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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Margency Margency, le 13 décembre 2024 CONVOCATION Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira le : [ Jeudi 19 décembre à 20 H 30 dans la salle du Conseil Municipal Ordre du Jour : 1 - Nomination du secrétaire de séance 2 — Approbation du procès-verbal de la Séance du 21 novembre 2024 3 - Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire 4 — Association de la commune de Margency pour l'exercice de la compétence du droit des sols portant sur la mise à disposition par le SIEREIG d'un agent instructeur des demandes d'Autorisations du Droit des Sols 5 — Arrêt du Projet de Plan Local d'Urbanisme et Bilan de la Concertation 6 - Modification des zones soumises à la taxe d'aménagement de 20 %. 7 - Décision Modificative N°2 8 - Transformation d'un poste d’Adjoint Technique Principal de première classe à temps complet (délibération N° du 23/03/2023) en un poste d'Adjoint Technique Principal de seconde classe à temps complet. 9 - Classement de l'allée de l’Allée Gaston Legouais dans le domaine public (transfert amiable) Comptant sur votre présence je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. Mairie de Margency 5, avenue Georges Pompidou 95 580 Margency 01 34 27 40 40 01 34 16 13 01 Vile-de-Margency info@mairie-margency.fr www.mairie-margency.fr POUVOIR A Je soussioné M........................... donne tous pouvoirs lors du Conseil Municipal du 19 Décembre 2024 à M... Fait à Margency le............... Signature.............