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Déliberation - a1212045
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1212045)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
45 - Acquisition d’une parcelle à l’Etat, rue de l’Escale
M. l’Adjoint LOYAT, Rapporteur : L’Etat a proposé, dans le cadre du droit de priorité des communes, la cession à la Ville de Besançon d’une parcelle sise rue de l’Escale, cadastrée section NZ n° 226.
D’une surface de 467 m² cette parcelle classée en zone UG du PLU présente un intérêt pour la commune puisqu’elle est riveraine du Lycée Pierre-Adrien Pâris propriété communale.
Les modalités de la transaction sont les suivantes :
- acquisition à l’Etat de la parcelle cadastrée section NZ n° 226 à l’euro symbolique,
- acte de vente rédigé sous la forme administrative (frais limités aux droits de mutation à la charge de la commune).
La dépense de 1 € sera imputée au chapitre 21.824.2111.004814.30100.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- se prononcer favorablement sur cette acquisition,
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.
«M. LE MAIRE : Il n’y a pas de remarques. C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 20 décembre 2012.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1943
13 décembre 2012