Compte-Rendu - 2019.02 le 15 CR CM

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Compte-Rendu - 2019.02 le 15 CR CM Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Bourg-Achard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.02 le 15 CR CM)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, BOURG-ACHARD Info Bulletin municipal

Compte-rendu du Conseil municipal du 15 février 2019

Présents : Jean-Pierre DENIS (pouvoir de Jean-Paul BÉTOUS), Josette SIMON (pouvoir de Laurence PIGNÉ), Jean-Marie

THIÉBAULT, Thérèse LEMARESQUIER, Richard APPERT, Stéphane HERSANT (pouvoir de Axelle LEGOURD), Audrey GAMBARO,

Jason FOLLOPE (pouvoir de Marie OLLIVIER), Véronique DANIEL, Nicole DESWARTE, Françoise PRUNIER, Didier VANCAEYZEELE.

Secrétaire de séance : Audrey GAMBARO :

D01 — PRÉSENTATION DU COMITÉ DE JUMELAGE : Monsieur Patrice SIMON, Président du Comité de Jumelage et Madame

Véronique GALLOIS, présentent le comité de jumelage entre la Commune de BOURG-ACHARD et la Commune de SCHÔNWALD.

1962 année des premiers contacts entre les deux municipalités : Monsieur André HÉRY, Maire de BOURG-ACHARD et Monsieur

Emil RIMMELE, Maire de SCHÔNWALD. 1963 différents voyages des représentants des municipalités des deux communes et en

1964 signature de la charte de jumelage entre les deux communes. Depuis sa création de nombreuses associations ont participé

à des échanges (Amicale des Sapeurs-Pompiers, Union Musicale, Club de football, club de gymnastique, club de randonnée ainsi

que l’école élémentaire. Cette année 55 ans de jumelage : Venue des allemands pour assister aux manifestations se déroulant

dans le cadre de l’Armada (week-end des 15 & 16 juin 2019. 29 juin 2019 : nuit française à SCHÔNWALD).

Monsieur le Président du Comité de Jumelage souhaiterait connaître d’une part, les conseillers municipaux qui pourraient

recevoir des Allemands ou être leurs référents pour ceux qui seraient hébergés à l'hôtel et d’autre part ceux qui se rendront à

SCHÔNWALD. Pour la bonne organisation, une réponse serait souhaitable avant la fin février. Participeront au voyage : Monsieur

et Madame DENIS, Monsieur et Madame SIMON, Monsieur et Madame APPERT, Monsieur Jason FOLLOPE, Monsieur et

Madame DESWARTE. Mesdames GAMBARO et PRUNIER précisent qu'elles pourront aider lors de l’Armada mais pas recevoir

d’Allemand ayant déjà des invités à leur domicile.

Monsieur le MAIRE précise que ces manifestations sont réalisées en association avec la Commune de BOURG-ACHARD et que

certaines actions seront prises en charge par la Commune. Monsieur le MAIRE indique que dès lundi un message sera adressé à

l’ensemble des conseillers municipaux pour connaître leur décision.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2018 adopté à l'unanimité.

D02 — ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : à l'unanimité

- École des Arts 24 000 € - Bourg-Achard Rando 450 €

- Jeunesse Musicale de France 300 € - Club de Volley 300 €

- UCIA 5 000 € - Club de Judo 2 400 €

- Chœur couleur 300 € - _ FCRN 10 000 €

- Comité de Jumelage 3 000 € - REV 500 €

- Achard’né du Patch 230 € - T2R 5 500 €

- Amicale des Anciens Combattants 500 € - Amicale des Sapeurs-pompiers 500 €

- Amicale du Personnel Communal 900 € - École des Jeunes Sapeurs-pompiers 800 € - Club de tarot 100 € - Les restaurants du cœur 300 €

- Club des bleuets 500 € - Croix-Rouge Française 300 €

- Comité des Fêtes 500 € - AFSSO 200 €

- Familles rurales 100 € - Club de Badminton de ROUTOT 135€

- Association Le Muguet 700 € - Vélo club routotois 150 €

- Partenaires solidaires du Roumois 300 € -_ CFAIE VAL DE REUIL 315€

- Secours catholique 150 € - BTP CFA DIEPPE 45 €

- Vie Libre 90 € - MFRROUTOT 135 €

- AGCBA 2 000 € - Secours populaire 150 €

D 03 - RAMASSAGE DES DECHETS VERTS — TARIF 2019 : à l'unanimité, maintien des tarifs appliqués en 2018 pour l’année 2019, à

savoir 160 €/an pour 40 ramassages, soit 4 € le ramassage hebdomadaire.

D 04 - MARCHÉ HEBDOMADAIRE : PRIX DE L'EMPLACEMENT ÉLECTRIFIÉ à l’unanimité et à compter du 4 mars 2019, décide de

fixer à 0.70 € par mètre linéaire et par jour le tarif d’un emplacement électrifié sur le marché communal d'une profondeur

maximale de 3 mètres.

D 05-1 - CIMETIÈRE — ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX : après analyse des différentes offres, décide à l'unanimité, de

confier les travaux d'extension du cimetière communal, solution de base avec variante à l’entreprise MINÉRAL TP selon sa

proposition d’un montant de 45 302.00 €.

D 05-2 - CIMETIÈRE — AFFECTATION DU PRIX DES CONCESSIONS : Considérant que la Commune répartit le prix des concessions

funéraires à hauteur de 2/3 pour la Commune et 1/3 pour le CCAS et que pour simplifier la comptabilisation des sommes perçues

et compte tenu du fait que les recettes du CCAS proviennent majoritairement de subventions communales, la Trésorerie

demande qu’une délibération soit prise affectant la totalité des produits à la Commune ; après en avoir délibéré, décide à

l'unanimité, d’affecter la totalité des produits des concessions funéraires au bénéfice de la Commune, et ce, dès le 1er mars

2019.

D 06 - PARKING EX PLACE DES MEDECINS : à l’unanimité, approuve le projet présenté et autorise Monsieur le MAIRE à lancer la

consultation correspondante et solliciter l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Eure au titre des

amendes de police.

D 07 -DÉNOMINATION D’UNE VOIE : à l'unanimité, décide de dénommer la voie nouvelle située entre la rue Marie Lambert et la

rue Pasteur desservant le gymnase ainsi que le pôle des arts : rue Maurice Duruflé (organiste et compositeur français).

D 08 - MESURES POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2019 : à l'unanimité, émet un avis favorable pour l'ouverture d’une classe pour

l’école maternelle Le Vert Bocage et la transformation d’un poste spécialisé E en poste spécialisé G (RASED) à l’école élémentaire

Guy de Maupassant.

D 09 - RESTAURATION SCOLAIRE : à l’unanimité, décide de confier la mission d’assistance pour la passation du marché de

restauration scolaire à la Société DIAPASON EXPERTISE selon sa proposition d’un montant H.T. de 6 420 €.

D 10 - RESTAURANT SCOLAIRE : par 14 voix pour et 2 abstentions, autorise Monsieur le MAIRE à signer l'avenant n° 2 avec

l'Atelier d'Architecture du Roumois tel que défini ci-dessous : objet principal l'ajustement de la rémunération de l’équipe de

maîtrise d'œuvre suite à la modification du projet, extension du restaurant scolaire au lieu de la construction d’un nouveau restaurant scolaire : nouveau montant du marché public :

- montant HT. : 67 200.00 €

- montant TTC : 80 640.00 €

D 11 - ACQUISITION DE TERRAIN : après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 2 abstentions décide d'acquérir la parcelle

cadastrée ZH n° 1005 des consorts MORIN au prix de 39 000 €, auquel s'ajoute une indemnité d’éviction fixée à 14 000 € et une

jouissance différée à août/septembre 2019 pour permettre la récolte et autorise Monsieur le MAIRE à lancer la procédure de

consultation pour la réalisation du comblement de la marnière et solliciter l’octroi d’une subvention pour cette réalisation.

D 12 - CESSION DE TERRAIN POUR LE LYCÉE : par 12 voix pour et 4 abstentions décide de céder pour l’euro symbolique les

parcelles ZH 955 et ZH 1005 à la Région Normandie afin de lui permettre de réaliser le Campus Lycée Innovant International

Normand Numérique.

D 13 -PLAN LOCAL D'URBANISME : à l'unanimité, autorise Monsieur le MAIRE à signer la convention portant sur le financement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.

D 14 - OPÉRA DE ROUEN : à l'unanimité, décide de solliciter l'octroi d’une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Eure

et de fixer les tarifs ainsi qu’il suit : adulte : 12 €, jeune de moins de 16 ans : 5 €, personnel communal (employé et conjoint) : demi-tarif, gratuité de 15 places à gagner auprès du Courrier de l'Eure, de l’Éveil et de radios locales.

D 15 — CINÉSEINE : Madame Josette SIMON, Adjoint au Maire, informe qu'elle a rencontré Monsieur Yohann DURAND de la

Société CINÉSEINE et que les dates des séances (18 h 00 et 20 h 30) ont été fixées au 2ème lundi du mois pour cette année. A

l'unanimité, décide d'appliquer les tarifs suivants : normal : 5 €, moins de 15 ans : 4.00 €, carte d'abonnement 10 places non nominatives : 38.00 € et en cas de séance supplémentaire uniquement réservée aux scolaires : 3.80 €.

D 16 - SPECTACLE « HOMMAGE À MICHEL BERGER » : à l'unanimité, décide de retenir la prestation « Hommage à Michel

Berger » pour la somme de 5 500 € (hors frais technique) pour la date du 16 novembre 2019 à la Maison des Associations André

Héry.

D 17 — RETRANSMISSION DE LA FINALE DE LA COUPE DU MONDE FÉMININE DE FOOTBALL : à l'unanimité, décide de réaliser

cette manifestation soit en extérieur, soit dans l’enceinte d’un gymnase après demande auprès de la Communauté de

Communes Roumois Seine et compte tenu des propositions techniques reçues, décide de revoir les modalités techniques de

cette retransmission.

D 18 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE - MODIFICATION DES STATUTS : Monsieur le MAIRE expose au Conseil

Municipal qu’afin d’harmoniser les compétences de la Communauté de communes Roumois Seine sur l’ensemble du territoire, le

Conseil Communautaire, lors de sa séance du 20 décembre 2018, a approuvé la proposition de nouveaux statuts. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve donc les nouveaux statuts de la communauté de Communes Roumois Seine.

D 19 — FISAC INFORMATION : Monsieur le MAIRE rappelle le dossier établi et déposé début 2018 au titre du FISAC et donne

lecture de la lettre reçue du Ministère de l'Économie et des Finances, Direction Générale des Entreprises, précisant que le Comité

de sélection prévu par le règlement de cette procédure n’a pas réservé une suite favorable à la demande de subvention. Ce

courrier précise également que cette décision n’est pas un constat que le projet ne présentait pas d'intérêt, mais qu'il satisfait,

moins que d’autres, aux critères de sélection. Monsieur Richard APPERT demande quels sont les dossiers qui ont été retenus afin

de tenir compte de ces informations pour un prochain dossier. Monsieur le MAIRE indique qu’un courrier sera fait en ce sens.

D 20-1 - SIEGE - DT 202569 — RUE DU MONT LAURENT : acceptation des travaux référencés, en section d'investissement : 13 033.33 € et en section de fonctionnement : 11 250.00 €.

D 20-2 - SIEGE - DT 202565 — RUE DE PARIS : acceptation des travaux référencés, en section d'investissement : 4 591.66 € et en

section de fonctionnement : 11 250.00 €.

D 21 - COMPTEUR LINKY : par 8 voix pour, 7 abstentions, 1 voix contre, décide d'écrire à ENEDIS, aux députés et sénateur pour

demander que les habitants puissent avoir le choix d'opter pour l'installation du compteur LINKY ou de conserver leur ancien

compteur sans subir de contrepartie financière, sachant que cette dernière partie n’est absolument pas du ressort de la

Commune.

COMMISSION URBANISME par Monsieur le MAIRE

"Dossiers d’urbanisme traités en janvier 2019 : 10 certificats d'urbanisme, 4 permis de construire, 1 permis de construire

modificatif, 5 déclarations préalables et 7 déclarations d'intention d’aliéner déposés. 1 permis de construire et 1

déclaration préalable accordés.

COMMISSION TRAVAUX par Monsieur Jean-Marie THIÉBAULT, At re ELITE

“ Visite Atelier JAILLETTE : un courriel avait été envoyé à chaque conseiller municipal. Qui veut participer à cette visite ?

réponse souhaitée très rapidement. Départ 9 heures retour après le déjeuner.

“ Départ de Monsieur Jérôme ROUSSEL, responsable des services techniques, début mai pour la CASE

“ Monsieur Richard APPERT demande la suite donnée à la liste des travaux pour les vestiaires, de l’éclairage des terrains.

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES par Madame Josette SIMON, Adjoint au Maire “ Jeudi 10 janvier et 5 février, réunions pour évaluer et synthétiser les besoins pour l’agrandissement et la transformation du restaurant scolaire

“mardi 22 janvier : seconde réunion pour la classe de neige.

COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION par Madame Josette SIMON, Adjoint au Maire

" Médiathèque : Samedi 19 janvier « Nuit de la lecture » à partir de 19h dans quelques médiathèques du réseau, beau

succès. Nombreuses animations notamment pendant les vacances scolaires.

“ Retour sur les événements passés : samedi 19 janvier Assemblée Générale de l’école des arts, vendredi 8 février

Assemblée Générale de l'association ESPER (Infirmières scolaires), lundi 4 février rencontre avec Yoann Durand de

CinéSeine : Première séance prévue à la Maison Des Associations André Héry pour le 11 mars : 18h Minuscule 2 « Les

mandibules du bout du monde » 20h30 « Qu'est-ce que l’on a encore fait au bon Dieu ? », mardi 29 janvier réunion

d’information sur la CLECT, jeudi 31 janvier C.A au collège Simone Veil, mercredi 6 février conseil communautaire.

“ Àvenir: mardi 5 mars conférence des maires et des élus, jeudi 7 mars conseil communautaire.

COMMISSION SPORTS, FÊTES par Madame Thérèse LEMARESQUIER, Adjoint au Maire “Tour de Normandie 2019: Affiches reçues -— seule modification le village sera installé non pas dans le square du Général de Gaulle, mais sur la place de la Mairie. F

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES par Madame Josette SIMON, Adjoint au Maire Projet : visite de la Banque Alimentaire.

Questions diverses et remerciements

" Kermesse école Le Vert Bocage le 15 juin 2019

“ Technocom : Monsieur le MAIRE informe que la CCRS organise depuis plusieurs années une initiative permettant pendant les

vacances scolaires d’hiver à plus de 1500 personnes chaque année, de profiter de tout un panel d'animations ludiques,

pédagogiques propices à la découverte et à l'éducation au multimédia et porteur de message de sensibilisation, de

découverte et de prévention (Norme Pegi, tu publies/tu réfléchis, cyberharcèlement, identité numérique, protection des

données, robotique). Madame Audrey GAMBARO précise que les enfants fréquentant le CLSH ont adoré la visite. La CCRS

recherchant un commune candidate pour la période du lundi 21 au lundi 28 octobre inclus, Monsieur le MAIRE propose que

la Commune de BOURG-ACHARD se porte candidate avec mise à disposition de la Maison des Associations André Héry.

” Remerciements de l’École Le Vert Bocage pour les livres offerts par le Père Noël et pour le goûter, de l’école des Arts pour

l’aide apportée notamment dans l'acquisition d'instruments, d’Anim’école pour le marché de Noël, de l'UCIA pour la

subvention accordée et pour la logistique mise à disposition pour l'animation « Mon Noël à BOURG-ACHARD ».

" Rappel du procès-verbal des décisions adoptées par le Comité Syndical du SIEGE du 1° décembre 2018 envoyé à chaque

conseiller municipal le 31 décembre dernier.

“ Monsieur Stéphane HERSANT demande à quelle date le Comité des Fêtes se réunira. Madame LEMARESQUIER indique

qu’elle va prochainement prévoir une réunion.

“ Monsieur Jason FOLLOPE indique que le Président de BOUCHONS 276 remercie la Commune et ses habitants pour

l’importante collecte de bouchons et demande s’il est possible de rappeler dans le BA Info la collecte.

“ Monsieur Jason FOLLOPE informe le conseil municipal que l’assemblée générale de Chœur Couleur a eu lieu le 20 décembre

2018, à laquelle il a assisté.

“ Monsieur le MAIRE indique qu’il y a eu une réunion de l’UCIA pour laquelle il s'était fait excuser, sachant qu'il était retenu

par une autre réunion. Messieurs Richard APPERT et Jason FOLLOPE sont arrivés à la fin de la réunion, après la commission

des finances en Mairie. Les échanges ont porté sur le projet « Mon Noël à BOURG-ACHARD », sur la question de

stationnement, sur une demande de marché le samedi matin. Monsieur le MAIRE indique qu’il souhaiterait un compte rendu

de la réunion.

“ Les prochaines séances du Conseil Municipal auront lieu le vendredi 15 mars 2019 puis le vendredi 5 avril 2019. Séance levée

à 23h 32.

« Nous vous informons »

> Collecte de bouchons : deux points de collecte sont disponibles sur la commune : à la Mairie et aux

écoles. Alors, n’hésitez pas à déposer vos bouchons ! Les personnes en situation de handicap peuvent prendre contact avec l'association Bouchons 276 à Rouen.

> Fête de la musique : La Commune recherche des groupes de musiques pour le 21 juin 2019. Si vous êtes

intéressés, contactez la Mairie au 02 32 56 72 48 ou cultureba@mairie-bourgachardi.fr.

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