Procès Verbal - PV 06 03 2026

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Procès Verbal - PV 06 03 2026 Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 03 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE

SAINT -GENEST -MALIFAUX

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDRE DI 6 MARS 202 6

PROCES-VERBAL

L’an DEUX MIL VINGT-SIX, le six mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué le 28 février 2026, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Vincent DUCREUX, maire de la commune.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 20

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Membres présents :

DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean-Luc, THOUMY Denis, SANTIAGO François, LARGERON Olivier, FAURE Pascal, BESSON Hélène, LAROIX Laurence, CROZET Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan, MASSARDIER Alexandre.

Procurations :

MERLE Evelyne, procuration à ROCHETIN Pascale

EBOLI Laure, procuration à THOUMY Denis

Absents excusés : ORIOL Jessica, BASTY Jean-Pierre

Nombre de votants : 18

Secrétaire de séance : Monsieur SEUX ChristianORDRE DU JOUR

➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2026

➢ Décisions du maire :

- Avenants au marché de construction d’un espace de loisirs et de vie sociale intergénérationnel et multi- activités

- Bail de location d’un local professionnel

➢ Voies et réseaux :

- Consultation bureau d’étude et programme voirie 2026

➢ Finances communales :

- Approbation des comptes financiers uniques 2025

- Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2025

- Fiscalité locale : taux d’imposition 2026

- Budget Primitif communal et budgets annexes 2026

- Subventions aux associations 2026

- Virements de crédits entre chapitres

- Tarifs communaux 2026

➢ Affaires scolaires :

- Budget pédagogique des écoles publiques

- Participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles

➢ Espaces verts :

- Consultation pour l’entretien du parc de la Croix de Garry

➢ Personnel communal :

- Avenant n°1 au contrat d’assurance statutaire du personnel

➢ Informations diverses :Avant d’ouvrir sa dernière séance, après 25 ans de vie municipale, dont 12 années en qualité de maire, Vincent Ducreux a tenu à marquer ce moment symbolique.

« Malgré un début de mandat covidé, un renouvellement important des équipes, avec la moitié du personnel parti à la retraite, et des contraintes financières sans précédent, nous avons tenu nos objectifs, maîtrisé les finances et mené à bien les projets proposés aux habitants en 2020.

Début 2026, une récompense est arrivée, Saint-Genest-Malifaux a été distinguée par le label indépendant « Ville de rêve », saluant principalement la qualité des infrastructures et des services mise à la disposition de la population, le cadre de vie préservé, le climat à l’horizon 2050 et surtout la solidité de la gestion municipale.

Quel que soit le temps et l’énergie que chaque élu a consacré, je tiens à vous exprimer ma profonde gratitude pour l’ensemble des décisions votées qui ont abouti à des réalisations concrètes au service de la collectivité ancrées dans le quotidien de nos concitoyens. Votre implication, votre engagement et votre soutien ont été une source de motivation, de précieux encouragements et un véritable élan pour aller toujours plus loin. J’associe à ces remerciements les personnels municipaux pour leurs compétences, leurs qualités humaines et leur attachement à l’intérêt général.

Toute chose a une fin et le changement n’est possible que si nous laissons la place à d’autres pour qu’ils apportent leurs pierres à l’édifice.

C’est ainsi que se construit l’efficacité et se renforce la vitalité de notre démocratie. Comme la Vie nous l’enseigne, il faut traverser les ponts pour accéder à d’autres horizons. »

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 FEVRIER 2026

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 6 février 2026.

II – DECISIONS DU MAIRE

 - Avenants au marché de construction d’un Espace de Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi- Activités

En date du 18 février 2026, un avenant n°2 a été conclu avec l’entreprise SOCOBAT, titulaire du lot n° 1 du marché. Des travaux complémentaires ont généré une plus-value à hauteur de 2 275,52 € HT et des travaux non exécutés ont généré une moins-value à hauteur de – 12 785,00 € HT.

Le total de l’avenant n°2 s’élève ainsi à – 10 509,48 € HT portant le montant du marché initial de 372 258,35 € HT à 413 698,87 € HT, soit 11,12 %.

En date du 18 février 2026, un avenant n°1 a été conclu avec l’entreprise GIROUDON, titulaire du lot n° 11 du marché. Des travaux complémentaires ont généré une plus-value à hauteur de 2 000 € HT et des travaux non exécutés ont généré une moins-value à hauteur de – 3 186,00 € HT.

Le total de l’avenant n°1 s’élève ainsi à – 1 186,00 € HT portant le montant du marché initial de 17 346,00 € HT à 16 160,00 € HT, soit – 6,84 %.

 - Bail de location d’un local professionnel 18 rue du Forez

Comme évoqué lors de l’assemblée délibérante du 6 février dernier, il a été proposé de reloger le dentiste au rez-de-chaussée du bâtiment « la Forge » situé 18 rue du Forez.

Après le déménagement des activités associatives à l’Espace de Loisirs et Vie Sociale depuis la semaine du 23 février 2026 et accord du docteur MAZILU de prendre les locaux aux conditions proposées (loyer de 1 000 € + charges de 200 € par mois), un état des lieux a été effectué par un huissier en date du 3 mars 2026. Il reste à signer le bail de location d’un local professionnel.III – VOIES ET RESEAUX

Consultation programme voirie 2026

Après la saison hivernale, les services techniques proposent la liste des chemins et voies qui doivent faire l’objet d’une réfection. Dans l’attente de ces propositions, il convient de procéder d’ores et déjà à une consultation d’entreprises sur la base de l’estimatif quantitatif présenté au conseil municipal lors de la séance du 19 décembre 2025 et travaillé en commission de travaux du 7 janvier 2026.

En raison de l’absence de responsable des services techniques, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à consulter un bureau de maîtrise d’oeuvre pour le montage du marché et à signer le contrat.

Compte tenu du crédit qui sera inscrit au budget 2026, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE la publication d’un avis public d’appel à la concurrence selon la procédure des marchés adaptés et AUTORISE le maire à signer tout document afférent.

IV – FINANCES COMMUNALES

 - Approbation des comptes financiers uniques 2025

a - Budget principal :

Avec le passage à la nomenclature comptable M57, le Compte Financier Unique de la commune et de ses services annexes remplace le compte administratif de la commune et le compte de gestion du comptable du Trésor public. Les documents joints à ce rapport de présentation comportent, outre les documents comptables, un rapport de synthèse, divers ratios (épargne, endettement, charges de personnel) et états détaillés des dépenses des principaux équipements de la commune (équipements sportifs, écoles, espace Jules Verne, médiathèque, camping, lotissement).

Après réunion de la commission des Finances de ce jour, Monsieur Christian SEUX soumet les montants des dépenses et recettes par chapitre.

Section de Fonctionnement

Dépenses :

- Charges à caractère général 703 047 € - Charges de personnel 1 209 058 € - Charges de gestion courante 330 026 € - Atténuation de produits 267 € - Frais financiers 2 154 € - Charges exceptionnelles 1 091 € - Opérations d’ordre 96 367 € 2 342 010 €

Recettes :

- Atténuation de charges 14 123 € - Produit des services 226 074 € - Impôts et taxes 1 517 531 € - Dotations – subventions 763 787 € - Produit de gestion 115 832 € - Produits exceptionnels 10 528 € - Opérations d’ordre 32 988 € 2 680 863 €

Excédent antérieur 779 499 € 3 460 362 €

Soit un résultat avant prélèvement de 1 118 351,50 € Prélèvement pour financement des investissements en cours - 650 000 € Résultat à reporter sur l’exercice 2025 468 351,50 €Ce résultat correspond au fonds de roulement (et non à un bénéfice). Il permet à la commune d’assurer ses échéances, notamment dans l’attente du versement des dotations et subventions, sans recours à une ligne de trésorerie dont les frais financiers représenteraient une charge supplémentaire.

Section d’Investissement

Dépenses :

- Remboursement emprunts (capital) 26 667 € - Amortissements 24 552 € - Espaces verts – forêt 8 932 € - Equipements sportifs 37 292 € - Matériel - mobilier – véhicules- informatique 21 662 € - Grosses réparations bâtiments publics 39 296 € - Voirie et réseaux 190 509 € - Eclairage public 36 921 € - Bibliothèque 0 € - Lotissement Les Violettes 0 € - Travaux en régie 8 437 € - Fonds de concours THD 42 14 014 € - Réserve foncière 276 297 € - Construction espace loisirs et vie sociale 1 646 784 € - Rénovation énergétique école de l’étang 690 961 € - Modification du PLU 5 292 € - Immobilisation en cours 44 166 € 3 071 781 €

Recettes :

- Autofinancement 0 € - F.C.T.V.A. 134 693 € - Taxe aménagement 3 829 € - Subventions 114 040 € - Amortissements 139 533 € - Excédent années antérieures 747 098 € - Remboursement budget lotissement 180 000 € - Opérations patrimoniales 4 000 € - Emprunt 300 000 € 1 623 192 €

Restes à réaliser de subventions notifiées mais non perçues : 1 100 100 € Déficit à reporter à combler par l’affectation du résultat de fonctionnement en section d’investissement de 650 000 € :

- 348 489 €

b - Budgets annexes et tableaux de consolidation :

Pour les budgets annexes, je vous soumets les montants globaux :

Eau :

Section de fonctionnement :

 Dépenses 288 726 €  Recettes 337 614 €  Excédent années antérieures 170 537 € soit un résultat à reporter de 219 425 €

Section d’investissement : Dépenses 126 066 €  Recettes 95 637 €  Excédent années antérieures 164 720 € soit un résultat à reporter de 134 291 €

Assainissement :

Section de fonctionnement :

 Dépenses 188 572 €  Recettes 192 885 €  Déficit années antérieures - 2 320 € soit un résultat à reporter de 1 993 €

Section d’investissement :

 Dépenses 51 265 €  Recettes 130 498 €  Excédent années antérieures 278 671 € soit un résultat à reporter de 357 904 € Camping :

Section de fonctionnement :

 Dépenses 174 996 €  Recettes 203 755 €  Excédent années antérieures 0 € soit un résultat à reporter de 0 €

Section d’investissement :

 Dépenses 81 736 €  Recettes 187 825 €  Déficit années antérieures - 147 032 € soit un résultat à reporter de - 40 942 € Déficit à reporter à combler par l’affectation du résultat de fonctionnement en section d’investissement de 28 759,14 € :

Cinéma :

Section de fonctionnement :

 Dépenses 62 167 €  Recettes 64 510 €  Excédent années antérieures 18 732 € soit un résultat à reporter de 21 075 €

Section d’investissement :

 Dépenses 0 €  Recettes 1 126 €  Excédent année antérieure 23 291 € soit un résultat à reporter de 24 418 €

Lotissement :

Section de fonctionnement :

 Dépenses 448 568 €  Recettes 448 568 €  Déficit années antérieures - 1 966 € soit un résultat à reporter de - 1 966 €Section d’investissement :

 Dépenses 433 767 €  Recettes 448 568 €  Excédent année antérieure 28 823 € soit un résultat à reporter de 43 624 €

Monsieur le maire ayant quitté la salle, le conseil municipal, à l’unanimité, - APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune et des budgets annexes eau – assainissement - camping – cinéma et lotissement ;

- DONNE quitus au maire pour sa gestion de l’exercice 2025.

 - Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2025

Suite à la présentation des résultats de l’exercice 2025 qu’il a approuvé, le conseil municipal, à l’unanimité, AFFECTE les résultats tels qu’ils sont inscrits dans le tableau de consolidation, soit pour le budget principal une affectation de 650 000 € à la section d’investissement et pour le budget camping une affectation de 28 759,14 € à la section d’investissement.

 - Fiscalité locale : taux d’imposition 2026

Le conseil municipal, à l’unanimité, FIXE les taux d’imposition suivants pour l’année 2026 avec une augmentation des taux communaux de 2 %. Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties englobe le taux communal et le taux départemental qui était en vigueur en 2020, soit 17,07 % + 15,30 %.

Taux

communaux

2002 à 2020

Taux

communaux

2021 à 2025

Taux

Communaux

2026

Taux moyens

Au niveau

départemental

(2024)*

Taux moyens

au niveau national

(2024)*

Taxe d’habitation

sur les résidences

principales

9,18 %

Taxe d’habitation

sur les résidences

secondaires

9,18 % 9,18 % 9,36 % 21,09 % 23,88 %

Taxe foncière sur

les propriétés

bâties

17,07 % 32,37 % 33,02 % 40,17 % 51,08 %

Taxe foncière sur

les propriétés non

bâties

41,00 % 41,00 % 41,82 % 44,40 % 50,44 %

*Selon l’état 1259 transmis par le trésor public le 21 mars 2025.

 - Budget primitif communal et budgets annexes 2026

Monsieur Christian SEUX soumet, chapitre par chapitre, les budgets détaillés dans les documents qui vous ont été adressés pour examen en commission des finances de ce jour.I – FONCTIONNEMENT

A - DEPENSES Budget Primitif 2026

Charges à caractère général 889 011,50 € Charges de personnel 1 306 000 € Autres charges de gestion 371 100 € 2 566 111,50 €

Charges financières 13 500 € Charges exceptionnelles

Dégrèvement

3 000 €

500 €

Total des dépenses réelles 2 583 111,50 € Virement à la section d'investissement 450 000 € Opérations d'ordre 65 615 € TOTAL GENERAL 3 098 726,50 €

B - RECETTES Budget primitif 2026

Produit des services : dont mise à disposition du personnel pour les budgets annexes (eau, assainissement, camping, cinéma) + cantine, garderie

254 700 €

Impôts et taxes 1 535 800 € Dotations et participations 713 350 € Autres produits de gestion

Atténuation de charges

106 525 €

10 000 €

Opérations d'ordre 10 000 €

Total des recettes de l'année 2 630 375 €

Excédent reporté 468 351,50 € TOTAL GENERAL 3 098 726,50 €II – INVESTISSEMENTS

N° Chap article Dépenses Propositions OFI 16 1641 Emprunts capital 47 000,00 € 016-09 20 2041513 Fond de concours CCMP - Très Haut Débit - € OFI 040 2135-21578-2151 Travaux en régie 10 000,00 € 041 2031-238 Intégration des comptes 20 341 000,00 € 2601 21 2117 Espaces verts + Forêt 5 000,00 € 2308 21 2128 Aménagement paysager rue du Forez 25 000,00 € 2603 21 Matériel + Véhicules + Informatique + Mobilier 118 500,00 € 21 21578 matériel de déneigement 25 000,00 € 21 21571 Véhicules 50 000,00 € 21 21578 matériel services techniques 20 000,00 € 21 2158 Autolaveuse école de l'Etang 5 000,00 € 21 2188 lave-linge service technique 1 000,00 € 21 2183 mobilier + informatique écoles, mairie 15 000,00 € 21 2158 Illuminations 2 500,00 € 2602 21 Equipements sportifs 100 000,00 € 21 2135 Matériel entretien + recharge terrain de foot synthétique + herbe 15 000,00 € 21 2188 Remplacement jeux pour enfants Croix de Garry 20 000,00 € 21 2128 Eclairage terrain de foot synthétique 55 000,00 € 21 2158 tapis, divers matériels scolaires et associatifs 5 000,00 € 2158 Tables, bancs, matériel divers 5 000,00 € 2604 21 Bâtiments 120 626,10 € 21 21318 Motorisation porte sectionnelle CTM 12 000,00 € 21 21316 Réfection mur boules et Bergazzi 30 000,00 € 21 21318 Suite organigramme bâtiments communaux 10 000,00 €

21 2135 divers + provisions et imprévus 68 626,10 €

2605 21 Voirie communale et rurale 192 000,00 € 21 2151 Voirie communale et rurale 2026 150 000,00 € 21 2151 Aménagement rue JC Stribick phase 2 25 000,00 €

21 2151 Etudes aménagements rues Bergazzi et St Rambert 15 000,00 €

21 21578 plaques rue et numéros 2 000,00 €

2606 Electricité / Eclairage public 75 000,00 € 21 21538 Interventions ponctuelles 10 000,00 € 204 204182 Fonds de concours SIEL 45 000,00 € 21 21538 Renouvellement parc luminaire ancien 20 000,00 € 2607 21 2111 Réserve foncière 470 000,00 €

Dont acquisition emplacements réservés PLU 200 000,00 €

2309 Construction Espace Loisirs et Vie Sociale 106 000,00 €

20 2031 Etudes Espace Loisirs et Vie Sociale 10 000,00 €

21 2138 Construction Espace Loisirs et Vie Sociale 90 000,00 €

21 2184 Mobilier et équipement Espace Loisirs et Vie Sociale (Autolaveuse + lave-linge) 6 000,00 €

2310 Rénovation énergétique école de l'Etang 20 000,00 €

20 2031 Etudes Rénovation énergétique école de l'Etang 10 000,00 €

21 21312 Travaux Rénovation énergétique école de l'Etang 10 000,00 €

2612 21 21311 Réhabilitation locaux administratifs mairie - étude 30 000,00 €

2613 21 21312 Aménagement cour + jeux école de l'Etang 150 000,00 €

2614 21 Remplacement équipement de projection cinéma 90 000,00 €

2411 21 2128 Aménagement de sites pour implantation colonnes tri et ordures ménagères 15 000,00 €

2110 20 2031 Modification du PLU 5 000,00 € 1007 21 Bibliothèque - médiathèque 5 000,00 € 2184 mobilier + informatique 5 000,00 € 001 001 Déficit d'investissement reporté 1 448 588,90 € TOTAL 3 373 715,00 €

N° Recettes Propositions OFI 10 1068 Affectation du résultat antérieur après vote C.A. 650 000,00 € OFI 001 001 Excédent d'investissement reporté - € OFI 21 021 Virement de la section de fonctionnement 450 000,00 € Restes à réaliser 2025 1 100 100,00 € OFI 10 10222 FCTVA 75 000,00 € OFI 10 10226 Taxe Aménagement 20 000,00 € Subventions + DETR 102 000,00 € 2605 13 1323 voirie 2026 50 000,00 € 2612 13 1323 Etude de faisabilité réhabilitation mairie 10 000,00 € 2613 13 1321 DETR cour école de l'Etang 30 000,00 € 2613 13 1323 Département jeux cour école de l'Etang 7 000,00 € 2606 13 1322 Région renouvellement parc luminaires 5 000,00 € 2406 024 024 Ventes (terrain, matériel, véhicules) 10 000,00 € Emprunt 400 000,00 € OFI 27 276348 Remboursement du budget lotissement 160 000,00 € OFI 040 2803- 2804 - 2805 Amortissements 65 615,00 € OFI 041 2138-2151-2157-2131 Intégration des comptes 20 341 000,00 € TOTAL 3 373 715,00 €Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le budget principal de l’exercice 2026.

III – BUDGETS ANNEXES

Le détail de chaque budget figurait également dans le dossier remis à chaque élu pour examen en commission des finances.

Eau

 section de fonctionnement 484 224,97 €  section d’investissement 221 470,19 €

Assainissement

 section de fonctionnement 220 192,79 €  section d’investissement 507 249,32 €

Cinéma

 section de fonctionnement 91 075,48 €  section d’investissement 117 544,52 €

Camping – HLL - gîte

 section de fonctionnement 205 660,00 €  section d’investissement 185 694,14 €

Lotissement

 section de fonctionnement 425 732,96 €  section d’investissement 297 390,43 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE les budgets annexes de l’exercice 2026 - Eau

- Assainissement

- Cinéma

- Camping – HLL – gîte

- Lotissement.

 - Subventions aux associations 2026

Après que les conseillers municipaux Olivier LARGERON et Pascal FAURE, responsables d’associations communales, aient quitté la salle, le conseil municipal, à l’unanimité, ALLOUE aux associations locales les subventions détaillées dans le dossier en annexe pour un montant de 80 000 €.

 - Virements de crédits entre chapitres

La nomenclature comptable M57 ne permet plus d’inscrire de ligne « dépenses imprévues » au budget primitif comme précédemment en M14 pour les communes sans Règlement Budgétaire et Financier. Ceci n'est obligatoire que pour les communes de +3 500 habitants. A la place, la nomenclature M57 permet une fongibilité des crédits qui consiste en la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits entre chapitres au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée par l’assemblée délibérante et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de la section conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT.

L'autorisation doit être donnée chaque année lors du vote du budget étant entendu que le chapitre 012 ainsi que les chapitres d'ordre budgétaires (040, 042 041) et non budgétaires (021 et 023) ne sont pas concernés par le dispositif.Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire, si le besoin s’en fait sentir, à procéder à des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles pour le budget principal et le budget annexe lotissement.

 - Tarifs communaux 2026

Le conseil municipal, à l’unanimité, FIXE les tarifs municipaux des services de l’eau et de l’assainissement, des services techniques, des salles communales, du cimetière comme suit :

- Eau et assainissement 2026

EAU HT 2022/2023 2023/2024 2024/2025 2025/2026 2026

Part fixe 52 € 55 € 59 € 59 €

0 à 500 m³ 1.12 € 1.12 € 1.19 € 1.19 €

500 à 6000 m³ 0.94 € 0.94 € 1.00 € 1.00 €

ASSAINISSEMENT HT

Part fixe 28 € 30 € 32 € 32 €

Taxe le m³ 1.05 € 1.05 € 1.12 € 1.12 €

Redevance sur la

consommation d’eau potable

0,33 €/m3 0,32 €/m3

Redevance prélèvement sur la

ressource en eau,

alimentation en eau potable

0,0331

€/m3 0,0337 €/m3

Redevance performance

réseaux eau potable

0,02 €/m3 0,05 €/m3

Redevance systèmes

d’assainissement collectif

0,084

€/m3 0,194 €/m3

Assainissement non collectif (tarifs du bureau HOLOCENE)

Diagnostic de fonctionnement 85 € 85 € 98 € 110 € 110 €

Contrôle en cas de vente 105 € 105 € 110 € 125 € 125 €

Contrôle de conception et d’implantation des installations neuves ou à

réhabiliter sans rejet au fossé

75 € 75 €

Contrôles de conception et d’implantation des installations neuves ou

à réhabiliter avec rejet au fossé

150 € 150 €

Contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées 205 € 205 €

Pénalité pour absence au rendez-vous 16 € 16 €

Raccordement des constructions

- NOUVELLES :

* 1er logement

* logement supplémentaire

* plafond maximum

 - EXISTANTES :

* 1er logement

* logement supplémentaire

*plafond maximum

2 700 €

1 350 €

9 000 €

1 500 €

750 €

9 000 €

2 900 €

1 500 €

10 000 €

1 650 €

800 €

10 000 €

2 900 €

1 500 €

10 000 €

1 650 €

800 €

10 000 €

2 900 €

1 500 €

10 000 €

1 650 €

800 €

10 000 €- Services techniques 2026

n° Désignation unité Prix unitaire HT actuels Proposition prix

unitaires HT

2026

1

Préparation de chantier - conduite d'opération -

essai d'étanchéité

plan de récolement - désinfection de réseau

Ft 300,00 € 303,00 €

2 Installation de feux de chantier/jour Ft 80,00 € 81,00 €

3 Découpage d'enrobés ml 5,00 € 5,00 €

4 Terrassement exécuté à la main m³ 80,00 € 81,00 €

5 Terrassement pour des volumes situés à une profondeur ≤ 3m m³ 25,00 € 25,00 €

6 Terrassement avec brise roche m³ 45,00 € 45,00 €

7 Tranchée pour branchement en terrain ordinaire ml 15,00 € 15,00 €

8 Tranchée pour branchement en agglomération ml 30,00 € 30,00 €

9 Croisement de canalisations u 50,00 € 50,00 €

10 Plus-value pour terrassement longeant un réseau ml 2,50 € 2,50 €

11 Compactage inférieur à 3 m de profondeur m² 1,00 € 1,00 €

12 Raccordement de canalisation de diamètre inférieur ou égal à 160 mm u 30,00 € 30,00 €

13 Raccordement de canalisation de diamètre supérieur à 160 mm u 46,00 € 46,00 €

14 Fourniture et pose de canalisation

a) PVC CR 8 Ø 100 mm ml 15,00 € 15,00 € b) PVC CR 8 Ø 125 mm ml 16,00 € 16,00 € c) PVC CR 8 Ø 160 mm ml 18,00 € 18,00 € d) PVC CR 8 Ø 200 mm ml 21,00 € 21,00 €

e) manchon Ø 100 mm u 5,00 € 5,00 € f) manchon Ø 125 mm u 6,00 € 6,00 € g) manchon Ø 160 mm u 8,00 € 8,00 € h) manchon Ø 200 mm u 10,00 € 10,00 € i) coude Ø 100 mm u 13,00 € 13,00 € j) coude Ø 125 mm u 15,00 € 15,00 €

k) coude Ø 160 mm u 18,00 € 18,00 € l) coude Ø 200 mm u 27,00 € 27,00 € m) culotte de branchement Ø 160 mm u 26,00 € 26,00 € n) culotte de branchement Ø 200 mm u 34,00 € 34,00 €

15 Boîte de branchement en PVC ou PEHD Ø 315 mm u 180,00 € 182,00 €

16 Regard de visite EU

a) monobloc PEHD Ø 0,60 m u 430,00 € 434,00 € b) monobloc PEHD Ø 0,80 m u 520,00 € 525,00 €

17 Mise à disposition de terre végétale m³ 20,00 € 20,00 €

18 Apport en matériaux

a) Sable de tranchée m³ 30,00 € 30,00 €b) 0/31,5 m³ 25,00 € 25,00 €

c) Béton m³ 320,00 € 323,00 €

19 Réfection de chaussée ou trottoir T 130,00 € 131,00 €

20 Main d'œuvre h 30,00 € 30,00 €

21 Tractopelle avec chauffeur h 100,00 € 101,00 €

22 Mini pelle avec chauffeur h 50,00 € 50,00 €

23 Camion avec chauffeur h 80,00 € 81,00 €

24 Forfait d'intervention (main-d'œuvre + tracto + camion) J 800,00 € 807,00 €

25 Fourniture et pose de fourreau TPC

a) Ø 40 mm ml 2,00 € 2,00 €

b) Ø 63 mm ml 4,00 € 4,00 €

c) Ø 90 mm ml 6,00 € 6,00 €

d) Ø 110 mm ml 9,00 € 9,00 €

26 Fourniture et pose de canalisation PeHD

a) Ø 25 mm ml 6,00 € 6,00 € b) Ø 32 mm ml 8,00 € 8,00 € c) Ø 40 mm ml 10,00 € 10,00 € d) Ø 63 mm ml 14,00 € 14,00 € 27 Fourniture et pose raccord laiton / élec-soud. (Té)

a) Ø 25 mm u 30,00 € 30,00 € b) Ø 32 mm u 65,00 € 66,00 € c) Ø 40 mm u 100,00 € 101,00 € d) Ø 63 mm u 145,00 € 146,00 €

28 Fourniture et pose de raccord laiton/élec-soud. (Manchon et coude)

a) Ø 25 mm u 25,00 € 25,00 € b) Ø 32 mm u 50,00 € 50,00 € c) Ø 40 mm u 75,00 € 76,00 € d) Ø 63 mm u 115,00 € 116,00 € 29 Fourniture et pose de robinet laiton

a) Ø 25 mm u 48,00 € 48,00 €

b) Ø 32 mm u 60,00 € 61,00 € c) Ø 40 mm u 65,00 € 66,00 € 30 Fourniture et pose de clapet anti pollution

a) Ø 25 mm u 28,00 € 28,00 €

b) Ø 32 mm u 35,00 € 35,00 €

c) Ø 40 mm u 50,00 € 50,00 €

31 Fourniture et pose d'une vanne PFA16 bar

a) DN 40 u 175,00 € 177,00 €

b) DN 63 u 250,00 € 252,00 €

32 Fourniture er pose d'une ventouse PFA16 bar DN40 u 380,00 € 383,00 €

33 Fourniture et pose d'un réducteur de pression

a) Ø 25 mm u 70,00 € 71,00 €b) Ø 32 mm u 95,00 € 96,00 €

c) Ø 40 mm u 135,00 € 136,00 €

34 Fourniture et pose d'un grillage avertisseur ml 1,50 € 2,00 €

35 Fourniture et pose d'un regard compteur branchement existant u 250,00 € 252,00 €

36 Branchement neuf complet AEP u 860,00 € 868,00 €

37 Fourniture d'un compteur neuf

a) Ø 25 mm u 80,00 € 81,00 €

b) Ø 32 mm u 115,00 € 116,00 €

c) Ø 40 mm u 320,00 € 323,00 €

38 Regard compteur en béton D=800mm P=1,20m + tampon fonte u 560,00 € 565,00 €

39

Forfait de création de branchement AEP neuf:

Inferieur à 5ml de longueur et hors réfection

définitive comprenant la fourniture et pose du

regard compteur, du compteur, de toutes les pièces

nécessaires au raccordement sur la conduite

existante et de tous les frais qui incombe à

l'opération (frais de dossier, visite sur place,

conduite de travaux, ...)

Ft 1 000,00 € 1 009,00 €

40

Forfait de remplacement ou de création de

compteur sur branchement AEP existant :

Hors réfection définitive comprenant la fourniture

et pose du regard compteur, du compteur, les

manchons ou coudes de raccordement sur le

branchement existant et de tous les frais qui

incombe à l'opération (frais de dossier, visite sur

place, conduite de travaux, ...).

Ft 300,00 € 303,00 €

- Camping 2026

2024 2025 Proposition 2026

GITE D'ETAPE:

* 1 journée avec nuit 20,00 € 23,00 €

* Location gîte sans hébergement jusqu'à 20 h 140,00 € 150,00 €

* Location de draps : la paire 12,00 € 13,00 €

* Forfait ménage 75,00 € 80,00 €

* Caution 200,00 € 500 €

*Caution ménage 80,00 €

*Arrhes 50% du séjour

CAMPING TTC

Tarifs journaliers :

* forfait : emplacement + 2 pers + 1

véhicule

* forfait journalier camping car avec 2 pers.

* nuitée par personne 6,00 € 6,40 €

* enfant 2-10 ans 2,00 € 2,20 €

* enfant 0-2 ans gratuit gratuit

* emplacement 1 tente ou 1 caravane 7,00 € 7,50 €* tente supplémentaire 4,00 € 4,30 €

* emplacement 1 camping car

* véhicule 1 auto ou 1 moto 3,00 € 3,00 €

* électricité 16 ampères 5,50 € 6,00 €

* visiteur

* animal de compagnie 2,00 € 2,00 €

* Rallonge électrique si perte, dégradation

ou non rendue 30,00 € 30,00 €

* jetons laverie 4,00 € 5,00 €

* badge ouverture barrière si perte,

dégradation ou non rendu

Forfait :

Saison : du 15 avril au 15 octobre 970 € 1 050 €

* par personne supplémentaire 90 € 95 €

* électricité 60 € 250 €

1 mois : Juillet ou Août 400 € 425 €

* par personne supplémentaire 80 € 85 €

* électricité 50 € 40 €

1 mois : Avril-Mai-Juin ou Septembre 275 € 290 €

* par personne supplémentaire 40 € 43 €

* électricité 30 € 40 €

2024 2025

CHALETS

Mois (du samedi au samedi)

* Octobre à Mai 580 € 870 €

* Juin à Septembre 1 140 € 1 390 €

Semaine (du samedi au samedi)

* Juillet ou Août 440 € 540 €

* Juin ou Septembre 390 € 480 €

* Octobre à mai (sauf vacances scolaires) 310 € 380 €

Week-end (1 nuit) 110 € 130 €

Nuit supplémentaire 70 € 85 €

* Location de draps : la paire 12 € 13 €

* Forfait ménage 60 € 65 € 80 € *Jeton laverie 5 €

* Caution 200 €

*Caution ménage 80 €

*Arrhes 50 % du séjour

PAVILLON D'ANIMATION

* Journée 8 h/22 h 160 € 170 €

* demi-journée 4 heures maximum 50 € 60 €

* forfait ménage 60 € 65 € 80 € *Caution ménage 80 €

Animations commerciales ou artisanales

Atelier d'un jour

1 location dans l'année résident 100 €/atelier 100 €/atelier

par atelier supplémentaire 50 € 50 €

1 location dans l'année extérieur 130 €/ atelier 130 €/ atelier

par atelier supplémentaire 65 € 65 €Atelier de deux jours

1 location dans l'année résident 160 €/atelier 160 €/atelier

par atelier supplémentaire 80 € 80 €

1 location dans l'année extérieur 190 €/atelier 190 €/atelier

par atelier supplémentaire 95 € 95 €

- Salles municipales 2026

Depuis

2021

Propositions

2026

INSTALLATIONS SPORTIVES

* Associations locales Gratuit Gratuit

Terrain de foot (par terrain) :

* 1er jour 100 € 120 €

* par jour supplémentaire 50 € 60 €

Vestiaires :

* 1er jour 80 € 90 €

* par jour supplémentaire 40 € 40 €

Salle Sports et Loisirs :

* 1er jour 250 € 280 €

* par jour supplémentaire 100 € 100 €

* stage sportif (1 semaine) 600 € 600 €

Salle gymnastique 1er étage :

* 1er jour 100 € 120 €

* par jour supplémentaire 50 € 60 €

* stage sportif (1 semaine) 300 € 300 €

Mur d'Escalade :

* par heure 90 € 100 €

* par demi-journée (4 heures) 200 € 250 €

Une réduction de 30 % est accordée

sur la location de la salle des sports

et du mur d'escalade aux locataires du

gîte d'étape

Depuis 2021 Propositions 2026

MATERIEL

associations communales :

* tables-bancs-buvette- gratuit gratuit

particulier + associations

non communales :

* Plancher 100 €

* 1 table et 2 bancs (l'unité) 7 € 7 €

* Buvette 50 € 50 €

* Nettoyage (chèque caution)

* Barrières métalliques (l'unité) 2 € 2 €

SALLES MUNICIPALES

Salles communales :* demi-journée 150 € 160 €

* journée 250 € 275 €

Petit gymnase

* établissements scolaires gratuit gratuit

* associations communales

(un prêt gratuit au choix entre

gymnase et salle Jules Verne)

300 € 300 €

* associations non communales 600 € 650 €

* stage sportif (une semaine) 500 €

* entreprises à but lucratif 1 000 € 1 100 €

* caution 700 € 1 000 €

* forfait nettoyage 160 € 200 €

CONTENEURS

* ordures ménagères 120 Litres 70 €

* ordures ménagères 240 Litres 85 €

* ordures ménagères 330 Litres 126 €

REFECTION VOIRIE - le m² 80 € Dans tableau travaux

Depuis 2024 Propositions 2026

ESPACE JULES VERNE

Salle polyvalente en totalité 310 m² + podium et

cuisine

* Entreprises et sociétés à but lucratif 1 610 € 1 625 €

* Familles extérieures à Saint-Genest 1 180 € 1190 €

* Résidents et assoc non

communales

ayant une antenne communale

590 € 595 €

* Associations communales et écoles

de la commune

gratuit 1 fois/an

315 €

* Assoc. communales plus 3 sections gratuit 1 fois/an 210 €

* Associations caritatives ayant une

antenne communale + Centre

Musical

Gratuit 1 fois/an à tour

de rôle ds chaque

commune

* Nettoyage sur demande 170 €

Salle NAUTILUS 190 m² (sans la cuisine)

* Entreprises et sociétés à but lucratif 1 070 € 1 080 €

* Familles extérieures à Saint-Genest 970 € 980 €

* Résidents et assoc non

communales

ayant une antenne communale

480 € 485 €

* Associations communales et écoles

de la commune

gratuit 1 fois/an

260 €* Associations communales ayant

plus 3 sections

gratuit 1 fois/an

160 €

* Associations communales :

jeux de société et conventions spécifiques

gratuit 4 jours

par an

* Nettoyage sur demande 130 €

Salle NEMO 120 m² (sans la cuisine)

* Entreprises et sociétés à but lucratif 540 € 545 €

* Résidents et assoc non

communales

ayant une antenne communale

180 € 182 €

* Associations communales et écoles

de la commune

gratuit 1 fois/an

65 €

* Associations communales ayant

plus 3 sections

gratuit 1 fois/an

65 €

* Nettoyage sur demande 65 €

Salle culturelle

* Extérieurs et sociétés privées 1 284 € TTC 1 296 €

* Associations communales et non

communales ayant une antenne

communale

432 € TTC 436 €

* Ecoles de la commune gratuit 1 fois/an

CAUTION SALLE 1 000 €

CAUTION MENAGE 300 €

Depuis 2024

BILLETTERIE CINEMA

* Tarif normal 6,50 €

* Tarif réduit (moins de 16 ans) et

ciné-chèques 5,30 €

* Tarif - 14 ans 4,00 €

* Tarif exceptionnel 1 8,00 €

* Tarif exceptionnel 2 10,00 €

* Tarif famille carte de 10 entrées

valable 6 mois (5 entrées

max/séance)

55,00 €

* Achat carte numérique individuelle 2,00 €

* Tarif scolaire (groupe) 4 € / pers

* Tarif "collège et lycée au cinéma" 2,80 €/pers

* Tarif "Maternelle et école au

cinéma" 2,50 €/pers

* Tarif location lunettes 1,70 €* Tarif remplacement d'une paire

de lunettes 28,00 €

BILLETTERIE AUTRES SPECTACLES

* Carnet de voyages :

1 entrée 6,00 €

abonnement : les 3 entrées 15,00 €

moins de 12 ans gratuit

* Spectacles :

catégorie 1 5,00 €

Catégorie 1 A – 12 ans 2,50 €

catégorie 2 6,00 €

Catégorie 2 A – 12 ans 3,00 €

catégorie 3 8,00 €

Catégorie 3 A – 12 ans 4,00 €

catégorie 4 10,00 €

Catégorie 4 A – 12 ans 5,00 €

catégorie 5 12,00 €

Catégorie 5 A – 12 ans 6,00 €

catégorie 6 15,00 €

Catégorie 6 A – 12 ans 7,50 €

Catégorie 7 4,00 €

Catégorie 7 A – 12 ans 2,00 €

Catégorie 8 11,00 €

Catégorie 8 A – 12 ans 5,50 €

Catégorie 9 13,00 €

Catégorie 9 A – 12 ans 6,50 €

Catégorie 10 14,00 €

Catégorie 10 A – 12 ans 7,00 €

- Cimetière et droits de place 2026

Depuis 2024 Propositions 2026

CIMETIERE :

Inhumation :

* ouverture et fermeture du caveau 85 €

* creusement ou comblement tombe 85 €

* ouverture et fermeture case au

columbarium 55 €

* mise en terre ou en caveau du

cercueil ou urne 75 €

* scellement d'urne 50 €

Exhumation :

* ouverture et fermeture du caveau 85 €

* creusement ou comblement tombe 85 €* extraction des restes mortels,

réduction des corps - 1er corps 85 €

- corps supplémentaire 25 €

Columbarium :

* petite case (15 ans) 190 € 200 €

* grande case (15 ans) 290 € 300 €

* petite case (30 ans) 315 € 320 €

* grande case (30 ans) 480 € 500 €

* plaque en marbre 90 € 100 €

Concession trentenaire le m² 150 € 160 €

Caveau préfabriqué 3 400 € 3 400 €

Caveau d'occasion 2 000 € 2 000 €

DROITS DE PLACE :

Terrasse Café :

* 1 table + 4 chaises 16 €

Etalage :

* Fruits, légumes, fleurs, jouets : le

ml 16 €

Cirque :

* Cirque (la journée) 32 €

Dépôt gaz :

* le m2 16 €

MARCHE : Jeudi ou

dimanche

Jeudi

+ dim Abonnement annuel :

* de 0 à 5 m² 153 € 262 €

* de 5 à 10 m² 203 € 381 €

* de 10 à 20 m² 297 € 524 €

Abonnement mensuel :

* de 0 à 5 m² 18 € 28 €

* de 5 à 10 m² 24 € 39 €

* de 10 à 20 m² 31 € 51 €

Occasionnel :

* de 0 à 5 m² 7 €

* de 5 à 10 m² 9 €

* de 10 à 20 m² 11 €

Bornes électriques :

* Forfait annuel 85 € 170 €

* Forfait mensuel 9 € 18 €

* Occasionnel 4 €

Vide grenier : les 3 mètres linéaires 9 € 9 €

V – AFFAIRES SCOLAIRES

 - Budget pédagogique des écoles publiques

Chaque année, le conseil municipal alloue un budget pédagogique assurant aux équipes enseignantes des écoles publiques une autonomie pour l’acquisition des fournitures scolaires, les sorties à but pédagogique, l’organisation de l’arbre de noël etc…Le conseil municipal, à l’unanimité, ALLOUE en 2026 un budget de 11 720 € pour l’école de l’Etang et un budget de 1 535 € pour l’école de la République conformément aux tableaux joints en annexe.

 - Participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles

La loi 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et l’article 212-8 du code de l’éducation définissent les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement générées par l’accueil des enfants de plusieurs communes. Cette répartition se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. A défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l’Etat, après avis du conseil départemental de l’éducation.

L’article R 212-21 du code de l’éducation précise que la commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants dans une autre commune dans les cas suivants : - père et mère qui exercent une activité professionnelle et résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la garde et la restauration des enfants ou l’une seulement de ces prestations.

- état de santé de l’enfant nécessitant des soins ne pouvant être assurés dans la commune de résidence.

- frère ou sœur inscrit la même année scolaire dans une école maternelle ou une école

élémentaire publique de la commune d’accueil.

Sont concernées à la rentrée scolaire 2025-2026 les communes qui n’ont pas d’école publique : - Marlhes 13 élèves

- St Régis du Coin 3 élèves

- La Versanne 7 élèves

En 2025, les dépenses de fonctionnement de l’école de l’Etang sont les suivantes :

DEPENSES 2025

60611

60612

60621

60631

60632

6067

611

61522

6156

6161

6218

6232

6241

6247

6262

6281

633+64

6475

65748

65748

65134

658

65888

Eau et assainissement

Energie électricité

Combustibles

Fournitures d’entretien

Fournitures petit équipement (travaux en régie)

Fournitures scolaires

Location algeco

Entretien de bâtiments

Maintenance installation électriques et extincteurs

Maintenance photocopieur

Etude/Garderie AFR

Fêtes et cérémonies (arbre de Noël)

Transport algeco

Transport voyage scolaire + piscine

Télécommunications

Affiliation service civique

Charges de personnel

Pharmacie + honoraires

Subvention association parents d’élèves

Subvention AFR périscolaire

Aide financière aux familles (sorties scolaires)

Participation classe découverte

Remboursements cantine

1 195,56 €

35 121,10 €

6 455,85 €

2 026,93 €

811,35 €

11 507,09 €

16 284,80 €

660,00 €

978,87 €

517,49 €

3 095,04 €

1 054,60 €

3 960,00 €

2 625,00 €

1 193,40 €

0 €

176 565,53 €

97,16 €

3 550,00 €

0 €

0 €

0 €

71,17 €

Recettes Subvention Etat (solde TAP) 0 € 267 770,94 €Le conseil municipal, à l’unanimité, FIXE les participations des communes de résidence sur la base des dépenses de fonctionnement de l’école de l’Etang constatées ci-dessus, soit pour l’exercice 2025 : 267 770,94 € / 148 élèves = 1 809,26 € par élève.

VI – ESPACES VERTS

Consultation pour l’entretien du parc de la Croix de Garry

Jusqu’à l’année 2024, l’entretien du Parc de la Croix de Garry était confié à l’Office National des Forêts. Suite à un essai en 2025 de confier l’entretien à une entreprise privée, il est proposé de renouveler l’expérience et de consulter les entreprises pour un contrat d’entretien de trois ans, au même titre que les autres contrats d’entretien des espaces verts communaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à consulter les entreprises et à signer le contrat relatif à l’offre qui sera sélectionnée.

VII – PERSONNEL COMMUNAL

Avenant n°1 au contrat d’assurance statutaire du personnel

En attente retour CIGAC, délibération reportée à une prochaine séance.

VIII - INFORMATIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le maire Le secrétaire de séance Vincent DUCREUX Christian SEUX

Affiché et mis en ligne le 11 mars 2026 sur www.st-genest-malifaux.fr