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unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG CRS 2022 02 03
Document publié le Jeudi 3 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG CRS 2022 02 03)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Famille,
Communauté de Communes
Parthenay-Gâtine
COMPTE RENDU SOMMAIRE
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 03 FEVRIER 2022
Présents : M. PRIEUR Jean-Michel - Président
M. Jany PERONNET, M. Claude BEAUCHAMP, M. Alexandre MARTIN, M. Patrice BERGEON, Mme Chantal CORNUAULT-PARADIS, M. Guillaume CLEMENT, Mme Magaly PROUST,
Mme Marie-Noëlle BEAU, M. Didier VOY, M. Jérôme BACLE, M. Bernard CAQUINEAU, M. Olivier CUBAUD - Vice-Présidents.
Absents excusés : M. Emmanuel ALLARD, M. Philippe ALBERT
Secrétaire : Mme Magaly PROUST
CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE EXERCICE 2020 - REVERSEMENT AUX ASSOCIATIONS DU SOLDE VERSE PAR LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
VU la délibération du Conseil Communautaire n° CCPG77-2020 du 22 juin 2020 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la convention d’objectifs et de financement du 4 décembre 2018, conclue avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Poitou, pour la prestation de service « Contrat Enfance-Jeunesse » :
CONSIDERANT que la Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Poitou a procédé auprès de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, au versement du solde l’année 2020, de la prestation de service cumulée pour le Contrat Enfance-Jeunesse ;
CONSIDERANT que montant global de la prestation pour l’année 2020 et pour le territoire de la
Communauté de communes de Parthenay-Gâtine s’élève à 55 566,02 €;
CONSIDERANT qu’il convient de reverser le solde de cette somme aux associations suivant la répartition proposée dans le Contrat Enfance-Jeunesse contractualisé, comme suit :
- Relais des Petits : 1 052,36 € :
- Familles Rurales de Secondigny : 462,03 € ;
- Centre Social et Culturel du Pays Ménigoutais : 4 106,93 € ;
- Familles Rurales de Thénezay : 1 780,32 € ; |
- CSC-Maison Pour Tous de Châtillon sur Thouet : 320,55 € ; Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le versement des sommes telles que mentionnées ci-dessus et dans la contractualisation avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Poitou,
- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2022, chapitre 65, article 6558, - d'autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait le 7 février 2022.
Jean-Michel PRIEUR
du : 09/02/2022
Affichage
au : 24/02/2022