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Conseil Municipal - 1734707104 Liste Deli cm 19122024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1734707104 Liste Deli cm 19122024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
À # ma
Margency
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/12/2024
DEL1
- 19122024
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Approuvée
à
l'unanimité
:
;
Approuvée
à
DEL2
- 19122024
{Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21/11/2024
pe
ue
l'unanimité
à
.
.
Approuvée
à
DEL3
- 19122024
|Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
Fi
aninnité
DELA
- 19122024
Association
de
la commune
de
Margency
pour
l'exercice
de
la compétence
du
droit
des
sols
portant
sur
la mise
à
disposition
par
le SIEREIG
d'un
agent
instructeur
des
demandes
d’Autorisations
du
Droit
des
Sols
Approuvée
à
l'unanimité
DELS
- 19122024
Arrêt
du
Projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et
Bilan
de
la
Concertation
Approuvée
à
l'unanimité
DEL6
- 19122024
Modification
des
zones
soumises
à la taxe
d'aménagement
de
20
%.
Approuvée
à
l'unanimité
DEL7
- 19122024
Décision
Modificative
N°2
Approuvée
à
l'unanimité
DEL8-19122024
Transformation
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
première
classe
à temps
complet
(délibération
N°
du
23/03/2023)
en
un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de
seconde
classe
à temps
complet.
Approuvée
à
l'unanimité
DEL9-19122024
Classement
de
l'allée
de
l'Allée
Gaston
Legouais
dans
le
domaine
public
(transfert
amiable)
Approuvée
à
l'unanimité
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20241220-LISTDELI191224-AU Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024