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Procès Verbal - PV conseil municipal du 2 juillet 2019
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Bavilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 2 juillet 2019)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUILLET 2019
PROCES-VERBAL
Le Maire ouvre la séance à 20h11
L'an deux mille dix-neuf, le deux juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence d'Eric KOËBERLÉ, Maire.
Présents : Éric KOEBERLÉ - Gabriel PERSONENI - Slimane GHARBI - Chantal BUEB - Daniel TAVERNIER - Joël JUNG - Josiane HAASZ-JUILLARD - Michaël JUHIN - Jean MARMET - José GONÇALVES — Georges BARANTON - Monique LAMBOLEY - Evelyne GONÇALVES - Patrick MIRA - Pascal ACKERMANN - Marie- Alice DEMOUGE - Carole VIDONI - Dominique CASSARD
Absents: Sylviane HACQUEMAND -— Régis ARENS - Isabel HAUPAS-DATO - Kheira GOFFINET - Isabelle MAUDUIT- Mustafa CETIN - Anne FAUCON - Anthony GOBERT -— Frédéric LAPOSTOLLE
Procurations : Régis ARENS donne procuration à Gabriel PERSONENI - Isabelle MAUDUIT donne procuration à Chantal BUEB - Mustafa CETIN donne procuration à Slimane GHARBI - Anne FAUCON donne procuration à Michaël JUHIN - Anthony GOBERT donne procuration à Josiane HAASZ-JUILLARD.
Soit 18 présents —- 09 absents — 05 procurations - 23 votants
Délibération n° 19/046 | | APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 MAI 2019 Présenté par Eric KOEBERLE, Maire
Le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mai 2019 est APPROUVÉ À 19 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS Pascal ACKERMANN - Marie-Alice DEMOUGE - Carole VIDONI - Dominique CASSARD) et sa publication sur le site Internet de la commune autorisée.
Suivent la présentation des décisions prises par le Maire en vertu de l'article 2122-22 du CGCT et les différents des rapports d'informations.
Délibération n° 19/047 | | | RECOMPOSITION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRES L'ANNÉE PRÉCÉDANT CELLE DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire
En application du VII de l'article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), et conformément à la circulaire ministérielle du 27 février 2019, relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propres (EPCI) l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, les communes ont jusqu'au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement.
Ainsi le conseil municipal après avoir délibéré, VALIDE À l'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR la proposition de composition du futur conseil communautaire faite par le Grand Belfort, en application des dispositions de droit commun, à savoir :
e 97 sièges contre 99 actuellement (1 siège en moins par effet démographique et 1 siège en moins du fait de la fusion des communes de Meroux et de Moval),
e la ville de Belfort aurait 36 représentants,
e la commune d'Offemont aurait 3 représentants (contre 2 actuellement), e pas de changement pour les autres communes, soit 8 représentants pour la Ville de Bavilliers.
Délibération n° 19/048 OPÉRATIONS FINANCIÈRES Présenté Slimane Gharbi, Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal VALIDE À l'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR les écritures comptables nécessaires aux transferts et ouvertures de crédits suivants : 1 - Ouvertures de crédits d'un montant de 600 € pour restitution de la caution des locataires quittant le logement du 39 Grande rue F. Mitterrand et inscription en recettes du même montant pour les nouveaux locataires.
- Transferts de crédits pour l'annulation d'un titre de recettes d'un montant de 65 € correspondant à la facturation de livres empruntés à la médiathèques non restitués, qui viennent d'être rapportés.
- Transferts de crédits d'un montant de 659 € pour le paiement de la taxe foncière 2018 de la maison LECOMTE dont la commune a héritée.
- Transferts de crédits suite aux économies réalisées sur différents programmes, pour la réalisation de travaux d'aménagement d'un trottoir PMR Rue du Haut du Ban pour un montant de 13 952.40 € et pour l'achat d'une deuxième cuve à eau d'un montant de 500 €
-Transferts de crédits pour l'acquisition de 3 corbeilles et de 3 bancs avec fixations pour le Champ de Foire
pour un total de 2 361.60 €.
Délibération n° 19/049
CRÉATION DE POSTE Présenté Slimane Gharbi, Adjoint au Maire
Suite à la réussite d'un agent à l'examen d'adjoint administratif principal de 2°" classe, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE À l'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR :
- de créer 1 poste d'adjoint administratif principal de 2°"° classe à compter du 1° août 2019, à temps complet, - d'autoriser le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération n° 19/050 . . BAPTÊME NOUVELLE RUE Présenté par Eric KOËBERLE, Maire
Afin d'identifier clairement les adresses des nouveaux immeubles de la résidence du Villiers, actuellement en construction rue Jacques Pignot et afin de faciliter leur numérotation, il convient de donner un nom spécifique à la voie qui desservira ces nouvelles habitations.
Aussi, sur proposition du Maire, et après avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE À l'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR de baptiser cette voie « Allée du Villiers ».
Délibération n° 19/051
VENTE HLM - NÉOLIA - 13 LOGEMENTS — 17A ET 17B RUE ALFRED ENGEL | | Présenté par Eric KOËBERLE, Maire
Dans le cadre de son plan de stratégie patrimoniale, l'organisme Néolia envisage de procéder à la vente des 13 logements (1 T2 et 12 T3) sis 17A et 17B rue Alfred Engel à Bavilliers, aussi, conformément aux dispositions de l'article L. 443-7 du Code de la Construction et de l'Habitat la commune est saisie pour avis quant à ce projet de vente.
Le logement de Type 2 sera proposé entre 74 000 € et 86 000 €.
Les logements de Type 3 seront proposés entre 78 000 € et 95 000 € l'unité. Il est précisé que les travaux de ravalement de façades seront effectués par Néolia préalablement à la vente.
Vu ce qui précède, le conseil municipal ÉMET À l'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR un avis favorable sur la vente de ces logements et sur les prix proposés par Néolia. Les prêts effectués par Néolia pour la construction de ces logements étant garantis à 50 % par la commune, la garantie municipale est maintenue jusqu'au total amortissement de ces emprunts.
Délibération n°19/052
CONVENTION DE LOCATION DE TERRAIN A TITRE PRÉCAIRE POUR TERRAIN D'AGRÉMENT Présenté par Gabriel PERSONENI, 1°" adjoint au Maire
Monsieur X, propriétaire du terrain cadastré AC 475 sis 75 rue des Champs la Belle à Bavilliers, souhaite bénéficier de terrain d'aisance, dans la continuité de sa propriété, appartenant à la commune de Bavilliers à savoir une partie de la parcelle cadastrée AC 703. Le terrain d'aisance estimé à 120 m? environ sera mis à disposition pour un loyer annuel de 120 euros. 2 Une convention de location de terrain à titre précaire, a donc été rédigée en ce sens. Aussi, le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, DÉCIDE À l'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR d'autoriser M. le Maire à signer cette convention.
Délibération n°19/053
TARIFS MUNICIPAUX « BAVILLIERS AVENTURES » - PARTENARIAT PASSTIME Présenté par Joël JUNG, Adjoint au Maire
Dans la cadre du partenariat du parc Bavilliers Aventures avec le guide Passtime, nous sommes tenus de
proposer des tarifs préférentiels pour les adhérents. Ainsi, le conseil municipal, après avoir délibéré VALIDE À l'UNANIMITÉ soit 23 VOIX POUR les tarifs suivants :
- une réduction de 50% pour l'offre découverte, soit une entrée gratuite pour une entrée payante au tarif le plus élevé (3 gratuites maximum). Offre valable une seule fois sur présentation du guide Passtime.
- un tarif réduit à 10.50 € au lieu de 12 € (pour 1 à 6 personnes), pour l'offre permanente - offre valable à chaque visite sur présentation du guide Passtime.
Délibération n°19/054 |
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION DE MOBILIER ET DE MATÉRIEL INFORMATIQUE POUR LA MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE Présenté par Chantal BUEB, Adjointe Maire
Afin d'adapter le mobilier au public fréquentant la structure et pour permettre la poursuite des activités proposées en matière de multimédia, la médiathèque souhaite acquérir le matériel suivant :
- _ Deux ordinateurs HP pavilion : 798,34 € HT dont 399,17 € HT l'unité
- Une borne d'arcade : 454,17 € HT
- Mobilier : 2 115,89 € HT
- Un fauteuil d'écoute : 565,83 € HT
Le coût total du projet s'élève à 3 934,23 € HT.
Ces investissements étant conformes au schéma de développement de l'action culturelle de proximité et de lecture publique engagée par le Département pour les années 2017 à 2021, ce projet peut être en partie financé, par l'aide à l'équipement informatique où multimédia, à hauteur de 40 % du coût total hors taxes.
Par conséquent, le Conseil Municipal AUTORISE À l'UNANIMITÉ soit 28 VOIX POUR M. le Maire à solliciter une subvention départementale, au titre de l'aide à l'équipement informatique où multimédia au taux de 40% soit 1 573,69 € et approuve le plan de financement lié au projet.
Délibération n°19/055
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE D'OCCUPATION DOMANIALE EN VUE D'EXPLOITER DU MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE
Ce point a été retiré de l'ordre du jour et reporté à un examen ultérieur.
L'ordre du jour étant épuisé, la parole est donnée au public.
Fin de séance : 20h40
Fait à Bavilliers le 8 juillet 2019