Procès Verbal - PV CM 04 2023

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Procès Verbal - PV CM 04 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Goult. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Arrondissement d'APT

COMMUNE DE GOULT

PROCES-VERBAL DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 3 avril 2023 à 18H

**********

1/ APPROBATION DU PV DE REUNION DU 31 janvier 2023

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

2/ QUESTIONS DELIBEREES

1. Demande de subvention au titre du fonds vert pour la rénovation du parc de luminaires d’éclairage public

2. Demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux d’aménagement Avenue Eugène Ducroit 3. Demande de financement au Conseil Départemental de Vaucluse pour la fourniture et pose d’arceaux destinés au stationnement des vélos

4. Fixation de la durée des concessions des columbariums

5. Convention de Co-Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en place de conteneurs enterrés sur le parking de Lumières avec le SIRTOM

6. Révision des statuts du Parc Naturel Régional du Luberon

7. Approbation comptes de gestion et comptes administratifs 2022 (commune, transport scolaire) 8. Affectations Résultats 2022

9. Impositions directes 2023

10. Subventions aux associations

11. Budget primitif commune 2023

12. Budget primitif transport scolaire 2023

13. Subvention exceptionnelle à la croix rouge française suite au tremblement de terre en Turquie et en Syrie

14. Points travaux et commissions

15. Questions et Informations diversesDEPARTEMENT DE VAUCLUSE COMMUNE DE GOULT Arrondissement d'Apt

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 avril 2023

**********

DELIBERATION N° 2023/11

Objet : Demande de subvention au titre du Fonds vert pour rénover le parc de luminaires d’éclairage public

L'an deux mille vingt-trois et le trois avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Goult, régulièrement convoqué le vingt-sept mars, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, en salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. Didier PERELLO, Maire.

Etaient présents : D.PERELLO, G.CHABAUD, M.CENCIARELLI, E.LAUGIER, M.CHABAUD, J.GUITON, JC. DONGUY, M.DIDIER, F.ROCHE, M.MICHELL, H.CHABOWSKI, E.DE TIMARY.

Etaient absents : F.PEZIERE pouvoir à M.MICHEL, JL BONVALET pouvoir à G.CHABAUD, N.CARRARA pouvoir à D.PERELLO

Secrétaire de séance : Michèle MICHEL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’un nouveau dispositif « le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », qui va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l’aide de l’état au titre de ce fonds vert pour la rénovation de notre parc luminaire d’éclairage public.

L’estimation de cette opération s’élève à 188 236€ HT

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

1/ Approuve ce projet

2/ Sollicite l’aide de l’Etat au titre du Fonds vert à hauteur de 80% pour réaliser ces travaux 3/ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

DELIBERATION N° 2023/12

Objet : Demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux d’aménagement Avenue Eugène Ducroit

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de poursuivre les travaux d’aménagement et de sécurisation dans le village et plus précisément l’avenue Eugène Ducroit.

L’estimation de cette opération s’élève à environ 309 826.15€ HT

LE CONSEIL MUNICIPALVu le Code général des collectivités territoriales,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

1/ Approuve ce projet

2/ Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 50% pour réaliser ces travaux 3/ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

DELIBERATION N° 2023/13

Objet : Demande de financement projet de sécurisation du stationnement des vélos

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter le département pour le financement de la fourniture et la pose d’arceaux destinés à la sécurisation du stationnement des vélos. L’emplacement choisi sera Place St Pierre.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal

Approuve ce projet

Sollicite le financement du Conseil Départemental

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet

DELIBERATION N° 2023/14

Objet : Fixation de la durée des concessions des columbariums

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de fixer la durée des concessions pour les columbariums.

Monsieur le Maire propose de la fixer à 30 ans renouvelables 1 fois

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DECIDE

d’approuver la durée de 30 ans renouvelable 1 fois

DELIBERATION N° 2023/15

Objet : Convention de Co-Maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de conteneurs enterrés sur le parking au hameau de Lumières

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en place de conteneurs enterrés sur le parking au hameau de Lumières. Le SIRTOM participe au financement de ce projet à hauteur de 50%.Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec le SIRTOM

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

AUTORISE

1/ Monsieur le Maire à signer la convention de Co-maîtrise d’Ouvrage avec le SIRTOM pour la mise en place de conteneurs enterrés sur le parking au Hameau de Lumière avec une participation communale d’un montant de 9 065.95€

DELIBERATION N° 2023/16

Objet : Révision des statuts du Parc Naturel Régional du Luberon

Le Comité syndical du Parc Naturel Régional du Luberon a adopté la révision de ses statuts. Aussi, les communes membres doivent émettre un avis dans les 2 mois sur cette révision.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du Parc Naturel Régional du Luberon révisé ;

Vu la délibération 2023CS01 du 7 février 2023 du Comité syndical du Parc naturel Régional du Luberon approuvant la révision de ses statuts ;

Vu le projet de statuts du Parc Naturel Régional du Luberon révisé ;

Considérant qu’il revient désormais aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales adhérentes au Parc Naturel Régional du Luberon de se prononcer sur cette révision des statuts ; Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal

Approuve la révision des statuts du Parc Naturel Régional du Luberon ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette délibération

DELIBERATION N° 2023/17

Objet : Compte de gestion 2022 de la commune.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de la commune établi par Madame

la Responsable du Service de Gestion Comptable de PERTUIS, retraçant l’exécution des dépenses et des

recettes relatives à l’exercice 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction comptable M14,

Ouï l’exposé du Maire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDED’approuver le compte de gestion du receveur municipal, pour l’exercice 2022, résumés tel que suit :

RECETTES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Titres de recettes émis 1 347 119.61 1 875 217.85 3 222 337.46€

Réductions de titres

Recettes nettes 1 347 119.61 1 875 217.85 3 222 337.46€

DEPENSES

Mandats émis 992 839.61 1 422 989.89 2 415 829.50€

Annulations de mandats

Dépenses nettes 992 839.61 1 422 989.89 2 415 829.50

Résultats de l'exercice 354 280 452 227.96 806 507.96

Résultats de clôture 837 625.49 668 321.68 1 505 947.17

DELIBERATION N° 2023/18

Objet : Compte de gestion 2022 du budget Transport Scolaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction comptable M14,

Ouï l’exposé du Maire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

D’approuver le compte de gestion du budget Transport Scolaire du receveur municipal, pour l’exercice

2022, résumés tel que suit :

RECETTES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Titres de recettes émis 3 830.40 11 588.31 15 418.71

Réductions de titres

Recettes nettes 3 830.40 11 588.31 15 418.71

DEPENSES

Mandats émis 0 7 252.93 7 252.93

Annulations de mandats

Dépenses nettes 0 7 252.93 7 252.93

Résultats de l'exercice 3 830.40 4 335.38 8 165.78

Résultats de clôture 44 159.55 77 905.92 122 065.47DELIBERATION N° 2023/19

Objet : Compte administratif 2022 – Budget Principal Commune.

Gérard CHABAUD, adjoint présente aux conseillers le compte administratif 2022 du budget communal et précise que

celui-ci est conforme au compte de gestion établi par le Service de Gestion Comptable de PERTUIS. Gérard CHABAUD

rappelle au Conseil Municipal les prévisions budgétaires réalisées dans le cadre du budget 2022 et expose les

conditions d'exécution du budget communal. Il constate les identités de valeur avec les indications du compte de

gestion, et reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M14,

Ouï l'exposé de Monsieur Gérard CHABAUD et après que Monsieur le Maire ait quitté la séance, et siégeant alors sous

la présidence de Monsieur Gérard CHABAUD, premier adjoint,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE

Le compte administratif 2022 de la commune, que l'on peut résumer ainsi :

PREVU REALISE R. A. R.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 463 797.72 1 422 989.89

RECETTES 1 463 797.72 1 422 989.89

Résultats de l’exercice 452 227.96

Résultats antérieurs reportés 668 321.68

Résultats de clôture 668 321.68

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 921 929.47 992 839.61 62 110.01

RECETTES 1 921 929.47 1 347 119.61

Résultats de l’exercice 354 280

Résultats antérieurs reportés 899 735.50

Résultats de clôture 837 625.49

RESULTAT TOTAL D’EXERCICE 776 507.96

RESULTAT TOTAL DE CLOTURE 1 505 947.17

DELIBERATION N° 2022/20

Objet : Compte administratif 2022 du budget Transport Scolaire.

Gérard CHABAUD, adjoint présente aux conseillers le compte administratif 2022 du budget Transport Scolaire et

précise que celui-ci est conforme au compte de gestion établi par le Service de Gestion Comptable de PERTUIS.Gérard CHABAUD rappelle au Conseil Municipal les prévisions budgétaires réalisées dans le cadre du budget 2023

et expose les conditions d'exécution du budget communal. Il constate les identités de valeur avec les indications

du compte de gestion, et reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M14,

Ouï l'exposé de Monsieur Gérard CHABAUD et après que Monsieur le Maire ait quitté la séance, et siégeant alors sous

la présidence de Monsieur Gérard CHABAUD, premier adjoint,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

D’approuver le compte administratif 2022 du budget des Transports Scolaires, que l'on peut résumer ainsi :

DELIBERATION N° 2023/21

Objet : Affectation des résultats 2022.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les instructions comptables M14, M43 et M4 prévoient l'affectation

des résultats d'exploitation après le vote des comptes administratifs 2022. Afin d'accroître la capacité

d'autofinancement de la commune, Monsieur le Maire propose d'affecter une partie de l’excédent de

fonctionnement du budget principal 2023 en fonctionnement, et l’autre partie en investissement de ce budget,

et de réaffecter en même section les excédents des budgets annexes 2023.

PREVU REALISE

SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 252.93

DEPENSES 90 905.92 7 252.93

RECETTES 9 0 905.92 11 588.31

Résultats de l’exercice 0 4 335.38

Résultats antérieurs reportés 77 905.92

Résultats de clôture 82 241.30

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 129 165.47 0

RECETTES 129 165.47 3 830.40

Résultats de l’exercice 3 830.40

Résultats antérieurs reportés 44 159.55

Résultats de clôture 47 989.95

RESULTAT TOTAL D’EXERCICE 8 165.78

RESULTAT TOTAL DE CLOTURE 130 231.25LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions comptables M14, M43 et M4,

Vu sa délibération n° 2023/19 approuvant le compte administratif de la commune,

Vu sa délibération n° 2023/20 approuvant le compte administratif de la régie Transport Scolaire,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

1/ D'affecter le résultat 2022 de la section de fonctionnement du budget de la commune, d’un montant de

668 321.68€ en section de fonctionnement au compte 002 pour un montant de 400 000 € et en section

d'investissement au compte 1068 pour 268 321.68€ au budget 2023.

2/ D’affecter le résultat 2022 de la section d’investissement du budget de la commune d’un montant de

837 625.49 € au compte 001 en section d’investissement du budget 2023.

2/ D'affecter le résultat 2022 de la section de fonctionnement de la régie Transport Scolaire, d’un montant de

82 241.30 € en section de fonctionnement au compte 002 et l’excédent d’investissement d’un montant de

47 989.95 € au compte 001 en section d’investissement du budget 2023.

3/ De réaliser ces écritures dans le cadre des budgets primitifs 2023 de la commune et de la régie du transport

scolaire.

DELIBERATION N° 2023/22

Objet : Impositions directes

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux au niveau de 2022. Il fait observer que, d’après les

éléments fournis par l’Etat, les valeurs locatives augmenteront de 7,1%.

Il précise que le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 31,13% (16% part

communale taux 2022 et 15,13% part départementale taux 2022).

Le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) doit être fixé pour cette année.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu l’état 1259 de notification des taux d’imposition 2023,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

De fixer comme suit les taux d’imposition directe locale pour l’année 2023 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,13%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 26%

- Taxe habitation sur les résidences secondaires : 10,80%DELIBERATION N° 2023/23

Objet : Subvention aux associations

Monsieur le Maire évoque les demandes de subventions présentées par les associations au titre de l'année

2023. Il rappelle au Conseil que certaines associations bénéficient de la mise à disposition à titre gracieux

de locaux communaux pour exercer leurs activités ; Il rappelle que la commune ne subventionne que le

fonctionnement des associations, pas leurs investissements.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les demandes de subvention présentées par les associations,

Vu les appels à cotisation présentés par les organismes et associations d'intérêt général,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

Mesdames CENCIARELLI, DIDIER, GUITON qui sont membres d’une de ces associations n’ont pas pris part au

vote.

DECIDE

1/ D'approuver l'octroi de subventions aux associations suivantes :

A.D.M.R. 2 500 Marché de Coustellet 100

Anciens combattants de Goult 800 Moto club 2000

Anciens combattants Vaucluse 500

Chœur DOMITIA 1 000 Personnel communal 1130

Cantine scolaire 15 000 Regain 100

Club des loisirs 11 000 Restos du cœur 500

Collège Coustellet 300

Festival Quatuors à cordes 500 Sapeurs-pompiers 100

Coopérative scolaire 2500 Syndicat des apiculteurs 200

Cyclo tandem Vaucluse 200

DDEN 50 Souvenirs français 100

Avenir Goult Roussillon 2000 Soirée d’été en Luberon 500

HAPA 500 Tennis Club 1 000

JUDO 600 Divers 2850

2/ D’inscrire une somme de 46 030€ au budget primitif 2023, chapitre 65, article 6574, soit un montant majoré

de

2 850 € par rapport au total du tableau, et ce afin de pouvoir répondre à d’éventuelles futures demandes

d’aide, qui seront soumises au vote du Conseil.DELIBERATION N° 2023/24

Objet : Budget Primitif 2023 - Transport Scolaire

Monsieur le Maire présente au Conseil le budget primitif 2023 du transport scolaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M 4,

Vu sa délibération n° 2023/20 approuvant le compte administratif du budget Transport Scolaire,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

D'approuver le budget primitif 2023 de la régie des transports scolaires, comme suit :

DELIBERATION N° 2023/25

Objet : Budget Primitif 2022 - Commune

Monsieur le Maire présente au Conseil le budget primitif de la commune. La section de fonctionnement de

la commune présente un excédent de €, qui est viré à la section d'investissement ; celle-ci est à l’équilibre.

Monsieur le Maire souligne la poursuite de la baisse des dotations de l’Etat (et notamment pour ce qui

concerne la dotation globale de fonctionnement, une baisse de %)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M 14,

Vu sa délibération n° 2023/19 approuvant le compte administratif 2022 de la commune,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

EXPLOITATION Budget 2023 INVESTISSEMENT Budget 2023

DEPENSES DEPENSES

011 - Charges générales

012 - Charges de personnel

65 - Autres charges

68 Dotations aux

Amortissements

023 - Virement à

l’investissement

7350

5 600

50

3 830.40

78 410.90

21 - Immobilisations

corporelles 128 231.25

Equipements car 2 000

TOTAL DEPENSES 95 241.30 TOTAL DEPENSES 130 231.25

RECETTES RECETTES

002 - Excédent 2021 82 241.30 001 - Excédent 2021 47 989.95

70 - Prestation de services 21 - Virement du fonctionnement 78 410.90

74 - Subvention d’exploitation 13 000 040 opération d’ordre transfert entre sections 3 830.40

TOTAL RECETTES 95 241.30 TOTAL RECETTES 130 231.25DECIDE

1/ D'approuver la section de fonctionnement du budget primitif 2023 de la commune par chapitre, comme

suit :

DEPENSES RECETTES

011 - Charges générales 523 694 002 400 000

012 - Charges de personnel 644 700 013 - Atténuation de charges 7 000

014 - Atténuation de produits 25 000 70 - Recettes de gestion 46 770

65 - Autres charges 120 110 73 - Impôts et taxes 1 092 919

66 - Charges financières 7 500 74 - Dotations 106 000

67 - Charges spécifiques 100 75 - Autres produits

76 - Produits Financiers

147 340

3 500

68 - Dotation aux provisions 1 800

023 - Virement à l’investissement 480 625

TOTAL 1 803 529.00 TOTAL 1 803 529.00

Chapitres 011 - 012 - 014 - 66 - 67 - 68 - 023 : à l’unanimité

Chapitre 65 : 10 voix pour Mesdames CENCIARELLI, DIDIER, GUITON qui sont membres d’une des

associations n’ont pas pris part au vote

Chapitres 002 - 013 - 70 - 73 - 74 - 75 : à l’unanimité

Chapitre 77 : à l’unanimité

Vote global de la section de fonctionnement : à l’unanimité sauf le chapitre 65

2/ D'approuver la section d’investissement du budget primitif 2023 de la commune par programme,

comme suit

Restes à réaliser

2022

Budget primitif

2023 Vote

133 - cimetière

Dépenses 100 000 Unanimité

Recettes

153- Moulin de Jérusalem

Unanimité Dépenses 55 000

Recettes

166 - Eglise Saint Sébastien

Chapelle des hommes 18 241.20

58 000 UnanimitéDépenses

Recettes 17 354.50

168 - Travaux de Voirie

Dépenses 17 454 588 200 Unanimité

Recettes 55 000

172 - Matériel, mobilier, outillage

Dépenses

8 854.07

60 700

Unanimité

Recettes

173 - Aménagement urbain

258 000 Unanimité

Dépenses 9 822.90

Recettes 60 000

183 - Bâtiments communaux

Unanimité Dépenses 7 737.84 73 988.83

Recettes 52 162.16

188- Aménagement Parking Lumières

Dépenses

Recettes

10 000

189 - Equipements sportifs

Unanimité Dépenses 271 000

Recettes 50 000

190- Avenue Eugène Ducroit

Dépenses

Recettes

360 000

60 000

Unanimité

OFI 50 000 Unanimité

021 VIREMENT SECTION

FONCTIONNEMENT 480 625 Unanimité

001 SOLDE EXECUTION INV 899 735.50

CHAPITRE 16

COMPTE 1068 268 321.68Compte 024 Produits de cessions 3 800

TOTAL DEPENSES 1 946 998 .84

TOTAL RECETTES 1 946 998.84

Vote global de la section d’investissement : à l’unanimité

DELIBERATION N° 2023/26

Objet : Subvention exceptionnelle à la croix rouge française suite au tremblement de terre en Turquie et en Syrie

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention à la croix rouge française pour la Turquie et la Syrie suite aux tremblements de terre.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros.

Questions diverses

Quelques dates à retenir :

28 avril 2023 : Inauguration de la chapelle des Hommes à 10h

Le samedi suivant : visite pour tous sur rendez-vous à confirmer

29 avril 2023 : cérémonie déportation à 11h

8 mai 2023 : messe à 10h30

Cérémonie à 11h30

Départ en retraite de Mme Marie-Claude GANET : une réception a été donnée le vendredi 31 mars

Monsieur le maire remercie les services administratifs et comptables pour le travail réalisé lors de la préparation du budget primitif 2023 et des comptes administratifs 2022.

Il a évoqué également le changement de notre logiciel comptable et de maquette budgétaire.