Procès Verbal - pv conseil municipal du 23 mai 2020

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Denney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 23 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Cm20200523

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de DENNEY

Du 23 Mai 2020 à 9h30

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Vu l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, la séance s’est déroulé dans la salle des fêtes de DENNEY située 76 Grande Rue.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mrs et Mmes : BOUT Jean-Pierre, EHRET Christophe, FERNANDEZ Dorothée, FRANÇOIS Eric, GASPARI Christelle, GOCTU Aysun, LUGAN Ludovic, MAGAGNA Livio, MEY Béatrice, MORGEN Jean-Paul, PERIAT Fabrice, SCHERRER Samantha, VAUTHEROT Thierry, VUILLAUMIE Elisabeth.

Absent excusé :

M. CHATILLON Ludovic ayant donné procuration à Mme Christelle GASPARI

Mme SCHERRER Samantha a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).

Ordre du jour :

1 - Installation du conseil municipal

2 – Election du Maire

3 - Détermination du nombre d'adjoints au maire

4 - Election des adjoints au maire

5 - Lecture de la charte de l’élu local

6 - Montant des indemnités Maire et Adjoints

7 - Délégation de pouvoir au Maire

8 - Commissions municipales

9 - Désignation des délégués

10 – Désignation des délégués au syndicat d’Energie 90

Sur proposition du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de se réunir et de délibérer à huis clos pour l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance.

1 – Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MORGEN maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absent) installés dans leurs fonctions.

2 – Élection du Maire

M. MORGEN Jean-Paul est candidat au poste de maire, il est élu au premier tour, par 14 voix et 1 blanc.

M. MORGEN Jean-Paul est proclamé maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions. Après avoir remercié chaleureusement le conseil pour leur confiance, il évoque le problème avec l’antenne relais implanté au Bromont et invite les élus à évaluer au plus vite le budget communal.

3 - Détermination du nombre d'adjoints au maire

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal et qu’il ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil, soit 4 postes pour la commune de DENNEY.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

4 - Election des adjoints au maire

Élection du Premier adjoint :

Mme FERNANDEZ Dorothée est candidate,Cm20200523

Mme FERNANDEZ Dorothée, élue au premier tour, par 14 voix et 1 blanc, est proclamée 1ère adjointe et immédiatement installée.

Élection du Deuxième adjoint :

M. BOUT Jean-Pierre est candidat,

M. BOUT Jean-Pierre, élu au premier tour, par 14 voix et 1 blanc,

est proclamé 2ème adjoint et immédiatement installé.

Élection du Troisième adjoint :

M. VAUTHEROT Thierry est candidat,

M. VAUTHEROT Thierry élu au premier tour, par 14 voix et 1 blanc,

est proclamé 3ème adjoint et immédiatement installé.

5 - Lecture de la charte de l’élu local

Comme la loi l’impose, M. le Maire donne lecture de la charte communale, cette charte, qui a valeur législative, contient sept règles de bon comportement et de déontologie que tous les conseillers municipaux et communautaires doivent respecter.

6 - Montant des indemnités Maire et Adjoints

M. le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leur fonction, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Pour une commune de 500 à 999 habitants :

- le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 40,3 %,

- le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 10,7 %.

Le maire demande de conserver pour ses indemnités le taux de 31% au lieu des 40,3% auxquelles il pourrait prétendre.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, avec effet au 24 mai 2020,

de Fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, des adjoints comme suit :

- Maire : 31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 10,7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 10,7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - 3ème adjoint : 10,7 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

7 - Délégation de pouvoir au Maire

Le Conseil Municipal a décidé de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, les compétences désignées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, dans les conditions qui suivent :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 5 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;Cm20200523

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code et dans la limite de 300 000 € par acte de préemption ; 14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

La délégation s’applique, en défense comme en demande, au fond ou dans le cadre de référés, quel que soit le mode d’intervention à l’instance (sur assignation, mise en cause ou appel à garantie, dans le cadre d’une intervention volontaire ou d’une constitution de partie civile etc…), tant devant les juridictions de l’ordre judiciaire que de l’ordre administratif et quel que soit le degré de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou garantir les intérêts de la commune ; 15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € par sinistre ;

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311- 4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 25 000€ par année civile ;

S'agissant des souscriptions d'ouvertures de crédits de trésorerie, elles seront d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d'un montant annuel de cinquante mille euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière ; 19° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

20° De procéder, dans les limites de 1000 m², au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 21° autoriser délégation signature au service instructeur du grand Belfort, conformément à l’article L423-1 du code de l’urbanisme. Donner signature à ces derniers pour les actes suivants : lettres de demande de pièces complémentaires, lettres de notification des majorations et prolongations des délais d’instruction, lettre de consultation des personnes publiques, (services et commissions intéressées) ;

22° de solliciter le centre de gestion pour conclure des contrats pour le remplacement ponctuel du personnel absent.

8 - Commissions municipales

Après avoir désigné les différentes commissions communales, Monsieur le Maire présente la liste des membres ci-dessous pour représenter la commune, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les commissions suivantes :

TRAVAUX – URBANISME - FORETS

Président : le maire

Membres : Mmes GASPARI Christelle - VUILLAUMIE Elisabeth - Mrs BOUT Jean-Pierre – FRANÇOIS Eric – LUGAN Ludovic – MAGAGNA Livio – PERIAT Fabrice,

CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT

Président : le maire

Membres : Mmes GASPARI Christelle – SCHERRER Samantha – Mrs FRANÇOIS Eric - LUGAN Ludovic – PERIAT Fabrice – VAUTHEROT Thierry.Cm20200523

COMMUNICATION ET INFORMATION

Président : le maire

Membres : Mmes FERNANDEZ Dorothée – Mme GOCTU Aysun – Mrs FRANÇOIS Eric- VAUTHEROT Thierry.

FINANCES ET COORDINATION

Président : le maire

Membres : Mmes FERNANDEZ Dorothée - GASPARI Christelle – MEY Béatrice – Mrs BOUT Jean-Pierre - VAUTHEROT Thierry.

SCOLAIRE

Président : le Maire

Membres : Mmes FERNANDEZ Dorothée – GASPARI Christelle – SCHERRER Samantha - Mrs PERIAT Fabrice – VAUTHEROT Thierry.

APPEL D’OFFRES

Président : le Maire

Membres : Mme FERNANDEZ Dorothée – M. BOUT Jean-Pierre - M, VAUTHEROT Thierry, Mme GASPARI Christelle – Mme MEY Béatrice -

9 –Désignation des délégués

Après avoir désigné les différents syndicats, Monsieur le Maire demande aux conseillers de bien vouloir prendre des délégations pour représenter la commune, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les propositions suivantes :

Syndicat intercommunal de la Baroche

Titulaires : Mme FERNANDEZ Dorothée – M. VAUTHEROT Thierry

Suppléants : M. EHRET Christophe – M. MORGEN Jean-Paul

Syndicat de la Fourrière

Titulaire : Mme VUILLAUMIE Elisabeth

Suppléant : Mme GASPARI Christelle

Correspondant Défense

Titulaire : M. CHATILLON Ludovic

Suppléant : M. EHRET Christophe

Sécurité routière

Titulaire : M. CHATILLON Ludovic

Suppléant : M. EHRET Christophe

CISPD (conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance) Titulaire : M. CHATILLON Ludovic

Suppléant : M. EHRET Christophe

AUTB (Agence urbanisme territoire de Belfort

Titulaire : M. BOUT Jean-Pierre

Suppléant : M. FRANÇOIS Eric

SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Titulaire : M. BOUT Jean-Pierre

Suppléant : M. FRANÇOIS Eric

GRAND BELFORT

Titulaire : le Maire M. MORGEN Jean-PaulCm20200523

Suppléant : Dorothée FERNADEZ

10 – Désignation des délégués au syndicat d’Energie 90

Syndicat TDE 90 (Territoire D’Energie 90)

Titulaire : M. MORGEN Jean-Paul

Suppléant : M. BOUT Jean-Pierre

Divers :

- M. le Maire demande que les membres des commissions travaux et finances se réunissent le plus rapidement possible afin d’élaborer le budget. Il propose la date du 27 mai à 20h00 Et une première réunion de la commission « finances » le mardi 02 juin à 20h00

La séance est levée à 11H15.