Procès Verbal - pv conseil municipal du 2 juillet 2020

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 2 juillet 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Denney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 2 juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Banque, Cm20200702

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de DENNEY

Du 2 juillet 2020 à 19h30

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Vu l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, la séance s’est déroulée dans la salle des fêtes de DENNEY située 76 Grande Rue.

L'an deux mille vingt, le deux du mois de juillet à 19 heures 30 minute, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal de la commune de DENNEY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Jean-Paul MORGEN, Maire.

M. Bout Jean- Pierre a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121- 15 du CGCT).

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Mrs et Mmes : MORGEN Jean-Paul, FERNANDEZ Dorothée, BOUT Jean-Pierre, VAUTHEROT Thierry, GASPARI Christelle, EHRET Christophe, LUGAN Ludovic (arrive à 20H05 au point 8), MEY Béatrice, VUILLAUMIE Elisabeth, CHATILLON Ludovic, PERIAT Fabrice, GOCTU Aysun.

Absents excusés : M. MAGAGNA Livio ayant donné procuration à Mme MEY Béatrice M. FRANÇOIS Eric ayant donné procuration à Mme FERNANDEZ Dorothée Mme SCHERRER Samantha ayant donné procuration à M. MORGEN Jean-Paul

M. le Maire expose : selon les instructions de la préfecture, le conseil doit impérativement se réunir le 10 juillet 2020 pour la désignation des délégués en vue de l’élection des sénateurs. Il propose donc de supprimer ce point à l’ordre du jour et d’inscrire au point 12 - embauche d’un contrat aidé au service technique.

Le conseil à l’unanimité autorise le Maire à modifier l’ordre du jour comme suit :

Ordre du jour :

1. Approbation PV conseil du 23 mai 2020

2. Approbation du compte administratif du Lotissement des Roseaux 2019 3. Approbation du compte de gestion du Lotissement des Roseaux 2019 4. Approbation du compte administratif de la commune 2019

5. Approbation du compte de gestion de la commune 2019

6. Affectation du résultat 2019 au budget communal 2020

7, Vote des taux d’imposition des taxes locales 2020

8. Budget communal primitif 2020

9. Conseil départemental : demande de subvention au titre du plan de relance 10. Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

11. Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) 12. Recrutement d’un agent sous forme de contrat aidé au service technique 13. Demande d’emplacement pour la vente de pizzas à emporter

14. Crèche « La Maison Bleue » marché de réservation – participation financière 15. Désignation des jurés à la cour d’assises – année 2021

16. Questions et informations diverses

1 – Approbation PV conseil du 23 mai 2020

Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 tel qu'il a été présenté.Cm20200702

2 - Approbation du compte administratif Lotissement des Roseaux 2019 Le Conseil Municipal examine le compte administratif du lotissement des Roseaux de l'exercice 2019 lequel permet la comparaison entre les prévisions se rapportant à chaque chapitre et à chaque article et le total des émissions des titres de recettes ou de mandats réalisés en 2019. Il se résume comme suit :

Recettes (€) Dépenses (€) solde

Fonctionnement 2019

Report exercice 2018

114 300,00

25 141,91

139 441,91

0

Investissement 2019

Report exercice 2018

97 826,22 0

97 826,22 0

TOTAL 237 268.13 237 268 ;13 0

M. le Maire se retire de la salle et laisse la présidence de séance à M. BOUT Jean-Pierre, qui soumet au vote le compte administratif 2019 du budget lotissement des Roseaux. A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif 2019 et arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus. Suite au transfert des comptes du lotissement au budget principal de la commune fin 2019, le budget du lotissement est soldé.

3 – Approbation du compte de gestion Lotissement des Roseaux 2019 M. le Maire présente le compte de gestion de la trésorerie : les opérations décrites dans le compte de gestion 2019 concordent avec celles réalisées par la municipalité et n'appellent ni observation, ni réserve. Les résultats du compte de gestion 2019 sont en tous points identiques à ceux du compte administratif 2019.

A l'unanimité, le conseil municipal, adopte le compte de gestion 201 de la trésorerie pour le lotissement des Roseaux, arrête les résultats définitifs tels que présentés.

4 – Approbation du compte administratif de la commune 2019

Le Conseil Municipal examine le compte administratif de l'exercice 2019 lequel permet la comparaison entre les prévisions se rapportant à chaque chapitre et à chaque article et le total des émissions des titres de recettes ou de mandats réalisés en 2019. Il se résume comme suit :

Recettes (€) Dépenses (€) solde

Fonctionnement 2019

Report exercice 2018

439 892,28

280 116,34

316 855,20 403 153,42

Investissement 2019

Report exercice 2018

263 998,21 409 408,34

146 989,85 -292 399,98

TOTAL 984 006,83 873 253,39 110 753,44

Le Maire se retire de la salle (il ne peut pas prendre part au vote) laisse la parole au Président de séance M. BOUT Jean-Pierre, qui en l'absence de question supplémentaire, soumet au vote le compte administratif 2019 de la commune.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif 2019 de la commune et arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.

5 - Approbation du compte de gestion de la Commune 2019

Madame la Trésorière a fait parvenir son compte de gestion pour l'exercice 2019. Les opérations décrites concordent avec celles réalisées par la municipalité et n'appellent aucune observation. Les résultats du compte sont en tous points identiques à ceux du compte administratif 2019.

A l'unanimité le conseil municipal, adopte le compte de gestion 2019 du Trésorier Public.Cm20200702

6 – Affectation du résultat 2019 budget de la Commune

Le conseil municipal statue sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019, constate :

• excédent de fonctionnement de 403 153.42 €

• déficit d'investissement de 292 399.98 €

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation 2019 sur l’exercice 2020 comme suit :

• En report au compte 002 en excédent fonctionnement 107 110,31 € = solde fonctionnement 403 153,42 € – déficit investissement 292 399,98 € - reste à réaliser 2019 solde de 3 643,13 € (Recettes 44 579,06 € - Dépenses 48 222,19 €) • En report au compte 001 en déficit d’investissement 292 399,98 € • Compte 1068 (292 399.98 € + 3 643,42 € reste à réaliser) 296 043,11 €

7 - Vote des Taux d'imposition 2020

Le Maire présente les produits attendus des trois taxes directes locales pour 2020. Il précise que du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de la taxe d’habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de ne pas modifier les taux d’imposition des taxes foncières pour l’année 2020 - Vote les taux d’imposition suivants :

Taxe foncière 8,30 % produit attendu 81 456,00 €

Taxe foncière (non bâti) 34.94 % produit attendu 4 088,00 €

Le produit de la taxe d’habitation est de 95 570,00 €

Le produit fiscal attendu est de 181 114,00 €

8 - Budget primitif 2020 de la commune (M. LUGAN Ludovic arrive à 20h05)

M. le Maire commente le projet du budget 2020 proposé par la commission finance : A l'unanimité, le conseil municipal VOTE le budget primitif 2020 de la commune ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

Recettes (€)

002 Excédent antérieur reporté 107 110,31 013 Atténuations de charges 11 538,00 70 Produits des services 5 095,00 73 Impôts et taxes 272 063,00 74 Dotations et participations 51 523,94 75 Autres produits gestion courante 9 000,50 76 Produits financiers 1.37 77 Produits exceptionnels 2 900,00 TOTAL 459 232,12

FONCTIONNEMENT

Dépenses (€)

011 Charges à caractère général 93 541,00 012 Charges de personnel 143 366,20 023 Virement section d’investissement 107 294,94 042 Opérations d’ordre entre sections 2 629,33 65 Autres charges de gestion courante 94 452,00

66 Charges financières 1 998,65 67 Charges exceptionnelles 15 950,00 TOTAL 459 232,12Cm20200702

INVESTISSEMENT

Recettes (€)

021 Virement de la section de

fonctionnement

107 294,94

024 Produits des cessions 14 387,16 040 Opérations d’ordre entre section 2 629,33 10 Dotations Fonds divers 342 780,11 13 Subventions d’investissement 42 321.90 16 Emprunts et dettes assimilées 330,00 TOTAL 509 743,44

INVESTISSEMENT

Dépenses (€)

001 Solde d’exécution d’inv. report 292 399,98 16 Remboursement d’emprunts 22 608,84 20 Immobilisations incorporelles 4 300,00 21 Immobilisations corporelles 190 434,62 TOTAL 509 743,44

9 - Conseil départemental : demande de subvention au titre du plan de relance M. le Maire expose : face à la crise sanitaire « épidémie de covid19, le conseil départemental

propose aux communes une subvention au titre du plan de soutien à l’économie locale.

Cette aide financière est limitée à hauteur de 50 % des travaux réalisés sur l’exercice 2020.

Après avis favorable de la commission « travaux », le Maire propose au conseil d’engager les

travaux ci-dessous :

- Rue de la Baroche : il est nécessaire de sécuriser une portion de la chaussée sur

environ 100 mètres linéaires. Le projet consiste à mettre en place des bordures le

long de la chaussée (RD 46) et de réaliser 8 ou 9 places de stationnement.

Le coût des travaux est estimé à 24 706,15 € HT.

- Rue de la Lot : Pour rendre le chemin accessible en toute sécurité aux vététistes, le

projet consiste à poser un revêtement en tout-venant et à réaliser un fossé afin de

récupérer les eaux pluviales.

Le coût des travaux est estimé à 7 436,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

 Valide les travaux énoncés ci-dessus,

 Décide d’engager les travaux sur l’année 2020,

 Décide de solliciter une aide financière auprès du Président du Conseil départemental au titre du plan de relance local à hauteur de 50% des travaux  Autorise le maire à signer tous documents en rapport à la demande de subvention

10. Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Le Maire expose : depuis 2019 la TLPE est instaurée sur le territoire de la commune. Cette taxe locale sur la publicité s’applique à tous supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, qui sont de 3 catégories :

 Les dispositifs publicitaires,

 Les enseignes,Cm20200702

 Les pré-enseignes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de ne pas augmenter les tarifs de la TLPE pour l’année 2021.

Pour les enseignes, les dispositifs publicitaires et pré-enseignes (supports numériques ou non numériques) les tarifs sont les suivants :

 Superficie inférieure ou égale à 7m² = exonération totale

 Superficie supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 20m² = 7,85 €/m²  Superficie supérieure à 20 m² et inférieure ou égale à 50 m² = 15,70 €/m²  Superficie supérieure à 50 m² = 31,40 €

11 - Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) M. le Maire expose : la commission communale des impôts directs (CCID) est renouvelable à chaque élection municipale. Cette commission est composée :

- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

A l’unanimité, DECIDE de remettre la liste des membres désignés ci-dessous aux services fiscaux qui retiendront ensuite 6 titulaires et 6 suppléants.

Mme FERNANDEZ Dorothée 7 rue de la Baroche DENNEY (90160)

M. BOUT Jean-Pierre 5 rue des Terrières DENNEY (90160)

M. VAUTHEROT Thierry 3 Impasses des Roses DENNEY (90160)

Mme MEY Béatrice 20 rue de la Mèche DENNEY (90160)

Mme GOCTU Aysun 81 Grande rue DENNEY (90160)

M. EHRET Christophe 2 rue de la Chaussée DENNEY (90160)

M. FRANÇOIS Eric 4 rue du Fortin DENNEY (90160)

Mme VUILLAUMIE Elisabeth 54 Grande Rue DENNEY (90160)

Mme GASPARI Christelle 5 rue des Batteries DENNEY (90160)

M. TACQUARD Lucien 8 Grande Rue REPPE (90150)

M. OLLIER François 11 A rue du Loup Pendu MENONCOURT (90150)

Mme WURTH Sandrine 9 rue de la Baroche DENNEY (90160)

M. RUI Fernand 89 Grande Rue DENNEY (90160)

M. BARB Jacques 18 rue de la Chaussée DENNEY (90160)Cm20200702

Mme FERNANDEZ Dorothée 7 rue de la Baroche DENNEY (90160)

M. BOUT Jean-Pierre 5 rue des Terrières DENNEY (90160)

M. ARCENS Christophe 1 rue du Lavoir DENNEY (90160)

Mme DRAVIGNEY Claire 52 Grande Rue DENNEY (90160)

M. COUROUX Vanessa 82 Grande Rue DENNEY (90160)

M. JOMARD Colette 12 rue des Terrières DENNEY (90160)

M. KUBIAK Laurent 1 L2 rue Pré de Gill DENNEY (90160)

M. MONPOINT Christophe Rue du Vieux Lavoir DENNEY (90160)

Mme NEFF Monique 1 rue de la Baroche DENNEY (90160)

Mme ZIMMERMANN Céline 2 rue du Bromont DENNEY (90160)

Mme FRISETTI Elisabeth 1 Impasse de la Jaïmont DENNEY (90160)

M. VIRELY Pascal Rue des Planchettes DENNEY (90160)

12. Recrutement d’un agent sous forme de contrat aidé au service technique M. le Maire expose : l’agent technique va bientôt faire valoir ses droits à la retraite, il faut penser à recruter une personne pour le remplacer.

Le Maire, les adjoints Mme Fernandez Dorothée et M. Vautherot Thierry ont reçu cette semaine une personne inscrite à Pôle emploi. Mme FERNANDEZ Dorothée après avoir contacté les services de Pôle Emploi, propose d’embaucher cette personne dans un premier temps sous forme de contrat aidé.

Le Maire sollicite l’autorisation des élus pour valider un contrat «PEC »sur la base de 20 heures par semaine à compter du 15 juillet prochain d’une durée de 10 mois. L’embauche sera complétée pour arriver à un temps plein égal à 35 heures. Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un contrat aidé « PEC » sur une durée de 10 mois accompagné d’un contrat de 15 heures (soit un total de 35heures mensuel)

13 – Demande d’emplacement pour la vente de pizzas à emporter

M. le Maire informe les élus qu’il a reçu une demande pour un emplacement de camion pour la vente de pizzas à emporter. Le demandeur souhaite stationner son véhicule les mercredis samedis de 17h00 à 21h00 sur le domaine public de la commune.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, est favorable pour un emplacement dès le mois de juillet 2020 devant l’atelier communal Grand’rue coté « bretelle A36 » et fixe un tarif de 30 € par mois.

14 - Crèche « La Maison Bleue » marché de réservation – participation financière M. le Maire expose : nous venons de recevoir une demande de prise en charge de réservation de place à la crèche « la maison bleue » de Bessoncourt ».Cm20200702

La commune de Denney a la possibilité de réserver des places à la crèche située sur le pôle de Bessoncourt moyennant une participation financière de 9 000 euros/an et par place. Après débat le conseil, à l’unanimité, rejette cette proposition estimant la somme pour une réservation trop élevée.

15. Désignation des jurés à la cour d’assises – année 2021

M. le Maire expose : nous avons reçu la circulaire de la Préfecture concernant la désignation des jurés d’assises pour 2021. Comme les années précédentes, le canton de Valdoie dont notre commune fait partie, effectue le tirage au sort. Cette année, comme l’an passé, selon le tirage au sort les communes de DENNEY et ROPPE doivent désigner 6, 3 jurés chacune (2 seront retenus).

Le conseil a procédé à un tirage au sort, trois personnes sont proposées parmi les habitants de la commune.

16. Questions et informations diverses

- Urbanisme : le Maire informe le conseil qu’il vient de prendre un arrêté autorisant le personnel du service instructeur « ADS » du Grand Belfort à signer les courriers d’urbanisme au nom de la commune.

- Projet piste cyclable : rencontre dernièrement avec des responsables du Conseil Départemental afin connaître les possibilités concernant ce projet.

- AGES ET VIE : projet maison pour les aînés, la commune est à la recherche de terrain pour ce projet.

La séance est levée à 22H45.