Procès Verbal - PV CM 15 Avril 2025

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Procès Verbal - PV CM 15 Avril 2025 Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Châtillon-le-Duc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 Avril 2025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de

CHÂTILLON-LE-DUC

Procès-verbal du Conseïl Municipal

du 15 avril 2025

Le Conseil Municipal se tient, après convocation légale en date du 11 avril 2025, à la salle du

Conseil Municipal de Châtillon-le-Duc, le mardi 15 avril 2025 à 20h30, sous la présidence de Mr

Martial DEVAUX, Maire.

Mr le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux.

Présents : Mr Martial DEVAUX, Mme Audrey ROCAULT, Mr Daniel ALLEMANDET, Mme

Aykna SALINS-GIRARDOT, Mr Gilbert CANILLO, Mr Christian COMBE, Mr François

JACOUTOT, Mme Colette LAZZARIS, Mme Véronique LEZENVEN, Mr Laurent ZURBACH,

Mme Agathe HENRIET, Mme Marie-Christine BERTRAND

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Procuration :

Mr Olivier PREVOST donne procuration à Mr François JACOUTOT

Mme Marie-Laure DELLAY donne procuration à Mme Aykna SALINS-GIRARDOT

Mme Catherine SCHULBAUM donne procuration à Mr Gilbert CANILLO

Mme Chantal LEGRY donne procuration à Mme Audrey ROCAULT

Mr Jacques CARREZ donne procuration à Mr Daniel ALLEMANDET

Mr Daniel BARTHOD donne procuration à Mme Marie-Christine BERTRAND

Mr Christophe MAILLARDET donne procuration à Mme Agathe HENRIET

Le quorum étant réuni, il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du code général des

collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire. Est désigné pour assurer cette fonction

Mr Christian COMBE.

Mr le Maire demande si le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025 fait l'objet de

remarque.

° Mme Agathe HENRIET prend la parole pour s’adresser au conseil, Elle remet le texte de son intervention qui est joint à la fin de ce Procès-Verbal.Mr Le maire demande où en est la remarque écrite du 24 mars par Mme Agathe

HENRIET sur la diffusion des éléments du budget 2025. Mr le maire lit le passage reçu :

« À défaut d’être en conformité avec les règles édictées tant par la loi que le règlement

intérieur, la préfecture en sera informée et les délibérations contestées »

Mme Agathe HENRIET précise qu’elle ne fera rien car le courriel était dans sa boîte des

indésirables.

En retour du précédent conseil municipal, M. Gilbert Canillo interroge Mmes HENRIET

et BERTRAND), détenant par ailleurs les pouvoirs de représentation de MM BARTHOD

et MAILLARDET, sur le fait qu’ils ont voté « contre » le budget primitif 2025 alors qu’ils

ont voté auparavant « pour » sur toutes les lignes budgétaires composant ce budget

primitif 2025. L'opposition ne souhaite pas adresser de commentaires en réponse à M.

Gilbert CANILLO.

Aucune autre remarque relevée, le PV est donc approuvé à l'unanimité.

Sans autre remarque, Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour du Conseil

Municipal.

Ordre du jour :

Projet de délibérations :

Délibération n°2025-039 - Attribution de marché du Lot 7

Délibération n°2025-041 - Convention pluriannuelle de partenariat de lecture publique années 2025-2029

Délibération n°2025-042 - Délégation de fonction du maire à un conseiller délégués

supplémentaire

Délibération n°2025-043 - Indemnités conseiller délégué médiathèque

Délibération n°2025-044 - Respect du scrutin du CCAS voté le 31 janvier 2025

e Délibération n°2025-045 - Référent pour la lutte contre le frelon asiatique et l’ambroisie

e Délibération n°2025-046 - Subvention complémentaire de 200€ à ACB + Délibération n°2025-047 - Modification du tableau d'amortissement du prêt moyen-long terme

Informations :

Gestion cimetière

Décision du maire+ Décision du maire de Stockage matériels pendant les travaux

+ Décision du maire pour le toilettage du site internet de la commune

Questions diverses

NB : Toutes les décisions du maire sont consultables en mairie.

e Délibération n°2025-039 - Attribution de marché du Lot 7

e Vu que le marché de travaux attribué à l’entreprise Casoli titulaire du lot n°7

« Serrurerie » a fait l'objet d’une résiliation en accord avec celle-ci et acté par la

délibération n° 2025-25.

e Vu l’article R2123-1 (modifié par le décret n°2021-357 du 30 mars 2021), une

consultation restreinte a été réalisée.

e _Considèrent l'offre de l’entreprise Métallerie Concept JFS de Rioz pour un montant HT

17 018.00 euros.

° _ Considèrent pour mémoire l'offre de l’entreprise Casoli était de 27 938,00 euros HT.Métallerie concept jfs 4 route de Mouthozou pare d'activité gr Kilos Nord Est

70190 rioæ

Mairie de chatillon le duc

. : a 1 place de la mairie Devis estimatif 25870 Chatilion Le duc

Date du devis K° du devis

01/04/2025 OBaaaa 2025

Quanti- Désigontion PAU eT se

34,4% Dépase du gardes corps exi ñ Ë et fiction des pouruneposæalan- 150,00€ S160 ou

mètres Flase dépose des tôtes perforées & remplarer par ane tôle alu ép 2rmm.reprise complète de cer- tains tube ciniré

94,4 fon en peil dés himique sablage primaire poadre n définir t 120,006 4128.00 mètres

L Lot de bavette aluminium ép 2mm ,cinillage: pliage soolle parahond 2000 190.00

6 Pose à 3 personnes +1rENSport 890,00€ 5340.00€

15 Dépose et ÿ eæ à sur de main sur col de cygne «main cou- 00.00€

mètres rante dirmètre 42.,4/2mm Cheville et vis coudes. hbourhons de finition

bt +7014,004'

Tsn20o rs. 60€ |

École maternelle tttr 20421.60C

SARL sû capltal de S000€ N'MIRET: 4odoingroonnsn APE SBMAIDTVA Flss gfo1tagre Les condhions de règlement sont définies comme suit:

50% à la commande -S0% a ia pose

Ce devis nest valable que pour l'oxécution de F bio des p Pour tos

mentaire des avenants seront signés par es deux parties.

Le présent contrat est vaisbie pour une durée de 6 jours Pare ce ciéial, jas prix seront actuslisés sui vent ts formules SIMCA-CAPEB ou B.T. Publiée dans le bâtiment artisanel.

Sans règlement des situations prévues , les travaux pourront êtro suspendus.

Les propriété da F Jusqu'au paisment compiet des travaux par is chers.

Toutes sommes déjà versées par le client resteront acquises à l ontreprise on cas de mise on œuvre

de la clause do réserve de propriété.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e VALIDE cette attribution

e AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document inhérent à

cette délibération

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 19Délibération n°2025-041 - Convention pluriannuelle de partenariat de lecture publique

années 2025-2029

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.

1111- 4 alinéa 2 (relatif à la compétence partagée en matière de culture), L. 1421-4

(bibliothèques municipales et intercommunales) et L. 1421-5 (bibliothèques

départementales) ;

Vu Le Code du patrimoine et notamment ses articles ses articles L. 310-1 A à L. 330-2

(relatifs aux bibliothèques municipales, intercommunales et départementales) ;

Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au

développement de la lecture publique ;

Vu le manifeste de l'UNESCO sur la bibliothèque publique de 1994 ; - le projet

stratégique C@P25 adopté par le Conseil Départemental lors de la session budgétaire de

mars 2016 ; |

Vu le Schéma Départemental de la Lecture Publique (SDLP) portant sur la période 2023

- 2030 adopté par le Conseil départemental lors de sa séance du 17 janvier 2023 ;

Vu le Schéma Départemental d'Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public

(SDAASP) adopté le 22 décembre 2017 ;

Vu le Schéma Départemental des Usages du Numérique (SDUN) adopté le 26 juin 2017 ;

Vu le Schéma Départemental d’Insertion Numérique (SDIN) adopté le 26 octobre 2020 ;

Vu la délibération de la Commission permanente en date du 29 avril 2024 approuvant les

conventions-types et autorisant Madame la Présidente à signer, au nom et pour le

compte du Département, les conventions individualisées établies sur la base de ces

conventions-types et leurs avenants éventuels à intervenir sous réserve qu'ils ne

modifient ni l’objet ni l’économie générale desdites conventions ;

PREAMBULE

La définition, le rôle, le périmètre d'activité, les missions et les objectifs des

bibliothèques publiques territoriales sont établis par le manifeste de l'UNESCO sur la

bibliothèque publique de 1994 et encadrés par la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021

relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Les bibliothèques

publiques créées et financées par les communes et intercommunalités ont pour mission

principale de fournir des ressources et des services à la population qu’elles desservent,

afin de répondre aux besoins des individus et des groupes en matière de développement

culturel. Les bibliothèques doivent ainsi garantir l'accès de tous à la culture,

l'information, l'éducation, la recherche, aux savoirs et aux loisirs. Elles constituent par

conséquent un équipement public essentiel à la démocratie et à la citoyenneté. Les

bibliothèques départementales, quant à elles, voient leurs 4 missions principales

confirmées par la loi (Code du patrimoine, art. L. 330-2) :

5- renforcer la couverture territoriale en bibliothèques, afin d'offrir un égal accès

de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux

loisirs ;

- favoriser la mise en réseau des bibliothèques des collectivités territoriales ou

groupements de collectivités territoriales ; - proposer des collections et des services aux

bibliothèques des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales

et le cas échéant, directement au public ;

- contribuer à la formation des agents et des collaborateurs occasionnels des

bibliothèques des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales ;

- d'élaborer un schéma de développement de la lecture publique (SDLP)

Le Département assume par conséquent un rôle de soutien aux blocs communaux de

moins de 10 000 habitants et à leurs bibliothèques. Celles-ci constituent un réseau

fonctionnel d'équipements culturels de lecture publique, auxquels des services et

ressources sont proposés de façon coordonnée.

Dans ce cadre, un Schéma Départemental de la Lecture Publique (SDLP) a été voté le

17 janvier 2023 par le Conseil départemental, portant sur la période 2023 — 2030. Il

s'articule avec d’autres politiques connexes portées par le Département, formalisées

notamment dans le SDAASP4, le SDUNS et le SDIN6. Il s’approprie les missions

confirmées par la loi et prend en compte les particularités des territoires desservis.

À travers son Schéma Départemental de la Lecture Publique (SDLP), le Département

soutient le développement de la lecture sur le territoire et propose un accompagnement

des communes et EPCI, via la Médiathèque départementale qui offre plusieurs services:

- prêts de documents ;

— accompagnement technique et conseils en ingénierie culturelle ;

- aide au développement numérique ; - formation des bibliothécaires professionnels et

bénévoles ;

— soutien à l’action culturelle et aux animations ;

— subventions pour réaliser des études, moderniser les bibliothèques (mobilier,

numérique...) acheter des documents, proposer des animations et développer l'emploi.

C’est dans ce contexte que les parties ont décidé d’établir la présente convention de

partenariat.

Cette convention est établie dans le respect des parties, de leur liberté d'initiative, de leur autonomie, et du rôle qu’elles entendent assumer au titre de la présente

convention.

Le préambule fait partie intégrante de la présente convention et a la même valeur

juridique ; il ne saurait en conséquence en être dissocié.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

6e VALIDE cette convention, l’ensemble des articles et les annexes

+ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document inhérent à

cette délibération

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 19

Délibération n°2025-042 - Délégation de fonction du maire à un conseiller délégué

supplémentaire

-VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18

lequel permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,

-VU la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales laquelle permet

aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations.

CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste

de conseiller municipal délégué en charge de :

+ Participer au pilotage du COPIL et aux différentes instances de la médiathèque.

CONSIDERANT que Monsieur le Maire souhaite donner cette délégation à Mr Laurent

ZURBACH

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e DESIGNE Mr Laurent ZURBACH délégué Médiathèque

+ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document inhérent à cette délibération

Mr Laurent ZURBACH se retire du vote.

Abstention : 4

Contre : 0

Pour : 14Délibération n°2025-043 - Indemnités conseiller délégué médiathèque

e Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales

(CGCT).

e Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe pour le maire, les adjoints et les conseillers

délégués municipaux les pourcentages à appliquer à l'indice brut terminal de la

fonction publique (indice 1027) selon la strate démographique de la commune.

e Vu la délibération n°2025-043

Mr le maire propose l'indemnité de :

Taux Taux

maxi retenu

6% 2%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Valide cette délibération

Mr Laurent ZURBACH se retire du vote.

Mme Agathe HENRIET demande à Mr Zurbach s’il était toujours bénévole de la médiathèque,

il lui répond qu'il l’a été par le passé.

Abstention : 4

Contre : 0

Pour : 14

Délibération n°2025-044 - Respect du scrutin du CCAS voté le 31 janvier 2025

e Vu l'examen au titre du contrôle de légalité, il apparait que cette délibération

comporte une irrégularité, en ce qu’elle déclare élus les quatre candidats de la liste

majoritaire. Or, seulement 3 sièges auraient dû revenir à cette liste, et 1 siège aurait

dû être attribué à la seconde liste.Afin de respecter le résultat de ce scrutin, le conseil municipal :

Acte l'élection de Mme Agathe HENRIET en lieu et place de Mme Véronique LEZENVEN

au conseil d'administration du CCAS.

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 19

Délibération n°2025-045 - Référent pour la lutte contre le frelon asiatique et l’ambroisie

Dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique et l’ambroisie, il est demandé au conseil

municipal de désigner un référent « Frelon asiatique » et « Ambroisie »

Mme Agathe HENRIET précise qu’une délibération avait été voté et qui est toujours valide.

La contribution financière de la commune est précisée dans cette délibération et reste

valable, Le partenariat a été passé avec la société AGF.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Désigne comme :

e Référent frelons : Mme Audrey ROCAULT

+ _ Référent ambroisie : Mr François JACOUTOT

Autorise Mr le maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à cette

délibération

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 19

Délibération n°2025-046 - Subvention complémentaire de 200€ à ACB

+ Vu le PV du précédent conseil municipal du 25 mars 2025,

+ Vu l'organisation de la course Vincent Jacquet au niveau régionalConsidérant l'attractivité de cette manifestation

Mr le maire propose au conseil municipal d’attribuer un complément de subvention

exceptionnelle de 200€ à l'association ACB.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Accepte l'attribution du complément de subvention de 200€

Autorise Mr le maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à cette

délibération

Abstention : 0

Contre : D

Pour : 19

Délibération n°2025-47 - Modification du tableau d'amortissement du prêt moyen-long terme

e Vu l'analyse du prêt contracté auprès de la banque Crédit Agricole (délibération

2024-74 du 28 mai 2024).

° Vu les discussions avec la banque Crédit Agricole, il est proposé de modifier les

modalités du prêt comme suit :

- Avancer la première échéance annuelle du prêt du 10 février 2026 au 10 mai

2025. La première échéance sera de 115.300 € au lieu de 170.492 € dont part du

capital à 69.600 €. Cette modification fera l’objet d’un avenant 1 au contrat

initial.

Modifier la périodicité des échéances futures, sans frais, de « Annuelle » à

« Trimestrielle ». La première échéance trimestrielle interviendra au 10 août

2025 au lieu du 10 février 2027. La dernière échéance du prêt interviendra au

10 maï 2044 au lieu du 10 août 2045. Le montant trimestriel sera de 35.359 € au

lieu du montant annuel de 142.765 €. Cette modification fera l’objet d’un

avenant 2 au contrat initial.

Considérant l'impact sur le montant total des intérêts représente, sur la durée du prêt, une

diminution de l'ordre de 80.000 € des intérêts à payer

10Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE la proposition de la banque Crédit Agricole pour avancer la première échéance du

prêt au 10 mai 2025.

VALIDE la proposition de la banque Crédit Agricole pour modifier la périodicité des

échéances de « Annuelle » à « Trimestrielle »

AUTORISE Mr le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à cette

délibération

Abstention : 0

Contre : 0

Pour : 19

Informations :

Gestion du cimetière :

Mr Christian COMBE présente les deux propositions retenues et rappelle l’utilisation

des outils de gestion multiples ayant entrainé des erreurs d'attribution de concessions.

Mme Agathe HENRIET rappelle que les secrétaires faisaient comme elles voulaient, et

n'utilisaient pas Berger Levrault. Mr Daniel ALLEMANDET rappelle que cela n’est pas

un problème de secrétariat mais de gouvernance.

o La décision sur le choix d’un outil et d’un prestataire sera prise pour être

présentée au prochain conseil municipal

Information de Mr Christian COMBE sur le fait que des subventions ont été retirées à

la commune et qu’une attention toute particulière doit être apportée aux dépenses

générales de la commune.

Décisions du maire :

Décision du maire de Stockage matériels pendant les travaux

11o Le stockage a été confié à un tiers pour sécuriser la conservation des livres

e Décision du maire pour le toilettage du site internet de la commune

Questions diverses :

e L'opposition remet en main propre à Mr Le Maire le courrier de démission des 4 membres minoritaires :

Mme Agathe HENRIET- Mme Marie Christine BERTRAND- Mr Daniel BARTHOD- Mr Christophe MAILLARDET

La séance est levée 21h48

Mr Martial DEVAUX, Maire Mr Christian COMBE, secrétaire de séance

( )

LC TT |

S

12Déclaration de Mme Agathe HENRIET en remarque au Procès-Verbal du Conseil Municipal du

25 mars 2025

Remarques sur PY du 25.03.2025 : « droit de réponse de La minorité municipale »

« Vos propos très polémiques et agressifs tenus à l'égard de “l'opposition * lors du dernièr

conseil appellent de notre part dés remarques et une réponse :

En acceptant de siéger, nous avons pensé que nous pourrions continuer à participer à

cette vie municipale et ainsi honorer nos électeurs puisque l'équipe actuelle a décidé de poursuivre, a raison, les projets en cours, et mettre en place certaines de nos

propositions de campagne {panneau pocket). Alors que nous avons répondu à vos sollicitetions, conscients de votre inexpérlience, vous nous avez, en Tetour, soigneusement tenus à l'écart des dossiers que nous connaissions, tenus à l'écart de l'ineuguration de ia RN 57, tenus à l'écart du déménagement des écoles alors que nous aurions sans aucun doute répondu présents.

Une des délibérations à l'ordre du jour, à Le demande expresse de la préfecture, vous

contraignant à valider mon élection au CA du CCAS est une démonstration de votre

attitude envers la minorité municipale.

Probablement avez-vous oublié que, avant mème votre élection au sein du conseil, je

vous ai reçu en mairie pour vous présenter Le parsonnel administratif et vous transmettre La version papier du chantier des écoles consciente du désordre informatique, je vous ai invité à notre dernière réunion de chantier pour vous présenter aux entreprises, je vous ai invité à rencontrer en mairie votre future secrétaire comptable. Je panse svoir fait tout ce qu'il était possible de faire dans votre direction pour que cele fonctionne, ce qui est pour le moins inhebituel et pourtant responsable lors d'un changement d'équipe municipale.

Notre présence vous gêne, nos remarques vous dérangent, et en prévision des élections

de mars 2026, votre stratégie de vous valoriser et de rabaisser La minorité municipale que

vous jugez comme des adversaires potentiels n'est pas Ce que nous souhaitons pour

cette assemblée, ni pour Les chätillonnais.

«Travailler ensembile- ne signifie pas perdre son libre arbitre et voter toutes les

délibérations. Vous êtes devenu Maire sans préparation ni connaissances, fort de votre

seule expérience professionnelle qui n'a rien à voir avec le rôle d’un élu dans un système

démocratique. Nous vous invitons, pour l'avenir, à mettre vos actes en cohérence avec

vos souhaits de « diglogue + et de « débat éciairé » et collaboratif, en y associant TOUS Les élus de ce conseil. »

ve

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