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Compte-Rendu - 2019.12 le 13 et 18 CR CM
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Bourg-Achard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.12 le 13 et 18 CR CM)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Ruralité,
BOURG-ACHARD Info ET Ru tell
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F4
Mon Conseil municipal et moi-même vous souhaitons
nos meilleurs veux poux cette nouvelle année.
Votre Maire,
Jean-Piene DENIS
Compte-rendu du Conseil municipal du 13 décembre 2019 Présents : Jean-Pierre DENIS, Josette SIMON, Jean-Marie THIÉBAULT, Jean-Paul BÉTOUS (pouvoir de Philippe HUE HERMIER), Thérèse LEMARESQUIER, Richard APPERT (pouvoir de Marie OLLIVIER), Stéphane HERSANT, Thierry MUSTIÈRE (pouvoir de Laurence PIGNÉ), Véronique DANIEL, Françoise PRUNIER (pouvoir de Audrey GAMBARO), Didier VANCAEYZEELE (pouvoir de Laurent RYCKAERT). Le quorum n'étant pas atteint, la séance est levée à 20 h 40 et reportée au mercredi 18 décembre 2019.
Compte-rendu du Conseil municipal du 18 décembre 2019
Présents : Jean-Pierre DENIS (pouvoir de Véronique DANIEL), Josette SIMON, Jean-Marie THIÉBAULT, Laurence PIGNÉ, Jean-
Paul BÉTOUS (pouvoir de Philippe HUE HERMIER), Thérèse LEMARESQUIER, Richard APPERT, Stéphane HERSANT (pouvoir de
Axelle LEGOURD), Audrey GAMBARO (pouvoir de Jason FOLLOPE), Didier VANCAEYZEELE (pouvoir de Laurent RYCKAERT),
Françoise PRUNIER (pouvoir de Thierry MUSTIÈRE).
Secrétaire de séance : Audrey GAMBARO.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal des 11 octobre, 21 octobre et 13 décembre 2019 adopté à l’unanimité.
D01 - TARIFS MUNICIPAUX 2020 : Sur proposition de Monsieur le MAIRE, reconduction des tarifs 2019 pour l’année 2020
concernant les concessions au cimetière, les salles communales et leurs cautions, l'intervention d’un technicien due à une action
volontaire ou en cas de désamorçage du « coupe-son », le marché, la redevance d’occupation temporaire du domaine public
construit et pour les commerces ambulants et le ramassage des déchets verts (du lundi 2 mars 2020 au lundi 30 novembre 2020
soit 38 ramassages).
DO02 - RASED 2019/2020 - PARTICIPATION DES COMMUNES : Sur proposition de Monsieur le MAIRE, le Conseil municipal décide
de maintenir, pour l’année 2019/2020, le tarif pratiqué l’année précédente à savoir 2,10 € par enfant scolarisé pour la redevance
du RASED due par les communes ou le SIVOS (Syndicat à vocation scolaire) du Roumois dépendant de ce service.
D03 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020 - RÉMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS : Sur proposition de Monsieur le
MAIRE, le Conseil municipal décide de rémunérer tous les agents qui participent aux opérations de recensement de la population
selon les barèmes suivants :
- séance de formation de coordonnateur : 20 €
- séance de formation d'agent recenseur : 20€
- bordereau de district : 4,30 €
-__ dossier immeuble collectif/feuille de logement : 1,20 €
- bulletin individuel : 1,80 €
- frais de déplacement (montant forfaitaire) : 98 €
D04 - AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : Après délibération, par 11
voix pour (Françoise PRUNIER, Thierry MUSTIÈRE, Stéphane HERSANT, Axelle LEGOURD, Didier VANCAEYZEELE, Laurent RYCKAERT,
Josette SIMON, Laurence PIGNÉ, Richard APPERT, Audrey GAMBARO, Jason FOLLOPE) et 6 voix contre (Jean-Pierre DENIS,
Véronique DANIEL, Jean-Marie THIÉBAULT, Jean-Paul BÉTOUS, Philippe HUE HERMIER, Thérèse LEMARESQUIER), le Conseil
Municipal autorise l’engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020 sur la base des enveloppes
financières suivantes pour le budget principal de la commune : compte 21 : 100 000 € et compte 23 : 400 000 €.
D05 - APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE : par 15 voix contre et 2 abstentions
(Jean-Pierre DENIS, Véronique DANIEL), le Conseil Municipal décide de ne pas adopter la nouvelle rédaction des statuts de la
communauté de communes Roumois Seine concernant le transfert de la compétence obligatoire au 1° janvier 2020 sur
l’assainissement collectif ainsi que la compétence facultative du développement touristique. D06 - SIÈGE 27 — PASSAGE PIÉTONS RUE CARLET - DT 202629 : À l’unanimité, acceptation des travaux sur le réseau de distribution
publique de l'électricité, d'éclairage public et de télécommunications en section d'investissement : 3 333,33 € et en section de
fonctionnement : 0 €.
D07 - TRAVAUX DE CONSOLIDATION D'UNE MARNIÈRE PAR INJECTION - ATTRIBUTION DE MARCHÉ : A l’unanimité, après lecture
du rapport de l'analyse des offres, attribue le marché précité, en procédure adaptée ouverte, à l’entreprise EXPLOR-E, sise 908 ter
route de Veules-les-Roses 76760 YERVILLE, selon sa proposition d’un montant de 110 554 € HT.
D08 - TRAVAUX D'EXTENSION DE L'ÉCOLE MATERNELLE LE VERT BOCAGE : A l'unanimité, autorise Monsieur le MAIRE à signer
l’avenant 1 correspondant à l'ajustement de la rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre sur la modification du projet en
cours d’études, et s’élevant à la somme de 34 295,00 € HT, avec l’ATELIER D'ARCHITECTURE DU ROUMOIS, sis 590 rue de Rouen
27310 BOURG-ACHARD.
D09 - DENOMINATION D’UNE VOIE : A l’unanimité, décide de dénommer la rue desservant le lotissement « Les Jardins de Bourg-
Achard », sise le long de la rue Carlet : « allée des Érables ».
D10 - DÉSAFFECTATION ET CESSION D'UN CHEMIN RURAL - LA MANCELLERIE - ENQUÊTE PUBLIQUE : A l'unanimité, décide de
constater la désaffectation du chemin rural dit Sente de La Mancellerie (parcelle ZE 518) donnant sur la rue du Guide du Fay,
d'approuver le lancement de la procédure de cessions des chemins ruraux prévue par l’article L161-10 du code rural et de la pêche
maritime et autorise Monsieur le MAIRE à lancer une enquête publique sur ce projet.
D11 — CESSION DE TALUS : A l'unanimité, donne un avis favorable pour la cession à titre gracieux, par la Commune et au profit de
Madame et Monsieur RENAUD, d’une partie de la parcelle ZH 903 P correspondant au talus adjacent à la bande de terrain situé
76, allée des Pivoines, et demande à Monsieur le MAIRE d'adresser un courrier à EUROPEAN HOMES pour lui proposer la cession
du reste du talus.
D12 - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL - ANNÉE 2020 : au vu de la demande de dérogation au repos dominical présenté par
la Société ACTION, et après avis consultatif du conseil municipal, un avis favorable est émis pour l'ouverture dérogatoire des
commerces pour les dimanches 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 ; la décision définitive étant du ressort de Monsieur
le Maire.
D13 — DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : Au vu de la demande de subvention adressée par le Groupe de Secours
Catastrophe Français, en date du 30 novembre 2019, concernant sa mobilisation auprès de la population lors du séisme intervenu
en Albanie, et considérant le nombre de communes françaises dernièrement sinistrées par les inondations, Monsieur le MAIRE
propose qu'une subvention exceptionnelle soit attribuée à l’une de ces communes. Par 15 voix pour attribuer une subvention à
l’une des communes françaises dernièrement sinistrées telle que proposée par Monsieur le MAIRE ; Mesdames Josette SIMON et
Laurence PIGNÉ souhaitant attribuer également une subvention à destination du Groupe de Secours Catastrophe Français
intervenu en Albanie, à l’unanimité, décide d’octroyer le montant de 50 € à une commune française dernièrement sinistrée.
COMMISSION URBANISME par Monsieur Jean-Pierre DENIS, MAIRE
Dossiers d’urbanisme traités en novembre 2018 : 19 certificats d'urbanisme, 8 permis de construire, 2 permis de construire
modificatif, 8 déclarations préalables et 6 déclarations d'intention d’aliéner ont été déposés.
COMMISSION TRAVAUX par Monsieur Jean-Marie THIÉBAULT, CLIC RUE
- Église Saint Lô : les travaux sont bientôt terminés, la couverture est à finir ainsi que la pose de pic et répulsifs pour les
pigeons.
- Pôle des arts : planning prévisionnel de fin de travaux fin avril début mai.
- Le nouvel orgue de l’Église, financé par la paroisse Notre-Dame du Roumois, est installé jeudi 19 décembre 2019.
- _ L'expertise des incendies de l’Église Saint Lô est toujours en cours.
- Monsieur Jean-Marie THIÉBAULT est interrogé sur l'avancement des travaux concernant les vestiaires de football. Il
indique qu’il faut définir une date d'intervention avec le FCRN et les entreprises pendant la trêve de Noël.
- Monsieur Richard APPERT indique qu’il y a un affaissement de l’enrobé au niveau du passage piéton entre l’Outsider et la
boulangerie Gorju. À suivre.
LM AI ON PNA NT ENT TL CAT 8 LITE
- École maternelle « Le Vert bocage » : conseil d'école le mardi 5 novembre 2019. Effectifs : 177 élèves. Goûter de noël le
lundi 16 décembre 2019 à 9 h 00.
- École élémentaire « Guy de Maupassant » : conseil d'école le mardi 12 novembre 2019. Effectifs : 286 élèves. Goûter de
noël le jeudi 19 décembre 2019 à 14 h 30.
COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION par Madame Josette SIMON, Adjoint au Maire
- _ Technocom 2 : salon organisé par la Communauté de Communes Roumois Seine à la maison des associations André Héry
du 22 au 26 octobre 2019. Belle participation.
- Commémoration de l’Armistice le 11 novembre 2019.
- Assemblée générale de l’association Familles Rurales le jeudi 14 novembre 2019.
- Concert hommage à Michel Berger avec Renaud Hantson et Williams Yollin en première partie, le samedi 16 novembre
2019 à la maison des associations André Héry. Très beau spectacle, participation mitigée. (a
CinéSeine : Pour permettre un planning cohérent sur toute l’année, les séances de cinéma auront lieu le 3°"° lundi de
chaque mois, afin de permettre l’occupation habituelle par les associations le 2°" lundi de chaque mois.
Le conseil d'administration du collège Simone Veil a eu lieu le mardi 19 novembre 2019.
Communauté de Communes Roumois Seine : journée d’information sur les PLUi le samedi 30 novembre 2019, conseil communautaire le jeudi 19 décembre 2019.
LION NRA OT EE LOIR TOI LI Le débat d'orientation budgétaire aura lieu lors du conseil municipal du vendredi 7 février 2020, après avoir, en premier
lieu été vu en commission finances.
COMMISSION AFFAIRES SOCIALES par Madame Laurence PIGNÉ, Adjoint au Maire Remerciements de la Banque alimentaire de l’Eure pour l'implication lors de la collecte de la banque alimentaire qui a eu lieu les 29 et 30 novembre 2019 (collecte 55 tonnes) et aux bénévoles du lundi ainsi qu’à tous les bénévoles lors de la collecte de la banque alimentaire.
Journées Sécurité routière : peu de fréquentation le samedi, annulation du jeudi en raison du mouvement de grève.
Les colis de noël sont en cours de distribution.
ONE TARA LLC A A A TO LITE Les foulées roses : Un pot de remerciement pour les bénévoles, partenaires et élus a eu lieu le vendredi 22 novembre 2019. 870 participants et 5 302 € reversés à la ligue contre le cancer du sein.
Bourg-Achard Rando : Assemblée générale le 23 novembre 2019, bilan positif avec 67 adhérents.
Téléthon (6 et 7 décembre 2019) : somme récoltée sur la commune : 2 692, 13 €. Remerciements à toutes les associations
participantes. Les sapeurs-pompiers ont récolté 3 231 € lors de leur course nocturne.
17è"e édition du Marché de Noël (14 et 15 décembre 2019) : inauguration le 14 décembre 2019 à 12 h 30. 54 exposants,
très belle participation. Remerciements à l’École des arts, la maquilleuse et l'association des attelages de la Vallée de la
Risle. La tombola a permis de récolter 188 €.
Galette des rois : dimanche 12 janvier 2020 à 15 h 00 à la maison des associations André Héry. Les personnes âgées de 65
ans et plus qui n’ont pas reçu d'invitation doivent prendre contact auprès des services de la Mairie.
Cérémonie des vœux de la municipalité : vendredi 24 janvier 2020 à 19 h 00 à la maison des associations André Héry.
Tous les achardbourgeois sont invités.
Questions diverses et remerciements
Remerciements de :
- L'École des arts pour la subvention 2019
- Madame Laurence DAGES pour les gestes de sympathie lors du décès de son époux. École des arts : assemblée générale le 18 janvier 2019.
SIEGE 27 : le procès-verbal des décisions adoptées par le comité syndical lors de la réunion du 30 novembre 2019 est
consultable en Mairie.
Ras’campagne : lecture du bilan du village des alternatives.
Agence Régionale de la Santé : Bilan 2019 sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine en Normandie.
Félicitations de Monsieur Hervé MAUREY, sénateur, pour la labellisation « 1fleur » à l’occasion du concours 2019 des villes
et villages fleuris.
Intervention de Monsieur Michaël JUMEL : Au niveau de la déviation, dans la zone d'activités, il y débordements des eaux
sur la rue Fernand Lefée. Monsieur le MAIRE indique que c’est du ressort de la CCRS, un courrier sera envoyé.
Prochaine séance le vendredi 10 janvier 2020 à 20 h 30. Séance levée à 23 h 55. Affichage du 20 décembre 2019.
« Nous vous informons »
LISTES ÉLECTORALES
Pensez à venir vous inscrire, en mairie, sur les listes électorales, pour les élections municipales prévues les
15 et 22 mars 2020, muni d’une pièce d'identité et d’un justificatif de domicile (- de 3 mois)
avant le 7 février 2020. Nouveaux habitants ou en cas de changement d’adresse sur la commune,
merci de le signaler à la Mairie.
RECENSEMENT MILITAIRE
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le
recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et
citoyenneté (JDC). Le justificatif est nécessaire pour la conduite accompagnée et les examens. AGENDA
INVITATION GALETTE DES ROIS
Monsieur le Maire et son Conseil Municipal ont le plaisir d’inviter toutes les personnes de la commune âgées de 65 ans et plus, accompagnées de leur conjoint, à partager la galette des rois le dimanche 12 janvier 2020 à 15 h 00 à la maison des associations André Héry.
Présence à confirmer avant le 3 janvier 2020.
Si vous n’avez pas reçu d'invitation, n’hésitez pas à prendre contact avec le service culturel de la mairie au 02 32 56 72 48 ou cultureba@mairie-bourgachard.fr.
meet VŒUX 2020
La cérémonie des Vœux aura lieu le vendredi 24 janvier 2020
à 19 h 00 à la maison des associations André Héry. *
Tous les habitants de la commune sont invités.
Réservations au 02 32 56 72 48 ou cultureba@mairie-bourgachard.fr
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de la population @ RECENSEMENT À QUOI SERT LE RECENSEMENT 2
C'EST GRÂCE AUX DONNÉES COLLECTÉES QUE L'ON PEUT CONCEVOIR
ET RÉALISER LES PETITS ET LES GRANDS PROJETS QUI VOUS CONCERNENT
L | d L'enquête de recensement de
POUR L'ÉTAT POUR LES COMMUNES POUR LES ENTREPRISES la population 2020 aura lieu du ET LES ASSOCIATIONS ë & 2 à js
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Établir la contribution Alivrré , de l'État au budget 1 Défirienonbre carte délivrée par l'INSEE
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Ouvrir de nouveaux
Décider des services, commerces
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