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unknown - 2024 07 16 contrat de mise a disposition des salle

Convocation - Convocation CM du JEUDI 22 10 2026

Déliberation - 2026 07 07 Liste des deliberation du CM du 07.07.2

Procès Verbal - 2024 12 17 PV CM

Procès Verbal - 2025 10 07 PV CM Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Châtillon-le-Duc. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 07 PV CM)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Éducation, . Commun de

CHÂTILLON-LE-DUC

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 07 octobre 2025

Le Conseil Municipal se tient, après convocation légale en date du 26 septembre 2095, à la salle

du Conseil Municipal de Châtillon-le-Duc, le lundi 07 octobre 2025 à 20h30, sous la présidence

de Mr Martial DEVAUX, Maire.

Mr le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux.

Présents : Mr Martial DEVAUX, Mr Daniel ALLEMANDET, Mme Audrey ROCAULT, Mr

Christian COMBE, Catherine SCHULBAUM, Mr Gilbert CANILLO, Mme Chantal LEGRY, Mr

Olivier PREVOST, Mr François JACOUTOT, Mr Jacques CARREZ, Mme Véronique LEZENVEN,

Mme Marie-Laure DELLAY, Mme Stéphanie DULAC, Mme Annie POIGNAND, Mr Pierre

MONTRICHARD

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Procurations :

Mr Laurent ZURBACH à Olivier PREVOST

Mme Aÿkna SALINS-GIRARDOT à Mme Catherine SCHULBAUM

Absent excusé :

Mme Colette LAZZARIS,

Mr Renaud COLSON,

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du dernier procès-verbal du Conseil municipal du 21 Mai 20251. Le quorum étant réuni, il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du code

général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire. Est désigné pour

assurer cette fonction Mr Christian COMBE.

2. Mr le Maire demande si le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 août 2025 fait

l'objet de remarque.

Aucune remarque relevée, le PV est donc approuvé à l'unanimité.

Sans autre remarque, Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour du Conseil

Municipal.

Projets de délibération :

Délibération n°2025-95 - Convention d'occupation d’un terrain communal par ACCA de

Châtillon-le- Duc

Délibération n°2025-96 - Subvention à l'ACCA de Châtillon-le-Duc

Délibération n°2025-97 - Fiche de Travaux modificatifs lot 01 (FTM 01-03) :

Prolongation base vie au 31 aout et école provisoire au 31 juillet — Plus-value 5.065,00 €

HT

Délibération n°2025-98 - Fiche de Travaux modificatifs lot 03 (FTM 03-16) : Dépose du

muret agglo et démolition de cloison et porte bois — Plus-value 680,99 € HT

Délibération n°2025-99 -— Fiche de Travaux modificatifs lot 03 (FTM 03-17) : Travaux de

reprise de chape, modification de l’entrée principale et reprise escalier - Plus-value

9.227,55 € HT

Délibération n°2025-100 — Fiche de Travaux modificatifs lot 05 (FTM 05-09) : Travaux

d’adaptabilité de l'étanchéité suite pose des MOB - Plus-value 2.221,65 € HT

Délibération n°2025-101 — Fiche de Travaux modificatifs lot 09 (FTM 09-05) : Mise en

place d’une esca-trappe pour l'accès au comble — Plus-value 530,00 € HT

Délibération n°2025-102 - Fiche de Travaux modificatifs lot 10 (FTM 10-02):

Remplacement d’un plafond plâtre par du suspendu — Plus-value 6.135,50 € HT

Délibération n°2025-103 — Fiche de Travaux modificatifs lot 11 (FTM 11-04):

Rebouchage chape dans le hall — Plus-value 1.340,00 € HT

2e Délibération n°2025-104 - Fiche de Travaux modificatifs lot 12 (FTM 12-02):

Traitement accessibilité de l'escalier intérieur — Plus-value 470,00 € HT

e Délibération n°2025-105 - Fiche de Travaux modificatifs lot 13 (FTM 13-05) : Balance

fin de chantier — Moins-value -3186,59 € HT

e Délibération n°2025-106 - Demande de portage foncier à l'Établissement Public Foncier

Doubs BFC

° Délibération n° 2025-107 - Remplacement d’un membre de la commission de contrôle

des listes électorales (1 Titulaires)

+ Délibération n°2025-108 - Paiement de deux factures de l’année 2022 relatives à la

fourniture de l’eau potable par la société Veolia

Décisions du Maire :

e Déménagement école élémentaire phase 2

° Achat de deux tableaux triptyques école élémentaire

e Virement de crédits de chapitre à chapitre (pour intérêts du prêt principal)

e Désamiantage ancien logement

e Avenant n° 2 au contrat Contrôle Technique Réhabilitation groupe scolaire

e Remise en état terrain de football

e Dégazage et enlèvement de la cuve fioul de l’école élémentaire

NB : Toutes les décisions du maire sont consultables en mairie.

Projet de délibération n°2025-95 - Convention d'occupation d’un terrain communal par

ACCA de Châtillon-Le-DucL'Association Communale de Chasse Agréée dite ACCA souhaitant régulariser une

situation d'occupation du sol au lieu-dit « La Frétillle » parcelle 250133AK0057, il est

proposé au conseil municipal de conclure une convention d’occupation d’un terrain

communal.

Mr le Maire sollicite du conseil municipal l'autorisation de conclure une convention

d'occupation d’un terrain communal annuelle renouvelable par tacite reconduction avec

une redevance de 50 euros perceptibles au 1® juillet de chaque année, à compter de 2025.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, décide d’autoriser Mr le maire à signer une convention d'occupation d’un terrain communal avec l’ACCA annuelle renouvelable par tacite reconduction avec une

redevance annuelle de 50 euros perceptible au 1“ juillet de chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE cette convention

AUTORISE M. le Maire à signer tout document correspondant

Vote :

Abstention : Ü

Contre : 0

Pour : 17

Projet de délibération n°2025-96 - Subvention à l'ACCA de Châtillon-Le-Duc

Vu la CGCT,

Vu la demande de subvention de l'ACCA de Châtillon-Le-Duc,

Considèrent le vote du budget du 25 mars 2025,

Considèrent la délibération 2025-33 Subvention aux associations

Mr le Maire propose une subvention de 50 € à l'ACCA de Chatillon-le-Duc.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE cette subvention

AUTORISE M. le Maire à signer tout document correspondant

Vote :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 17Projet de délibération n°2025-97 - Fiche de Travaux modificatifs lot 01 (FTM 01-03) :

Prolongation de la base vie au 31 août et école provisoire au 31 juillet-— Plus-value

5.065,00 € HT

Pour réaliser la fin des travaux de l’école élémentaire et assurer la rentrée scolaire

2025/2026, la poursuite de la location des modulaires a été nécessaire.

A noter que cette prestation — Lot 1 rentre dans le calcul de la part Maîtrise d'Œuvre, ce

qui génère un surcoût de 10,45 % de la valeur du Lot 1.MAITRE D'OUVRAGE

ME Commune de Châtlon-le-Duc

Commune de Châtilion-le-Exuc

N'de cossier 2054

FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS : | FTM 01-03

Prolongation de délai de location

[ot 01 LOCAUX MOOULAIRES Origine de ls demande Tee MODULOBASE Maïtre d'ouvrage

88 Av. du Générai de Gaulle Maître d'Œuvre

Mie ISSY LES MOULINEAUX Chantier x

ODIFICATION DE PRESTATIONS

lon des travaux

rolongation base vis jusqu'au 41 aout 2025

ongation école provisoire jusqu'au 41 juillet 2025

Autres corps d'état concamés

[IRCIDENCE DE DELAIS

INCIDENCE FINANCIERE

Montant du marche inHtiai 222 289.20 € Sulvi des fiches de travaux modificatifs

Montant de la plus value Montant des FTM déjà validées 9 960,00 € Devis DL250723-0946 5 065.00 €

Devis Montant marché en cours Devi Marché initinl + FTM validés) 232 249,20 €

Devis

|Montant de ls moins value [Pourcentage marché en cours ss% Devis fMarché iréliai + FTM validée] 4

Devis

k (Marché en cours + FTM 237 S1420€ “oi rovisore)

TOTAL FFM S065.00 €

REM Pourcentage marché provisoire ARAUES {Marché an cours + FTM 6,76% VIS Dire }

Maître d'Œuvre Maïñtre d'Ouvrage

= } = Favorabie x ANCTe Favxabie

3 Orne der Mo Der Terre

Défavorabis EE Défavorable

| FAIT À BESANCON LE [18-sept.-25 |DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES als

N° DL250723-0946 æ. SEE, =

Mairie de Chatitian MODULOBASE À placé de ta Mirie B£, Avense du Gérméra! de Gautie 92130 IS5Y LES MOULINEAUX

TE.AGAS.86.33 » FO DL.46.45. 27.11

rares. Rec

PROLONGATION LOCATION HATIMEXT MODULAIRE ECOLE PRIMAIRE BELLEVLE mercredi 23 juillet 125

SYNTHESE DU DEVIS

F:

Four MODULOLASE

Mama de Pazis 6.31 .24.23.29

Signature, tampos et bon pour accord

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE cette FTM

AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à cette délibération

Vote :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour: 17Projet de délibération n°2025-98 — Fiche de Travaux modificatifs lot 03 (FTM 03-16) :

Dépose du muret agglo et démolition de cloison et porte bois - Plus-value 680,99 € HT

Dans le cadre de réhabilitation de l’école primaire, le Rez-de-Jardin où un espace office a

été réalisé. Une modification permettant de recevoir le matériel de lavage a nécessité une

modification des murs et une dépose d’un bloc porte.TEE Commune de Chätillon-fe-Duc

N'e dossiar 2054

FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS : | FTM 03-16

Travaux d'adaptation pour aménagement Office RDJ

03 DEMOLITION/GROS ŒUVRE Origine de ls demande

SN SMBTP Maire d'ouvrage X

so Rue Bolivert Maître d'Œuvre

CHEMALUDIN Chantier

ODIFICATION DE PRESTATIONS

Nustification des travaux

Agrandissement du passage en béton de 10cm

Démoftion da !5 cloisons légère et porte bois

Dépose du murel agolo

Autres corps d'état concernés

NCIDENCE FINANCIERE

ontant du marche inftial 240 121,05 € Suivi des fiches do travaux modificatifs

oniant de la plus value Montant des FTM déjà validées 84 798,54 €

Devis 2025-54 680,99 €

Devis Montsrrt marché en cours Dei

Marché initial + FTM validée) 824 920,59 €

Devis

[Montant de la moins value Pourcentage marché en cours 32%

Devis fMarché iniéal + FTM validée) 35,

Devis

Devis Montant marché provisoire

à fWerché en cours + ETM 325 601,56 €

Davis arovisoire) [oraL FTM 680.00 €

REMAR: î Pourcentags marché provisoire

Fe {Marché en cours + FTM 35,60% boire }

Maître d'Œuvre Maître d'Ouvrage

Favwabie x Favorabis

Défavorabie Défavorable

[___ FAITABESANCONLE [22sent.25 |ae ww MBTP

Nos références : SN.SMBTP 2025-54

AFFAIRE : Groupement scolaire de Chatillon ke Duc -

Commune de Chatillon le Duc

4 place de la mairie

25870 Chatillon te Duc

Démolition complémentaire RDJ Chemaudin , le 17/03/2025

OBJET :

Cote Désignation Quantité U | Prix Unit Prix Totsi

4 émolition com ji R

maternelle suite à la réunion du 11 mars 2025

11 ISciage de 10cm de La téte de mur dans le mur de refend de la cuisine,

comprenant sciage, démobtion et évacuation des gravats 1,00 | ENS 219,64 €) 219.64 €]

12 Démolition du muret de ta culsine en agglo creux de 20cm faïencé,

prenant la démolition et l'évacuation des gravats 1,00 | ENS 111,11 € 111,11 €

21.1 Dépose en démolition de chison légère 16,00 | M 14,48€ 231,68 €

2.15 Pépose de bioc pote existant 200! LU 59,28 118,56 €

Total Démoëtion complémentaire au RDJ de l'école materneolte sui. 680,99 €

Totai HT. 680,99 €

TVA. à 20,9% 136,20 €

Total T.T.C. 817,19 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal devra :

APPROUVE cette FTM

AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à cette délibération

Vote :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 17

10Projet de délibération n°2025-99 — Fiche de Travaux modificatifs lot 03 (FTM 03-17) :

Travaux de reprise de chape, modification de l'entrée principale et reprise escalier —

Plus-value 9.227,55 € HT

A l’école élémentaire le sous bassement a nécessité la fourniture et pose de tôles

d'habillages, les réservations prévues au marché ont été revu à la hausse en quantité et taille. L'escalier extérieur a demandé des modifications liées à l’avancé du sas de la cours.

11MAITRE D'OUVRAGE TE Commune de Chätilon-te-Duc

N'de dossier 2054

FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS : | FTM 03-17

Devis de régularisation Ecoie élémentaire

03 DEMOLITION'GROS ŒUVRE Origine tie la demande

ulaire SN SMETP Maître d'ouvrage X Rue Bolivert Maître d'Œuvre

I lle CHEMAUDIN Chantier x

IODIFICATION DE PRESTATIONS

stification des travaux

Ese de chape sur £00e de carrelage déposé {carrelage scellé}

lan des réservalions (adapiation pour garder les hauteur de plafond maximum et réservation pour réseau élec) cdificabon su droit de Fentrée principels avec irtégration de grille et boites aux leitres

Reprise de l'escalier menant au sous-sol

Autres corps d'état concernés

INCIDENCE DE DELAIS

INCIDENCE FINANCIERE

Montant du marche initial 240 121.05 € Suivi des fiches de travaux modificatifs

ontant de la plus value Montant des FTM déjà valdées 84 799,54 € Exwis 2025-1886 9227,65 €

Devis Montant marché en cours Davis lMarché inifial + FTM vale) 324 920,66 € Devis

IMontant de la moins value Pourcentage marché en cours SE32% Devis Merché initial + FIM validée} 8,

Devis

Devis Montant marché provisoire

Dei féarché en cours + FTM 354 148,14 € h provisoire)

TOTAL FT. 922755€

IREMARQUES Pourcenisgs marché provisoire

os féarché en cours + FTM 58,16% erovisoie }

Maître d'Œuvre Maître d'Ouvrage

Favorabie x Favoratie

Défavorabie Défavorabie

[ FAIT À BESANCON LE [18-sept.-25 |

12Commune de Chatiliet

À place de la mairie

25870 Chatiäion le duc

Nos références : SN SMETP 2005-1866

AFFAIRE : Groupement scoléire dé chatilon - Travaux

complémentaires Chemaisdin , le 05/09/2025

OBJET :

Code Désignation Quantité tt Prix Unit Prix Total

1

11

111 [Réslisalicn dune chape dans ls zone des sncjens aanilaies 180 | À1.i 753,12 1.12 Fouralure et pose de tôle d'hsbiEsge pour Nanant de Sous tassement 3000 | ML 621 4 86b, 40 €

12 Bilan des réservations

Hations Si nsrché :

24.14 eerottsge Sam 1004 209 rt A0 u

23.12 Carottsge diam 200 à 300 ment 1400 u

24.14 JCarottage dism 900 $ 409 sons po tj

234.14 Réservation de section 430 x 180 im at kr

23.14 [Réservation de section 420 x 520 rm 2100 u

2.416 [Réservation de secion 530 x230 mn <2.00 U

ZATT Réservation de sechion 560 x 180 rnn 200 U

BAS Réservation de secion 500 400 nm sn) u

23.18 Réservation de sechon 250x 350 men 200 Ü

Prestations réellement rtaisées :

ZE sottsge ar 100 8 200 mm 4.00 u

24.13 Csrotsge diam 300 4 400 mn 46.00 U

29.18 Réservation de sectson 260 x 550 rt 1100 ü

24.14 [Réservation de section 450 x 180 mn toi Ü

23.17 Réservation de seche 560x 180 mm 20 u

LAS Réservation de section 500 400 mm ane | u

23 hodification de l'extension

422 MVaieenapgio de 2emifépsisseur as | ff

21 Réalissiice d'un ereuit cine type parures 450 Ae

as Paremerf bique exiesieur 450 | M

131 Fourméure et pose de deux qilles de ventäaton et d'une bo au lettre encastrée 196 | ENS

14 | Modification de l'escalier 14.1 Démolition des marcres exmiantes 1 arasemment du rauret sxistant 100 | ENS

142 Réalisation de 3 marches de 0.90 de largeur ef d'un palier en bétor to | ENS

14.5 Réaliastion d'un relevé béton entre ls cour etles 3 marches crées 1h60 u

Totat Travaux complémentaires écoles primaire

Yotai HT.

SAS an caplesl de 85 000 Envcs - SIRET 707 569 (NS (001E - APE 4N0SC - FR: 40 TO SANS

Code Désignation Quantité LU Prix Unit Prix Total

TVA à 20,0% 1 845,53 €

Totai TTC. 11 075,06 €

13Après en avoir délibéré, le Conseil municipal devra :

APPROUVE cette FTM

AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à

cette délibération

Vote :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 17

Projet de délibération n°2025-100 -— Fiche de Travaux modificatifs lot 05 (FTM 05-09) :

Travaux d’adaptabilité de l'étanchéité suite pose des Modules Ossature Bois (MOB)-Plus-

value 2.221,65 € HT

Adaptation de l'étanchéité liée au MOB, ajout d’isolant et couvertines.

14MAITRE D'OUVRAGE

TEE Commune de Chätilon-le-Duc

Commune de Chétikon-le-Duc

FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS : | FTM 05-09

Bilan de fin de travaux - école élémentaire

Lot 05 ETANCHEITE Origine de ls demande hulairo SMAC VARIANTE BAC ACIER Maître d'ouvrage

se Rue du Maloubier Maître d'Œuvre x [Mile CHEMAUDIN Chantier x

MODIFICATION DE PRESTATIONS

tification des travaux

ravaux d'apatation sufle pose des MOB

mplément d'isolation en bord de MOB suite décalage des costôre

patiion des couverlines suile pose MCE

raement de ls rive de préau suite découpe de celui-ci

ins vakie prestations marché non réalisé

oins value sur lanterneau fie et barre d'accroche + échslle

s corps d'état concernés

INCIDENCE FINANCIERE

Montant du marche initial 452 951,81 € Suivi des fiches de travaux modificatifs ontant de la plus value Montant des FTM déjà validées 44 202,82 € Devis TX7EÏ4DV4452 2291.65 €

Devis marché en cours Devis (Marché initial + FTM validée) 497 154,73 €

Devis

Montant de k moins value ourceniage marché en cours 976%

Devis ffarché inilial + FT validés) Devis

Devis Montant marché provisoire

fMarché en cours + FTM 499 376,38 €

Devis urovisoire)

TGTAL FTM 222155€

REM Pourcentage marché provisoire | ARQUES flfarché en cours + FTM 10,25% Re)

Maître d'Œuvre Maître d'Ouvrage

Favorabie x Fawrable

Dfverzble Défavorable

[ FAIT À BESANCON LE [16-sept.-25 |

15SMAC) —

Ejablissement BESANCON Chemaudin, ls 1 août 2025 ide Chemaudtn

25920 Chamaudin COMMUNE CHATILLON LE DUC

Tél: OS 81 54 22 22 Àl'attention dé DEVAUX Martial Émn: DananocP em c; sa com 1 PLACE DE LA MAIRIE 25870 CHATILLON LE BUG

Nos Réf, : TX7E14DV4452

ObEl: Devis Travaux - GPE SCOLAIRE À CHATILLON LE DUC 3 RUE DE LA DAME BLANCHE 25870 CHATILLON LE DUC

Alfaire : Balance (nancière in dé chantier

Suivle par : CHARE Yoan N°: 07.62,45.25.59

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l'exécution des travaux relalits au marché cité en abjet et concesnant 6e chantier, haus vous prions de

trouver, ci-après, noire proposition, pour là réalisation dés lravaux supplémentaires suivants :

| we | DESIGMATION u | GE PUHT | TXTVA| MONTANT HF | MONTANT TTC 1 | POSTÉES EN MOINS-VALUE

\ -# 1,3, > : Etanchét | 2 = aux poste 19,6 PHASE 2 : Etui trop phain u 408 aossel2000% 4125 € 22098 €

Moins-valus ar poste 1.354 PHASE 2 : PV pour parcement des |. L . $ ecrotèrez béton pour créakon trap plaine ui 1,00 12,00€) 20074 132,00 € 154.40 €

Moins value sur poste 1.4.18 PHASE # : Crochet d'aschs + ! 4 échetis Inériurs ENS -100 “13,60€ | 2,005 413,50 € "496,20 €

Moirs-value sur poste 1,62 PHASE 2 : remplacement dk FE aaarenann pa. U 120 820,70 € | 20,00% HARTOE) «41.104,84 €

6 |FOSTES EH PLUS-VALUE

FRacôrélilution d'un asralère avec doubles costiéres réglables

7 |miolan en moucss pcyuréthane an pled de MOE pour

échapper les llxattons de 2e dernlesr

Découpe et adantation de l'angle béton au droit &u rafend avec

Je MOË at recanalltution se enstiéres ét conblemient iscksné ENS 1,00 AEOONLER ER, ne 00e 4

ML 20,00 #78€) AUX 788,00 € 307,20 €

Romgliseage d'ianlation Lalre de verre derrière ensemble des | costiéree cons MOB ML 192,09 100€) 2000% 1.071,00 € 1285.80 €

Adaptation du réglage des couvertinas en 2 pièces eur isa MOB

| des longs pane car défauis de Haine où Algerien él

19 |atdudé, compas également raBonge du dévelonpé wribre en | ME 85,60 16,80 €| 20,00 1.402,50 € 1.683,00 € salson de ls lisse de réhausse car hauieur dacrotère d'im | inaudfissnls | | | | | |

4

3 a

es

we ET EE 0004

b ! 14 3 1 :

16SMAC ) —_ + Mos Réf, : TX7E140V4452

Qbiet: Devis - GPE SCOLAIRE À CHATILLON EE DUC 3 AUE DE LA DAME BLANCHE 25870 CHATILLON LE DUG Aflaire : Balance financière fin de chantier

Sulyie par : CHARE Yoan N°:67.62,48.25.69

w] DESIGNATION ['u | ot | Punr [rxival MoNTANTHT | MONTANT TE) rañernent par aofn large aux fours dncurvée pau fonciian

14 | énke préau exislant et MOB comprangn miss en 5£curilé du ÿ 1,90 350,00 € | 20,068 359,00 € 429.00 € personnel par point d'ancrageharnals/atop-chute

JOTALDEVIS | TOTALHT ECTT

TVAA20,00% 444,39€

TOTAL TTC 2.665,98 €

AUTON ACALAEAS TADES C5 AMMÈNE ART 222 AOMUES 4, LA

Mais de rélévonce des Pric :… Mgis Mi de Lx ais de rerniss de l'offre

Walhoé de l'offre : ss lon no condillons génécalss de iravaux, 99 jours

Délai de paiement : 30 jaurs On de mois

Acômpie lé commnd : Acomple de RD à le éarrimante

Févon DGSE PUR : cmssnnmsenn Saon nos condiions générales de tavaux

CONRIMONS GENERALES TRAVAUX :

Noke ifre de pré s'entend pour na evxécuilon des 1ravause selon les CONDITIONS GENERALES TRAYAUX Higusaré mu era.

Nous mous réservons de préciser, aprés négociation, fes condiions applicables onkre les parües dons le cadre d'une mise air point uMérietite des

secumente contractuels.

La slgnsiure du présent devis implique facceptiation sans réserve par le Céent ai son adhésion plaine et entière à nos CONCITIONS GENERALES

TRAVAUX qui prévalent sur tout autre document ki Gent st aoaroment sur toulas confions généralas d'achat, saut acoordiérogaloire exprès &l

présubls de noirs scciité.

Nés prix sarl établis sur da bar chi faur che TVA ani dgieur à ke dde d'étabiasennent du denés, Toute variston uiléreure de ce baut, imposée par fa

Fi, sera népercutés au chers sur kes prés du régtemant.

Nous vous sodhallane bonta récepiion 4 rasions à voire antière tapoaliion pour lou! complément #'inlonmation.

Le Client

PEGUIGNOT Chrislaphe CHARE Yoan DEVAUX Martial Responsable exploitation Conducteur de travaux prinélpai

Z Meniien rasrusenia “on paur

accordnl écheudiar das bravaux"

CACHET- SIGNATURE - RATE

PAPE GE CLOEIT RCE Hits

BAS: au LCA EN 4 307 COTE

À

LE

DRE STORE CO

tt ! , L ul 4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

° _ APPROUVE cette FTM

17* AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents

inhérents à cette délibération

Vote :

Contre : 0

Abstention : O

Pour : 17

Projet de délibération n°2025-101 — Fiche de Travaux modificatifs lot 09 (FTM 09-05) :

Mise en place d’une esca-trappe pour l'accès au comble — Plus-value 530,00 € HT

Le projet ne prévoyait pas de solution pour accéder aux combles de la maternelle, c’est

pourquoi la mise en place d’esca-trappe est nécessaire. L'accès aux combles permettra la maintenance de la centrale de traitement d’air.

18ME Commune de Chätilon-is-Duc MAITRE D'OUVRAGE

Commune de Chätikon-le-Duc

N'de dssier 2054

FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS : | FTM 09-05

Escatrappe d'accès au comble technlque Maternolie

9 MENUISERIE INTERIEURE BOIS Origine de là demande

tulaire MALENFER Maître d'ouvrage

2 Rus du Tennis Mañre d'Œuvre X Le CHEMAUDIN Chantier

MODIFICATION DE PRESTATIONS

stification des travaux

isa on place d'une sscairappe pour l'accès aux combles tedenique de la maisemeile.

ravaux de remplacement de ls prestation marché de SOGYCOBOIS retiré dans la FTM 04-05

S corps d'état concernés

pe

INCIDENCE FINANCIERE

Montant du marche initial 65 144 60 € Sulvi des fiches de travaux modificatifs Montant de Is plus value Montant des F TM déjà valxiées 12 966,75 € Devis D2400304 530,00 €

Devis Montant marché en cours Devis (Marché initial + FTM validée) 78 111,35 €

Exavis

IMontant de la moins value Pourcentage marché en cours 19.00% Devis (Marché initial + FTM valioée] |

Devis.

(Mevché en cours + ETM 78 641,35 €

Devis provisoire} TOTAL FTM 530.00 €

IREMARQUES Faourcentage marché provisoire

(Marché en cours + FTM 20,72%

provisoire }

Maître d'Œuvre Maître d'Ouvrage _

Favorabie x Faverabie

Défavocrstie Défavocable

[| FAITABESANCONLE [18-sept.-25 |

19Rièt. Cews : D24103D4 VILLERS FARLAY, Le 20/11/2024

SAS MALENFER

2, rue du Tennis

39600 VILLERS FARLAY

MALEN F ER Tél: 0384376877 - Fax : 0384377251 - email: malenfer@malenfer.com mere ÉnQUES nnr-lare °

DEVIS

Edité à VILLERS FARLAY, te 29 novembre 2024 Commune De Châtillon le Duc 1 Place de la Mairie

Référence :D2400304

Conçule :29711124 25870 CHATILLON LE DUC

Objet du devis

Référance : Escatrappe Chatillon le Duc

N° Désignation Un | Quanlité) Prixunit | Montant HT,

1 |Escatrappe

1.1 Fourniture st pose d'un escatrappe ü 1.00 539,00 53%,00 Dir : 700 x 1400 Hauteurà monler 3.05 m

Sous-total Escatrappe 530,00

Total HT. 530,00

Total T.V.A. 20,00 % 406.00

Total T.T.C. 636,00

Net à payer (Euro) 636,00

Assurance L'adibiaire : Contrat Pyramide n° 020.160.137

Aucun escompre n'est a É

Be nnnrrrennee 16 : l Devis N° D240030M

Mode de Règlement : Réglement 4 30 jours Bon pour Accord,

Signature Entreprise Signature Client:

N° Rècapituiatif Quantité Prix VU. Montant HT.

1 Escatrappe 1.006 530,6) 599,00

2, tue du Tenrés + + 39600 VILLERS FARLAY - Tél : 0584376877 - Fax : 0584977291 - email : malerdergomatenier com

SAS aus capial de 400 000 € « SIRET : SFar24406 000 - APE : 443244 TVA éracommunautare: ERSTSTATAISRE «RCS - S72T2T38S LONS LE SAUMER Page 1

20Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

° _ APPROUVE cette FTM

*_ AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents

inhérents à cette délibération

Vote :

Contre : 0

Abstention : O

Pour : 17

Projet de délibération n°2025-102 - Fiche de Travaux modificatifs lot 10 (FTM 10-02) :

Remplacement d’un plafond plâtre par du suspendu — Plus-value 6.135,50 € HT

Cette modification permettra de pouvoir intégrer des gaines techniques et de pouvoir

intervenir en maintenance.

21MAÎTRE D'OUVRAGE

RC Commune de Châtilion-le-Duc

Communs de Chätillon-le-Duc

N'de doseier 2054

FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS : | FTM 10-02

Sllan des travaux faux plafond Ecole élémentaire

10 PLAFONDS MODULARES Origine de la demande PERRIN Maitre d'ouvrage

Chemin des Maurapans Maitre d'Œuvre X CHATILLON LE DUC Chantier

MODIFICATION DE PRESTATIONS

stification des travaux

mplacement des plafond plétres par des plafonds suspendus

andeau en plaque de plétre pour rstombés de plafond

Autres corps d'état concernés

INCIDENCE FINANCIERE

Montant du marche Inktiai 34 477,60 € Suivi des fiches de travaux modificatifs

Montant do la plus value Mcniant des FTM déjà valdées Cris 82501069 6 135,50 €

Devis Montant marché en cours Devis fMarché initial + FTM validés) 84 477.50 € Devis

IMontant de la moins vaiue Pourcentage marché en Cours 00% Devis (Marché inifial + FTM valiiée) 0,

Devis

Devis Montant marché provisoire

Devi fMarché en cours + FTM 40 613,00 € : provisoire:

TOTAL FFM E 135,50 €

REMARQUES Pourcentage marché provisoire

(Marché en cours + FTM 17,80%

provisoiÿs |

Maître d'Œuvre Maître d'Ouvrape

Favorable x Favoratile

Défavorable Défavorable

[ FAIT À BESANCON LE [18-sept.-25 |

22Agerceur d'espaces pour les professionnels !

E SEM E *«

MAIRIE DE CHATILLON LE DUC

4 PLACE DE LA MAIRIE

CHANTIER: PBE23020.01

DEVIS : B2501068 25870 CHATILLON LE DUC Date: 08/09/2025 À l'attention de Catheadne BOTTERON

Besenption : CHATILLON LE DUC - GROUPE SCOLAIRE - LOT 16 PLAFOND MODULAIRE - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Adresse travaux: GROUPE SCOLAIRE - 25870 CHATILEON LE OÙUC

Vos réf. : 6001574

Votre contact : Syivain VALLE - Emsd: s.vatliéperdn-sas.com Tél: 66.61.48 48.41

Page 1 sur 2

Cé Prix inhre Fial

6 135,50€

n° Désignation

Lot 10 / PLAFOND MODULAÏRE - TRAVAUX

SUPPLEMENTAIRES

41 PLAFOND BORD DROIT 23,00€

111 4.4.5 Plafond démontahie #60 x 606 Hiant : CUANTITÉS RÊELLES M2 | 143552 2S0DE JF 688,00 RÉALISÉES

. Ecais kfiemele : 745.43 m°

+ Etoile Primaire: 9009 m7

1.12 1.1.4 Plafond démontable 800 x 600 blanr : DÉCUCTION DES w2 |-133520 2500E -31206,00€ GUAMTITÉE PRÉVUEZ AU MARCHE

. Ecole Maine : 231.60

Ecole Prioiairé : 600.30 ei

42 BANDEAUX 2m280€ 121 1.4.3 Rotombée de plafond mélamäné : QUANTITÉS RÉELLES ML g700 3500€ SAME RÉALISÉES

, Ecoe Mélernalis RDC : énirée

- Ecole hfélerale RO : safe4 manger, ace

- Ecole Prat : sales dé classe 7 à £ énbés, écolstiont coté esllué d

48

t.22 11.3 Ratombée dé plafond mélaminé : DÉDUCTION DES QUANTITÉS ML {1,50 35,00€ 490,50€ PRÉVLES AU MARCHÉ

- Ecole Maieielie : 2.60 ri

- Ecole Primaire: 8.00 nf

43 MODIFICATIONS PLAFONDS St0,00€ 181 Modification du plafond démbritäbte #00 x 600 blanc : Dépoie die FT T0 89,00€ 580,00€ partie du fuxpléone devam lés lblsaux des Sslles de clséèéé,

tornpdis reprise dés porteurs 5 nécéssaire part

R|£

- Ecole Priengire : entasrnbfe des classes sauf safe 8 CE?

BAS FERFIN BESANCON - CHEMIN DES MALPRARANS - RSE70 CHATRLÈMN LE OUT - Siret 323 DÉE 995 DOI - FRTERFMASENS

Tai: 0381 ET 06 62

23Devis - B2501069.00 (A) du 0809/2025 Fage 2 sur2

Descripton : CHATILLON LE DUC - GROUPE SCOLAIRE - LOT 19 PLAFOND MODULAIRE - TRAVAUX

SUPPLEMENTAIRES

Mac rigiement : VEN J0J DATE DE FACTURE TotathT 6 {35,50€

TVA pée sur . nt Total TUA (26.00%) 122710

Total TTC +24

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE cette FTM

AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à

cette délibération

Vote :

Contre : 0

Abstention : O0

Pour : 17

Projet de délibération n°2025-103 — Fiche de Travaux modificatifs lot 11 (FTM 11-04) :

Rebouchage chape dans le hall - Plus-value 1.340,00 € HT

La réhabilitation du groupe scolaire et en particulier la partie élémentaire a vu les

sanitaires changer d'emplacement, ceci a nécessité des rebouchages importants.

24MAITRE D'OUVRAGE

FE Commune de Chätiton-le-Duc

Commune de Châtilion-le-Euc

FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS : | FTM 11-04

Rebouchage de sol

[Lot 11 CARRELAGE/FAIENCE Origins de ls demande

Täulaire MACCANIN Maître d'ouvrage Adresse Rue des Roses Maître d'Œuvre [Ville LUXEUIL-LES-BAINS JChanitier X

IMODIFICATION DE PRESTATIONS

JustHication des travaux

Rebouchage chape au droit des zones démolis dans ke hall.

pee corps d'état concernés

IRCIDENCE DE DÉLAIS

INCIDENCE FINANCIERE

Montant du marche Initial 24 897.25 € Suivi des fiches de travaux modificatifs Montant de la plus value Montant des FTM déjé validées -9 Ci8,40€ Devis 125 07 52 1 340,00 €

Devis Montant marché an cours

Devis flarché initial + ETM validés) S 070556 Devis

Montant de ls moins vaiue Pourcentage marché en cours 3622% Devis (Marché initial + ETM validés) ;

Devis

Devis [Montant marché provisoire

. (Marché en cours + FTM 17 218,85 € Devis provisoire} TOTAL FTM 1340.09€

REMARQ Pourcentags marché provisoire

ee (Marché en cours + FTM -30,84% provisoire }

Maître d'ŒEuvre Maître d'Ouvrage

Favorable x Favorable

Défsvorabls Défavorabie

Î FAIT À BESANCON LE [H£-sept.-25 |

25MACCANIHenEIS

GES : FENCES . MOSAÎQUES DESOLS.

MACCAMIN ET FIES COMMUNE DE CHATILLON LE DUC Rue des uses - 24 Hory - BP 10087 1 Place de ts maise 70300 LUXEUIL LES BAS 28470 CHÂTRLON-LE-DUC FRANCE

Te :+33 3 84 40 DS 54

cenactéimaocani. cor

N° TVA hiracsmnemautsse : FRÔ711878752S

N° SIRET - 319787823000?

Code NAF : 41327

RÈS - RM LURE 8 12746470

Capstat : 30 O0D €

DEVIS N°1-25-07-52

Le véndredt LE juillet 2075

NOM DU CHANTIER

PC ÇA CROIENT

CHATILLON LE DUC GROUPE SCOLIRE

Désignation Quantité Unité PU Vente TVA Montant MT

Réhabilisati ire à Chatité Dur-3 Rue d

la Dame blanche-25870 Chaton le Duc

Retiouchage du trou danx te sanitaire 4,00 forfait 134909€ 2609 134000 €

Conttons de parertent: Total HT 2 340,00 €

« 100,00 % soit 1 GOË,OÙ € : 4D jours fin de TVA X) 268,00 €

+ Total TTC 1 608,00 €

2 lots 18 & .. dsaRebt Ein Le Le Mer pamePeurt

Pagezi

26Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

° __ APPROUVE cette FTM

°_ AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents

inhérents à cette délibération

Vote :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 17

Projet de délibération n°2025-104 -— Fiche de Travaux modificatifs lot 12 (FTM 12-02) :

Traitement accessibilité de l’escalier intérieur —-Plus-value 470,00 € HT

L'escalier intérieur de l’école élémentaire, suite à la visite du bureau de contrôle,

demande des modifications de dalles podotactiles et de marquages.

27Le)

CH Commune de Châtilion-te-Duc

Commune de Chätilon-le-Dus

N'de dossier 2054

FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS : | FTM 12-02

Traltoment accessibilité escalier maternelle / périscolaire

Origine de ia demande

Maître d'ouvrage

Chemin des Maurapans Maître d'Œuvre CHATILLON LE DUC Chantier X

one DE PRESTATIONS

des travaux

[Traitement acceesibiité de l'escalier intérieur école maternelle vers périscolsire, demande du Bureau de contrôle

Autres corps d'état concernés

IRCIDERCE DE DELAIS

EF.

ontant du marche initial 15 436,65 € Suivi des fiches de travaux modificatifs ontant de le plus value Montant des FTM déjà vaidées 31 681,88 € Devis 82591126 470,00 €

Devis Montant marché en cours Devis Marché initial + FTM validée) 47 118.63 €

Devis

Montant de la moins valus marché en cours 4% Devis (Marché inéial + FTM valitée) 206,2 Devis

Devis Montant marché provisoire

(Marché en cours + FTM 47 588,53 € Devis isoire)

TOTAL FTM 470.00 €

ES Pourcentage marché provisoire (Marché en cours + FTI4 208,28%

provisoire }

Maître d'Œuvre Matra Ouvrage

Favorable x Favoratie

Défsvcreble Défavorable

[ FAIT À BESANCON LE [HS-sept.-28 |

28Agenceur d'espaces pour des professionnels !

CHANTIER : PBE23020 0?

DEVIS : 82501126

BEEN E +<«

MAIRIE DE CHATILLON LE DUC

1 PLACE DE LA MAIRIE

25870 CHATILLON LE DUC

Date: 10/8/2025 A l'attention de Catienne BOTTERON

Descapion : CHATILLON LE QU - GROUPE SCOLAIRE - LOT SOLS SOUPLES - PHASE 1

TRAVAUX SUPFLEMENTAIRES

Adresse tavaux: GROUPE SCOLAIRE - 25870 CHATILLON LE DUG

Vos réf. : BO01383A

Votre contact : Sytain VAL - Emai: s.vellifbperrin-sas.com Tét: 06.61.48 46.41

Page 1 sur 1

N° Déssration Uri. CMS Pricimdaèe Tati 1 École Matemalie : sstalier inkérieur accbs ROC/ROJ Em 100 ATOODE 470,00€ - Fourrure & pose de dalles podoiacties au pélies héut de l'escalier

- Fourrure sf pose bandes de 0h pour marquage corérashé dés Rae

Mode règlement : WIR 38J DATE DE FACTURE Voist AT «zone

TVA scquiiés aur encaissement Total AA (26.6) Hi00E

Total TTC 64,00

BAS PERFN DESANCON - CHE MIA DES MALARAFANE - 25870 CHATLLONLE-OUC - Siret 393 CS ESS OÙ DA : FREINS

Ta: (181 BTE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

29+ _ APPROUVE cette FTM

+ _ AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents

inhérents à cette délibération

Vote :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 17

Projet de délibération n°2025-105 — Fiche de Travaux modificatifs lot 13 (FTM 13-05) : -

Moins-value — 3.186,59 € HT

30MAITRE D'OUVRAGE

TE Commune de Chätillon-le-Duc Commune de Châtilion-le-Duc

W'ile dossier 2054

FICHE DE TRAVAUX MODIFICATIFS : | FTM 13-05

Balance travaux fin de chantior

Origine de Es demande

kulsire PALISSOT Maïre d'ouvrage G Rue Estelins Maître d'Œuvre X [Mille BUCEY LES GY Chantier

ODIFICATION DE PRESTATIONS

ustification des travaux

alance travaux fin de chantier

+ moines value ruban de maintien en température

+ Moins value sur chauffe eau électrique S0lires

+ Moins value VMC jogement

- Travaux de réparation des WC conservés

Autres corps d'état concernés

[INCIBENCE DE DELAIS

NCIDENCE FINANCIERE

Montant du marche initial 598 500,00 € Sulvi des fiches de travaux modificatifs Montant de la plus value veus des FTM déjà vaïlittes 4 076.84 € Davis

Envie nt mèrchè en cours Devis (Marché initial + FTM validée) 694 425,16 €

Devis

[Montant de ls moins value Pourcentage marché en cours 0.68% Davis 16 941 -3 186,59 € Marché initial + FTM validée) ,

Devis

Dos [Montant marché provisoire

Devi fMéarché en cours + FTM 591 236,57 € 8 nravieore)

TOTAL FTM 3 186,59 €

REMARQU Pourcentage marché provisoire

| re Marché en cours + FT 41,21% provisoire }

Maître d'Œuvre Maître d'Ouvrage

Favorabie x Favorabie

Défavorsble Défavorabia

[ FAIT4 BESANCON LE |22-1emt.-25 |

31Chouftage Gaz - Solaires - Géothermie

Pomse à Chaleur & Climatisation

P AL ISSOT Rien - Naintenance & Dépannage

SAS PALISSOT

Éruë des esteins - 70700 BUCEY LES GY

Tel: 03.84.3284. 11 Courvèsl : fe fpahssot fr

A Bucey les Gy le 23/09/2025

Votre numéro de projet

16941

mu”

a Es DEVIS N's35738 E Agrément n° EES5198

RER maté ua REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

Entre les soussignés,

L'entreprise ! SAS PALISSOT

6 rue des estelins

70700 BUCEY LES GY

TT 9384328411 À 0384 3290 73

a Votre interlocuteur

MALIVÉRNAY Eric

Gient:

Commune de CHATILLON LE DUC

1, place de la mairie

25870 CHATILLON LE DUC

M site des travaux

GROUPE SCOLAIRE

3, Rue de la Dame Blanche

25870 CHATILLON LE DUC

Objet du devis :

Maëins-value Cardon chauffant + Chauffe-eau sous-sol + VMÉ logement et Flus-valie WC aduite et PMR

32DEVIS N's5798

LDescription des travaux réaliser

Mains-valite Cordon chauffant + Chauffe-eau squs-sol + VMC Iogernent et Plhis-alue WC adulte et PMR

1Détail du devis

Poste Désignation Unité Quantité Prix unie Montant

1 MOINS-VALUE CORDON DE MAINTIEN TEMPÉRATURE | -1 565.08

Li Mal s résenux ÊCS à rAtUI | - 569,08

LES Rubant chauffant autoréguié 15W/m mt | -1900 33.76 641.44

4.13 Sonde de température ü | -E0Û 237.83 -231.83

2.23 Modulateur de puissance u | -E.00 422.Ë1 #22 81

LA Prestations électriques (cablage etc} et raccordement sur attente ens | -t00 267.00 : -267_00 électrique |

è MODIFICATION CHAUFFE-EAU SOUS-SOL 62.88

2.1 Molne-value és

2.11 Chauffe-eau électrique 40 litres, compris supportage, fixations, u -106 643 84 : -633.84 raccordements ÉF, ÉCS, EU, raccords diéiectriques, groupe de sécurité raccordement sur attente électrique, raccordement sur attente EU en

tube PVC, suivant CCTP

22 Phis-vahse un

224 Éhauñle-eau électrique SG litres, compris supportage, fxations, us 106 620.96 620.9

raccordements ÉF, ECS, EU, raccords diélectriques, groupe de sécurité

raccordement sur attente électrique, raccordement sur attente ÊU en

tube PV, Marque THÉAMOR type Steatis mural

3 MOINS-VALUE VMC LOGEMENT 15487

3.1 3.6,12._VENTILANDN LOGEMENT -E 884.87

ventilateur d'extraction

£.11 Laison d'extraction simpte flux hygroréglable basse consommation, ü -L06 S37.93: -677.93

suivant OCTP

3.1.2 interrupteur de praximité u 108

3.13 Système de supportage antivibratoire ù LÔ0

3.24 Vishère pare-pluse grilagée u LÔG

$.LS Mbe en service + réglages débit - pertes de charges u 00

Entrée d'air hygroréglable

3.1.6 Grille d'entrée d'air hygroréglable suivant CÉTP, pour instakation dans les u 0 24-01 -66.04 menulseries |

Bouche d'extraction hygroréglable

Marque : ALDÉS ou équivalent |

Type : BAHIA Cure

Compels manchon, accessoires de raccondement et système de régulation,

alimentation secteur, carte E2V

LL7 -WC 0295 électrique u | 100 28.34 28.34 418 - Sable de bain - cellier @ 125 u -H0û 28.34 -28.34 3.19 Cuisine 9 125 électrique ü +00 38.43 28.34 Ve GROUPE SCOARE N° 16841: FN" Devis 25798 « Page 2 sui à

333.110

3211

3.112

3.113

$.116

Lei

411

42

#31

Bouton de commande suivant OCTF

Réseaux de gaine

Conduit de gaine circulaire à joints, en acker galvanisé, y compris coudes,

tés, réductions coniques, piquages à 46° transformations, scpessoires de pose et de suspente/supports er toiture, percements, sulvant ÊCTP

-fi2s

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Conduit semi-rgide phonique calortfugé,

marque : ALES - type: Algaine alu Insonorisé MÔ

-@125

Sortie de toiture CP2A 125

PLUS-VALUE REMISE EN FONCTIONNEMENT WC ADULTE ET

Réservoir universel pour WC au so! compris raccordement

Abatiant WC PMR

fourniture abattant WC PMR

-E00 123.16 -123.56

LOù 211.02 211.

100 116.22 11522

39.62 451.44

38.56 233.76

25.60 -2à.80

60.16 -24û.72

330.24

21102

119.22

Nos prix sont Étabs sur da base des taux de TVA en vigueur à la date de ba remise de d'offre. Toute vartation ultérieure de ces taux, imposés para loi, sera répercutée sur ces prix.

KL Frais Annenes

Aucun frais annexe pour ce devis

SV. Tabieau récapitulatif

À- Moinevalue cordon de maintien température

L1-365.46 Maintien des réseaux ÉCS à température

2 - Modification chauffe-eau sous-col

2.1 -Moins-vakie

2.2 - Plus-value

3 - Mains-value VMC iagement

31-3422 VENTILATION LOGEMENT

Total 3 - Moins-value VASE logement

4 - Plus-value remise en fonctionnement WC adulte et WC PMR

4.1-Fourmiture et pose réservoir WC aduke

4.2 - Abattant WC PMR

Fotaï4 - Plre-volue remise en fonctionnement WC oduite et ME PMR

PRIX TOTAL HT.

"GROUPE SORARE

PRIX TOTAL HT,

TVA 20.00 %

PRIX TOTAL T.T.C

3 186.59 €

63732€

-3823.01É

-1 569.08

-1 569,08

-683.54

621.

:

212.02

319.22

330.24

-3 186.59 €

N° 1ESAE N° Devis 28708 Pageiurs

34TVA 20.00% 637.33€

PRIX TOTAL T.T.C 382491€

D otre intériocuteur L 1e chent

MALIERNAY Éric CHATILLON LÉ DLN

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE cette FTM

AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à signer tous documents inhérents à

cette délibération

Vote :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 17

Délibération n°2025-106 - Demande de portage foncier à l'Établissement Public

Foncier Doubs BFC

Mr le Maire expose au conseil municipal qu'il est prévu sur la commune de Chitillon-

Le-Duc un emplacement réservé sur le PLU de 2019. Cet emplacement est sur la

parcelle AT 0103 et AT 0320 d’une surface de 720 m2. La commune souhaitant

l’acquérir, elle désire faire porter par l’EPF cette opération.

L'Établissement Public Foncier Doubs BFC (EPF), institué par arrêté préfectoral du 18

janvier 2007, a été créé notamment pour assurer une mission de portage, afin

d'accompagner les projets des collectivités territoriales.

Les conditions générales d'intervention de l’'EPF sont régies par les articles du code de

l'urbanisme, et précisées par son règlement intérieur. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l'opération, doit être conclue entre la commune

et l'EPF.

A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un

portage par l’Établissement Public Foncier, qui sera ainsi chargé de procéder aux

négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens

correspondants à la commune de Châtillon-Le-Duc; ou à tout opérateur désigné par

elle.

35Les frais de portage s'élèvent par an à la somme de 1% HT du coût de l’opération pour

les 5 premières années du portage. La durée maximum du portage est de 14 ans.

Le coût d'une éventuelle déconstruction de l'habitation sera à ajouter au coût

d'acquisition du bien et sera réalisé par l’'EPF.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

CONFIE le portage du foncier de l'opération concernée à l’Établissement Public

Foncier Doubs BEC,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal à signer la convention

opérationnelle correspondante et tout document s'y rapportant,

Vote :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 17

Projet de délibération n° 2025-107 - Remplacement d’un membre de la commission de

contrôle des listes électorales (1 Titulaire)

Mr le Maire expose la situation à la suite de la nomination du poste de conseiller délégué

de Mr Laurent ZURBACH, en charge de la médiathèque.

Vu la délibération n°2025-05 - Commission de contrôle des listes électorales du 31

janvier 2025,

Vu la délibération n°2025-58 - Remplacement des membres de la commission de

contrôle des listes électorales (2 Titulaires — 2 Suppléants) du 21 mai 2025.

Il est proposé au conseil de nommer en titulaire :

Mr Jacques CARREZ en remplacement de Mr Laurent ZURBACH.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE cette proposition

Vote :

Contre : 0

36Abstention : 0

Pour : 17

Projet de délibération n°2025-108 - Paiement de deux factures de l’année 2022 relatives à

la fourniture de l’eau potable par la société Veolia

M. Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la situation du compte Véolia

pour la fourniture de l’eau potable, qui laisse apparaître depuis 2022, un compte débiteur de 4.487,36 € TTC.

Les 2 factures impayées pour litige concernent :

e Facture école maternelle d’un montant de 2.751,52 € TTC

e Facture école primaire d’un montant de 1.736,04 € TTC.

Après échange avec Véolia, la réponse ci-jointe nous a été apportée pour la facture de l’école maternelle.

Concernant la facture de l’école primaire, il n’y avait pas eu de relevé de compteurs sur

plusieurs années, ce qui a généré des factures sur des consommations estimées. Il est

donc très difficile en 2025 d’analyser de manière pertinente la consommation facturée.

À noter que nous n’avons plus à ce jour de contrats actifs avec Véolia, la compétence du service de fourniture de l’eau a été transférée à GBM.

37Vous ne visuglsez pas cet ermanl correciemerd ? Cliquez 16

() veouiA

Votre référence: 4746561

Numéro de votre demande : 26237338

Numéro du compteur : C22FB063135

Proniété desservie : ECOLE MATERNELLE 3 RUE DE LA DAME BLANCHE, 25870 CHATILLON-

LE-DUC,

Date d'envoi de J'email : 22/09/2025

Emal destinataire : combech31@gmall.com

Bonjour,

Comme évoqué lors de nos précédents éch en 2022, la fuite n'a pas pu être CON EAE.PRE NON PONIONE- Et les VAT oRIQNs D vols copieur #6 son révêltes

De plus, nous n'avons reçu aucune attestation de fuite de voire pari nous permettant d'étudier votre dossier.

J'ai donc le regret de vous informer qu'aucune remise exceptionnelle ne peut vous aire evcordée aur celte TACANS,

Par conséquent, nous confirmons le bien-fondé de cette facturation el vous demandons de bien vouloir procéder à son règlement.

de reste à votre entière disposition et vous prie de recevoir l'expression de mes sincères salutations.

LUDIVINE,

Votre conselller(ère) clientèle,

Référence de votre demande 25237338.

Merci de ne pas pondre à ce courriel. Une question com, tre ? Savez-vous que vous pouvez sfectuer la plupart de vos {relevé de compteur, facture, abonnement, cn. 1 sage 4 eur le she Ntips:lwwweau.veoha.tr ou depuis votre application Veolia et

? (cars Play

L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

38APPROUVE le règlement de ces 2 factures

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document correspondant.

Vote :

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 17

Informations :

e Prochain CM le lundi 24 novembre 2025

°__ Projet d'une zone photovoltaïque au sol : voir présentation Nexity présentée par Martial

Devaux

© Une rencontre est prévue courant octobre avec Nexity Solaire pour présenter leur

projet

© Une analyse comparative avec l'offre de la SEM ENR Citoyenne permettra de

relever les points forts et les points faibles de chacune des offres, avant de revenir

vers le conseil municipal sur les suites à donner à ces sollicitations.

© L'analyse des 2 offres permettra de comparer en particulier les contenus

techniques, juridiques et financiers.

© Les 2 offres reçues seront envoyées à l’ensemble des membres du Conseil Municipal

pour information.

° Mutuelle Invalidité / Prévoyance du personnel communal : Daniel Allemandet

© On a reçu l'accord du conseil social et une délibération sera présentée au prochain

conseil, 1/ pour adhérer à la convention et 2/ à la souscription du contrat et la

participation de la commune.

© Les personnels peuvent intégrer leur conjoint ou conjointe, mais l'adhésion du

salarié reste facultative.

+ Agents recenseurs : Daniel Allemandet

© Les 4 agents recenseurs sont identifiés et ont donné leur accord.

39e Défibrillateurs :

© les 4 répartis sur la commune ne sont plus entretenus et ne sont pas accessible en

extérieur. Une action pilotée par Daniel Allemandet a été lancée pour 1/ faire la

maintenance des défibrillateurs et 2/ repositionner et les rendre accessible en

extérieur

© Rappel de l'application Staying Alive — sauvez des vies par Mme Poignand

e Suivi de la vidéo-protection : présentation faite par Olivier Prevost

o Nous sommes la seule commune dans l’espace GBM non équipée en réseau de

vidéo-protection

o 5 points de sortie / entrée sur la commune seront équipés du dispositif : Chevreuse,

RD 108 en face de Point S en attente accord Miserey, Geneuille secteur Cayenne,

Cayenne — niveau ancienne Saveur de la Ferme, Collège avec 2 caméras : 1 lecture

de plaques et 1 de contexte pour surveiller le parking Collège.

o Installation d’ici mars 2026

© Devis attendus — 2 sociétés consultés par thème :

“* Génie civil pour la pose des poteaux et liaison courant : 15.000 €

" Système vidéo-protection : en achat 25.000 € + 3.500 € annuel de

maintenance ou en location > 770 € par mois pendant 5 ans avec

maintenance

“La préconisation serait de passer en location pour la partie système de vidéo-

surveillance

“" Les données d'enregistrement seront stockées 1 mois chez le prestataire et

à la disposition de la gendarmerie. Il n’est pas envisagé une gestion des

contenus par du personnel de la commune.

“* L'analyse complète détaillée avec les propositions de choix sera faite lors

d’un prochain conseil.

e Synthèse des Décisions Modificatives : voir support présenté par Martial Devaux

40Décision du maire

1. Déménagement école élémentaire phase 2 :

Envoyé er préfeciure le 220R2025

Reguen prétèciee ie 22/08:2025 ER

N° 2025-027 COMMUNE DE CHATILLQ Fe =

Nomenclature:

7- Finances locales

OBJET: DEMENAGEMENT ECOLE ELEMENTAIRE

PHASE 2

IC: 025-212601332-20250821-DEC2025027 AU

DÉCISION - ANNÉE 22

Le Maire de Chäfillonde-Duc,

VU l'article L 2122:22 du Code Général des

Collecivités Teriioriales,

VU ls délibération du Consell Municipal n° 2025-14

en déte du 25 Février 2025 portant délégation

d'attibutions du Conseil Municipal au Maire,

Considérant qu'il y a leu de déménager l'école

élémentaire afn de poursuivre le chanfier de

réhabilitaBion du groupe scolaire

PÉCIDE

ARTICLE 1 : De Signer à compter du 21 août 2025 une commande d'un montant de 3 350 € HT avec la société JPL DEMENAGEMENT — 8 route de Voray - 25870 DEVECEY, pour pracéder au déménagement de l'école élémentaire (phase 2).

ARTICLE 2 : De charger le Secrétaire Général de l'exécution de la présente décision.

41

Chätilonde-Duc, le 21 août 2025

CERTIFIE EXÉCUTOIRE

Le Maire, À

Martial DEVAUX2. Achat de deux tableaux triptyques école élémentaire

Envoyé en préicciure te 24 MTS

Reçu en prefeciue te 2608202

N° 2025-28 COMMUNE DE CHATILLG suce Em 40: DA.212401412 20080822 DE C02828-AL Homenciafure : 7- Finances locales

OBJET: 2 tableaux tryptiques ps ———

DÉCISION - ANNÉE 2025 | |

Secrétariat général Le Maire de Chätilon-Je-Duc,

VU l'etick L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Temioriales,

VU la délibération du Conselt Municipal n° 2028.14

en date du 25 Février 2025 portant délégation

d'atiibutioes du Conseï Municipal au Maire,

Considérant qu'il y a leu d'équiper Fécole

élémentaire de 2 Bbleax typiques pour de &s

Midéoprofecton

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer à compter du 22 août 2025 une commande d'un montant de 4 001 € HT avec La société UGAP — 2 Allée des tileuls - CS 40109 — 54183 HEILLECOURT CEDEX, pour l'acquisition de ? tableaux iryptiques.

ARTICLE 2 : De charger le Secrétaire Général de l'exècution de la présenie décision,

Chätilor-le-Qux, le 22 août 2025

CERTIFIE EXÉCUTOIRE

Maire, s p : Q |

Martial DEVAUX

Martial DEVAUX

S

423. Virement de crédits de chapitre à chapitre (pour intérêts du prêt principal)

Envoyt 7 préfaciue de 0509720275

Feu an précité de DS/O0! 2025

Pubté ER COMMUNE DE CHATILLON-LE-DUC

D : 025-2226 222 20250005 DEC A2SZL ALU

N° 2825-29

Nomancisture :

7. Finances locales

7.1.Décisions budgétaires

2.1.5 Autres

OBJET: VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE DÉCISION - ANNÉE 2925 À CHAPITRE

= omis

Le Maire de Chétilion-te Duc,

VU latice L 212222 du Code Génsra des

Collectités Teriodales,

VU 3 déébérstion d'actuslisetion des délégatons

Compétences au Maire n° 2025-14 on das du 25

évrier 2025,

VU la déibéreton n° 202547 œisive à

du tableau d'amortissement du prêt de

CONSIDÉRANT

Qu # a feu d'effectuer des viements de chapère à

chapitre fs de pouvoir régler les intéréts du prèt

E CHDE

ARTICLE: D'auioriser les transients de crédits suivants-

ee

ARTE 1 sera rendu comple de ces virements de crédis à le première réunion du

Consaë runéipal qu sui

ARTÉLE3: Dechargerla Secrétaire comptable de l'exécution de Ja présente décision.

Chätlen-e-Duc, le 5 septembre 2095

CERTIFIE EXÉCUTOIRE

ft —

Lee, È La, YA #1

À k À 3 Lis N@ y

et) NS Es ref a L

Ce —-Héial DEVAUX

434. Désamiantage ancien logement

N° 2025-30

Nomenciature:

7- Finances locales

OBJET: DESAMIANTAGE ANCIEN LOGEMENT

Secrétariat général

COMMUNE DE CHATILLO} Free

Envoyé en préfecture le 17/052025

Réquen préfecture le 172092025

1 : 025.21250133220250908-0E0202330-AU

a DÉCISION - ANNÉE 2025

Le Maire de Chätillon-le-Duc,

VU Tarte L 2122-22 du Code Général des

Collectiviés Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2025-14

en date du 25 Février 2025 portant délégation

d'attibutions du Conseil Municipal au Maire,

Considérant quil y a eu deffecuer ke

désamiantage de l'ancien logement dans le cadre du projet de la médiathèque

ARTICLE 1 : De signer à compter du 8 septembre 2025 une commande d'un montant de 13 500 € HT avec la société JPL AMENAGEMENT - 8 route de Voray — 25870 DEVECEY, pour procéder au désamiantage de l'ancien logement.

ARTICLE 2: De charger le Secrétaire Général de l'exécution de La présente décision.

44

Châtilon-le Our, le 8 septembre 2025

CERTIFIE EXÉCUTOIRE

Le Maire, ñN° 2025.31

Nomenclature :

T- Finances locales

OBJET: AVENANT N°2 AU CONTRAT DE

CONTROLE TECHNIQUE - REHABILIATION OÙ

GROUPE SCOLAIRE

COMMUNE DE CHATILL(

5. Avenant n° 2 au contrat Contrôle Technique Réhabilitation groupe scolaire

Envoyé en préléciure ke 17/09/2025

Rogue en préeetue ke 17/08/2025

ue a |

ID. 025-212501332-20250917.DE 0202531 AU

DÉCISION - ANNÉE 2025

Le Maire de Châtilion-le-Duc,

VU farticke L 212222 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2025-14

en date du 25 Février 2025 portant délégation

d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Considérant qu'il y a lieu de réaliser une réception

dé travaux supplémentaires pour ls matérnelle

Considérant fa prolongation de 1a durée des travaux

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer à compter du 17 septembre 2025 un avenant n° 2 au contrat de contrôls schnique d'un montant de 2 347 ET avec la société BUREAU ALPES CONTROLES … 17 E re Alain Savary - 25000 BESANCON afin de prendre en compte la nouvelle réception et la prolongation de la durée des travaux duchantier de réhabilitation du groupe scolaire.

ARTICLE 2 : De charger le Secrétaire Général de l'exécution de La présente décision.

45

Chätiflon-ls-Duc, le 17 septembre 2025

CERTIFIE EXÉCUTOIRE

Le Make, 7 +

LD e PR ‘ Martial DEVAUX6. Remise en état terrain de football

N° 2025-32

Nomenciature:

7 Finances locales

OBJET: Remise en état du terrain de football

Secrétariat général

Envoyé en préfectuie le T0'OR202E

COMMUNE DE CHATILLQ "FER Rec oo Pubéé le

10 .025-212501332-202508619-DEC202532.AL

DÉCISION. * ANNÉE 2025

Le Maire de Châtillon-le-Duc,

VU flamick L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

VA la détibération du Conseil Municipal n° 2025-14

en date du 25 Février 2025 portant délégation

d'atibutions du Conseil Municipal au Maire,

Considérant qu'i y a leu de remettre en état le

terrain de football suite à l'installation de nuisibles

{mulots) et à l'occupation du terrain par un bâtiment

préfabniqué durant les travaux du groupe scolaire.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer à compter du 18 septembre 2025 une commende d'un montant de 4 215 € HT avec la société SPORTGREEN - 42 chemin des Montarmots - 25000 BESANCON, pour des travaux de remise en étal du terrain de football,

ARTICLE 2 : De charger le Secrétaire Général de l'exécution de la présente décision.

Châtélon-le-Duc, le 18 septembre 2025

CERTIFIE EXÉCUTOIRE

Le Maire,

467. Dégazage et enlèvement de la cuve fioul de l’école élémentaire

Envoyé er préfecture le 19/09/2025

Raçat en préfectire le 1BON202S ER

N° 2025-33 COMMUNE DE CHATILLO| 2

ID. 025-212501332-20250019-DEC202533-AU

Nomencisture:

7—Finances locales

OBJET: Traitement cuve école élémentaire

| | DÉCISION - ANNÉE 2025

Le Maire de Chätilon-le-Duc,

VU jaricke 1 2122-22 du Code Générd des

Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2025-14

en date du 25 Février 2025 porant délégalion

d'attributions du Conseël Municipal au Maire,

Considérant qu'il y a lieu de neutraliser la cuve de

l'école élémentaire avant évacuation,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer à compter du 19 septembre 2025 une commande d'un montant de 2 506,15 € HT avec la société FRANCHE-COMTE ASSAINISSEMENT — 25 chemin des Essarts - 25003 BESANCON CEDEX, pour des travaux de dégazage, nettoyage et pompage de la cuve dé l'écols élémentaire.

2 : De charger le Secrétaire Général de l'exécution dé la présents décision.

Chätillon-le-Duc, le 19 septembre 2025

CERTIFIE ÉXÉCUTOIRE

Le Maire,

Martial DEVAUX—

47Questions diverses :

© Mme Poignant demande à avoir la communication des Déclarations d'Intention

d'Aliéner (DIA) au prochain conseil municipal

La séance est levée 22h00

Mr Martial DEVAUX, Maire Mr Christian COMBE, TT de séance

: £

48