Compte-Rendu - 2019.09 le 13 CR CM

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Compte-Rendu - 2019.09 le 13 CR CM Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Bourg-Achard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.09 le 13 CR CM)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Présents: Jean-Pierre DENIS, Josette SIMON, Jean-Marie THIÉBAULT, Laurence PIGNÉ, Jean-Paul BÉTOUS, Thérèse LEMARESQUIER, Richard APPERT, Stéphane HERSANT (pouvoir de Françoise PRUNIER), Thierry MUSTIÈRE, Audrey GAMBARO (pouvoir de Jason FOLLOPE), Véronique DANIEL, Didier VANCAEYZEELE. Secrétaire de séance : Richard APPERT Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 juillet 2019 adopté à l'unanimité. D01 - TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DES BY-PASS DE LA STEP - ATTRIBUTION DE MARCHÉ : à l’unanimité, décide de confier les travaux de mise en conformité des by-pass en entrée et au bassin de la station d'épuration de la Commune à l’entreprise SAUR, sise rue de l’Hippodrome 14130 PONT L'ÉVÊQUE, selon sa proposition d’un montant de 5 160,00 € HT. D02 - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE VOIRIE : ALLÉE DES CHARMILLES, RUE DES HONGUEMARETTES ET RUE DU 8 MAI 1945 - AVENANT 1 : à l'unanimité, autorise Monsieur le MAIRE à signer avec l’entreprise LE FOLL TP l’avenant 1 de 3 851,23 € HT. D03 - ACQUISITION D'UN VÉHICULE : Monsieur le MAIRE informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité pour le service technique de la Commune de faire l’acquisition d’un nouveau véhicule utilitaire en remplacement du véhicule Peugeot Boxer qui ne passera pas au prochain contrôle technique. Considérant les différentes propositions commerciales des garages locaux consultés, à savoir : - CITROËN JUMPER Tôlé 35 L2H2 BlueHDi 120 S&S BVM6 Control : 24 842,60 € - CITROËN JUMPER Tôlé 35 L2H2 BlueHDi 120 S&S BVM6 Club : 25 045,60 € - FORD TRANSIT CUSTOM FOURGON 300 TREND BUSINESS 2.0 L EcoBlue 130 - Eure 6 L2H2 : 21 373,46 € - PEUGEOT BOXER fg Tôlé Premium 335 L2H2 BlueHDi 120 S&S BVM6 : 24 923,00 € - RENAULT Master fourgon FG TR CF F3500 L2H2 DCI 135 avec hayon : 28 303, 76€ à l'unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise FORD et de lui demander le montant de la reprise de l’ancien véhicule. D04 - ACQUISITION DE MATÉRIEL : à l'unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise DESK HAUTE NORMANDIE, sise 216 rue Delamare Deboutteville 76160 SAINT-MARTIN DU VIVIER : un photocopieur SHARP MX-4071 (7 480 € HT) avec un coût par page « noire » de 0,0035 € HT et par page « couleur » de 0,035 € HT. DO5 - TITRES IRRÉCOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR : à l’unanimité, décide d'approuver l'effacement de É créance suscitée d’un montant global de 43,40 € par l'émission d’un mandat au compte 6542. D06 - MISE À DISPOSITION - LOCAL 108 RUE CARLET : à l’unanimité, de mettre à disposition de Madame Agnès AVISSÉ- AUBARBIER le local situé 108 rue Carlet à BOURG-ACHARD le vendredi de 9 h 00 à 12 h 30, et de fixer le tarif de location pour ce local à 50 € par mois, avec un tarif remisé à 30 € par mois uniquement les 6 premiers mois. D07 - JUMELAGE SCHÔNWALD - REMBOURSEMENT DE FRAIS AU COR DES ALPES : par 5 voix pour, 4 voix contre et 5 abstentions, décide, à la majorité, de procéder au remboursement des frais d'hébergement des membres du Cor des Alpes de SCHÔNWALD, domicilié Franz Schubert strasse 12 - 78141 SCHÔNWALD - Allemagne, ayant séjourné du 14 au 17 juin 2019 à l'ARMONY HÔTEL de BOURG-ACHARD pour un montant de 1 419 €. D08 - MODIFICATION DES LIMITES DE L'AGGLOMÉRATION : Monsieur le MAIRE informe les membres du Conseil Municipal qu’il a effectué une visite de terrain avec Monsieur Jean-Marie THIÉBAULT, Adjoint au Maire en charge des travaux, pour repréciser les Points de Repère et géographiques (PR) de la Commune de BOURG-ACHARD. Il indique que les limites de l’agglomération de BOURG-ACHARD ont été modifiées, dans un souci de sécurité et en vue du développement de liaisons douces, à deux endroits : RD 313 (rue du Docteur Duvrac) et rue de la Libération, et que cela répond également à une demande de la Gendarmerie Nationale. DO09 - TRANSFERT DE COMPÉTENCE « EAU » AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE : Monsieur le MAIRE informe les membres du Conseil Municipal avoir reçu un courrier du Préfet de l'Eure, en date du 15 juillet 2019, concernant le report du transfert de la compétence « eau » au profit de la Communauté de communes Roumois Seine. Considérant que les conditions d'opposition au transfert de cette compétence sont réunies (opposition par délibération au 30 juin 2019 de 25 conseils municipaux soit 62% représentant une population de 26632 habitants soit 65%), la compétence « eau » ne sera pas exercée par la Communauté de communes Roumois Seine au 1° janvier 2020. D10 - ORGANISATION DES SERVICES DE LA DGFIP - TRÉSORERIE DE BOURG-ACHARD : Considérant le courrier de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) en date du 24 juin 2019 concernant le projet de réorganisation de ses services dans le département de l’Eure, adressé à la Communauté de communes Roumois Seine à savoir que pour « la CCRS et ses communes membres qui dépendent à ce jour du Trésor public de BOURG-ACHARD, outre la présence d’un conseiller aux collectivités sur BOURG-ACHARD et un accueil de proximité sur GRAND-BOURGTHEROULDE, l'accueil actuel des services « Finances publiques » (trésorerie et impôts) avec l’ensemble des missions afférentes, notamment l’encaissement des sommes dues aux collectivités

seraient supprimés, ce qui aurait comme conséquence une régression intolérable du service public. » Considérant la proposition

de la Communauté de communes Roumois Seine faite à ses communes membres pour la cosignature d’un courrier de réponse

donnant un avis défavorable au projet de réorganisation. Monsieur le MAIRE informe les membres du Conseil Municipal avoir

donné son accord pour cosigner ce courrier de réponse et indique que l’ensemble des communes membres de la CCRS s’est

positionné pour cette cosignature.

À la suite d’une réunion avec Monsieur Jean-Luc BRENNER, Directeur départemental des Finances publiques, il est précisé que

quatre agents intègreraient la trésorerie de BOURG-ACHARD dès le mois de septembre 2019

= Monsieur le MAIRE informe les membres du Conseil Municipal du recrutement de Monsieur Olivier LHOMMET en tant

qu’adjoint technique contractuel au sein du service technique à compter du 17 septembre 2019 pour une période d’un an.

Monsieur Richard APPERT évoque le fait qu’un seul agent soit recruté pour remplacer deux agents partis. Monsieur le

MAIRE répond qu’au vu de la nouvelle organisation mise en place par le responsable du service technique, un seul

recrutement est prévu à ce jour. Monsieur Stéphane HERSANT demande quel est le profil de cet agent. Il est répondu qu'il a

été militaire et a travaillé dans une enseigne de bricolage. Monsieur le MAIRE indique qu'il lui sera demandé de venir se

présenter aux membres du Conseil Municipal à l’occasion d’une prochaine séance.

“ Dossiers d'urbanisme traités en juillet et août 2019: 13 certificats d'urbanisme, 1 permis de construire, 1 permis de

construire modificatif, 6 déclarations préalables et 3 déclarations d'intention d’aliéner déposés. 2 permis modificatifs

accordés.

mn AE TD AN WAV s À n A PLIS, l IN AVAUA UCI { DC [ L TIC DA CL " Parking place Françoise Dolto - réception des travaux : jeudi 19 septembre 2019. Reste l’engazonnement. " Cimetière : fin des travaux la semaine prochaine (pose du portail...). “ Surélevés rue Carlet : Rabotage semaine 39. Monsieur Richard APPERT demande si les travaux seront terminés pour Les Foulées roses organisées le 6 octobre 2019. Monsieur THIÉBAULT répond par l’affirmative. = Église Saint-Lô : tous les vitraux du chœur ont été restaurés mis à part un vitrail non classé oublié qui fera l’objet d’un avenant. ” Extension de l’école maternelle Le Vert bocage : présentation des propositions pour les missions de contrôle technique et

de coordination SPS en réunion de commissions Travaux et Affaires scolaires le mardi 1% octobre 2019 à 18 h 30.

= Travaux d'enfouissement de réseaux rue Marie Lambert en cours.

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IV

” Réunion de la commission : mercredi 2 octobre 2019 à 19 h 30.

) JAM 2V; NE LEZL A J VE ( ; L )IIVICY.

” Effectifs scolaires : 177 élèves en maternelle et 282 en élémentaire. Chiffres précis communiqués ultérieurement.

= Campus lycéen du Roumois - 3 septembre 2019 : pose du panneau concernant la construction à venir. Remerciements à

Monsieur le Président de la Région Normandie pour sa venue.

“Classe de neige 2020 : réunion le 26 septembre 2019 à 18 h 30.

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LIN EC

“ Supports de communication disponibles : agenda communal d'octobre à décembre et nouveau programme de la

Médiathèque Hector Malot de septembre à décembre.

“ Pôle des arts: Une belle réalisation en cours dont le résultat est vivement attendu.

“ Forum des associations - 7 septembre 2019 : remerciements aux participants. Bilan positif.

“Prochaine séance de cinéma avec CinéSeine lundi 14 octobre 2019 (pas de séance en novembre 2019).

“ Salon TechnoCom organisé par la CCRS du 23 au 26 octobre 2019 à la Maison des associations André Héry. Information,

sensibilisation, découverte des loisirs numériques.

“ Concert hommage à Michel Berger par Renaud HANTSON le samedi 16 novembre 2019 à 20 h 30 à la Maison des

associations André Héry: l’organisation de la soirée fera l’objet d’une prochaine réunion de la commission Culture,

communication.

“ Foulées roses le dimanche 6 octobre 2019.

NI DARTS CE CC y ñ F É L AA DECOIIIE “ Foire à la bourrette : plus de 40 exposants à la foire à tout le samedi et encore plus d’exposants que l’année dernière pour la journée du dimanche. OL

(IVI12: PAR OEE

” Repas des anciens - 20 octobre 2019 : inscription des élus présents pour le service. Un courrier aux membres absents du

Conseil Municipal et du CCAS leur sera envoyé.

“Projet littéraire : lecture d’Oscar et la dame rose par Monsieur Éric-Emmanuel SCHMITT, auteur, le samedi 23 mai 2020. La

commission Culture, communication se réunira le mardi 24 septembre 2019 pour étudier cette proposition de Madame

Anne-Cécile LECERF, responsable de la Médiathèque Hector Malot

" Question posée par Monsieur Richard APPERT concernant l'occupation du 46 rue Carlet par l'association RAS'Campagne.

Monsieur le MAIRE répond favorablement à la demande de l'association et précise que l'emplacement actuel de l’École de

musique (qui s’installera dans le Pôle des arts) sera la future adresse de domiciliation de l'association. Monsieur le MAIRE

indique qu’il est nécessaire de définir les modalités de la mise à disposition partielle des locaux et l'importance des travaux

à effectuer. La question sera donc évoquée lors de la prochaine réunion des commissions Travaux et Affaires scolaires.

” Département de l'Eure : information quant à la reconduction du dispositif en faveur du commerce de proximité.

” Remerciements :

- Amicale des sapeurs-pompiers de BOURG-ACHARD pour la mise à disposition du champ de foire et le prêt de matériel lors de

leur foire à tout du 16 juin dernier, et remerciements au Policier municipal pour son aide.

- Famille BRISMONTIER pour l'attention témoignée lors du décès de leur proche.

“Prochaine séance du Conseil Municipal : vendredi 11 octobre 2019 à 20 h 30.

“ Séance levée à 22 h 50.

Affichage au 19 septembre 2019.

“ Repas des anciens pour les habitants de plus de 65 ans: Si vous n'avez pas reçu d'invitation, il est souhaitable de se

rapprocher du CCAS de la commune afin de vous y inscrire.

” Élections municipales : premier tour le 15 mars 2020 et deuxième tour le 22 mars 2020. Date limite d'inscription sur les

listes électorales le vendredi 7 février 2020. Inscriptions en Mairie dès à présent muni d’un justificatif de domicile de moins

de 3 mois et d’une pièce d'identité. x

” Recensement de la population : du 16 janvier au 15 février 2020. Recrutement de 8 agents recenseurs à compter du

6 janvier 2020 par la Commune. Madame Audrey GAMBARO demande auprès de qui il faut postuler. Il est répondu que les

candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à Monsieur le MAIRE et qu’une annonce sera diffusée dans le

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La Commune de BOURG-ACHARD recrute des AGENTS RECENSEURS

Dans le cadre des opérations de recensement, qui se dérouleront du 16 janvier au 15 février 2020, la ville recrute 8 AGENTS RECENSEURS à compter du 6 janvier 2020.

Missions :

- Suivre les formations destinées aux AGENTS RECENSEURS assurées par l'institut national de la statistique et des études

économiques (INSEE) et la ville de BOURG-ACHARD,

- Se former aux concepts et aux règles du recensement,

- Effectuer la tournée de reconnaissance : repérer l’ensemble des adresses de son secteur et les faire valider par son coordinateur, - Déposer les questionnaires et inciter les habitants à répondre par internet, - Suivre l'avancement de la collecte et notamment les réponses par internet, - Pour les réponses papier, récupérer les questionnaires complétés par les habitants dans les délais impartis, - Relancer avec l'aide du coordonnateur communal, les habitants qui n’ont pas pu être joints ou qui n'ont pas répondu dans les délais impartis,

- Rendre compte périodiquement de l'avancement de son travail et restituer les questionnaires renseignés, - Restituer en fin de collecte l'ensemble des documents.

Compléments d'information :

- Prévoir 2 demi-journées de formation obligatoire et du temps pour la reconnaissance de son secteur,

- Période du recensement du 16 janvier au 15 février 2020,

- Grande disponibilité quotidienne : collecte et restitution des questionnaires en journée mais également en soirée, travail obligatoire le mercredi et le samedi,

- Pas de congés pendant toute la durée de la collecte,

- La base de la rémunération des agents recenseurs s'effectuera en fonction du nombre d'imprimés dûment remplis (collectés ou par internet).

Profil recherché :

Capacité d'assimilation (assimilation rapide des règles élaborées par l'INSEE en matière de recensement, Capacité d'organisation de façon optimale des tournées (sens de l'orientation et méthode)

Aptitude relationnelle : l'agent recenseur doit être à l'aise dans les contacts avec la population. Il devra convaincre, souvent rassurer, aider certaines personnes à remplir les questionnaires.

Neutralité et discrétion pour respecter la confidentialité des informations recueillies. L'agent recenseur ne doit pas avoir subi de condamnation figurant au bulletin n-2 du casier judiciaire incompatible avec l'exercice de ses fonctions,

PERMIS Brel VeRICnls pareannel Rés, Les candidatures accompagnées d’un CV et Rendre compte au quotidien de l'état d'avancement du secteur d'une lettre de motivation sont à adresser à :

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Conuté de travail Monsieur le Maire onditions de travai Pla la Maïri

Lieu d'affectation : BOURG-ACHARD D OURS A CH AE

Temps de travail : temps non complet / Pas d'horaire fixe Spécificité du poste : travail en soirée et week-end