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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 181 2023 27122023092041)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 181/2023
TRAVAUX FIBRE OPTIQUE - ENFOUISSEMENT
D’UNE GAINE POUR RACCORDEMENT AU RESEAU
FIBRE AVEC TERRASSEMENT
21bis rue Pasteur
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
(Pour rappel, toute demande d'arrêté devra être effectuée sous un délai de 15jours avant date d'intervention)
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté de voirie n°48-2023 en date du 11 décembre 2023 autorisant des travaux sur le domaine public, Vu la demande du 08 décembre 2023 de monsieur ESTEVES, représentant ici la société « Travaux Fibre Optique », qui sollicite un arrêté de circulation pour l’enfouissement d’une gaine pour raccordement au réseau fibre avec terrassement, du mardi 26 au jeudi 28 décembre 2023 de 09h00 à 19h00 au 21bis rue Pasteur. Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société « Travaux Fibre Optique » est autorisée à effectuer l’enfouissement d’une gaine pour
raccordement au réseau fibre avec terrassement, du mardi 26 au jeudi 28 décembre 2023 de 09h00 à 19h00 au 21bis
rue Pasteur.
ARTICLE 2: - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 3 : - La société « Travaux Fibre Optique » sera responsable des éventuelles reprises de voiries dues à ses
travaux pendant une année à compter de son intervention.
ARTICLE 4 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 5 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société « Travaux Fibre
Optique ».
ARTICLE 6 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société « Travaux Fibre Optique ».
ARTICLE 7 :- La gendarmerie ainsi que l’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) seront chargés de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites
judiciaires.
ARTICLE 9 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 10 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques slécati ne . ‘ ire et par délégation - Société « Travaux Fibre Optique ». se ee es services - L'ASVP Administratifs
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Arrêté n°181/2023 181 Page 1/1