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Arrêté - Sommaire n° 93 du 08 juillet 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 93 du 08 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Égalité et non-discrimination,
E
=
PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2024-093 PUBLIÉ
LE
8 JUILLET
2024 Sommaire Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Cabinet
du
préfet
95-2024-07-05-00001
- Arrêté
n°
2024-0681
autorisant
la
captation,
IBenregistrement
et
la transmission
dfimages
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
afin
de
prévenir
les
atteintes
à
la sécurité
et
aux
biens
dans
le cadre
dune
opération
de
sécurisation
sur
les
communes
dAArgenteuil
à Cergy
4 Goussainville
H
Sarcelles &
Villiers-le-Bel
du 7
juillet
2024
à 20h00
au
8 juillet
2024
à 6h00
(3
pages)
Page
4
95-2024-07-05-00002
- Arrêté
n°
2024-0686
du OS
juillet
2024
portant
création
ZIT
survol
Persan
et
Beaumont-sur-Oise
(3
pages)
Page
7
.Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la coordination
et
de
l'appui
territorial
95-2024-07-04-00009
- Arrêté
n°
24-044
du
04
juillet
2024
modifiant
temporairement
l'arrêté
préfectoral
n°
24-043
du
3 juillet
2024
donnant
délégation
de
signature
Hà
Mme
Christel
BONNET,
préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances
auprès
du
préfet
du
Val-dfOise
(3
pages)
Page
10
95-2024-07-04-00010
- Arrêté
préfectoral
n°
24-041
du
04
juillet
2024
modifiant
temporairement
l'arrêté
n°
23-039
du 26
juin
2023
donnant
délégation
de
signature
à Mme
Lucie
BOULANGER,
sous-préfète,
chargée
de
mission
auprès
du
préfet
du
Val-d'Oise,
secrétaire
générale
adjointe
de
la
préfecture
du
Val-d'Oise
(3
pages)
Page
13
95-2024-07-04-00008
- Arrêté
préfectoral
n°
24-043
du
04
juillet
2024
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
23-037
du
12
mai
2023
donnant
délégation
de
signature
Hà
Mme
Christel
BONNET,
préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances
auprès
du
préfet
du
Val-dfOise
(2
pages)
Page
16
Direction
départementale
des
finances
publiques
/
95-2024-07-08-00001
- Arrêté
n°
2024-18
du 08
juillet
2024
relatif
à
l'exonération
de
la TGAP
des
déchets
issus
des
dépôts
illégaux
présents
sur
le territoire
de
la commune
de
Fontenay-en-Parisis
(2
pages)
Page
18
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
urbanisme
et
aménagement
durable
95-2024-07-02-00006
- Arrêté
n°
2024-17861
du 02 juillet
2024
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier
définissant
le
principe
et
les
conditions
de
réalisation
du
projet
"Agoralim"
sur
le site
de
Goussainville
et
constitué
en
vue
de
la qualification
de
projet
d'intérêt
général
(PIG)
(3
pages)
Page
20
Direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
Paris
/
95-2024-07-01-00016
- Arrêté
du
1er
juillet
2024
portant
subdélégation
de
signatures
du
directeur
interrégional
des
services
pénitentiaires
de
Paris
(5
pages)
Page
23 Préfecture
de
police
de
Paris
/
95-2024-07-08-00003
- Arrêté
n°
2024-00924
du
08
juillet
2024
accordant
délégation
de
la signature
préfectorale
à
la
préfète
déléguée
à
l'immigration
et
aux
agents
affectés
au
sein
de
la délégation
à
l'immigration
(7
pages)
Page
28
95-2024-07-08-00002
- Arrêté
n°2024-00919
du 08
juillet
2024
réglementant
temporairement
la détention,
le transport
et
IButilisation
dfarmes
ou
dfobjets
pouvant
constituer
une
arme
par
destination,
IBachat,
la vente,
le transportäet
Ifutilisation
dfartifices
de
divertissement,
dfarticles
pyrotechniques
de
produits
explosifs
et
précurseurs
dfexplosifs
ainsi
que
la vente
au
détail
et
le transport
en
récipients
de
carburants
où
tous
produits
inflammables
ou
corrosifs
en
Île-de-France
du
jeudi
11 juillet
2024
au
lundi
15
juillet
2024
(5
pages)
Page
35