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Arrêté - Arrete Autorisation d organiser un rassemblement de personnes
Document publié le Jeudi 18 mai 2023 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Autorisation d organiser un rassemblement de personnes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Ruralité,
(VAUCLUSE)
REF: JR/TR/FM
N° 013263
Autorisation
d'organiser un
rassemblement de
personnes accordée
à Monsieur Claude
CAHUZAC président
du LION'S CLUB
D'APT EN
LUBERON à
l'occasion du salon
des vins et produits
du terroir qui aura
lieu le 18 mai 2023
sur le Cours Lauze
de Perret à APT (84
400).
Affiché le :
2 0 MAS 273
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L2122-24, L.2131-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
Vu, les articles L.211-1, L.211-2 à L.211-4, L.211-12, L.211-13 et L.211-14 du
code de la sécurité intérieure,
Vu, les articles 431-9, 431-10, 431-11 et 431-12 du code pénal,
Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.212-2, R.421-1,
R.421-2 et R421-5,
Vu le décret n°2022-197 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de
sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19,
Vu la délibération n°2737 relative à l'élection de Madame Véronique ARNAUD-
DELOY en tant que Maire,
Vu la demande formulée par Monsieur Claude CAHUZAC représentant de
l'association du LION’S CLUB D’APT EN LUBERON dont le siège social est situé
1631 Rocade Nord à APT (84 400), téléphone : 06.82.05.06.75. mél :
cahuzac.ckaude@orange.fr afin d'organiser un rassemblement pour le salon des vins et produits du terroir qui aura lieu le 18 mai 2023 sur le Cours Lauze de Perret à
APT (84 400).
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L.2212-2 du code général des
collectivités territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du
passage dans les rues et places publiques d’une part, et que d'autre part, il exerce la
police de la circulation sur les voies communales en application des articles L.2213-
1 et L.2213-2 du même code,
CONSIDERANT l'organisation d'un salon des vins et produits du terroir qui aura lieu
le 18 mai 2023 sur le Cours Lauze de Perret sur la RD22 (toutes les places de
parking le long du muret qui se trouvent entre le bar l'Aptois et la fontaine de
l'éléphant) à APT (84 400),
CONSIDERANT que cette exposition est susceptible d’engendrer la venue d'un
public nombreux,
CONSIDERANT, que les manifestations sur la voie publique ainsi que les
rassemblements sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation,
CONSIDERANT que la manifestation projetée n'est pas de nature à troubler l'ordre
public,
CONSIDERANT qu'aux termes des articles susmentionnés, le Maire est chargé de
la police municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publiques.
SUR proposition du Directeur Général des Services de la commune d'Apt,
ARRETE
Article 1 : Une autorisation est délivrée à Monsieur Claude CAHUZAC
représentant de l’association du LION’S CLUB D’APT EN LUBERON afin
d'organiser un rassemblement pour un salon des vins et produits du terroir qui aura
lieu le 18 mai 2023 de 06 heures à 19 heures sur le Cours Lauze de Perret sur la
RD22 (toutes les places de parking le long du muret qui se trouvent entre le bar
l'Aptois et la fontaine de l'éléphant) à APT (84 400),
Article 2 : L'organisation de la manifestation prévue à l'article premier du présent
arrêté ou au sens du chapitre 1er du Titre 1er du Livre Il du code de la sécurité intérieure est soumise aux dispositions du Titre 1er du Livre Il du même code.
Article 3: En application des textes susmentionnés en cas de trouble à l'ordre public, la manifestation sera suspendue.
MAIRIE D’APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 013263
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 1/2 Article 4 : Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa
publication ou affichage ou à sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission
au représentant de l'Etat dans le département.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours :
- gracieux auprès du Maire ;
- hiérarchique auprès du représentant de l'Etat du département de Vaucluse ;
- contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS
88010 30941 - NÎMES cedex 09 - Téléphone : 04.66.27.37.00 - Télécopie :
04.66.36.27.86 - Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de 2 mois à
compter de l'accomplissement de la publicité d'affichage.
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera remise à :
- Monsieur le Préfet du Département de Vaucluse,
- Monsieur Claude CAHUZAC représentant de l’association du LION’S CLUB
D’APT EN LUBERON.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de la collectivité d’Apt, le Commandant de la Brigade Territoriale d’Apt de la Gendarmerie Nationale, le Chef de la Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à APT, 20 mars 2023.
MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 013263
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 - Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 212