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Déliberation - 9mars28
Document publié le Lundi 20 mars 2006 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 9mars28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Vente au profit de M. MATHEY Henri d’une parcelle sise 21 rue du Chapitre
M. l’Adjoint LOYAT, Rapporteur : M. MATHEY Henri demeurant 21, rue du Chapitre a sollicité la commune en vue de l’acquisition d’une parcelle riveraine de sa propriété.
Cette parcelle cadastrée section AP n° 89 d’une surface de 82 m² est classée en zone UAa du POS secteur Centre. Compte tenu de sa localisation et de sa surface, elle ne présente aucun intérêt pour la collectivité.
Un accord est intervenu sur les termes de la transaction, à savoir :
- cession au profit de M. MATHEY de la parcelle AP n° 89 au prix de 10 900 € correspondant à l’estimation des Services Fiscaux,
- frais d’acte à la charge de l’acquéreur.
La recette sera imputée au chapitre 77.824.775.501.30100.
Cette parcelle est enregistrée à l’inventaire comptable sous le numéro BAT P42902.
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver cette aliénation aux conditions ci-dessus énoncées,
- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 7, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’approuver les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 20 mars 2006.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 419
9 mars 2006