Procès Verbal - PV du 29112018

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 19062018

Procès Verbal - PV du 09032020

Procès Verbal - PV 290616

Procès Verbal - PV du 09032020 1

Procès Verbal - PV 2021 07 05

Procès Verbal - PV du 09032020 2

Procès Verbal - PV 2021 08 30

Procès Verbal - PV CM aout 2022

Conseil Municipal - conseil municipal 050209

Procès Verbal - PV du 24 06 2019

Procès Verbal - PV du 29112018 Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29112018)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques, PV 29.11.2018 2018

1

Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal

du 29 novembre 2018

Présents : Mmes et Mrs A.M FOURCADE, R COUDURE, S. BONNASSIOLLE, A.

POUBLAN, T. GADOU, M.F LAVALLEE, S. PIZEL, V. BERGES, M.H BEAUSSIER, M.

BLAZQUEZ, M. TIRCAZES, N. DRAESCHER, J. POUBLAN, C. MARTINAT.

Absents excusés C. HIALE-GUILHAMOU (procuration à A.M FOURCADE), I.

PELFIGUES (procuration à M.F LAVALLEE), F. GOMMY (procuration à S.PIZEL), E.

PEDARRIEU (procuration à J. POUBLAN), S. BAUDY (procuration à S.

BONNASSIOLLE).

M. TIRCAZES a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du Compte Rendu de la séance du 09.10.2018

• Adhésion aux missions facultatives de la direction sante et

conditions de travail du centre de gestion des Pyrénées-

Atlantiques

• Convention de Mise à Disposition du personnel au CLSH

• Création de deux postes P.E.C

• Point financier

• Questions diverses

Séance ouverte à 19h.PV 29.11.2018 2018

2

I. Approbation du Compte Rendu de la séance du 9 octobre 2018

Mme le Maire demande s’il y a des observations sur le PV de la séance du 9 octobre 2018. Il n’y a pas d’observation de la part des conseillers.

Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II.Adhésion aux missions facultatives de la direction sante et

conditions de travail du centre de gestion des Pyrénées-

Atlantiques

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les

collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les

conditions définies à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-

Atlantiques gère un service « santé et conditions de travail» qui comprend

un pôle « médecine préventive ».

Mme le Maire propose le renouvellement de l’adhésion aux missions

facultatives du service santé et conditions de travail géré par le Centre de

Gestion à compter du 1er janvier 2019. Ces missions permettent

l’intervention de médecins de prévention assistés d'une équipe

pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes, psychologues du

travail, assistantes sociales, correspondants handicap).

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres

présents (19 voix pour).

III. Convention de Mise à Disposition du personnel au CLSH

Mme PIZEL expose au Conseil Municipal que la mise à disposition

ponctuelle d’agents communaux est envisagée auprès de l’association «

Les Marches du Béarn » gestionnaire du Centre de Loisirs Sans

Hébergement (CLSH) en vue d’assurer la garderie du soir, l’accueil des

enfants le mercredi et l’entretien des locaux.

Les mises à disposition seraient prononcées à temps non-complet durant

l’année scolaire selon les besoins du CLSH. Une convention précisant

l’ensemble des modalités de mise à disposition sera signée par Mme le

Maire et M. COLICCHO, Président du CLSH « Les marches du BEARN ».

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres

présents (19 voix pour).PV 29.11.2018 2018

3

IV.Création de deux postes P.E.C

Mme le Maire présente le nouveau dispositif d’emploi aidé remplaçant les

contrats d’avenir et les CAE.

Le dispositif du Parcours Emploi Compétences (P.E.C) pour objet

l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des

difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le

triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de

développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation

et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que

par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans

l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et

leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de

50 % pour les Pyrénées Atlantiques.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit

privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux

contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente aux emplois est de 20 heures par

semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être

au minimum égale au SMIC.

Mme le Maire propose de créer à partir du 1er décembre 2018, 2 emplois

dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions

suivantes :

• Contenu des postes : un agent polyvalent au groupe scolaire

(cantine, entretien des locaux et animation) et un agent polyvalent

aux services techniques (création, gestion et entretien des espaces

verts).

• Durée des contrats : 12 mois.

• Durée hebdomadaire de travail : 20 heures.

• Rémunération : SMIC.

Mme le Maire a ajouté que les poste seront occupés par deux agents qui

ont déjà travaillé pour la commune et ont donné entière satisfaction.

Soumise au vote la proposition est acceptée à la majorité des membres

présents (15 voix pour et 4 abstentions).PV 29.11.2018 2018

4

V.Point financier

Mme Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le mois de

décembre correspond à la fin de la période d’exécution budgétaire. Les

factures d’investissement doivent être mandatées avant le 10 décembre.

Mme le Maire fait un point sur l’exécution comptable du budget 2018. Une

grande partie de l’investissement prévu a été réalisée (+ de 83% des

crédits ont été utilisés). Les dépenses de fonctionnement ont été réalisées

à hauteur de 71.97% et les recettes de fonctionnement encaissées sont

de l’ordre de 87.73%. On remarquera que le principe de bonne gestion

avec des recettes supérieures aux dépenses a été respecté. Les reports et

résultats définitifs seront connus à la fin de la journée complémentaire (fin

janvier 2019).

VI. Questions diverses

1. Mme le Maire donne lecture de deux questions écrites de M. Jacques

POUBLAN :

• Plusieurs montardonnais ont fait part de problème de

connexion internet avec l’opérateur orange comment résoudre

ces dysfonctionnements?

Mme le Maire lui répond qu’il n’y a pas eu de doléances

particulières à ce sujet reçues en mairie. La commune dispose

d’un correspondant collectivités (M. BOZ) chargé de régler ce

genre de problématiques. S’il y a des difficultés de connexion

ou de réseau, les élus peuvent lui communiquer les adresses

et les numéros de téléphone des usagers concernés pour une

intervention rapide.

• Qu’en est-il de la vente SEDEMECA sur la zone d’activités

gérée par la Communauté de Communes?

Mme le Maire lui répond que cette vente concerne une

entreprise privée sur une zone d’activités gérée par la

Communauté de Communes. La commune a peu

d’informations sur ce dossier.

La séance est levée à 20h15.