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Procès Verbal - pv cm 24 janvier 2022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Puyvert.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 janvier 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
P a g e 1 | 4
République Française
COMMUNE DE PUYVERT
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 JANVIER 2022
Présents : GREGOIRE Sylvie, BRITY Philippe, PARRAUD Patricia, MALAN Didier, EHUEINANA Sylvain,
REDENTI Sandrine, NOUGUIER Daniel, BARGHOUT Christophe, MATALON Emmanuelle, SEVERIN
Nicolas, ISIRDI Céline, PRIMO Yolande
Absents : GAVAUDAN Philippe, MOUREY Christophe
Secrétaire de séance : PARRAUD Patricia
Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 06 décembre 2021.
Demande DETR 2022 en lien avec le Contrat de Relance et de Transition Ecologique
CRTE) « Projet de rénovation de la propriété Boissière »
Au vu de la circulaire de M. le Préfet de Vaucluse en date du 19 novembre 2021, Madame le Maire propose
au Conseil Municipal de solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 pour le
financement du projet de rénovation de la propriété Boissière, acquise en août 2021.
Cette opération entre dans les catégories prioritaires éligibles retenues au titre de la programmation
DETR 2022 et s’inscrit dans les enjeux du CRTE de la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de
Vaucluse.
La rénovation du bâtiment consiste aux travaux suivants :
- Mise en place en superposition de la toiture existante en plaques de fibres-ciment d’un système complet
d’isolation (polystyrène expansé imputrescible ou laine de roche), d'une peau supérieure en polyester
opaque.
- Aménagements intérieurs comprenant
o Modifications électriques, création d’un tableau monophasé et de prises pour le hangar, mise en place
éclairage LED
o Création Cabine douche et WC dans le hangar
o Isolation partie étage donnant sur l’appartement
o Création d’ouverture - Séparation terrasse hangar/appartement
o Sécurisation / porte et grilles métalliques
o Création d’une salle d’eau à l’étage de l’appartement
L’estimation de l’ensemble de l’opération s’élève à 70 279,27 € ht.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- adopte le projet de rénovation du bâtiment communal « propriété Boissière » tel que décrit ci-dessus,
- sollicite la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 au taux de 30% pour pouvoir réaliser
l’opération de rénovation du bâtiment communal « propriété Boissière »
- approuve le plan de financement.
Demande DSIL 2022 - Rénovation énergétique de l’école communale -
en lien avec le Contrat de Relance et de Transition Ecologique( CRTE LMV)
Au vu de la circulaire de M. le Préfet de Vaucluse en date du 19 novembre 2021, Madame le Maire propose
au Conseil Municipal de solliciter la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 pour le
financement du projet de rénovation énergétique de l’école communale. P a g e 2 | 4
Ce projet entre dans les catégories susceptibles d’être subventionnées au titre de la DSIL classique et
s’inscrit dans les enjeux du CRTE de la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,
thématique 2 : Accélérer la sobriété énergétique / 2-1-1 Accompagner la rénovation thermique des
bâtiments publics.
D’un point de vue de la transition énergétique, ce projet mets en œuvre l’un des piliers de la rénovation
énergétique d’un bâtiment : le renforcement de l’isolation permettant de diminuer les consommations
d’énergie, ainsi que les puissances de chauffage nécessaires. L’isolation par l’extérieur permet également
d’améliorer le confort d’été des usagers
l Renforcement de l’isolation des murs par l’extérieur du bâtiment Ecole (585 m2).
l Changement des menuiseries extérieures du bâtiment Ecole.
L’estimation de l’ensemble de l’opération s’élève à 91 369 € ht.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- adopte l’opération de rénovation énergétique de l’école communale telle que décrite ci-dessus,
- sollicite la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022 au taux de 80% pour pouvoir réaliser
l’opération de rénovation énergétique de l’école communale.
- approuve le plan de financement.
Approbation de la convention de délégation de compétence définitive relative à la
gestion des eaux pluviales urbaines entre LMV Agglomération et la commune de
PUYVERT
Depuis le 1er janvier 2020, les compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines ont
été attribuées aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération.
Néanmoins, dans l’objectif de donner davantage de souplesse à l’exercice de ces compétences et afin
d’apporter des réponses opérationnelles aux préoccupations des territoires, la loi n° 2019-1461 du 27
décembre 2019 relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a ouvert,
tant aux communautés de communes qu’aux communautés d’agglomération, la possibilité de déléguer par
convention, tout ou partie des compétences relatives à l’eau, l’assainissement des eaux usées et de gestion
des eaux pluviales urbaines.
Ainsi, conformément à l’article L 5216-5 du CGCT, LMV Agglomération qui s’était prononcée, dans un
premier temps, en faveur d’une convention type de délégation de compétence lors du conseil
communautaire du 23/09/2021, a été saisie par ses communes membres, entre fin septembre et début
décembre 2021, en vue d’une délégation de compétence relative à la GEPU, et ce, à compter du
01/01/2022.
Lors de son conseil communautaire tenu le 09 décembre 2021, LMV Agglomération s’est donc, dans un
second temps, prononcée en faveur de la convention de délégation de compétence définitive fixant,
notamment, les contours des compétences déléguées, les engagements de la communauté en tant
qu’autorité délégante et des communes en tant qu’autorité délégataire, ainsi que les modalités financières.
Il s’agit donc pour la commune d’approuver, à son tour, la convention définitive relative à la délégation de
la compétence « Gestion des eaux pluviales » avec LMV.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
∑ approuve la convention ci-annexée de délégation de la compétence définitive « Gestion des eaux
pluviales » à compter du 1 er janvier 2022 entre LMV et la commune.
Approbation Révision Statuts du Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la révision des statuts du PNRL adoptée par le Comité
Syndical par délibération du 30 novembre 2021. P a g e 3 | 4
Les évolutions majeures des statuts sont les suivantes :
- Hausse de la représentation de la Région et des Départements au Comité syndical et au Bureau syndical
- Renouvellement du Président du Parc après chaque élection régionale et départementale en plus de
l’échéance municipale actuellement prévue, et désignation du premier Vice-Président parmi les conseillers
régionaux si le Président ne l’est pas
- Possibilité pour chaque délégué de détenir deux pouvoirs au lieu d’un
- Gel de la contribution statutaire de la Région et des Départements à travers la suppression de
l’actualisation automatique annuelle
- Création d’un sixième poste de Vice-Président
Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose d’un délai de deux mois pour donner son
avis sur cette révision des statuts.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à la révision des statuts telle que présentée et approuvée
par le Comité syndical le 30 novembre 2021.
Convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial et d’un Plan
mercredi sur les communes de Lauris, Puget et Puyvert
Madame le Maire présente le projet de convention relative à la mise en place d’un projet éducatif
territorial et d’un Plan Mercredi sur les communes de Lauris, Puget et Puyvert en partenariat avec le
Préfet de Vaucluse, le Directeur Académique des services départementaux de l’éducation nationale de
Vaucluse et le Directeur de la CAF de Vaucluse.
Cette convention a pour objet de déterminer l’engagement partagé par l’ensemble des acteurs du
territoire autour d’un projet éducatif commun à destination des enfants et des jeunes.
Le PEDT s’appliquerait désormais du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2024 de façon à être cohérent avec
la CTG qui fonctionne également en année civile.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve la convention relative à la mise en place d’un projet Educatif Territorial et d’un Plan Mercredi
sur les communes de Lauris, Puget et Puyvert pour les années 2022, 2023 et 2024, ci-annexée,
- approuve le PEDT 2022-2024 annexé à la présente convention.
Désertification médicale
Depuis le mois d‛octobre, des rencontres régulières entre élus et professionnels de santé ont été
organisées sur le secteur pour engager une réflexion et trouver des solutions face à la désertification
médicale. Après plusieurs départs en retraite, trop de personnes subissent la pénurie de médecins.
Les exemples de maisons médicales comme à Cadenet, Vaugines ou encore Mérindol sont très positifs
mais restent insuffisants en rapport de la population.
Un inventaire des locaux susceptibles d‛accueillir un cabinet médical ou une maison médicale a été fait,
plusieurs pistes ont été trouvées.
L‛idée de promouvoir le territoire attractif qu‛est le sud Luberon auprès de potentiels candidats à
l‛installation a fait son chemin, de plus la classification en « zone de désertification médicale » à
compter du 31 janvier va permettre l‛obtention d‛aides à l‛installation et la garantie de revenus.
Il a donc été décidé de faire réaliser un clip vidéo par un professionnel installé à La Fruitière
Numérique de Lourmarin, la part de chaque commune concernée étant de 400 €. P a g e 4 | 4
Désignation Délégué Elu au CNAS
Conformément à l’organisation constitutive du CNAS, chaque structure adhérente désigne
2 délégués :
1 délégué des élus et 1 délégué des agents.
Suite à la démission de Madame PARRAUD Elodie de son mandat de Conseillère Municipale,
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation d’un délégué au CNAS.
Vu la candidature de Madame MATALON Emmanuelle,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne en tant que Déléguée Elue au CNAS, Madame
MATALON Emmanuelle.
Participations des familles aux frais de sortie « Journée Ski » Centre de loisirs
sans hébergement (CLSH)
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer la participation des familles
pour la « journée ski » organisée prochainement à l’initiative du Directeur du Centre de
loisirs.
Renseignements pris, 2 cas se présentent
- participation comprenant le forfait remontées + équipement : 45 €
- participation comprenant uniquement le forfait remontées : 30 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- fixe les participations des familles telles que proposées ci-dessus.
Compte rendu des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des
délégations du Conseil Municipal
Renonciation au droit de préemption urbain pour la propriété
- LABORDE / parcelle B 1301 La Valette
- VERT / parcelle B 34 La Valette
- CITIC / parcelle A 1378 Les Saumades
Dépôt des dossiers de demandes de subvention par les associations / Budget 2022
Madame Patricia PARRAUD sera chargée de rassembler et vérifier les dossiers pour la
présentation des demandes lors du vote du budget.
Clôture de la séance à 19h45 Sylvie GREGOIRE
Puyvert, le 24 janvier 2022 Maire de PUYVER T