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Document publié le Mardi 18 mars 2003 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 080 rassemblement de personnes eglise pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/08/2025
Reçu en préfecture le 05/08/2025
Publié le 05/08/2025 S LGr
ID : 060-216003103-20250805-A2025 080-AR
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2025-080
PORTANT INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS DE PERSONNES ET DE LA CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISEES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA COMMUNE
Le Maire de Hermes,
Vu les articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R.610-5 et R.623-2 du Code Pénal,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la loi N°2003-239 du 18 mars 2003 pour la Sécurité Intérieure,
Considérant la présence répétée d’attroupements de personnes à certaines heures du jour et de la nuit, notamment aux abords des commerces du centre-ville et de la Place Denise et Maxime Boitel, générant des troubles à la tranquillité et à la salubrité publiques, Considérant les nuisances récurrentes constatées (bruits, souillures, déchets abandonnés sur la voie publique, dégradations du mobilier urbain),
Considérant les plaintes régulières des riverains et commerçants adressés aux élus et aux
forces de sécurité,
Considérant qu’il appartient au maire de garantir l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics dans le cadre de ses pouvoirs de police générale,
ARRETE :
Article 1° : Interdiction des rassemblements :
Les rassemblements de personnes, occupant de manière prolongée l’espace public et susceptibles de troubler l’ordre public, sont interdits dans les périmètres définis à l’article 2, à l'exception des
évènements organisés et autorisés.
Sont notamment considérés comme troubles à l’ordre public :
e La station assise ou allongée sur la voie publique lorsqu'elle constitue une entrave à la circulation des piétons ou à l’accès aux immeubles, commerces, établissements publics ou
ponctuels.
e L'état d’ivresse manifeste sur la voie publique.
Article 2 : Périmètres concernés :
e PLACE DENISE ET MAXIME BOITEL
Article 3 : Interdiction de la consommation d’alcool :
La consommation de boissons alcoolisées est interdite dans ce périmètre.
Article 4 : Durée de l’interdiction :
La présente interdiction s’applique du mercredi 06 août 2025 à 08h00 jusqu’au vendredi 05 septembre
2025 à 23h59.
Mairie de Hermes 17 Rue du 11 Novembre 60370
TÉL. : 03.44.07.50.06 Courriel : maine@ville-hermes.fr Site : http://www. ville-hermes.fr Envoyé en préfecture le 05/08/2025
Reçu en préfecture le 05/08/2025
Publié le 05/08/2025 S LGr
ID : 060-216003103-20250805-A2025 080-AR
Article 5 : Constatation des infractions :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire
ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 : Exécution :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
e Monsieur Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie territorialement compétente,
e Monsieur Le Maire de la Commune de Hermes,
e Monsieur Le Responsable de la Police Municipale,
Article 7 : Voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’ Amiens,
situé 14 rue Lemercier à 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle il devient exécutoire.
Il peut également être contesté via l’application Télérecours Citoyens, accessible sur le site :
www.telerecours.fr
Fait à "Hernes-16 05 août 2023 ait à Hermess1€ 05 aoû
Grégory PALANDRE
Mairie de Hermes 17 Rue du 11 Novembre 60370
Tél : 03.44.07.50.06 Courriel: maine@ville-hermes.fr Site : http:/fwww.ville-hermes.fr