Déliberation - a1212045

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Déliberation - a1212045 Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1212045)Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, 45 - Acquisition d’une parcelle à l’Etat, rue de l’Escale

M. l’Adjoint LOYAT, Rapporteur : L’Etat a proposé, dans le cadre du droit de priorité des communes, la cession à la Ville de Besançon d’une parcelle sise rue de l’Escale, cadastrée section NZ n° 226.

D’une surface de 467 m² cette parcelle classée en zone UG du PLU présente un intérêt pour la commune puisqu’elle est riveraine du Lycée Pierre-Adrien Pâris propriété communale.

Les modalités de la transaction sont les suivantes :

- acquisition à l’Etat de la parcelle cadastrée section NZ n° 226 à l’euro symbolique,

- acte de vente rédigé sous la forme administrative (frais limités aux droits de mutation à la charge de la commune).

La dépense de 1 € sera imputée au chapitre 21.824.2111.004814.30100.

Propositions

Le Conseil Municipal est invité à :

- se prononcer favorablement sur cette acquisition,

- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

«M. LE MAIRE : Il n’y a pas de remarques. C’est adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 20 décembre 2012.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1943

13 décembre 2012