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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 182 2023 29122023085933)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 182/2023 (PROLONGATION)
TRAVAUX FIBRE OPTIQUE — ENFOUISSEMENT
D’UNE GAINE POUR RACCORDEMENT AU RESEAU
FIBRE AVEC TERRASSEMENT
21bis rue Pasteur
CNET
Le Maire de Ia Commune de Chaumes-en-Brie,
(Pour rappel, toute demande d'arrêté devra être effectuée sous un délai de 15jours avant date d'intervention) Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu Parrêté de voirie n°48-2023 en date du 11 décembre 2023 autorisant des travaux sur le domaine public,
Vu la demande du 28 décembre 2023 de monsieur ESTEVES, représentant ici la société « Travaux Fibre Optique », qui sollicite la prolongation de l’arrêté n°181/2023 relatif à l’enfouissement d’une gaine pour raccordement au réseau fibre avec terrassement, du mardi 09 au mercredi 10 janvier 2024 de 09h00 à 19h00 au 21bis rue Pasteur. Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société « Travaux Fibre Optique » est autorisée à effectuer l’enfouissement d’une gaine pour raccordement au réseau fibre avec terrassement, du mardi 09 au mercredi 10 janvier 2024 de 09h00 à 19h00 au 21bis rue Pasteur.
ARTICLE 2 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 3 : - La société « Travaux Fibre Optique » sera responsable des éventuelles reprises de voiries dues à ses travaux pendant une année à compter de son intervention.
ARTICLE 4 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 5 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société « Travaux Fibre Optique ».
ARTICLE 6 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société « Travaux Fibre Optique ».
ARTICLE 7 : - La gendarmerie ainsi que l’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites
judiciaires.
ARTICLE 9 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 10 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société « Travaux Fibre Optique ».
- L'ASVP
| ee Fait à Chaumés en Brie Je 28 décembre 2023 Date d’affichage : 49 | 1143 Le
Date de notification : 4911 la
Date de désaffichage :
Arrêté n° 182/2023 182 Page 1/1