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Déliberation - a1511051
Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1511051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
51 - Acquisition à M. Mohamed AMARA, Rempart Bastion Notre Dame, 10 Avenue de la Gare d’Eau
M. l’Adjoint BODIN, Rapporteur : M. Mohammed AMARA est propriétaire occupant du Bastion Notre Dame, édifié sur la parcelle cadastrée section AP n° 47 sise 10, avenue de la Gare d’Eau.
Ce bastion intègre une partie du rempart de la Gare d’Eau que la commune a entrepris de restaurer.
Pour mener à bien cette restauration, la Ville de Besançon a souhaité devenir propriétaire du rempart dans son intégralité.
Des négociations ont été engagées avec M. AMARA et un accord est intervenu sur les modalités suivantes :
- cession gratuite au profit de la commune d’une surface d’environ 86 m² de la parcelle cadastrée section AP n° 47 correspondant au rempart,
- mise en place d’une servitude sur l’espace non bâti de la propriété de M. AMARA pour surveiller l’état du rempart et réaliser d’éventuels travaux,
- instauration d’un droit de priorité au profit de la Ville de Besançon en cas de vente par M. AMARA du Bastion Notre Dame,
- frais d’acte notarié à charge de l’acquéreur.
Conformément à l’article L. 1042.1 du Code Général des Impôts, l’exonération fiscale sera accordée d’office pour cette acquisition.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- se prononcer favorablement sur cette transaction,
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.
«M. LE MAIRE : C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 53
Contre : 0
Abstention : 0
Récépissé préfectoral du 9 novembre 2015.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-1861
2 novembre 2015