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Arrêté - 47 2023 04042023102303
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 47 2023 04042023102303)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 47/2023
BARRAGE RUE DU CHÊNE + DÉROGATION POUR
PASSAGE DE POIDS-LOURD
SUR LA JOURNEE DU MERCREDI 05 AVRIL 2023
30, rue du Chêne - Maurevert
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
(Pour rappel, toute demande d'arrêté devra être effectuée sous un délai de 15jours avant date d'intervention) Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, L. 2213-16 à L. 2213-19, et L. 2212-16 du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande du 31 mars 2023 de madame GONCALVES CARDOSO Cathy, représentant ici la société « Véranda Design » sise 1, rue de la Fraternité — 77390 YÈBLES qui sollicite un arrêté de circulation pour le blocage de la rue du Chêne ainsi qu’une dérogation permettant le passage de poids-lourds sur la journée du mercredi 05 avril 2023, en
raison de travaux effectués au 30, rue du Chêne - Maurevert,
Considérant que la circulation est interdite aux poids-lourds dans certaines rues de la commune ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÈTE
ARTICLE 1 : - La société « Véranda Design » est autorisée à barrer la rue du Chêne sur la journée du mercredi 05 avril 2023 en raison de travaux effectués au 30, rue du Chêne. Un chemin de déviation sera mis en place.
ARTICLE 2 : - Une dérogation pour passage de poids-lourds sera exceptionnellement autorisée pour cette journée.
ARTICLE 3 : - L'accès des riverains à leur propriété sera maintenu.
ARTICLE 4 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société « Véranda Design », la sécurité des usagers reste également sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : - La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 7 : - La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites
judiciaires.
ARTICLE 9 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 10 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmeris de Shaymésténdäran - Monsieur le Directeur des Services TechniquesLe Directeur Administratif - Madame GONCALVES CARDOSO Cathy — Société @VEil UCIsien » n
Fait à Chat lie) le21 mars 2023
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Arrêté n° 47/2023 47 Page 1/1