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Procès Verbal - PV CM 25 Fevrier 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 Fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
= Commune de
CHÂTILLON-LE-DUC
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 25 Février 2025
Le Conseil Municipal se tient, après convocation légale en date du 21 février 2025, à la salle du
Conseil Municipal de Châtillon-le-Duc, le vendredi 25 février 2025 à 20h00, sous la présidence
de Mr Martial DEVAUX, Maire.
Mr le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.
Présents : Mr Martial DEVAUX, Mme Audrey ROCAULT, Mr Daniel ALLEMANDET, Mme
Aykna SALINS-GIRARDOT, Mr Gilbert CANILLO, Mr Christian COMBE, Mr Olivier
PREVOST, Mr François JACOUTOT, Mme Colette LAZZARIS, Mme Véronique LEZENVEN,
Mme Marie-Laure DELLAY, Mme Catherine SCHULBAUM, Mme Chantal LEGRY, Mr Laurent
ZURBACH, Mr Jacques CARREZ, Mr Daniel BARTHOD, Mme Agathe HENRIET, Mr
Christophe MAILLARDET, Marie-Christine BERTRAND
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Procurations : néant
Le quorum étant réuni, il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire. Est désigné pour assurer cette fonction
Mr Christian COMBE.
Mr le Maire demande si le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2025 fait l'objet de
remarque.
© Ilest demandé que les remarques faites lors des conseils municipaux soient
nominatives.
Aucune autre remarque relevée, le PV est donc approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal. Ordre du jour :
Projet de délibérations :
Délibération n° 2025-005 : Commission de contrôle des listes électorales
Délibération n° 2025-14 : Actualisation du régime des délégations de compétence au maire -
Délibération n° 2025-15 : Autorisation de désherbage de documents et livres de la médiathèque
Délibération n° 2025-16 - Avenant n°3 maîtrise d'œuvre de la médiathèque
Délibération 2025-17 : Création d’une nouvelle voie : 1 rond-point des Maurapans
Délibération 2025-18 : Convention relative aux frais de scolarité des enfants de
Tallenay
Délibération n°2025-19 : Fiche de Travaux modificatifs lot 01 locaux modulaire (FTM
01-01) : Régularisation de FTM signé sans délibération ou décision du maire le le 18 juillet 2023
Délibération n°2025-20 : Fiche de Travaux modificatifs lot 04 Structure bois/ Bardage
bois (FTM 04-01) : Régularisation de FTM signé sans délibération ou décision du maire
le 30 aout 2024
Délibération n°2025-21 : Fiche de Travaux modificatifs lot 03 Démolition /Gros œuvre
(FTM 03-14) : Réhabilitation de la coursive +chape résine
Délibération n°2025-22 : Fiche de Travaux modificatifs lot 04 Structure bois/ Bardage
bois (FTM 04-03) : Entretoises complémentaires sur mur rideau bois
Délibération n°2025-23 : Fiche de Travaux modificatifs lot 05 Étanchéité (FTM 05-07) :
Etanchéité de la coursive école maternelle en asphalte ivoire
Délibération n°2025-24 : Fiche de Travaux modificatifs lot 06 Menuiserie extérieur Bois-
Alu (FTM 06-04) Moins-value Ajout menuiseries ext Maternelle + MV porte Primaire
réutilisé + Anti-pinces doigt sur portes accès cour
Délibération n°2025-25 : Fiche de Travaux modificatifs lot 07 Serrurerie (FTM 07-
01) Moins-value
Délibération n°2025-26 Fiche de Travaux modificatifs lot 09 Menuiserie bois (FTM 09-
02) 7 Portes intérieures supplémentaire + Agencement salle de classe
Délibération n°2025-27 : Fiche de Travaux modificatifs lot 14 Électricité (FTM 14-03A) : modification électrique RDC + MV éclairage extérieur
Informations :
“ Présentation des options pour la mise en place de deux écrans interactifs
“ Programmation d'une réunion des habitants de Cayenne pour la
requalification de la rue de Cayenne
" Décision du maire pour l’achat vidéo projecteurs école - UGAP
* Décision du maire pour le déménagement écoles maternelle et primaire * Décision du maire pour l’achat de fourniture et installation réseau
informatique écoles
" Décision du maire de réaliser une convention d’adhésion à PAYFIP
Questions diverses
NB : Toutes les décisions du maire sont consultables en mairie.
Délibération n°2025-005 - Commission de contrôle des listes électorales
Le maire détient désormais la compétence des inscriptions et des radiations. Toutefois un contrôle des décisions du maire pourra être effectué à posteriori.
Dans chaque commune, une commission de contrôle (art. L19 du code électoral) :
e Statue sur les recours administratifs préalables ;
e S’assure de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des
électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanant.
Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21éme jour avant chaque scrutin,
réformer les décisions prises par le maire ou procéder à la radiation d’un électeur omis ou
indument inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à procédure contradictoire.
Le maire, à sa demande ou à l'invitation de la commission, présente ses observations (art. R7).
La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24éme et le 21éme jour avant chaque scrutin (art. L19). Elle est constitué :
e De3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la
commission.
+ De 2 conseillers municipaux appartenant à la 2éme liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux
travaux de la commission.
Dans chaque commune, les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet, pour
une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R7). Le
maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission.
Sur proposition de Martial DEVAUX et pour la première liste, 3 membres titulaires et 3 suppléants sont proposés. Sur proposition de Agathe HENRIET et pour la deuxième liste, 2 membres titulaires et 2 suppléants sont proposés.
Nom et Prénom des 3 conseillers Nom et Prénom des 2 conseillers
municipaux municipaux
Titulaire : Laurent ZURBACH Titulaire : Christophe MAILLARDET
Suppléant : Catherine SCHULBAUM Suppléant : Marie-Christine BERTRAND
Titulaire : Véronique LEZEVEN Titulaire : Agathe HENRIET
Suppléant : Colette LAZZARIS Suppléant : Daniel BARTHOD
Titulaire : Chantal LEGRY
Suppléant : Marie Laure DELLAY
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE à l’unanimité la composition de la commission de contrôle des listes électorales
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibérations n° 2025-14 - Actualisation du régime des délégations de compétence au maire
Le conseil municipal peut déléguer tout ou partie de ses attributions au maire, selon l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Ces délégations permettent de simplifier
la gestion des affaires de la commune et évitent au conseil municipal d’avoir à délibérer sur toutes les affaires.
Après en avoir délibéré le 10 décembre (Délibérations n° 2024-103), des précisions doivent être apportées à quelques délégations.
Le conseil municipal devra :
Décider de l’actualisation des délégations de compétence octroyées au maire et d’abroger la délibération n° 2024-1083 :
1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ; 2° de fixer par le conseil municipal jusqu’à 5000 € les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale
des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° de procéder dans les limites fixées à 90 000 € par le conseil municipal à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au
«a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer
à cet effet les actes nécessaires ;
4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget. »
5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
6° de passer les contrats d'assurance ;
7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
9° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
12° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14. de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme :
15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de
l'urbanisme de la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à
l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sur l’ensemble de la commune :
16° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans
des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;
17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal jusqu’à 1.000 € :
18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;
19° de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code
précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative
pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation
pour voie et réseaux ;
20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé par le
conseil municipal jusqu’à 500.000 € ; 21° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au
nom de la commune et sur l'ensemble de la commune, le droit de préemption défini par l’article
L 214-1 du même code ;
22° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-
3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles
sur l’ensemble de la commune :
23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les
opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre.
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique
prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de
l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois
dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, sans limite en informant le conseil municipal,
l'attribution de subventions ;
27° De procéder, au nom de la commune sans limite en informant le conseil municipal, au
dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation
ou à l'édification des biens municipaux.
Madame Agathe HENRIET, au titre du paragraphe 15, s'étonne des pouvoirs, sans recours à
une décision du conseil municipal, que se donne le maire au titre de ces délégations. Monsieur
Le Maire précise que tous les projets d’achats immobiliers et immobiliers seront présentés en
conseil municipal avant décision.
Monsieur Daniel BARTHOD et Madame Agathe HENRIET, au titre du paragraphe 20,
s'étonne de l’augmentation de la ligne de trésorerie de 100.000 € à 500.000 €, ce qui représente
4 du budget. Monsieur le Maire précise que le conseil municipal sera informé d’une
éventuelle mise en place d’une ligne de trésorerie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE l’actualisation du régime des délégations de compétence au maire
Abstention 0
Contre 4
Pour 15
Délibération n° 2025-15 - Autorisation de désherbage de documents et livres de la médiathèque Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un
certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique
documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se
doivent d'être cohérentes.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire
l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :
+ L'état physique du document, la présentation, l'esthétique
e Le nombre d'exemplaires
e La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)
+ Le nombre d'années écoulées sans prêt
e La valeur littéraire ou documentaire
+ La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
e L'existence ou non de documents de substitution
Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement
à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme
papier à recycler.
L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, dans le
cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir
les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui
conviennent : |
° Suppression de la base bibliographique informatisée
° Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document
e Suppression des fiches
DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :
° Vendus à un tarif inférieur à 5 €, à l'occasion de ventes organisées par la bibliothèque
municipale, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales ou d'événements
particuliers. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition
d'ouvrages de la bibliothèque.
+ Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.
+ Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par
procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés ou si cédés à titre gratuit en indiquant leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces
documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).
Monsieur Laurent Zurbac précise que cette opération désherbage concerne les livres adultes et
qu'il restera à faire une deuxième opération désherbage pour les livres jeunesse. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE à l'unanimité l'autorisation de désherbage de documents et livres section adultes de
la médiathèque
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibération n° 2025-16 - Avenant n°3 maîtrise d'œuvre de la médiathèque
REHASILITATION ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
L PROPOSITION DE REPARTITION HONORAIRE |
MONTANT TOTAL DU MARCHE
Foret de rémunération TOTAL / BASE + COMPLEMENTAIRE : 4 000,06 E HT
Taut da rémunération TOTAL / BASE + COMPLEMENTAMRE 10,00%
Budget travaux Médisthèque | 4moomenr
n°dossier 2054-B
64.71% 11.18% 13.90% PES 2.78% AACT+
À Besançon, Le 08/02/2004
Remarques faites par Monsieur Gilbert CANILLO :
e L’avenant 3 ne traite que des honoraires de la maîtrise d'œuvre
e Le montant des travaux a été estimé à 430.000 € HT
Mme Agathe HENRIET précise qu'il avait été demandé au conseil municipal du 8 novembre, en
la présence de la maîtrise d'œuvre, de revoir leur estimation de 430.000 € pour les 160 m2 de la médiathèque dont 80 m2 de création et 80 m2 de rénovation. L'achat de mobilier sera traité en dehors du marché de maîtrise d'œuvre et n’est pas inclus
dans l’estimation de 430.000 €
° Une option serait de passer la structure béton en structure bois pour diminuer les coûts,
ce qui va être étudié avec le maître d'œuvre.
Monsieur Gilbert Canillo confirme que le projet sera retravaillé lors des phases APS et APD pour
réduire l’enveloppe estimé.
APPROUVE à l'unanimité l'avenant n°3 pour la maîtrise d'œuvre de la médiathèque
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibération n° 2025-17- Création d’une nouvelle voie : 1 rond-point des Maurapans
Considérant les difficultés de numérotation des bâtiments situés sur les parcelles AO 199 et AO
200, en bordure du rond-point à l’intersection des rues suivantes :
* Rue de Châtillon,
° Rue Ariane II,
+ Rue des Bolons,
° Chemin des Maurapans.
Il est proposé de nommer ce rond-point : Rond-Point des Maurapans.
Après consultation du propriétaire des bâtiments concernés et recueil de son avis, le conseil
municipal est appelé à se prononcer sur cette dénomination.
Mr Martial DEVAUX - Maire, indique également qu’un arrêté de numérotation sera effectué pour
les 2 parcelles concernés.
Madame Agathe HENRIET pense que garder le nom de Maurapans pour le rond-point ne réglera sans doute pas le problème du 1 chemin des Maurapans. Pourquoi ne pas remplacer Rond-point
des Maurapans par Rond-point des Bolons, ce qui réglerait le problème.
Monsieur le Maire précise qu’il a été difficile d'obtenir l’accord du propriétaire concerné sur cette nouvelle appellation de rond-point et qu’il conviendra d'observer l'impact de ce changement.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal présent et représenté : - DECIDE que la dénomination de la voirie communale sera dénommée Rond-Point de
Maurapans
- AUTORISE Mr le Maire à procéder aux formalités inhérentes à cette délibération et à
prendre un arrêté de numérotation pour l’ensemble des parcelles concernées
Abstention 2
Contre 4
Pour 13
Délibération n° 2025-18 - Convention relative aux frais de scolarité des enfants de Tallenay
Une convention est établie chaque année entre les communes de CHATILLON LE DUC et
TALLENAY. Une nouvelle convention est proposée pour l'année 2024/2025 et a pour but de fixer
les modalités de la participation financière de la Commune de résidence auprès de la Commune
d'accueil aux frais de scolarité de l'école élémentaire et de l'école maternelle.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ VALIDE les termes de la Convention de participation aux frais scolaires CHATILLON-LE-
DUC / TALLENAY.
- VALIDE la clef de répartition des frais entre les deux Communes
- AUTORISE Mr le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à cette
délibération
Madame Agathe HENRIET demande pourquoi les dépenses n’ont pas été actualisées.
Monsieur le Maire précise qu'il aurait été effectivement nécessaire de faire les calculs avec des
données actualisées, ce qui n’a pas été fait par l’ancienne équipe à l'automne dernier. Le mode
de calcul de la convention sera redéfini pour les frais de fonctionnement à partir de l’année scolaire 2025-2026, pas de changement de la règle du jeu en cours d'année.
APPROUVE à l'unanimité la convention relative aux frais de scolarité des enfants de Tallenay
Abstention 0
Contre O
Pour 19
10 Délibération n° 2025-019 - Fiche de Travaux Modificatifs lot 01 locaux modulaire (FTM 01-01)
Régularisation de la FTM signée sans délibération ou décision du maire le 18 juillet 2023 pour
un montant de 3552 € HT.
APPROUVE à l'unanimité la Fiche de Travaux Modificatifs 01-01
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibération n°2025-20 - Fiche de Travaux modificatifs lot 04 Structure bois / bardage (FTM 04-01)
Régularisation de la FTM signée sans délibération ou décision du maire le 30 aout 2024 pour un
montant de 5710 € HT
APPROUVE à l'unanimité la Fiche de Travaux Modificatifs FTM 04-01
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibération n°2025-21- Fiche de Travaux modificatifs lot 03 Démolition / Gros œuvre (FTM
03-14A)
Objet de la FTM : Réhabilitation de la coursive + chape résine pour un montant de 4650,62 €
HT
APPROUVE à l'unanimité la Fiche de Travaux Modificatifs 03-14A
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
11 Délibération n°2025-22 Fiche de Travaux modificatifs lot 04 Structure bois/ Bardage bois (FTM
04-03)
Objet de la FTM : Mise en place de traverses supplémentaires sur le mur rideau bois pour
support de cornière de faux plafond pour un montant de 1738,98 € HT
Monsieur Gilbert CANILLO confirme que les échardes sur la structure bois à hauteur des
enfants seront reprises.
APPROUVE à l'unanimité la Fiche de Travaux Modificatifs FTM 04-03
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibération n°2025-23 - Fiche de Travaux modificatifs lot 05 Étanchéité (FTM 05-07)
Objet de la FTM : Étanchéité de la coursive école maternelle en asphalte ivoire pour un montant
de 2307,84 € HT
APPROUVE à l'unanimité la Fiche de Travaux Modificatifs 05-07
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibération n° 2025-24 - Fiche de Travaux modificatifs lot 06 Menuiserie extérieur Bois-Alu
(FTM 06-04)
Objet de la FTM : Ajout menuiseries extérieures Maternelle + moins-value porte Primaire
réutilisée + Anti-pinces doigt sur portes accès cour pour une moins-value de 996 € HT
APPROUVE à l'unanimité la Fiche de Travaux Modificatifs 06-04
Abstention 0
Contre 0
12 Pour 19
Délibération n°2025-25 - Fiche de Travaux modificatifs lot 07 Serrurerie (FTM 07-01)
Objet de la FTM :résiliation du marché pour une moins-value de 27983 €
Monsieur le Maire précise qu’un nouveau fournisseur est en cours d'identification avec un
objectif prix de 20000 € HT.
APPROUVE à l'unanimité la Fiche de Travaux Modificatifs 07-01
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Délibération n°2025-26 - Fiche de Travaux modificatifs lot 09 Menuiserie bois (FTM 09-02)
Objet de la FTM : Portes intérieures supplémentaires + Agencement salle de classe pour un
montant de 8779,75 € HT
APPROUVE à l'unanimité la Fiche de Travaux Modificatifs 09-02
Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Projet de Fiche délibération n°2025-27 de Travaux modificatifs lot 14 Électricité (FTM 14-03A) :
Objet de la FTM : modification électrique RDC + moins-value éclairage extérieur pour un
montant de 3032,90 € HT
APPROUVE à l’unanimité la Fiche de Travaux Modificatifs 14-03A
13 Abstention 0
Contre 0
Pour 19
Informations :
Présentation des options pour la mise en place de deux écrans interactifs
Il est proposé d'équiper :
© La salle du conseil d’un écran interactif de 85 pouces sur un chariot équipé d’un
système de visioconférence
© La salle de travail à l'étage d’un écran de 75 pouces fixe équipé d’un système de
visioconférence
Il a été consulté 3 fournisseurs pour avoir une enveloppe budgétaire en anticipation de la
préparation du budget 2025.
Pour plus de détails se référer au support de présentation consultable en mairie.
Programmation d’une réunion des habitants de Cayenne planifiée le 19 mars (heure à
préciser en soirée et se tiendra en Salle Pyramidale) afin de démarrer le cycle des réunions
de quartier.
Décision du maire pour l'achat vidéo projecteurs école - UGAP
Décision du maire pour le déménagement écoles maternelle et primaire
Décision du maire pour l'achat de fourniture et installation réseau informatique écoles
Décision du maire de réaliser une convention d’adhésion à PAYFIP
© Le nombre d’entreprises qui ont versés la TPE en 2024 = 46 pour 39.000€ collectés
o Le service PAYFIP est gratuit
Questions diverses :
Mme Agathe HENRIET demande s’il est possible de communiquer les dates prévisionnelles des prochains CM dans un soucis d'organisation.
Mr LE Maire précise qu’en l’absence d’un Secrétaire Général, il est difficile de planifier la
date des CM.
Le prochain aura lieu la semaine du 24 au 28 mars.
14 La séance est levée 22h24
Mr Martial DEVAUX, Maire Mr Christian COMBE, secrétaire de séance
L
15