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Procès Verbal - PV 290616
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 290616)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Montardon
PV 29.06.2016 2016
1
Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal
du 29 juin 2016
Présents : Mmes et Mrs A.M FOURCADE, M. F LAVALLEE, C. HIALE-GUILHAMOU, F.
GOMMY, A. POUBLAN, R COUDURE, V. BERGES, S. PIZEL, N. DRAESCHER, E.
PEDARRIEU, P. MIGUET, J. POUBLAN, M.H BEAUSSIER, M. TIRCAZES, M. BLAZQUEZ.
Absents excusés : S. BONNASSIOLLE (procuration à A.M FOURCADE), R. LAROUDIE
(procuration à M.H BEAUSSIER), I. BACQUERIE, T. GADOU.
M. TIRCAZES a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du Compte Rendu de la séance du 26 mai 2016 Subvention CLSH 2016
Recrutement d’emplois saisonniers
Modification des statuts de la communauté de communes des LUYS EN BEARN transfert de la compétence « financement du contingent SDIS »
Questions diverses.
Séance ouverte à 19h. PV 29.06.2016 2016
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I. Approbation du Compte Rendu de la séance du 26 mai 2016
Mme le Maire demande s’il y a des observations sur le PV de la séance du 26 mai 2016. Il n’y a pas d’observation de la part des conseillers.
Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.
II. Subvention CLSH 2016
Mme PIZEL rappelle à l’assemblée que la commune de MONTARDON
subventionne l’association « Les Marches du BEARN » à hauteur de
78967.49 €. Le montant de la subvention étant important, la signature
d’une convention avec cette association est obligatoire.
Mme PIZEL ajoute que le montant de la subvention sera quasiment
identique l’année prochaine et en 2018 (2% d’augmentation sont prévus).
M. SOLER précise que la subvention sera versée en une seule fois sur le
budget de la caisse des écoles afin d’éviter les reliquats d’un exercice à
l’autre.
Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (17 voix pour).
III. Recrutement d’emplois saisonniers
M. MIGUET propose au Conseil Municipal la création de 6 emplois à temps non complet pour assurer des missions d’emplois jeunes saisonniers: travaux en espaces verts principalement.
Les emplois seraient créés pour la période du 1er juillet au 31 août 2016. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures. Chaque emploi correspondrait à un contrat de travail d’une durée de 2 semaines. La rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut 340 de la fonction publique.
Mme le Maire précise que ces emplois saisonniers sont réservés à des jeunes du village âgés de plus de 18 ans.
Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (17 voix pour). PV 29.06.2016 2016
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IV. Modification des statuts de la communauté de communes des
LUYS EN BEARN transfert de la compétence « financement du
contingent SDIS »
Madame le Maire expose, que dans le cadre de la loi NOTRe, promulguée
le 7 août 2015, un amendement a été voté afin de permettre le transfert
des contributions au budget des SDIS aux EPCI qui n’étaient pas
compétents ou créés après la loi du 3 mai 1996 dite de
« départementalisation ».
Lorsqu’une commune transfère, en application de l’article L.1424-35 du
Code Général des Collectivités Territoriales, la compétence en matière
d’incendie et de secours à l’établissement public de coopération
intercommunale dont elle est membre, elle continue de siéger au conseil
d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS)
jusqu’au prochain renouvellement de ce dernier.
La contribution de l’EPCI est déterminée en prenant en compte l’addition
des contributions des communes membres pour l’exercice précédant le
transfert de ces contributions à l’établissement public de coopération
intercommunale. L’évaluation des transferts de charges conduit pour les
communes membres et pour la Communauté de communes à une
neutralité financière de ce transfert de compétence.
Conformément aux dispositions issues de l’article L.5211-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le transfert de compétence est
décidé par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des
conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité
requises pour la création de l'établissement public de coopération
intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre
dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de
la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur le transfert
proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée
favorable.
Si les conditions de majorité sont réunies, le transfert de compétence
sera prononcé par arrêté du Préfet.
Madame le Maire propose donc au conseil municipal de se prononcer
favorablement sur le transfert de la compétence « financement du
contingent SDIS » à la Communauté de communes des Luys en Béarn. PV 29.06.2016 2016
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le transfert de la
compétence « contingent SDIS » à la Communauté de communes des
Luys en Béarn dans les conditions définies par les dispositions issues des
articles L.1424-35 et L.5211-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (17 voix pour).
V. Questions diverses
1. Mme le maire répond à des questions écrites de M. Jacques
POUBLAN :
la 1ère question concerne la sécurisation de la route de
mairie lors de manifestations à l’église (enterrement,
mariage). En effet, des nombreuses personnes se
retrouvent alors devant l’église rendant la circulation
compliquée. Mme le Maire répond qu’elle connait bien la
situation mais qu’il semble difficile de bloquer entièrement
une Route Départementale. Des solutions ont déjà été
tentées avec par exemple la mise en place d’une déviation
« conseillée ». Les élus réfléchiront à d’autres solutions
(mise à disposition d’un agent pour faire la circulation,
arrêté permanent).
M. POUBLAN demande s’il est possible de recevoir tous les
comptes rendus de réunion des différentes commissions.
Mme le Maire lui répond que les comptes rendus sont
adressés systématiquement à l’ensemble des conseillers. M.
COUDURE ajoute que pour sa commission, il fait d’abord
valider le compte rendu- rendu par les membres présents
avant de l’envoyer aux conseillers. Ce fonctionnement peut
conduire à des délais de transmission plus longs.
Mme PIZEL précise que le Conseil Municipal des enfants
s’est très bien passé. Les retours sont très positifs.
M. BERGES-RAGOCHE informe les membres du Conseil que
dans le cadre de son activité, il a été confronté a des
dégradations commises par des corvidés. L’ACCA de
MONTARDON, compétente dans la lutte contre ces PV 29.06.2016 2016
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nuisibles, n’est pas intervenu et il a donc dû faire appel à
des intervenant extérieurs.
Le prochain CM aura lieu le 07.07 à 19h.
La séance est levée à 19h45.