unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG CRS 2022 01 13

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unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG CRS 2022 01 13 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG CRS 2022 01 13)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances, Télécommunications et internet, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 13 JANVIER 2022

Présents : M. PRIEUR Jean-Michel - Président

M. Jany PERONNET, M. Claude BEAUCHAMP, M. Alexandre MARTIN, Mme Chantal CORNUAULT-PARADIS, M. Guillaume CLEMENT, Mme Magaly PROUST, M. Emmanuel ALLARD, Mme Marie-Noëlle BEAU, M. Jérôme BACLE, M. Bernard CAQUINEAU, M. Philippe ALBERT, M. Olivier CUBAUD - Vice-Présidents

Absents excusés : M. Patrice BERGEON, M. Didier VOY

Secrétaire : Mme Chantal CORNUAULT-PARADIS

-=-=-=-=-=-=-

LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19 - DON DE DISTRIBUTEURS DE SOLUTION HYDROALCOOLIQUE

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création, à compter du 1er janvier 2014, de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine issue de la fusion des communautés de communes de Parthenay, du Pays Ménigoutais et su Pays Thénezéen, et du rattachement des communes d’Allonne, Azay-sur-Thouet, Pougne Hérisson, Le Retail, Saint-Aubin le Cloud, Secondigny, Vernoux-en-Gâtine, Gourgé, Amailloux, Lageon, Saint Germain de Longue Chaume et Viennay ;

VU l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2019, portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

VU la compétence facultative « Affaires scolaires et périscolaires » de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n° CCPG77-2020 du 22 juin 2020 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT la proposition de la SARL LIM-BM, sise 20 rue du Ponteau à Azay-sur-Thouet (79130), de faire un don de 25 distributeurs de solution hydroalcoolique pour équiper les établissements scolaires communautaires ;

CONSIDERANT la valeur globale de ce don, évaluée à 5 000 euros, soit 200 euros par unité ;

CONSIDERANT l’intérêt de renforcer l’équipement des espaces publics communautaires en moyens de lutte contre l’épidémie de Covid-19, pour notamment répondre au protocole sanitaire renforcé en vigueur dans les établissements scolaires ;2

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’accepter le don de 25 distributeurs de solution hydroalcoolique d’une valeur unitaire de 200 euros, proposé par la SARL LIM-BM,

- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

-=-=-=-=-=-=-

ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS DE L’EDUCATION DES VILLES - ADHESION 2022

VU la délibération du Conseil Communautaire N°CCPG77-2020 en date du 22 juin 2020 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT l’intérêt de continuer à bénéficier des services et conseils de l’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes (ANDEV) ;

CONSIDERANT l’ouverture de cette association aux responsables territoriaux intervenant dans la gestion des écoles du premier degré et dans le domaine de l’action éducative ;

CONSIDERANT que les statuts de cette association n’ont pas été modifiés et que le montant de la cotisation n’a pas évolué depuis l’année passée ;

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le renouvellement de l’adhésion à l’Association nationale des directeurs de l’éducation des villes (ANDEV) pour l’année 2022, pour un montant de 45 €,

- de dire que les crédits seront ouverts au budget de l’année 2022, chapitre 011-6281, - d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

=-=-=-=-=-=-

Fait le 14 janvier 2022.

Le PRESIDENT ;

du : 18/01/2022

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au : 02/02/2022 Jean-Michel PRIEUR