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Procès Verbal - PV CM 25 Fevrier 2025
Procès Verbal - 2025 06 16 PV CM
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 16 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Violences sexistes et sexuelles, Éducation,
- Communo de
CHÂTILLON-LE-DUC
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 16 juin 2025
Le Conseil Municipal se tient, après convocation légale en date du 12 juin 2025, à la salle du
Conseil Municipal de Châtillon-le-Duc, le lundi 16 juin 2025 à 20h30, sous la présidence de Mr
Martial DEVAUX, Maire.
Mr le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux.
Présents : Mr Martial DEVAUX, Mr Daniel ALLEMANDET, Mme Audrey ROCAULT, Mr
Christian COMBE, Mme Aykna SALINS-GIRARDOT, Mr Gilbert CANILLO, Mr Olivier
PREVOST, Mr François JACOUTOT,, Mr Jacques CARREZ, Mme Véronique LEZENVEN, Mme
Marie-Laure DELLAY, Mme Stéphanie DULAC, Mr Renaud COLSON
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Procurations :
Mme Catherine SCHULBAUM à Mr Daniel ALLEMANDET
Mme Colette LAZZARIS à Audrey ROCAULT
Mr Laurent ZURBACH à Mr Gilbert CANILLO
Mme Chantal LEGRY à Mme Aykna SALINS-GIRARDOT
Mme Annie POIGNAND à Stéphanie DULAC
Mr Pierre MONTRICHARD à Renaud COLSON
Absent excusé : Néant
Ordre du jour :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du dernier procès-verbal du Conseil municipal du 21 Mai 2025
3. Tirage au sort des jurés d’assisses (en présence de Mme Caroline NOBLANC — secrétaire
de mairie) 1. Le quorum étant réuni, il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du code
général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire. Est désigné pour
assurer cette fonction Mr Christian COMBE.
2. Mr le Maire demande si le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 fait
l'objet de remarque.
Aucune remarque relevée, le PV est donc approuvé à l'unanimité.
3. Tirage au sort des jurés d’assisses (en présence de Mme Caroline NOBLANC -—
secrétaire de mairie)
Rappel de l’article 261 du Code de Procédure Pénale par Caroline NOBLANC:
« Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste
annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de
noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription. Pour la
constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui
n'auront pas atteint, l'âge de vingt-trois ans au cours de l'année civile qui suit. »
Le nombre fixé par arrêté préfectoral est de 1, il est donc nécessaire de tirer au sort
3 personnes et avoir atteint l’âge de 23 ans dans le courant de l'année 2026.
Il est ensuite procédé au tirage au sort via l'application Berger Levraut.
Les 3 personnes désignés sont :
o Aurélien GENRE-JAZELET
© Benjamin BOILLON
o Christophe ROYER
Les formalités qui découlent de ce tirage au sort seront effectués dans les jours qui
suivent par le secrétariat de Mairie.
Sans autre remarque, Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour du Conseil
Municipal.
Projets de délibération :
+ Délibération n°2025-69 - Présentation PCSES (Présenté par Mme Céline MAILLOT) -
APD & Budget Médiathèque
e Délibération n°2025-70 - Demande de subvention pour salaire responsable médiathèque
° Délibération n°2025-71 - Convention sur l'opération d'aménagement et de
programmation « LE BOIS DE CHOUMOIS » e Délibération n°2025-72 - Fiche de Travaux modificatifs lot 6 (FTM 06-05) : Modification
de prestations : Fourniture et pose de tablette en 3 plis épicéa + coffre d'habillage de
poteau béton - Plus-value HT 13703,00 €
e Délibération n°2025-73 - Fiche de Travaux modificatifs lot 9 (FTM 09-03) : Suppression
plafond lames bois et pose de placard et meuble sous évier —- Moins-value HT -6 100,00
€
e Délibération n°2025-74 - Fiche de Travaux modificatifs lot 10 (FTM 10-01) : Pose
plafond dalle de 600X600 — Plus-value HT 918,00 €
e Délibération n°2025-75 - Élu référent lutte contre les violences intrafamiliales, sexistes et
sexuelles
e Délibération n°2025-76 - Remise gracieuse de 50% sur le solde des charges 2024 de la
MAM
e Délibération n°2025-77 - Tarif de refacturation maternelle et élémentaire pour 2025-26
+ Délibération n°2025-78 - Tarif des délaissés
e Délibération n° 2025-79 - Tarif TLPE 2026
e Délibération n° 2025-80 - Participation aux frais de psychologie scolaire
NB : Toutes les décisions du maire sont consultables en mairie.
Délibération n°2025-69 - Présentation du PCSES (Présenté par Mme Céline MAILLOT) —
APD & Budget Médiathèque
° Vu la présentation du Projet Culturel Scientifique Éducatif et Social réalisé par
Mme Céline MAILLOT (Responsable Médiathèque)
o Ilest présenté la démarche d’analyse qui a consisté à réaliser un diagnostic
avec enquête public. À partir des éléments recueillis et de l'analyse, des
objectifs ont été formalisés sous forme d’axes stratégiques.
o Le budget de fonctionnement ainsi que le plan de mise en œuvre des axes
stratégiques ont été présentés.
o Le document support à cette présentation est disponible auprès de la
responsable de la médiathèque.
e Vu la présentation des plans des futurs locaux —- APD
o L'architecture de la médiathèque est basée à la fois sur une partie existante
d’un bâtiment en prolongement de l’école primaire et par ajout d'une
extension. © La surface théorique minimum obligatoire doit être de 0,07 x nombre
©
d'habitants de la commune, soit de minimum de 146 m2. La surface sur les
plans de niveau APD présentés sont de l’ordre de 180 m2.
Le permis de construire est en cours de préparation pour être déposé courant
de ce mois.
e Vu la présentation du budget de réalisation des études et travaux de la Médiathèque
présenté par Mr Gilbert CANILLO (Adjoint en charge de l'urbanisme et voirie) :
©
O
À noter que le budget n'intègre pas le remboursement FCTVA qui
intervient jusqu’à 2 ans après le règlement des factures.
Les subventions liées à l'aménagement intérieur / mobilier, ainsi que le
matériel informatique feront l’objet de demandes de subventions ultérieures
et ne sont donc pas intégré dans ce budget. LOT
LOT 1
LOT 2
LOT3
LOT 4
LOTS
LOT6
1OT7
LOT8
LOTS
LOT 30
LOT 11
MÉDIATHEQUE PLAN FINANCEMENT
Rédacteur Gkbest CANILLO
Marite d'œuvre
Infitrométie
Étude de sot
SPS
amiante Plomb
Subventions
Redevance
DESIGNATION
- extérieur
Démolition - Gros œuvre
Structure et bois
elanchoite
menuiseries extérieure bois alu
menuiserie interieure bois
fonce
sois
ventilation sanñaire
electricté
??
B3G2
VERITAS
ALPES
??
ENTREPRISE
SOUS/TOTAL
43 000.00 €
1 €
1500.00€
1 €
1500.00 €
37 €
2 71€
112 096,14 €
88
31
38
37
24
14
69
36 nimimimimimimlmlm
446 €
LE Le
1
î
i
45071.32
2 sleolmieleslslolsinislslmlslslslslsle|sl)e
le
nc
36 295,32 €
75511.57€
106 €
37
46
45
23
13
17
43
ALEA 5% 22317.12€ 26
REVISION/ACTUALISATION 6 € 8
TOTAL 475 € slsmiolslslslslelsls|s)e
MOBILIER 54
15
EXTÉRIÈURE
PLAN EVACUATION EXTINCTEURS
RACCORDEMENT INTÉRNET/NEIGE
TOTAL 76 t 51 €
L TOTAL OPERATION HORS SUBVENTION| 663 950,79 € | 796 740,94 € |
DRAC - DGD 140 010.36 €
Consei départemental 75 670,80 €
SUBVENTIONS GBM 3 770,40 € Région Effilogis 63 852.47 €
TOTAL SUBVENTIONS 283 304,03 €
[ Montant fonds propres = total TTC OP - sub HT| 513436,91C |
CONSIDERANT l’ensemble des éléments présentés lors du conseil municipal et après
en avoir délibéré, le Conseil municipal : °* APPROUVE le PCSES, dossier technique et plans niveau ADP et le budget de
réalisation de la médiathèque
+ AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à
cette délibération
Abstention 1
Contre 0
Pour 18
Délibération n°2025-70 - Demande de subvention pour salaire responsable médiathèque
° Vu la délibération n° 2024-58 - Création de poste responsable médiathèque
° Vu l'embauche d’une responsable de la médiathèque le 1 septembre 2024
M. le Maire propose de demander une subvention. Le montant de la subvention est
calculé sur une base annuelle à partir de la date de début de contrat et soumis à l'accord
du Conseil Départemental. Le taux de prise en charge est de 75% du salaire chargé les 3
premières années et de 50% les 2 années suivantes. Ces taux pourront être revus chaque
année sur décision du conseil départemental.
Pour information et sur la base du salaire chargé annuel de 48.420 €, le montant de la
subvention demandée pour la 1*° année est de 36.315,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à
cette délibération
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibération n°2025-71 - Convention sur l'opération d'aménagement et de
programmation « LE BOIS DE CHOUMOIS »
° Vu la délibération n° 2022-49
+ Vu la réunion du 22 mai 2025 avec GBM
6 + Considérant la Confirmation que sur les périmètres de Taxe d'Aménagement majorée
et encaissée (ce qui est le cas pour l'opération d'aménagement du Bois de Choumois),
ne s’appliquent ni la retenue de 30 %, ni l'obligation de provisionnement.
+ Considérant s’il y a signature de la convention par la Commune, nous pourrons
affecter les 20 000 € de TA non reversés à la Commune (correspondant, dans le droit
commun, aux 30 % retenus par GBM sur la TA des permis de construire intervenus à
partir du 1® janvier 2022) à la couverture des coûts de raccordement ENEDIS. Cela
fait un point de résolu que nous mentionnerons en tant que tel dans la convention.
M. le Maire propose la signature de cette convention réactualisée avec un coût
prévisionnel de :
Nature des Equipements
Voirie et Réseaux divers
dont: - travaux chemin de
Mallerois |
- aménagement rue
Maurapans
Extension Réseau
.… Electrique Coût total des équipements
publics HT
Coût prévisionnel : Financement au | Financement
HT, net de titre de au titre d'une
subvention l'opération opération
requalification
110 000 € |
85 000 € | 59 500 € 25 500 €
25 000 € 25 000 €
20 000 € 20 000 €
4130 000 € 104 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
° APPROUVE le financement des travaux et le GER pour 2026
+ __ AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à
cette délibération
Abstention 0
Contre 0
Pour 19 Délibération n°2025-72 - Fiche de Travaux modificatifs lot 6 (FTM 06-05) : Modification
de prestations : Fourniture et pose de tablette en 3 plis épicéa + coffre d’habillage de
poteau béton - Plus-value HT 13703,00 €
Dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école élémentaire pour donner suite à la
pose des modules ossatures bois, les façades nécessitent un habillage pour les tablettes de
fenêtres, les poteaux en béton et les niches des volets roulants pour une plus-value de
13 703€. Mr le Maire demande de valider la FTM ci-dessous.
RC Commune de Chétillon-e-Duc
N'de dossier 2054
FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS : | FTM 06-05
Travaux d'adaptaion suñle modification MOB
[Lot 06 MENUISERIE EXTÉRIEURE BOIS-ALU Origine de & demande
[Thulaire MALENFER Maître d'ouvrage
Adresse 2 Rue du Tennis Maître d'Œuvre X Ville __ VILLERS FARLAY Chantier
ATIOR DE PRESTATIONS
ustification dés travaux
ablette en S plis sapiné
bilage verbal das poteau béton en panneaux 3 plis sapins
goestion d'adapatation des coffre do VA suite pezsage en paroi MOG
jAutres corps d'état concernés
INCIBENCE DE DELAS
IDENCE FINANCIÈRE
ontant du marche initial 383 557,25 € Suivi des fiches de travaux modificatifs ntant de la plus value lMeontent des FTM déjà vabdées $ 104,00 € Lee É2500126 13 703.00 €
s lMontant marché an cours
Devis l'Marché initie! + FTM vaSdée) sn 661,25 € Devis
ontant de la moins value Pourcentage marché en cours 133% Devis {Marché fuitlul + FTM vaidée} z Devis
Devis Montsnt marché provisoire Devi {Marché on cours + FTM 402 364,26 € Vis provisoire
TOTAL FTM 13708,00€ |
REMARQUES Pourcentage marché provisoire (Marché en cours + FFM 4,9%
lprovisore }
_ (fEmai-2£ SAS MALENFER
2, rue du Tennis
38600 VILLERS FARLAY Fr
MAENFER | Tél: 0384376877 - Fax : 0384377231 - email : malenfer@malenter.com dctret oi DT > a a
DEVIS |
Edité à VILLERS FARLAY, le 15 mai 2025 | Commune De Châtillon le Duc — - 1 Place de la Mairie
Référence :D2500128
Congule :15/05/25 25670 CHATILLON LE DUC
Objet du devis | _
Référence : Habillage menuéerie bois aluminium
n° | Désignation Un | Quantité! Prixunit. | Montant HT,
1 [Habillage
1.1 Sqe et pose d'habillage et de lsbletie en 3 plis épicéa ML T+r,00 40,00 3 080,00 VAS
compris découpe su droit de poteau béton
Profondeur 300mm
42 [Fourniture et pose de coffre d'habillage de poteau 200x200 Ù 47,00 184,00 9 718,00 lHeuteur 1560
1435 Fourniture et pose de panneau tydre 12mm pour fermer ka Ü | 43,00 35,09 1 505,06 (niche de volst roulant
Sous-total Habillage 13 703,00.
Total HT. | 12703,00
Totai T.V.A, 20,00 % 2 740,60
Total T. TE. | 16 443.60)
| Net à payer (Euro) 16 443,69
Rssurance L'andfiaire: Contrat Pyramide n° 620,160.137
Presses le: RS | Devis N° 02500128
Mode de Râglement: Règlement & 39 jours Bon pour Accord,
N° Récaphulatif __ | Quantité] PrixU.] MontantHir.
Habilage 1,00 | 13 703,00. 13 703,00
2, rue du Ten : » 29600 VILLERS FARLAY» Tél: 0984376877« Fax: or 7281- emsi: PINS: Can En
SAS aù capital de TH) 000 € - SIRET: 379720 MMD0E « APE: 43224.- TVA Intracomemremtters: FR67979720386- RCE ; 9797202865 LONS LE SAUNIER Page 1
Après délibération, le Conseil municipal :
+ APPROUVE cette FTM
* AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à
cette délibération.
Abstention 0
Contre 0
Pour 19 Délibération n°2025-73 - Fiche de Travaux modificatifs lot 9 (FTM 09-03) : Suppression
plafond lames bois et pose de placard et meuble sous évier - Moins-value HT 6 100,00 €
Dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école élémentaire des prestations
concernant la fourniture et pose de placard, meuble deux portes, de meuble sous-évier et
la suppression du plafond lattes bois pour une moins-value de - 6 100 €. Mr le maire
demande de valider la FTM ci-dessous.
10 L RCH Commune de Chätillonde-Duc
N'de dossier
AITRE D'OUVRAGE
ommuns de Châtillon-le-Duc
2054
FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS : | FTM 09-03
Motifitation arménagement école élémentaire
Titulaire MALENFER
Adresse 2 Rue du Tennis
Ville CHEMAUDIN
Lot O9 MENUISERIE INTERIEURE BOIS Origine de la demande Maïire d'ouvrage
Maître d'Œuwe x
Chantier
1ON DE PRESTATIONS
ustificaton des travaux
réstion de meutde pour cuisine équipé
Créalion de rangement dans la parie hall
Moins valus plafond {ame bois
Mois value Ktchenetié du marché
Autres ecrps d'état concernés
DÉS DELAYS
NCIDENCE FINANCIERE ontant du marche initial 6S 144,80 € Sulvi des fiches de travaux modificatifs
tiant de La plus valus . Moniant des FTM déjà validées 13 599,75 € Devis
Devis mtsnt marché en cours Des (Marché sf + FTM vañd6o) T3 74,36€
Devis
Montant de la moins value ourcentage marché en cours 20.88% Devis 2250009127 6 100,00 € Marché MWiat + FTM vabién) Devis.
Devis imarché provisoire Levi fMarché an cours + FTM 72 644,35 €
se provisoire}
TOTAL FFM -$ 100.00 €
REMA Pourcentage marché provisons ue fMarché en cours + FTM 11.51% |Eroviaoire }
_Moïtre d'Œuvre Maïtre d'Ouvrage
Favorable x Fevorable
Défavorable Défevorable
[__ FAITABÉSANCONLE 1smais ]
11 Réf Devis : D2500127 VILLERS FARLAY, ke 15/05/2025
| SAS MALENFER | 2. rue du Tennis |
39600 VILLERS FARLAY
MALEN FER Tél: 0384376877 - Fax : 0384377231 - email: maienfer@malenter.com | éautretsuiite _. |
|
DEVIS
Edité à VILLERS FARLAY, le 15 mai 2025 Commune De Châtillon ie Duc ———_————— —— 1 Place de la Mairie Référence :D2500127
Conçule :15/08/25 25870 CHATILLON LE DUC
Objet du devis | . _
Référence : Mobilier Elémentaire GS Chatillon
n° | Désignation | Un | Quantité | Prixunit | Montant HT. | RE ! |
1 [Mobilier | |
1.1 Fourniture et pose de placard de rangement avec caisson en U 1,00 3 595,00 3 585,00: |méleminé blanc, façade en éoicés 5 plis,
3 placards 2 vantaux avec serrure
Dimension : Largeur tttale 4780x hauteur 2600
2 |Foumiture et pose de mouble évier 4 portes, compris étagère, | U 1,00! 2 165,00 è 185,00)
plan de travañ 38mm hors évier et mitigeur, sans crédence |
Dimension : Long 2000 x 650 x 850 |
13 Fourniture d'un meuble 2 portes et niche pour lave Inge, u 1,00 4150.00 | 1 150.00 plateau en mélamint Sëmm
Dimension : Long 1630 x 650 x 850
JMoins value plafond {attes bois ME 45,00 254,00 -11 430,00 {Travaux non réalisés |Ë
1.5.1 |Ensemble kächenette 160 +60 FT. 100) 1s0000! -159000 | Soustotal Travaux non réalisés | 1 650.00
Sous-total Mobilier 6 190,00!
2, rue du Tennis - - 38600 VALERS FARLAY - Tél : 0384376877 - Fax : USBA377231 - emall : malene@malenes corn
ÊAS au captus Ge F0 009 €-SIRET 370720800010 - AB . 43324 - TVA fntracommemnauiai © FR67379720388 - RCE: 378720388 LONS LE SAUINIER Page 1
Après délibération, le conseil municipal :
+ __ APPROUVE cette FTM
* AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à
cette délibération.
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
12 + Délibération n°2025-74 - Fiche de Travaux modificatifs
plafond dalle de 600X600 — Plus-value HT 918,00 €
lot 10 (FTM 10-01) : Pose
Dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école élémentaire à la suite
de la suppression
du plafond en lattes bois, un plafond dalle sera réalisé. Mr le maire
demande de valider la FTM
ci-dessous.
RE D'OUVRAGE
RCE Commun de Chätiton-e-Duc " ommurte dé Chétilon-le-Duc
N'de dossor 205%.
FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS :_| FTM 10-01
Remplacement plafond Halld'entrée
16 FLAFONDS MODULAIRES
PERRIN
resse Chemin des Meurepèns
ile CHATILLON LE DUC
[Lot
Tiblaire aître d'Œuvre
Chantier
Origine de la demande
Maître d'ouvrage
X
PODEMATON DE PRESTATIONS
Justificabon des travaux
Modification de plafond du hall
remplacement plafond lame bnis(Malenter} pour plafond 600 x 600 #emisncastré
Autres corps d'état concernés
E— DE DELAIS
NCIDENCE FINANCIERE
ontant du marche Initial 34 471,80 € Suivi des fiches de travaux modificatifs
ontant de la plus value Montant des FTM déjà vahdées Devis B2500718 918,00 €
Pevis (Montant marché sn cours Devis {Marché indial + FTM validée) STE
Devis
ontant de fa moins valus Pourcentage marché en cours 0,00% Devis Marché iniuai » ET vahote) 8 Devis
Devis Montant marché provisoire Da farché en cours + FTA4 35 295,50 €
5 +. provisoire)
OTAL FTM 918,00 €
IREMARQUES Pourcerisge marché provisoire
1 JéMarché an cours
+ FTM 286%
provisDie }
L.
Maitre d'Œuvre Maître d'Ouvrage
Favorable | x Favorable |
= = ]
Céfavorable Défsvorable |
( FAITABEPANCONLE ]15-moi25 ]
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1 PLACE DE LA MAIRIE
CHANTIER : PBE23020.01
25870 CHATILLON LE DUC
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Date - 14062025
Descnhption : CHATILLON LE DUC - GROUPE SCOLAIRE » LOT 10
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Adresse travaux. GROUPE SCOLAIRE - 28870 CHATILLON LE DUC
Vos rét. : 4001378
Votre comact : Sylvain VALLI- Email 3, vali@emin-sas.com
N° Lsignaton nil
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Mode règlement: V9 307 DATE DE FACTURE Total HT
TVA sequitiée sur encsisemmant Total TUX (ADDX)
Tia TTC
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ APPROUVE cette FTM
*__ AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à
cette délibération,
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
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74 06
46,0
15.0
SAR00€
25,00€ 00,00€
33.00€ 1S1B00E
918.00
15360
10,60€
14 Délibération n°2025-75 - Élu référent lutte contre les violences
intrafamiliales, sexistes et
sexuelles
+ VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2121-29
et suivants relatifs aux compétences du conseil municipal ;
+ VU les engagements de l'État en matière de lutte contre les violences faites
aux
femmes et les violences intrafamiliales, notamment dans le cadre du Grenelle
des
violences conjugales et des plans nationaux d’action ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de Chatillon le Duc de renforcer
sa
politique locale de prévention, d'alerte et d'accompagnement des victimes
de violences
intrafamiliales, sexistes et sexuelles ;
CONSIDÉRANT l'importance de désigner un interlocuteur identifié au sein
de l'équipe
municipale pour coordonner les actions de sensibilisation, d’information et
de
prévention sur ce sujet ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'affirmer son engagement dans
la lutte
contre toutes les formes de violences à l'égard des femmes, des enfants et des
personnes
vulnérables ;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE :
Article 1er : De désigner en qualité de référent municipal pour la lutte contre
les
violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles :
+ _ Monsieur Daniel ALLEMANDET, 1* Adjoint en charge des ressources
humaines
et de la communication.
+ Madame Audrey ROCAULT, 2è®* Adjointe en charge du CCAS, associations
et
sports.
+ Madame Véronique LEZENVEN, conseillère municipale.
Remarque : question sera posée à Mr Pierre MONTRICHARD si souhait d'intégrer
l’équipe.
Article 2 : Cette mission inclut :
+ La coordination avec les partenaires institutionnels et associatifs
;
+ La participation aux actions de sensibilisation et de prévention ;
° L'appui à l'identification et à l'orientation des victimes vers les structures
compétentes ;
* La promotion des dispositifs de signalement existants auprès des habitants
;
° Le suivi d’un plan d’action communal le cas échéant.
15 Article 3 : Un bilan annuel pourra être présenté devant le conseil municipal afin
d'évaluer les actions menées.
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibération n°2025-76 - Remise gracieuse de 50% sur le solde des charges 2024 de la
MAM
* Vu l’évolution des charges en 2024 sur la Maison des Assistantes Maternelles (MAM)
* Vu le remplacement de la chaudière gaz en 2024
Considèrent le reste à charge de 909,34 €
16 Charges - MAM - 2024
LBELLES
au
01/01 AU 17/7/2024
AJ
TOTAL DEPENSES 5 989.34 €
Acomptes de charges 250 x 2 + 450 x 10 5 080,00 €
Solde restant dû 909.34 €
M.le Maire propose une remise gracieuse de 459,34€ sur le reste à charge
de la MAM pour
2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
* APPROUVE cette remise de 459,34 €
«< AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous
documents inhérents à
cette délibération
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
17 + Délibération n°2025-77 - Tarif de refacturation maternelle et élémentaire pour 2025-
2026
Vu les demandes de dérogations d’élèves dans l’école maternelle et élémentaire
Avec l'accord des mairies de résidence des parents le coût de la scolarité sera facturé.
M. Le Maire propose au conseil le montant de 2024-25 indexé sur l'inflation, à savoir
l'évolution des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France de 1,8% :
Montant forfaitaire pour maternelle et élémentaire de : 543,69 € x 1,8% = 553€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
*__ APPROUVE le coût de 553€
*_ AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à
cette délibération
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
18 Délibération n°2025-78 — Tarif des délaissés
« Vu les demandes de l’achat de délaissés par les Chatillonnais
«Vu la délibération n°2024-75 : Acquisition et cession de terrains
Considèrent que l'entretien de ces délaissés ont un coût pour la commune
M. le Maire propose de réaliser deux barèmes en fonction des surfaces
et de délibérer au cas par
cas pour les surfaces strictement supérieures à un are.
__ Pour une surface X entre 0 < X < 50 m? à7€ le m?
__ Pour une surface X entre 50 m?< X < 100 m° à 10 € le m°
- Pour une surface X de 100 m?et plus, une délibération sera soumise
au conseil.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ APPROUVE cette délibération
«+ AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous
documents inhérents à
cette délibération
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
e Délibération n° 2025-79 - Tarif TLPE 2026
. Vu l’arrête du 20mars 2025 constatant les tarifs indexés sur
l’inflation de la taxe sur la
publicité extérieure,
. Vu l'article L581-3 du code de l’environnement,
. Vu l’article L2333-9 du CGCT
M. le Maire informe que la taxe Locale sur la Publicité Extérieure
(TLPE) est une taxe
créée par la loi du 4 aout 2008 pour la modernisation de l’économie.
19 Le tarif de la TLPE est établi sur la base du nombre de face du support et de la superficie
du dispositif, sur la base annuelle.
Il est proposé le tarif suivant :
Dispositifs publicitaires et
préenseignes non numériques
Dispositifs publicitaires et
préenseignes numériques Enseignes non numériques Enseignes numériques
> à50m° 37,80 € 113,30 €
< à12m°& < à50 m2 30,16€ 37,70€
>50 m° 60,48€ 75,60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
*_ APPROUVE le tarif ci-dessous applicable au 1 janvier 2026
* AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à
cette délibération
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibération n° 2025-80 - Participation aux frais de psychologie scolaire
Considèrent que toutes les dépenses liées au fonctionnement des RASED sont à la charge
des communes. Il est proposé de conventionner pour définir les modalités de répartition.
20 Commune | Montant | L : =
| Cussey-sur-l'Ognon 28€]
Geneuille 244€ |
Devecey | 184€]
Chevroz __ ne 326 |
Syndicat intercom de Vieilley | __ 398€
Châtitlon-le-Duc | 466€
Les Auxons _1 396€ |
Total | 1918 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ APPROUVE les frais du RASED à la charge de la commune de 466€ pour l’année
2024-2025
« AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents
inhérents à cette délibération
Abstention 0
Contre D
Pour 19
Informations :
e Prochain CM le 28 août à 20H30
e Recensement 2026
A partir de janvier 2026 doit être organisé sur Châtillon-Le-Duc une séquence
de
recensement. En référence au dernier recensement, il serait nécessaire d’embaucher
4
personnes. La liste des personnes recrutées lors du dernier recensement et qui connaissent
le process peut-être une base pour le recrutement 2026.
Les critères des personnes à recruter seront à préciser quant au profil, maîtrise
de
l'informatique, disponibilité …
Le recensement par Internet sera à promouvoir.
21 Mr Daniel ALLEMANDET a la charge de l’organisation et de la bonne réalisation de ce
recensement 2026.
Mr Jacques CARRÉ remercie les équipes de la marie pour le succès rencontré lors de
l'opération brioche.
Situation des écoles :
Suite à la demande de Mme Stéphanie DULAC lors du dernier conseil municipal du 21
mai, un point de situation est exposé :
© Situation UFCV présentée par Daniel ALLEMANDET. La situation s’est améliorée
mais reste encore perfectible. Des mouvements de personnels ont donnés du mieux
rapidement.
© Un point de situation du chantier des écoles sera présenté par Gilbert CANILLO
aux élus qui le souhaitent. Merci aux élus intéressés de se faire connaître auprès de
Gilbert CANILLO.
Plan canicules :
© Des volontaires ont été identifiés pour apporter support aux administrés lors des
épisodes de canicules :
" Mme Colette LAZZARIS
* Mme Véronique LEZENVEN
“" Mme Marie-Laure DELLAY
L'action est coordonnée au niveau de la municipalité par Mme Audrey ROCAULT.
Fête de la musique :
© Les personnes bénévoles disponibles le samedi 21 juin après-midi à partir de 14H00
pour la préparation de la fête de la musique sont priées de se faire connaître auprès
d'Olivier PREVOST.
22 Décision du maire
N° 2025-17 : Décision du maire ayant pour but le transfert de crédits de chapitre
à
chapitre.
Envoyé en préloceure 1e O3/06 202
Rogçu en srefechee ke 40622
COMMUNE DE CHATILLONLE-DUC |°°°" = AD : 02421280 1482 MAO D EC ANS AU
N° 2025-17
Nomençisture:
2, Finances locales
7.4.Décisions budgétaires
71,5 Autres
OBJET: TRANSFERT DE CREDITS DE CHAPITRE
A CHAPITRE | DÉCISION. ANNÉE 2025
Service Conpiatiié Le Maire de Chlonte-Due,
VU Famicke L 212222 du Code Général des
Colleciviés Termitoriales.
VU la défbération d'actualisation des délégations
au Maire n° 2025-14 en date du 25
tévier 2025,
CONSIDÉRANT
Qu y a lieu d'effectuer des transferts de chapitre à
chapitre afin de pouvoir annuler un fire de recettes
2024 indément érris à l'encontre de Grand Besançon
Métropole
DÉCIDE
sun
ARTIÈLE 2: il sers rendu compte de ces virements de crédis à la première réunion
du Coneell municipal qui suit
cette décision,
ARTICLE3: De chergerla Secrétaire comptable ds l'exécution de la présente
décision.
Chérilon-le-Due, 3 0 MAI 2095
CERTIRIE EXÉCUTOIRE
Martial DEVAUX
23 Questions diverses :
+ Inondations à la suite des orages du 15 juin en soirée :
©
[e
Situation difficile du côté de chemin des Mallerois, allée du Vallon, chemin des
Maurapans, allée du Bois du Chaney.
Cette situation avait déjà été signalée par des administrés lors de précédents
épisodes d'orages ces années dernières. Les administrés se plaignent de la non
prise en compte par la mairie des demandes et les signalements sont restés sans
réponses à ce jour.
La réponse de la Mairie sera donnée au cas par cas en fonction de la situation des
lieux concernés, de l’état des voiries, des réseaux existants eaux usées et eaux
pluviales. Il convient de préciser que la réponse apportée par la Mairie dépendra
également du statut juridique des voiries, qui peuvent relever de la compétence
de GBM, de la commune, ou être privées.
La problématique du relogement des administrés temporairement empêchés
d'accéder à leur domicile en raison d'événements climatiques doit également être
envisagée. Aucune solution de relogement existe actuellement sur la commune.
De la même manière, les situations de violences intrafamiliales, sexistes et
sexuelles font également partie des critères pris en compte pour l’attribution ou
l’utilisation de ces futurs logements. Une étude de solution sera présentée au
prochain CM.
La séance est levée 22h50
Mr Martial DEVAUX, Maire Mr Christian COMBE, secrétaire de séance
24