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Document publié le Vendredi 13 juillet 2012 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1207039)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
39 - Acquisition de deux parcelles à l’Etat, route de Franois
M. l’Adjoint LOYAT, Rapporteur : L’Etat a proposé, dans le cadre du droit de priorité des communes, la cession à la Ville de Besançon de deux parcelles limitrophes à celles qui accueilleront le centre de maintenance du Tramway situées route de Franois, et cadastrées section LX n° 111 et 124.
D’une surface respective de 50 et 94 m², ces parcelles sont classées en zone UY 2 du PLU.
La Ville souhaite se prononcer en faveur de cette acquisition qui permet de constituer une réserve foncière dans un secteur en pleine mutation.
Les modalités de la transaction sont les suivantes :
- acquisition à l’Etat des parcelles cadastrées section LX n° 111et 124 au prix de 15 €/m² (soit 2 160 €),
- acte de vente rédigé sous la forme administrative (frais limités aux droits de mutation à la charge de la commune).
La dépense de 2 160 € sera imputée au chapitre 21.824.2111.4814.30100.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- se prononcer favorablement sur cette acquisition,
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.
«M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des abstentions ? 6. Des oppositions ? Je n’en vois pas. C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions), décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 13 juillet 2012.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1297
5 juillet 2012