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Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2023 24012023090042)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 12/2023
TIRAGE DE CÂBLES POUR LA FIBRE OPTIQUE +
RACCORDEMENT BOÎTIER
Avenue du Général Leclerc
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-Idu code de la sécurité intérieure,
Vu la demande du 18 janvier 2023 de la société INEO INFRACOM sise 333, rue Marguerite Perey — 77127 LIEUSAINT qui sollicite un arrêté de circulation pour la réalisation de tirage de câbles pour la fibre optique +
raccordement boîtier , du lundi 23 janvier au vendredi 28 avril 2023 sur l’Avenue du Général Leclerc, Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement ;
ARRETE
ARTICLE 1 : - La société INEO INFRACOM ainsi que ses entreprises sous-traitantes BESTEM 3D, EUROTELECOM, SOGELEC, TFO, CONCEPT RESEAU sont autorisées à réaliser des travaux de tirage de câbles pour la fibre optique + raccordement boîtier, du lundi 23 janvier au vendredi 28 avril 2023 sur l’Avenue du Général
Leclerc.
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée par feu tricolores, pendant la durée des
travaux, si nécessaire. Un chemin de déviation pourra être envisagé.
ARTICLE 3 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du
chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 5 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société INEO-INFRACOM
et ses entreprises sous-traitantes.
ARTICLE 6 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société INEO-INFRACOM et ses
entreprises sous-traitantes.
ARTICLE 7: - La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites
judiciaires.
ARTICLE 9 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 10 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à : / dE - Monsieur le Commandant de la Brigade dGerrd@r1Ntnit dE Le . | un 4 e Diredteur 1 - Monsieur le Directeur des Services Techniquds el Financier
- Société INEO-INFRACOM
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Date de notification :
Arrêté n° 12/2023 12 Page 1/1