernière minute seront refusés.

Partage des frais de fournitures et équipements scolaires

La Commune de LAMOURA demande à la Commune de LAJOUX de partager tous les frais de fournitures et équipement scolaires concernant son école, à hauteur de 50-50. Aucun chiffrage n’a pour le moment été transmis.

Le budget alloué par la Commune pour l’école de LAJOUX s’élève à 2 500 € pour les fournitures scolaires et 2500 € pour le transport, soit un total de 5 000 €.

Nouvelle classe à LAMOURA :

Une visite de sécurité (annulée au dernier moment) était prévue de lundi 26 avril au matin pour la visite de la nouvelle classe, installée dans la bibliothèque, qui nécessitera l’installation de lavabos et de toilettes.

Toilettes publiques

Le robinet des toilettes publiques a été changé pour un modèle plus haut, permettant de remplir un bidon ou une gourde.

Le panneau signalant les toilettes publiques sera placé plus en hauteur pour plus de visibilité.

Bulletin municipal

Prochaine édition à la mi-juillet.

Décret pneus hiver

Pour améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas, et limiter les blocages des routes dans les régions montagneuses, l’obligation d’équiper son véhicule de chaines ou pneus hiver sera étendue à partir du 1er novembre 2021, comme le prévoit le décret n°2020-1264 paru au journal officiel le 18 octobre 2020.

Les préfets des départements situés dans des massifs montagneux (dont le massif du Jura) ont établi la liste des communes où un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernal, c’est-à- dire du 1er novembre au 31 mars.

Les nouvelles obligations d’équipements concernent les véhicules légers et utilitaires, les camping- cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets. Elles ne s’appliquent pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Avec cette nouvelle disposition, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars doivent soit détenir des dispositifs anti-dérapants amovibles (chaines à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque sont également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités, avec le choix entre les chaines ou les pneus hiver. Pour les poids lourds avec remorque ou semi-remorque, ils devront détenir des chaines à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver. La Commune de LAJOUX est incluse dans le périmètre pour l’obligation d’équipement.8

Urbanisme

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) – Droit de préemption :

• Parcelles AW 66 et 67 (secteur « Sous Montoiseau ») : renonciation au 16/03/2021 • Parcelle AC 320 (18 rue du Triolet) : renonciation au 29/03/2021

• Parcelle AB 174 (secteur « La Petite Joux ») : renonciation au 09/04/2021

Permis de construire (PC) :

Parcelles Adresses Travaux Arrêtés

1 AB 177 6 La Montagne au Paul Extension d’une maison individuelle En cours

2 AD 248 7 route de Sur les Champs Construction d’une maison individuelle En cours

3 AD 116 Le Content Construction d’une maison individuelle En cours

Déclarations préalables (DP) :

Parcelles Adresses Travaux Arrêtés

1 AW 118 Chemin Sous Montoiseau Véranda Favorable 15/12/2020

2 AD 248 12 route de Lamoura Division en vue de construire Favorable 18/12/2020

3 AD 195 24 route de Sur les Champs

Remplacement des huisseries avec volets

intégrés et isolation et bardage sur un

pignon et un côté de la construction.

Favorable

05/01/2021

4 AD 64 Sur les Champs Réalisation d’un aménagement en bois debout en limite de servitude de passage. En cours

SIGF du Massacre

Le budget a été voté. Les dotations pour les communes ont été revues à la baisse : celle pour la Commune de LAJOUX s’élèvera à 16 000 euros (au lieu de 22 000 euros, comme les années précédentes).

Budget voté.

Composteur

La copropriété du Triolet souhaite installer un composteur sur le terrain de la Commune. Cette question sera étudiée dès réception d’une demande en mairie.

Hantavirus

L’Agence Régionale de Santé alerte sur la recrudescence du Hantavirus.

Séance levée à 21h30